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Sānfǎsī / 三法司
[fr] Les Trois cours de Justice

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
Zheng Qin

Comments: instance supérieure de révision des peines formée du ministère des Peines (Xíngbù), du Censorat Duchayuan), et de la Cour de Révision (Dalisi) ; parfois appelées « Trois Cours souveraines », à tort, car elles devaient soumettre leurs décisions à l’empereur. Les trois institutions étaient censées rendre un rapport unique et harmonieux, mais elles jouissaient de la possibilité d'un rapport dissident. L'influence du ministère des Peines prévalut de plus en plus, du fait de son rôle dans la révision des cas judiciaires et dans la préparation des Assises, réduisant d'autant le rôle des deux autres cours.
 

sānmù / 三木
[fr] trois bois

Comments: Autre nom de l'instrument de torture dit "étau de bois" jiāgùn

Sēng . / 僧
[fr] bonze, moine bouddhiste

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: NB. Ce terme désigne aussi la communauté bouddhiste (sanskrit : saṅgha , chin. sengjia 僧伽).

sēngguān / 僧官
[fr] Bouddhiste officiel

Comments: Cette appellation désignant des responsables du clergé bouddhiste dont le rôle de représentation et d’organisation est reconnu et autorisé par l’administration, à tout niveau de l’appareil d’État.

shāo yǒulì / 稍有力
[fr] qui « a des moyens insuffisants » pour s’acquitter pleinement d’un tarif de rachat, et doit donc y pourvoir en partie par son travail.

shāoliàn dānyào / 燒煉丹藥
[fr] pratiquer l’alchimie

Synonym(s): shāodān liànyào

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ;

Comments: variante de la formule shāodān liànyào 燒丹煉藥, « chauffer le cinabre et raffiner le remède », qui désigne les pratiques de l’alchimie taoïste, appelée aussi « cinabre intérieur » nèidān  内丹. Pratiques interdites au titre de l'article cité en référence.

shāoxiāng jízhòng / 燒香集眾
[fr] ameuter les foules en brûlant de l’encens

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Pratique interdite au titre de l'article cité en référence.

shè / 赦
[fr] amnistie

Synonym(s): shèyòu ; shèyuán; yuányòu

Antonym(s): yòu

References: McKnight, Qiu Jun, DXYYB j. 109; Wang JIe (in HCQSWB); Cornu VJ p. 62 ("amnistie")

Comments: La grâce doit être distinguée de l’amnistie (shè, dàshè, chángshè). L’amnistie est une "amnésie pénale", qui "ôte rétrospectivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux" (Cornu) ceci quels que soient leurs auteurs. En revanche, la grâceest une mesure de clémence accordée par le souverain à un criminel, qui échappe ainsi à tout ou partie de sa peine. La grâce ne fait donc  pas disparaitre le crime, elle octroie un pardon purement individuel. Cette distinction classique des droits modernes était déjà très claire pour les juristes des Ming et des Qing cf. Qiu Jun. La trop grande fréquence des amnisties fut périodiquement critiquée, tout particulièrement sous les Qing (cf. Wang Jie)

Topic: Amnistie;

shēnshǒu yìchù / 身首異處
[fr] le corps et la tête en deux endroits différents

Comments: Définition légale de la peine de mort par décapitation. 

shèshū / 赦書
[fr] édit proclamant une amnistie

shèyòu / 赦宥
[fr] [bénéfice de] l’amnistie ?

Synonym(s): shè ; shèyuán; yuányòu

Topic: Amnistie;

shèyuán / 赦原
[fr] amnistie ? (Quelle différence entre shè, shèyuán et shèyòu ?)

Synonym(s): yòu ; shèyòu ; shè; yuányòu

Topic: Amnistie;

shī chū / 失出
[en] light sentence by mistake [fr] sentence trop légère prononcée par erreur

shī chūrù rén zuì / 失出入人罪
[en] convict/acquit wrongly, by mistake [fr] acquitter ou inculper à tort par erreur

shī rù / 失入
[en] heavy sentence by mistake [fr] sentence trop sévère prononcée par erreur

shīchá / 失察
[fr] négligence dans la surveillance

shìfā shí / 事發時
[fr] au moment où les faits sont découverts

References: Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: terme juridique désignant le moment où les faits d’un crime sont découverts, par opposition au moment où celui-ci a été commis (voir fànzuì shí). La peine doit être modulée en fonction des changements intervenus dans l’intervalle, par exemple dans l’âge ou l’état de santé de l’auteur. cf. Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾

shífàn / 實犯
[fr] crime avec pleine responsabilité pénale

Synonym(s): zhēnfàn

Antonym(s): záfàn

Comments: Notion fondamentale du droit des Ming et des Qing, apparue sous les Tang sous l'appellation zhēnfàn, terme taboué à partir de 1723, car zhen entrait dans le nom personnel de l'empereur Yongzheng (Yinzhen).
Les caractères zhēn ou shí ndiquent que la peine prononcée pour ce crime est "réelle", effective, et non nominale, d'où par déduction la traduction "pleine responsabilité pénale". Voir zhēnfàn ou shífàn sizui : "peine de port effective, avec pleine responsabilité pénale"

Topic: Incrimination;

shīwù / 失誤
[en] mistake, fault [fr] erreur, faute

shīwū  / 師巫
[fr] medium

References: 律/lü 162 | Jìnzhǐ shīwū xiéshù 禁止師巫邪術
 

Comments: L'expression pourrait se traduire littéralement par "maître sorcier". Elle désigne l’ensemble des spécialistes religieux considérés comme hétérodoxes, non reconnus par l’Etat.

shíxiànshū / 時憲書
[fr] Calendrier (almanach?) impérial

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等

Comments: Terme nouveau substitué par les Qing au terme traditionnel de lì shū 曆書 pour désigner les calendriers officiels, ceci pour respecter le tabouage du nom personnel de l'empereur Qianlong, qui était Hongli 弘曆 . La falsification de l'almanach impérial était un crimesanctioonna par la loi.

shìzhǔ / 事主
[en] the victim (lit. « the master of the case ») [fr] la victime (lit. « le maître du cas »)

Shīzhǔ / 師主
[fr] supérieur spirituel ? (ou « maître supérieur » ?)

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

shí’è / 十惡
[fr] Les Dix Sacrilèges

References: Philastre : "Les dix crimes atroces"; JYL: "The Ten Abominations"; JYL, Mandate of Heaven

Comments: Com. Couramment appelées « Dix abominations », ou aussi « Crimes atroces » (Philastre). Ce sont dix catégories réunissant des crimes de gravités diverses, mais dont la nature « sacrilège » les placent en principe en dehors des amnisties ordinaires (voir chángshè). C’étaient 1. le Complot de rébellion (voir {móu fǎn}),  2. Le Complot de grande sédition ({móu dànì}),  3.  le Complot de haute trahison ({móu pàn}), 4. la Révolte contre nature ({ènì}), 5. l’Atrocité ({bùdào}), 6. le Lèse-majesté ({dàbùjìng}), 7. l’Offense à la piété filiale ({bùxiào}), 8. la Discorde ({bùmù}), 9. la Déloyauté ({bùyì}), 10. l’Inceste ({nèiluàn}).
 

Topic: Incrimination;

shòucái / 受財
[fr] accepter des valeurs

References: 律/lü 344 | Guanli shoucai 官吏受財

Comments: acte répréhensible pour un agent de l’État, condamné notamment au titre du 律/lü 344 | Guanli shoucai 官吏受財

shǒucóng / 首從
[en] principal and accessory [fr] auteur principal et auteur secondaire

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

shǒucóng běnzuì gèbié / 首從本罪各別 
[fr] distinguer auteur principal et auteur secondaires chacun en regard d'une même infraction

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

Comments: Voir chacun des termes composant cette locution: shǒucóng, běnzuì et gèbié.
 

shǒulǐng guān / 首領官
[en] Staff supervisor (Hucker); Chief Officer (Ch'ü) [fr] Chef du personnel

References: Ch'ü T'ung-tsu, Local Government in China under the Ch’ing, p. 8.
Hucker § 5388
律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪

Comments: L’appellation ‘shouling guan’ ne désigne pas un titre spécifique, mais est un terme générique qui fait référence à une multiplicité de postes dans des bureaux très variés. Aux niveaux du district et de la sous-préfecture, le shouling guan renvoie à un groupe de fonctionnaires subordonnés au magistrat titulaire du sceau (zhengyin guan 正印官) ou directeur du service (zhangguan 長官), entre deux autres groupes, les "fonctionnaires adjoints" zuǒèr guān 佐貳官et "les préposés et subalternes" zázhí 雜職. Au sein de l’organisation du gouvernement local, le chef de bureau était souvent choisi parmi les diǎnshǐ 典史 (q.v.) et les lìmù 吏目 (q.v.), respectivement aux niveaux du district et de la sous-préfecture. En plus, à l’échelon préfectoral, cette catégorie regroupe principalement le jīnglì 經歷 et le  zhīshì 知事.

shōushú / 收贖
[en] redemption at a merciful rate [fr] rachat au tarif d'indulgence

Comments: Rachat d’une peine à un tarif très bas pour les catégories de justiciables jugées plus fragiles, personnes âgées de 70 ans et plus ou mineurs de 15 ans (q. v. {laoxiao}), infirmes et handicapés, femmes…

shòusuǒ jiānlín / 受所監臨

Synonym(s): jiānshǒu dào

References: Sanbaiti  pp. 288-90
 

Comments: Terme du code des Tang désignant une inculpation des superviseurs et préposés pour s'approprier les biens publics qu'ils étaient censés surveiller, à ce titre inclus dans les "six catétories de gains illicites" des Tang. Le terme équivalent dans le code des Ming et des Qing est jiānshǒu dào

shòuyè / 受業
[fr] recevoir l'enseignement d’un maître

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

shūfú / 書符
[fr] écrire des talismans

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jìnzhǐ shīwū xiéshù 禁止師巫邪術
 

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

shùmǎn nǎi zuò / 數滿乃坐
[fr] il faut que le plein montant soit atteint pour lancer l’incrimination

References:

 
律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻

Comments: L’expression se rencontre lorsqu’une somme dérobée, une durée de temps, doivent atteindre un seuil fixé par la loi pour constituer une infraction et justifier un certain degré de peine.

shúxíng / 贖刑
[fr] rachat des peines

Comments: Terme générique désignant divers modes de rachat  (q. v. {shōushú}; {nàshú}; {juānshú}).

shúzuì / 贖罪
[fr] rachat de la faute

Comments: Forme de rachat des peines  réservée aux épouses en titre de fonctionnaire et autres femmes titrées (q. v. {mingfu}).

sìmà / 緦麻
[fr] dernier des 5 degrés de deuil (wǔfú五服)

Comments: q. v. tableaux des degrés de deuil

sǐxíng / 死刑
[fr] peine de mort

Comments: Cétait la cinquième des Cinq peines légales (q. v. {wǔxíng}), comportant deux degrés  « réguliers » : la strangulation (q. v. {jiao}) et la décapitation (q. v. {zhan}).
NB. Il existait trois autres degrés « surnuméraires » ou « ajoutés » (q. v. {rùnxíng}) non mentionnés dans la liste des Cinq peines, mais pourtant prévus par certaines lois  : l’exposition de la tête (q. v. {xiaoshou}, {xiaoshi}), la mise à mort par démembrement (q. v. {lingchi chusi}) et le démembrement posthume (q. v. {lushi}). Les deux peines de mort régulières pouvaient être prononcées d’exécution immédiate (q. v. {lìjué}) ou avec sursis et révision par les Assises (q. v. {jiānhou}, {qiūshěn}, {cháoshěn}). Les condamnations à mort pouvaient être effectives (q. v. {zhenfan}, {shifan}) ou nominales (q. v. {záfàn}).

sīyán / 私鹽
[en] salt smuggling, smuggler [fr] faux-saunier, contrebande de sel

sīzhài / 私債
[fr] dette contractée par un particulier

Antonym(s): guānzhài

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

Comments: Dette contractée par un particulier, par opposition à celle contractée par un membre de l'administration guānzhài

sīzuì / 私罪
[en] private misconduct (NP) [fr] faute personnelle

Antonym(s): gōngzuì

References: 律/lü 8 | Wenwuguan fan sizui 文武官犯私罪; Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct; Shen Zhiqi Jizhu, Vol. 1, p. 23-25

Comments: Faute commise par un fonctionnaire de son propre chef, sans qu’elle résulte de l’exercice de sa mission. Elle engage donc la responsabilité personnnelle plus gravement qu'une faute de service gōngzuì

Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct: According to Qing code art. 8, private misconduct referred to wrongful acts by officials that “were not committed in the course of public interest” (bu yin gongshi不因公事) or that “were committed for personal benefit” (yi suo zi已所自犯).”   In other words, to qualify as “private,” an act of misconduct had to fulfill at least one of the following conditions:  (1) it had to stem from motivations other than a desire to promote the interests of the state or general populace, or (2) it had to be prompted by self-interest.  Again, Shen Zhiqi expanded on this definition, identifying three characteristics of private misconduct: (1) that it “arose out of desire for private gain” (chuyu siyi出于私意), (2) that it “was committed intentionally” (youxin gufan有心故犯),  and (3) that it consisted of “mistakes that were not committed in the course of promoting the public interest” (fei yingong cuoshi非因公錯事).  
Legal definitions aside, there was a clear perception within the official culture that public misconduct gōngzuì  did not necessarily imply a lack of virtue or administrative incompetence, while sīzuì private misconduct gave off a distinct stench corruption, selfishness, and greed.  

 

suícóng / 隨從
[fr] Celui qui a suivi [un criminel]; comparse

Antonym(s): zàoyì

References:  /lü 11 | Fanzui de leijian 犯罪得累減

Comments: "Celui qui a suivi" est en général considéré comme l'auteur secondaire, l'auteur principal étant celui qui a conçu le projet zàoyì du crime.

sūn / 孫
[fr] petit-fils ou petite-fille (petits-enfants)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: au sens restreint : fils du fils ; par extension, s’applique aussi aux filles, aux petits-enfants en général

suǒshēng fùmǔ / 所生父母
[fr] les « père et mère qui ont engendré » un enfant, parents naturels

suǒshēng mǔ / 所生母
[fr] "mère qui (m')a donné la vie", mère naturelle

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: L'une des "huit espèces de mères" {Bāmǔ}

suǒyǎng fùmǔ / 所養父母
[fr] les « père et mère qui ont élevé » un enfant, parents adoptifs

   
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