Procedure Law, Evidence and the Practice of Torture in Europe, the Islamic World and Traditional China....

This conference was planned to take place at Fudan University School of Law on May 30, 2012 – May 31, 2012. Due to administrative reasons, it has been necessary to displace it to Geneva, in June 2013. Please find below the description of the meeting at the current stage (Fall 2012)

Jérôme Bourgon

pour le projet « Régir l’espace chinois/Legalizing space in China », IAO-ENS de Lyon http://lsc.chineselegalculture.org/

Michel Porret

 et l’équipe Damoclès, Université de Genève

Colloque international/ International Conference

Université de Genève, Département d’histoire générale

Les 13 et 14 juin 2013

La torture judiciaire et la preuve en justice en Europe, dans le monde musulman et en Chine : une étude comparée.

Judicial torture and law of evidence in Europe, the Islamic world and China: a comparative perspective

L’extorsion d’aveux destinés à servir de preuve a été pratiquée par la plupart des systèmes judiciaires. Quelles techniques, quels instruments, quels discours, quelles oppositions la torture judiciaire a-t-elle suscités dans trois grandes civilisations — l’Europe, l’Islam, et la Chine ? Quand et comment la torture y a t-elle été abolie ? La torture judiciaire chinoise, qui n’a encore fait l’objet d’aucun colloque ni d’aucun ouvrage, sera pour la première fois sur la sellette.

Extorting confession to serve as evidence on trial has been practiced by most judiciaries all over the world. What were the practices, the tools, the doctrinal justifications of judicial torture, and what kind of criticism or opposition did they raise in three great civilizations— Europe, Islam, China? When and how did they abolish it? Judicial torture in China, a topic that was never devoted any study yet, will for the first time put under scrutiny.

Chair : John Langbein (Yale U. Fac of Law)

Contributions présentées par ordre alphabétique des auteurs :

Jérôme Bourgon (IAO-CNRS, ENS de Lyon), “Spitting the truth” (tushi吐實): assessing the right amount of pain to ensure veracious confessions”

As far back textual evidences allow to probe into Chinese legal history, torture was in use to force suspects to “spit the truth”. As far back, however, we find debates over the restraints that should be imposed on its use, and doubts about the results thus yielded. Among the most debated issues were how physical means of constraint could produce reliable truth, when bodily harm was an incitement to lie, and language itself was inherently deceptive. The legitimacy of judicial torture was never questioned, by contrast with the codified “cruel punishments”, which were deemed illegitimate and periodically abolished or alleviated. However, the latter fed a permanent anxiety that resulted into attempts to regulate its use.

Luigi Delia (Laboratoire d’excellence HASTEC – École Pratique des Hautes Études) La torture « préliminaire » dans les recueils de jurisprudence à l'âge des Lumières.

Sources très utilisées par les historiens de la pensée juridique, les recueils et dictionnaires de jurisprudence d’Ancien Régime ne sont généralement pas considérés comme des textes subversifs. Ils n’en ont pas moins exercé une influence sur la rationalisation et l’uniformisation du droit qui conduiront aux codifications napoléoniennes. (Cf. S. Dauchy et V. Demars-Sion, Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence, XVIe-XVIIIe siècles, Paris, 2005). À travers l’étude d’un échantillon de cette copieuse littérature (Dumont, Serpillon, Rousseau de la Combe, Denisart, Guyot, jusqu’à l’article QUESTION du Dictionnaire de Jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique), nous nous proposons de montrer qu’à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle, ces recueils se révèlent de plus en plus perméables aux critiques abolitionnistes en matière de torture judiciaire.

Céline Golay (Université de Genève), L'usage de la torturm judmcIaire dans la République de Genève au seuil des Lumières.

Robert Jacob (CNRS Paris), « Construire la vérité judiciaire sous un Ciel omniscient. Notes d'histoire comparée sur la légitimité de la torture dans les systèmes juridiques occidentaux et chinois ».

La communication s'inscrit dans une réflexion générale sur les rapports de l'institution judiciaire et du sacré en Occident et en Chine. La référence à un être suprême supposé capable de tout savoir y est également présente, quoique construite de manière très différente. Le rapport entre l'acquisition par le juge du savoir qui fonde son jugement et l'idéal d'un savoir absolu procure une clef de compréhension de l'écart entre Chine et Occident d'une part, entre common law et civil law d'autre part, tant sur les conditions de l'acceptation ou du rejet de la torture que sur les critères qui la font juger légitime ou illicite.

Christian Lange (U. d’Utrecht, NL), “Law and royal punishment under the Mongol Ilkhanids of Persia and Iraq (1256-1335 CE): theory and practice of judicial torture in the Islamic Middle Period

I will begin this communication by examining a number of illustrations depicting torture and royal `unis`m%nt from the Edinburgh ms. of Rashid al-Din’s Universal History (Jami’ altavarikh). This will serve to introduce a basic tension in Islamic legal history, namely, that of the competing justifications of legitimate violence developed in Islamic jurisprudence (which emphasizes obedience to the Sharia) and in political philosophy (which emphasizes siyasa, or raison d’état). Judicial torture, though practiced by governments under the cover of siyasa, was largely absent in pre-Mongol Islamic jurisprudence (fiqh). The paper aims to review a number of possible reasons for the appearance of the concept in the fiqh of post-Mongol, e.g. Mamluk, legal thought.

Michel Porret (UNIGE, équipe DAMOCLES). Constitutio Criminalis Theresiana (1769)".

Au delà du régime probatoire naturaliste qu'instaure la procédure inquisitoire en Europe continentale dès la fin du 15 siècle avec l'usage de la question pour forger l'aveu dont la poids juridique s'effrite depuis le début du XVIIIe siècle en raison de la montée en force de l'intime conviction des juges, la torture implique une machinerie plus ou moins sophistiquée (instruments de contention, corde, poids, fers, roues, chevalet, eau, feu, etc.) qui a notamment permis de briser jusqu’aux années 1680 plusieurs dizaine de milliers de femmes et d'hommes accusés du crime de maleficium avant leur exécution. La question avec ou sans réserve de preuves vise à éprouver la résistance physique et morale du "patient" pour le mener à conforter par l'aveu les charges lourdes qui pèsent sur lui. L'usage de la question - préparatoire et définitive, ordinaire et extraordinaire - implique ce que Marcel Mauss définit en 1934 comme les "techniques du corps". On peut en retrouver les enjeux à travers une mise en sens de la matérialité même des pratiques (déclinantes) de la torture au XVIIIe siècle. Fruit du réformisme des Lumières dans le "moment Beccaria", la Constitutio Criminalis Theresiana (1769), qui maintient la torture en faisant une machinerie rationnelle dépourvue de barbarie comme l'expose une démarche iconographique digne de l’Encyclopédie Diderot et d'Alembert, permet d'esquisser une histoire matérielle de la torture dans la perspective des techniques du corps. 

Sun Jiahong (Acad. Sciences Soc. De Chine, Pékin), Abolishing judicial torture: from the 1870s debates arisen by the Japanese abolition to the 1905 Chinese decrees”

Sonia Vernhes Rappaz (Doctorante Université de Genève) : Épreuve de la souffrance et preuves du crime: pratique de la question judiciaire à Genève au XVIème siècle

Au XVIème siècle, à Genève, les archives judiciaires témoignent de la pratique de la question, étape de la procédure inquisitoire en vigueur depuis le Moyen Âge. Pour autoriser l’usage de la torture et en préciser les modalités d’application, les juges s’appuient sur l’opinion de juristes dont les avis apparaissent comme une tentative d’encadrer les techniques d’interrogatoire et d’établir une jurisprudence. Les arguments avancés dans les avis de droit amènent à s’interroger sur le besoin de légitimation juridique d’une pratique pourtant inscrite depuis le XIIIème siècle dans les sources du droit genevois. Dans le même temps, les opinions et les sensibilités parfois divergentes des rédacteurs soulignent les influences politiques et religieuses auxquelles sont soumis les juristes conseillers des magistrats.

Wang Zhiqiang (U. Fudan, Shanghai), "Practice of torture and the question of fact-finding in early eighteenth century China through local and central archives"

As Chinese legal historians have paid increasing heed to central and local judicial archives, there has been few efforts made in exploring the practice of torture and factual investigation in existing scholarship because torture was scarcely recorded in official dossiers. By comparing different versions of records of oral evidence (including testimony and confession) in the lights of other historical sources, this study is to disclose the mechanism and function of torture, which was widely employed during the daily process of factual judgment in criminal cases. In addition, the study will explain the role and practice of torture in the institutional context from a comparative perspective, particularly by comparing the Chinese feature with that of English and French criminal justice in the same period.

Dimitri Vanoverbeke (Université de Louvain, Faculté des Lettres), « La torture judiciaire dans le Japon shogunal et les débats sur son abolition lors des réformes de l’ère Meiji »

 

Pierre-Etienne Will (Collège de France), “Discourses on Judicial Torture in Official Handbooks”

This paper will analyze the different sorts of considerations found in official handbooks and related literature: the normative discourse (based on laws and regulations), the humanistic discourse (in the tradition of Lü Kun's 呂坤's warnings against excessive torture, the Jiexing 戒刑), the religious discourse (threatening retribution against cruelty), and the practical discourse (torture as a legitimate technique to use in an economic and efficient way

Laure ZHANG (Université de Genève), « Illégale, mais régulière ?  Le recours à la torture dans les cas passibles de la peine de mort en Chine contemporaine » 

Le recours à la torture était légitime dans le système légal de la Chine impériale jusqu’à son abolition partielle en 1905. Depuis cette date, cette pratique est devenue illégale, entièrement pour la gestion des affaires civiles et partiellement dans le procès criminel : elle ne peut s’appliquer que dans les cas relatifs à l’homicide, au vol et à l’adultère. La consultation d’archives du début de la République de Chine permet d’attester le recours régulier à cette pratique, qui devient cependant moins visible dans les documents judiciaires à partir de 1928. Le statut particulier de la torture sous le régime maoïste reste largement à étudier. On se limitera à l’étude, dans la Chine actuelle, des recours à la torture dans les cas d’homicide, à partir de quatre types de sources: 1) les règlements (laissant apparaître une prise en compte officielle de l’existence de pratiques illicites); 2)  le débat intellectuel (donnant voix aux critiques et aux projets de réforme juridique); 3) les témoignages des victimes (évoquant les techniques effectives de torture); enfin, 4) un sondage sociologique effectué auprès de policiers, de détenus et du public (permettant de repérer le degré de conscience publique de ce phénomène).

 

 

 

 


Last update on Friday 21 September 2012 (13:26) by  J. Bourgon