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Description
Term (pinyin)zá fàn
Name (cn)雜犯
Translation [fr]Infraction nominale; crimes avec responsabilité pénale atténuée
Antonym(s)shífàn ; zhēnfàn
CommentsLa notion de zá fàn  se rencontre dans le code des Tang des infractions où la responsabilité pénale du coupable est atténuée, à la différence de celles où la responsabilité pénale est évidente, nommées "infractions réelles" shí fàn. Les Ming, puis les Qing, en firent un véritable système de peines surnuméraires rùn xíng, ajoutées aux degrés des Cinq peines classiques. Ces crimes avec responsabilité pénale atténuée étaient souvent des des crimes économiques, principalement les vols dans les greniers et magasinsde l'administation. Leur gravité était estimée selon le montant des biens détournés ou volés jì zāng (wèizuì) et, à la différence des crimes avec pleine responsabilité pénale, ou "infractions réelles" shí fàn, ils étaient punis d'une peine nominale, automatiquement commuée en une peine inférieure. Ceci concernait les peines de mort avec infraction nominale zá fàn sǐzuì et les peines d'exil avec infraction nominale zá fàn liú.
TopicIncrimination; système des peines ; peine nominale; peine surnuméraire;
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Lü 16- 常赦所不原.docx (201.99 ko)

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