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lǎoxiǎo / 老小
[fr] vieillards et enfants

Comments: q. v. {lǎoyòu}

lǎoyòu / 老幼
[fr] vieillards et enfants

Comments: Catégorie de justiciables bénéficiant d’un traitement de faveur du fait de leur moindre résistance physique aux peines corporelles. les personnes âgées de 70 ans et plus ou mineures de 15 ans étaient autorisées à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège », au titre de l’article 22 (q. v. {shōushú}) ; au titre de l’article 404, les mêmes personnes ne pouvaient être soumises à la torture judiciaire. (Syn. {lǎoxiǎo}).
NB. le texte chinois dans les deux cas dit 年七十以上,十五以下 ; si la manière de compter les 年 est la même que pour les 歲, c-à-d en comptant une année pour la gestation intra-utérine, les âges indiqués correspondent alors à 69 et 14 ans.

lèsuǒ hésī / 勒索和私
[en] privately settled lawsuit under blackmailing [fr] extorsion par l’administration sous couvert d’un accord privé imposé à la victime

liánlèi (zhìzuì) / 連累(致罪)
[fr] être impliqué par la faute d’autrui

References: Lü 16- 常赦所不原.docx (201.99 ko)

Comments: voir les termes yuánzuò, lianzuo

Topic: Incrimination

liánzuò / 連坐
[fr] incriminer par solidarité pénale

Synonym(s): yuánzuò

References: 律/lü 29 | Gongshi shicuo 公事失錯

Comments: Se dit d'une personne incriminée pour le fait d'autrui, un parent ou un proche, alors désigné comme "le coupable effectif" zhèngfàn. Voir le terme synonyme yuánzuò.

liào / 鐐
[fr] fers

Comments: Entraves métalliques d’un poids d’une livre, comportant un collier, autorisées par la loi pour les condamnés à des peines de servitude pénale ou plus graves.

lìdiǎn / 吏典

Synonym(s): diǎnlì

References: 律/lü 409 | Guansi churu renzui 官司出入人罪
 

Comments:  Voir le synonyme diǎnlì. Les commis aux écritures étaient tenus pour "coupable principal" en cas de faux jugement : voir yǐ lìdiǎn wéishǒu. C'était leur peine qui formait référence et étalon pour établir celle des autres responsables des incriminations ou innocentements abusifs (voir gù chūrù rén zuì)

lijue / 立決
[en] Immediate execution [fr] Exécution immédiate

Antonym(s): jianhou; jiāngù hou qiūshěn

Comments:

Mention désignant les peines de mort qui n’était pas assorties d’un sursis (voir jiānhòu , jiāngù hou qiūshěn).

língchí / 凌遲
[fr] démembrement, dépècement

Comments:

Peine « surnuméraire » ou « ajoutée » (q. v. {runxing}) consistant en une peine de mort aggravée (q. v. {sixing}). C’était la punition des crimes les plus odieux mentionnés parmi les « dix sacrilèges » (q. v. {shi'e}), car portant atteinte aux trois liens de subordination fondamentaux (souverain-sujet, père-enfant, époux-épouse). Son mode d’exécution n’étant précisé dans aucune loi, il dépendait de la tradition transmise par les bourreaux spécialisés. 

lǐngcuī / 領催
[en] corporal (Elliot 2001) [fr] l’administrateur de la compagnie

lǐnshēng / 廩生
[en] stipend student [fr] étudiant boursier, pensionné ;

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財  條例/tiaoli 3
Hucker § 3728 

Comments: Comm. Hucker § 3728 : students of governmental schools who were paid stipends ; certified  as best qualified to participate un Provincial examination by the Ming Education intendant (tidu xue daotai) or the Qing Provincial Education Commissioner (tidu xuezheng)
 

lǐshì tóngzhī et lǐshì tōngpàn / 理事同知 et 理事通判
[fr] préfet adjoint du premier degré ou du second degré responsable des affaires mandchoues

liú / 流
[fr] bannissement, relégation

Comments: C’était la quatrième des Cinq Peines  (q. v. {wǔxíng}), consistant en un bannissement du condamné de sa province d’origine à une distance théorique de, respectivement, 1000, 2000 et 3000 li, selon le degré de la peine. À ces trois degrés « réguliers » (zhèngxíng) se sont ajoutés de nombreux degrés « surnuméraires » (rùnxíng), dont les plus importants sont le « bannissement militaire » (q. v. {chōngjūn}), et la déportation (q. v. {fāqiān}).

liùshā / 六殺
[fr] Les Six homicides

Synonym(s): qīshā

References: ZGGDFXCD.

Comments: terme légal courant, désignant les six catégories d’homicides qualifiées par le code, graduées selon le degré d’intentionnalité, à savoir : assassinat ou meurtre prémédité móushā , meurtre gùshā , homicide au cours d’une rixe dòu'ōu shā, homicide par erreur (sur la personne) wùshā , homicide au cours d’un jeu xìshā , homicide par négligence guòshīshā. On trouve aussi mention des « sept homicides » ({qīshā}).

liúyǎng / 留養
[fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents

Comments: Abréviation de {cunliu yangqin}.

liùzāng / 六贓
[fr] les six catégories de gains illicites

References: 律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪
Liuzangtu 六贜圖
Sanbaiti  pp. 288-90, ZGGDFXCD, DLPX j. 2., p. 45-46

Comments:  Ces six catégories sont représentées dans un « tableau des Six gains illicites » (Liuzangtu 六贜圖) mettant en vis-à-vis le montant du gain mal acquis et la peine correspondante, avec un coefficient d’aggravation selon que le crime nuit davantage à l’autorité de l’État et à l’intérêt public. Notion juridique héritée du code des Tang permettant de prononcer une peine proportionnelle à une somme dérobée ou détournée. La liste des "Six gains illicites" des Tang mettait en avant la dangérosité sociale : 1. vol avec violence qiángdào, 2.vol furtif qièdào , 3. gain illicite avec prévarication wǎngfǎ, 4. gain illicite résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 5. l’appropriation de biens publics par les gardiens et préposés qui en avaient la charge shòusuǒ jiānlín, 6. simple obtention d’un gain illicite par une situation de fait zuòzāng. Seuls le vol avec violence et la prévarication pouvaient être passibles de mort, les autres catégories étant punies au maximum de l'exil, la dernière de la servitude à temps. Les Song aggravèrent les peines, rendant le vol passible de mort. Ces catégories furent profondément remaniées par les Ming en vue de distinguer plus nettement les vols de biens publics. La nouvelle liste était: 1. appropriation de biens publics par superviseurs et préposés en charge jiānshǒu dào, 2. appropriation de biens publics par des personnes ordinaires chángrén dào, 3. vol furtif qièdào, 4. gains illicites par prévarication wǎngfǎ, 5. gains illicites résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 6. incrimination pour obtention d’un gain illicite zuòzāng. Seuls les catégories 1 et 4 pouvaient être passibles de mort à partir d'un certain montant, la peine prévue pour les autres étant au maximum l'exil, la servitude à temps pour la dernière. Les Qing reprirent en portant la peine maximum pour les catégories 2 et 3 à la strangulation sous réserve de révision par les Assises d'Automne.

 

Lǐzhǎng / 里長
[fr] chef de village ; centenier ?

lòuxiè qí shì / 漏泄其事
[fr] faire « fuiter » une affaire, divulguer un cas

/ 律
[en] statute [fr] 1. article [du code]; 2. Code (des Ming, des Qing) ; 3. Partie du code (binglǜ : partie des lois sur l’armée ; ou supervisée par le ministère de la Guerre : voir Bingbu) ; 4. La loi pénale, en général

Antonym(s): tiaoli

Comments: Les lü, souvent appelés "lois fondamentales", ou "lois principales", parce qu'elles constituent la partie la plus permanente du code des Ming et des Qing, sont des "articles" car le terme désigne les lois insérées dans un code. Les commentateurs chinois les désignent fréquemment par le terme tiao 條 , qui veut dire précisément "article" (item d'une série). Ils sont couramment suivis d'une série d'articles additionnels (tiaoli)

/ 律
[fr] 1. article [du code]; 2. Code (des Tang, des Ming, des Qing) ; 3. Partie du code {binglǜ} : partie des lois sur l’armée ; ou supervisée par le ministère de la Gurre : voir {bingbu} ; 4. La loi pénale, en général

Lǜlìng / 律令
[fr] 1. Législation ; 2. lois et ordonnances

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

lùn / 論
[en] condamner ; prononcer une sentence ;prononcé de sentence

lùn / 論
[fr] accuser de; être accusé de

Antonym(s): wúlùn

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

lùnjué / 論決
[fr] prononcer et exécuter [une sentence]; [sentence]prononcée et exécutée

   
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