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/ 發
[fr] 1. dévoiler, découvrir [un crime], 2. déporter

References: Verbe polysémique, tous sens dérivés de "faire"; seuls les sens ayant une implication juridique sont retenus ici.

fāluò / 發落
[fr] Ils auront à subir..., On lui (leur) infligera...

Comments: Terme vague et ambigu, qui peut signifier indistinctement une décision de peine et son exécution. 

fán / 凡
[fr] 1. en tout cas ; 2. à l’ordinaire

Comments: l’une des particules les plus employées dans le code, pouvant signifier : 1. Dans tous les cas, pour tous les individus, pour toutes les situations où ; 2. Entre personnes ordinaires, i.e. non-apparentées fánrén; 3. Dans une situation, en un lieu ordinaire, i.e. non consacré à l’empereur yīfán lùn

fánrén / 凡人
[en] Commoner [fr] personne ordinaire

Comments: Le terme désigne  l’individu-type pour lequel sont prévues les dispositions standard du code, lesquelles dispositions sont aggravées ou allégées lorsque les mêmes faits sont commis entre personnes apparentées {qīnré}), qui ne sont dès lors plus des « personnes  ordinaires » l’une vis-à-vis de l’autre (voir {qīnrén}, {zūnzhǎng}, {bēiyòu})

fànshí bùzhī / 犯時不知
[fr] Commettre un acte sans en connaître la gravité au moment des faits

References: Gabbiani (??)

Comments: Il s'agit de l'excuse légale la plus classique, impliquant une responsabilité atténuée et entraînant automatiquement une réduction de sentence

fànyì / 犯義
[fr] contrevenir au devoir

fànzuì / 犯罪
[en] 1 to commit an offense; 2.offender [fr] 1. commettre un crime; 2. auteur d’un crime, criminel

Synonym(s): zuìfàn

Comments: The term means "to commit a crime", the verb (fàn) preceding the object (zuì), the opposite (zuìfàn) means "criminal, offender". In practice, however, these two terms happened to be confused

Topic: prosecution, investigation, procedure

fànzuì shí / 犯罪時
[fr] au moment où le crime est commis

Antonym(s): shìfā shí

References: lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: terme juridique désignant le moment de commission du crime, par opposition au moment où le crime est découvert (voir shìfā shí). La peine doit être modulée en fonction des changements intervenus dans l’intervalle, par exemple dans l’âge ou l’état de santé de l’auteur, cf. lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾

 

Fànzuì zìshǒu / 犯罪自首
[en] Self-surrender of a perpetrator [fr] auteur d’un crime se livrant [à la justice]

Comments: Titre de l’article 25 DQLL, 24 DML.
Autres trad. « se livrer soi-même à la justice  » (Philastre : des coupables qui se livrent eux-mêmes à la justice) ; «  Voluntary confession of crimes  » (JYL), «  The perpetrator of an offence who confesses » —  « confession » ou « aveu » sont manifestement des contresens. 

fāqiān / 發遣
[fr] déportation

Comments: Peine « surnuméraire » (q. v. {runxing}) ajoutée au bannissement (q. v. {liu} et {chongjun}) comme substitut à la peine de mort  (Eng. Transportation).

fāqiǎn Xīnjiāng[wei nu] / 發遣新疆 [為奴] : déportation au Xinjiang [avec réduction en esclavage]
[fr] déportation au Xinjiang [avec réduction en esclavage]

Comments: Plus grave que l'exil et l'exil militaire, cette peine était une déportation hors des limites de la Chine, dans les territoires "tartares" ; qu’elle soit précisée ou non, la mise en esclavage au service des soldats tatars était incluse dans la peine.

fēifǎ / 非法
[fr] procédé illicite

Comments: Désigne une manière illicite d’user des instruments de peine, même si ceux-ci sont licites — par exemple, donner des coups de bâton ou de férule ailleurs que sur l’endroit prescrit, à savoir les fesses. 

fèijí / 廢疾
[fr] infirmes et handicapés

Comments: Catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège » (q. v. {shōushú}). 

fēixíng / 非刑
[fr] peine illicite

Comments: Terme désignant toutes formes de peines ou de torture judiciaire non autorisées par la loi, s’applique notamment aux instruments de torture illégaux.

fēnbié zhìzuì / 分別治罪
[fr] punir en distinguant

Comments: Importante notion judiciaire, exigeant du juge qu'il prenne en compte des éléments distinguant des coupables d'un même crime; par ex., l'auteur principal des auteurs secondaires (voir fenbie shoucong), ou le statut respectif des co-auteurs, et autres circonstances particulières.

/ 服
[fr] deuil (vêtements de) ; deuils (q. v. wǔfú)

fùjí / 附籍
[fr] registre actualisé, ou révisé ; révision, ou actualisation des registres

References:

 
律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻

Comments: sous les Ming les registres de population étaient révisés tous les dix ans, ce qui était l’occasion d’y intégrer tous les enfants nés entre temps. (Ce sens général de 附籍 est largement confirmé par son emploi dans l’article 75 (脫漏戶口), portant sur les familles qui cherchent à échapper à l’enregistrement. Pour chaque famille enregistrée on donnait la liste des membres, en indiquant les liens de parenté et l’âge de chacun. D'où la différence entre "les années d'une personne" {rénnián} selon les registres, et son âge effectif {niánjì}.

fùjiǎn / 覆檢
[en] forensic cross-examination [fr] contre-examen forensique

Antonym(s): chūjiǎn

References: Autre trad. Philastre « contre-visite »

fúluán dǎoshèng / 扶鸞禱聖
[fr] inviter une divinité à rendre un oracle par l'écriture inspirée

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: « la divination à l’aide de l’oiseau luan (fúluán» consiste à inviter un esprit à prédire l’avenir par l’intermédiaire de cet oiseau luan (oiseau fabuleux au plumage de couleur variée). On invite l’esprit en suspendant une planchette, l’esprit prend possession du devin ou s’introduit dans l’oiseau censé guider la main du devin qui inscrit la prophétie sur la planchette. Cf. Paul Ratchnevsky, Un Code des Yuan, Paris, PUF, 1972, tome 2, p. 6.(luán) peut aussi désigner l’instrument qui écrit. C’est une technique de divination utilisée à des fins très diverses : oracle, doctrine, ou poésie.

fùmǔ / 父母
[fr] les : père-et-mère

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

fùmǔ zǔfùmǔ / 父母祖父母
[fr] père-et-mère, grand-père-et-grand-mère

Comments: Expression désignant les générations adultes vis-à-vis des générations suivantes (q. v. {zǐsūn}), selon l’axe agnatique qui structure le tableau de deuil.

fùrén / 婦人
[fr] femmes

Comments: Lorsqu’il était fait mention de « femmes » sous cette forme, il s’agissait généralement d’une catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège » (q. v. {shōushú}).

fúyàn  / 符验
[fr] récépissé, certificat, bordereau de connaissement?

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等
Voir Philastre: "connaissement"; Contrat par lequel une compagnie de transports maritimes atteste qu'elle a reçu des marchandises à bord d'un bateau (avec en particulier mention de leur nature, nombre, poids, marque, le nom du transporteur et du destinataire, les lieux d'embarquement et de destination, le prix du transport) et par lequel elle s'engage à les remettre à leur destination, dans l'état où elle les a reçues, sous réserve de périls ou d'accidents en mer (cf. affrètement, charte partie).

Comments: Abréviation de : 符合驗證。

   
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