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bàchù / 罷黜
[fr] destitution

Báilián shè / 白蓮社
[fr] Société du Lotus Blanc ?

Synonym(s): bàzhí

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術
Barend ter Haar, The White Lotus : Teachings in Chinese Religious History. Honolulu : Univ. of Hawaii Press, 1999, pp. 123-130.

Comments: Secte proscrite au titre de l’art. cité en référence. En fait, c'était sans doute un nom générique appliqué au cours des temps à toute organisation religieuse ressentie comme subversive.
Voir l’ouvrage de Barend ter Haar, The White Lotus : Teachings in Chinese Religious History. Honolulu : Univ. of Hawaii Press, 1999. Sur la prohibition de la religion sous les Ming, voir pp. 123-130. Basée sur la récitation, par des laïcs bouddhistes, du nom d’Amitâbha, Bouddha du Paradis de l’Ouest (bouddhisme du mahayana, Grand Véhicule).
 

bǎixìng / 百姓
[fr] gens du commun (peuple ?)

Báiyún zōng / 白雲宗
[fr] École des Nuages blancs

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: une branche de l’École Huayan 華嚴 (viie s.), fondée sur le Sûtra de la Guirlande des Fleurs. Cette école fut fondée sous Song Huizong (1100-1125) à Hangzhou. Basée sur le célibat de ses membres, l’école prospère sous les Song, acquiert du pouvoir et des biens, ne paie pas d’impôts ; puis elle est interdite, à nouveau réhabilitée, et finalement interdite sous les Ming. Secte proscrite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.
 

bǎojiǎ línlǐ / 保甲鄰里
[fr] dizenier, centenier ? chef de sécurité du village ?

Comments: A reprendre et compléter

Bāyì / 八議
[fr] Les Huit Immunités

References: 律/lü 3 | Bayi 八議
Philastre : "Les huit délibérations"
"Bayi" in Sanbaiti
"Bayi" in Yamun

Comments: L'institution de Huit catégories bénéficiant d'immunités procédurales, ou de "délibérations" (yì 議) spéciales, remonterait  aux Cao-Wei. L'immunité consistait principalement à ne pouvoir être mis à la question (torture) qu'après autorisation expresse par rescrit impérial en réponse à la demande des enquêteurs. La légalisation de ces catégories remonterait aux Cao-Wei. L'article des codes Ming et Qing ne dit rien des règles de procédure et  se limite à la définition des huit catégories d'immunités, à savoir: 1. yìqīn ; 2. yìgù ; 3. yìgōng ; 4. yìxián ; 5. yìnéng ; 6. yìqín ; 7. yìguì ; 8. yìbīn .

bàzhí / 罷職
[fr] destitution, révocation

Synonym(s): bachu

References:  律/lü 26 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Bāzì / 八字
[en] Eight characters [fr] Huit caractères

References: Pilastre: Règles pour distinguer les Huit caractères; JYL, The Meanings of the Eight Characters as Used in the General Principles
Ref. Wang Mingde DLPX, j. 1 Bazi guangyi 八字廣義; Wang Kentang Jianshi, "Tuzhu 圖註" p. 12-14 ; Xingtong fu jie 刑統賦解,  j. 1, p. 5-6; Bourgon, "Valeur juridique de l'exemple"

Comments: Huit « mots vides », conjonctions de la syntaxe courante de la langue littéraire (ou « chinois classique ») regroupés parce qu’ils avaient une importance particulière sur le plan pénal. Ils furent placés en tête du code à partir des Ming, assortis de commentaires explicatifs, sous le titre de « Lìfēn Bāzì zhī yì » (例分八字之義) « Sens respectif des Huit Caractères », ou plus familièrement « œil des lois » (lǜmù,律目), car ils étaient indispensables pour comprendre comment appliquer les lois.. q. v. {yi}, {zhun}, {jiē}, {ge} , {qi}, {ji}, {ji}, {ruo} (以,准,皆,各,其,及,即,若).

Topic: doctrine

bèigào / 被告
[en] the defendant, the accused [fr] l’accusé

bēiyòu / 卑幼
[en] juniors and youngers [fr] inférieur en génération ou en âge

References: “juniors” (bēi) are individuals of a later generation, while “youngers” (yòu) are juvenile of the same generation as those who are their “seniors and elders” (see ≠ zūnzhǎng)

Comments: Comm. terme définissant au sein de la famille restreinte ou élargie le statut des membres qui doivent obéissance et respect à leurs aînés d’une autre génération (grands parents et parents, oncles et tantes) ou de leur génération (frère et sœur aînée) ; antonyme  zunzhang (q.v. “Juniors” (bēi) are individuals of a later generation, while “youngers” (yòu) are juvenile of the same generation as those who are their “seniors and elders” (Anto. {zūnzhǎng})

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie

běn / 本
[fr] spécial, spécifique, la nature des faits

References: 律/lü 37 | Bentiao bieyou zuiming 本條別有罪名 ; 律/lü 35 | Běntiáo biéyǒu zuìmíng 本條別有罪名

Comments: terme courant désignant la racine, ce dont on il est question, « ceci », « cet objet » ; en droit chinois, a souvent le sens de « spécifique », désignant la nature particulière des faits, un article spécifique s’y rapportant (voir {běnlǜ}, {běntiáo}), la peine prévue pour le cas considéré ({běnzuì}), ou une règle spéciale s’y appliquant ({běnfǎ}), par opposition à la règle générale énoncée dans la partie introductive des {Mínglì}.

běnfǎ / 本法
[fr] loi spécifique

Synonym(s): běntiáo

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Loi dont les dispositions s'appliquent spécifiquement à un cas en jugement. Voir aussi {běntiáo}

běnlǜ / 本律
[fr] article spécifique

Synonym(s): běntiáo

Comments: Le terme désigne une loi dont les dispositions s'appliquent spécifiquement à un cas en jugement; voir {běn}, {běntiáo}

běntiáo / 本條
[fr] article s’appliquant à l’espèce considérée ; article spécial

Synonym(s): zhèngtiáo

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Comments: Les articles s’appliquant à l’infraction en jugement se rencontrent dans les parties spéciales, davantage que dans la partie Mínglì du code, où se trouvent les règles générales, d’où la traduction : « article spécial »
 

běnzuì / 本罪
[fr] peine prévue par la loi pour une certaine infraction

biān / 鞭
[fr] le fouet

Comments: Peine de niveau 2 pour les membres des Bannières, en remplacement du bâton (q. v. {zhàng}) (voir le ratio des coups dans le huidian ?) (q. v. {bamu} : À REPRENDRE)

biānyuǎn chōngjūn / 邊遠充軍
[fr] servitude militaire sur une frontière éloignée (degré XX de la servitude militaire)

bǐfù / 比附
[fr] par analogie avec

Synonym(s): bǐyǐn; bǐzhào

Antonym(s): zhèngtiáo

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Comments: l’expression s’emploie lorsqu’aucun article du code ne s’applique exactement à l’infraction à juger (voir zhèngtiáo), et qu’on cite alors un autre article jugé proche, ou semblable

bīngmǎ sī / 兵馬司
[en] Warden's Office [fr] Maréchaussée

Synonym(s): wǔchéng bīngmǎ sī

References: voir {wǔchéng bīngmǎ sī}

bìngzāng mǎnshù / 並贓滿數
[fr] quota maximal par cumul de gains illicites

Synonym(s): bìngzāng

References: voir bìngzāng 

bìngzāng  / 併贓
[fr] Cumul des gains illicite ; somme cumulée des gains illicites

Synonym(s): bìngzāng mǎnshù

Antonym(s): tōngsuàn zhébàn kēzuì

References:
律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪

Comments: mode de calcul consistant à additionner l’ensemble des gains illicites zāng obtenus par des vols, fraudes, ou détournements, au détriment de plusieurs propriétaires à divers moments, pour prononcer une peine à proportion de ce montant global. Ce mode de calcul très défavorable s’appliquait notamment aux vols de biens publics par les superviseurs et préposés qui en avaient la garde jiānshǒu dào,  (voir aussi tōngsuàn zhébàn kēzuì)
 

bǐyǐn / 比引
[fr] citer (un article) par analogie

Synonym(s): bǐfù; bǐzhào

bǐzhào / 比照
[en] par analogie avec/en référence à

Synonym(s): bǐfù; bǐyǐn

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

bùdào / 不道
[fr] Atrocités

Comments: Cinquième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « tuer trois personnes d’une même famille n’ayant pas commis de crime  capital, ou dépecer une personne. Ou prélever une partie d’un corps vivant, ou couper un membre, afin de faire des poisons ou des maléfices ».

bùfēn shǒucóng / 不分首從
[fr] ne pas distinguer entre auteurs principal et secondaires

Comments: La distinction entre auteurs principal et secondaires était de règle, les seconds bénéficiant d'une réduction de peine par rapport au premier. Cette règle était levée pour des crimes spécifiques, où tous les participants étaient considérés comme auteur principal.

bǔhuò / 捕獲
[en] Arrest [fr] Arrêter

Topic: Police, investigation, enquête, procedure

bùjūn tǒnglǐng yámén / 步軍統領衙門
[en] Beijing gendarmerie [fr] gendarmerie de Pékin

bùjūnxiào / 步軍校
[en] lieutenant of gendarmerie [fr] lieutenant de gendarmerie

bùlùn / 不論

Synonym(s): voir wúlùn

bùmù / 不睦
[fr] Discorde

Comments: Huitième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « comploter de tuer ou de vendre des parents à qui est dû le deuil de cinquième degré ou supérieur, frapper ou accuser en justice son mari ou tout parent supérieur en génération ou en âge à qui est dû le deuil de troisième degré ou supérieur, ou un parent supérieur en génération à qui est dû le deuil de quatrième degré ». 
 

bùwǎngfǎ / 不枉法
[fr] [faute de service] sans prévarication

Antonym(s): wǎngfǎ

References: Le deuxième des « Six gains illicites » liùzāng, impliquant une faute grave de service, comme la corruption ou le détournement, mais sans prévarication wǎngfǎ, c’est-à-dire sans abus de pouvoir. Les peines prévues étaient moins sévères, mais culminaient quand même à la mort par strangulation pour un gain illicite d’au moins 120 taëls. Le terme signifie littéralement "sans torsion de la loi", ce qui renvoie à l'antonyme {wǎngfǎ}, "en tordant la loi", désignant mode de perception d'un gain illicite {zang} par un abus de pouvoir, c'est-à-dire une "prévarication"; la forme négative signifie donc qu'il y a eu faute de service, mauvaise administration, mais sans prévarication, c'est-à-dire une faute moins lourde, passible d'une sanction plus légère.

Point Doct. Prévarication, i.e., une faute consistant pour le détenteur d'une charge ou d'un mandat à accomplir sciemment un manquement grave aux obligations résultant de cette charge ou de ce mandat. À l'origine, le terme s'appliquait à la « transgression de la loi divine, d'un devoir religieux, d'une obligation morale ».
 

bùxiào / 不孝
[fr] Offense à la piété filiale

Comments: Septième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « accuser en justice ou maudire et injurier ses grands-parents, père-et-mère, ou ceux de son mari, pour s’installer en un autre lieu d’enregistrement en séparant les patrimoines, en manquant par exemple à leur soutien et subsistance. Se permettre de prendre mari ou femme alors qu’on est en deuil de son père ou de sa mère, ou faire de la musique, ou laisser ses habits de deuil pour des habits de noce ; apprendre la mort de ses grands-parents, ou père-et-mère et le cacher pour ne pas prendre le deuil, ou prétendre fallacieusement qu’ils sont morts ». 

bùyì / 不義
[fr] Déloyauté

Comments: Com. Neuvième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « pour des civils tuer des fonctionnaires comme le préfet, le sous-préfet, le magistrat local, pour des soldats tuer les officiers et sous-officiers charger de les commander ; ou tuer le maître qui vous a enseigné, ou apprendre sa mort et la cacher pour ne pas prendre le deuil, ou jouer de la musique, quitter les vêtements de deuil pour des vêtements de noces, ou se remarier [durant ce deuil] ».
 

bùyòng cǐ lǜ / 不用此律
[fr] cette loi ne s’applique pas

bùzhǔn / 不准
[en] 1. not applicable, not authorized 2. Irrelevant [fr] 1. non autorisé, pas permis 2. ne s'applique pas

Comments: Lit. "pas sur ce critère", c’est-à-dire que cette disposition ne s’applique pas au cas d’espèce; lit. "not on that criteria" i.e. this provision is not relevant in this case. 

Topic: juridical notion, doctrine

   
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