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yámén / 衙門
[fr] 1. siège administratif ; 2. tribunal local.

yāngměi / 央浼
[fr] solliciter (un pot de vin)

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財 條例/tiaoli 1

 

Comments: Voir

yǎngmǔ / 養母
[en] foster mother? [fr] mère nourricière, mère adoptive

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: L'une des "Huit espèces de mères" {Bāmǔ} 

yānzhàng shǎoqīng dì fāng  / 煙瘴少輕地方
[en] région modérément pestilentielle

Comments: l’un des degrés , non répertorié officiellement, de l’exil militaire chōngjūn
 

yèjù xiǎosàn / 夜聚曉散
[fr] assemblée nocturne se dispersant à l’aube

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence

/ 以
[fr] selon

Synonym(s): yī 依 ; zhào

Antonym(s): zhǔn

References: Philastre I. 99 : "d'après"; JYL, DML p. 16: "on the basis of"

Comments: Premier des Huit Caractères (voir Bāzì). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que « l’infraction à punir n’est pas exactement celle qualifiée par la loi (voir zhēnfàn), alors que les faits reviennent au même ». Aussi, on punit  « selon » la sentence prévue par la loi et non « en vertu » {yī}. Exemple : les surveillants et gardiens {jiānshǒu} détournant des biens des greniers et magasins sont punis « selon » la sentence prévue pour le vol, et subissent intégralement la peine principale et les peines accessoires, comme le tatouage légal et la révocation de la fonction publique (≠ {zhǔn}).

yī chánglǜ / 依常律
[fr] en vertu de la loi ordinaire; conformément au droit commun, ou

Topic: 律/lü 16 | Changshe suo buyuan 常赦所不原

yì chǔ / 議處
[fr] délibérer afin de sanctionner

yì jié bù jié / 易結不結
[en] not to close cases that are easy to close [fr] non-clôture des cas faciles à résoudre

yǐ zhòng lùn / 以重論
[fr] condamner sur la base de la disposition la plus sévère

Synonym(s): cóngzhòng lùn

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: voir {cóngzhòng lùn}

yǐ zhòngzhě lùn
[en] 以重者論

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論
 

Comments: Voir cóngzhòng lùn

yī...lǜ / 依...律
[en] in compliance with article... [fr] en vertu de l’article...

Synonym(s): zhào; yǐ

Comments: Caractère le plus couramment employé pour prononcer une peine « en vertu de » la loi.
 

yǐchéng / 已成
[fr] déjà achevé(e), déjà consommé(e)

Antonym(s): wèichéng

yìdìng zòuwén / 議定奏聞
[fr] transmettre par mémoire à l’empereur une décision prise après délibération

References: Formule résumant le mode ordinaire de confirmation des décisions judiciaires importantes, notamment celles qui touchent à la peine capitale.

yìduān / 異端
[fr] doctrine hétérodoxe

Synonym(s): zuǒdào

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Le terme yìduān était souvent associé à {zuǒdào}, pour désigner les pratiques ou sectes hétérodoxes, hérétiques, déviantes moralement

Comments: cf. 論語.為政:「子曰:『攻乎異端,斯害也已。』

yīfán lùn / 依凡論
[fr] prononcer à l’ordinaire

Comments: prononcer "à l'ordinaire", c'est-à-dire selon les dispositions du code prévues pour des actes commis entre personnes non apparentées, ou dans un lieu non consacré à l’empereur — voir voir le terme {fan}— sans les exceptions prévues par le droit extraordinaire.
 

yīfánlùn / 依凡論
[fr] condamner selon le droit ordinaire (droit commun ?)

yǐjīng lùnjué / 已經論決
[fr] sentence déjà prononcée et exécutée

yìjué / 義絕
[fr] rupture du devoir

Comments: Rupture du lien de solidarité entre supérieur et inférieur, entre maître et esclave, entre époux et épouse, etc.

yǐn / 引
[fr] citer (une loi)

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令 
 

Comments: Terme usuel désignant le fait de citer un article de loi à l'appui d'une décision de justice. La citation pouvait se référer à un article s'appliquant au cas directement (voir zhèngtiáo) ou par analogie yǐnbǐ

yǐnbǐ / 引比
[fr] citer (un article) par analogie

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

yǐncáng túxiàng / 隱藏圖像
[fr] recéler des diagrammes et porter des statues de divinités

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l’article du code des Ming et des Qing cité en référence.

yínggàn / 營幹
[fr] un "arrangement" (contre pôt de vin)

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財 條例/tiaoli 1
 

yīngjué bù dàishí / 應決不待時
[fr] exécution immédiate

Comments: q. v. {lìjué}

yīngōng / 因公
[fr] en raison du [service] public

Comments: Citrconstance atténuante invoquée lorsqu’un fonctionnaire commet une faute dans l’exercice d’une mission officielle (q. v. {gōngzuì}).

yīngōng kēliǎn / 因公科斂
[en] special levy in the name of government project (? Cf. Ch’ing administrative terms, p. 64), exaction on the pretence of government affairs [fr] levée fiscal enon légale faite au nom de l’intérêt public local

yíngshén sàihuì / 迎神賽會
[fr] processions pour accueillir des divinités

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: "L'accueil de divinités" consistait à aller chercher des effigies de dieux préalablement disposées en divers sites naturels, et à les rapporter en procession; ce type de manifestations religieuses était interdit au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

yīnián / 一年
[fr] une année [durée légale]

References:

 
律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻時憲書每日計九十六刻

Comments: Une année légale se composait de 360 jours, voir {yīrì}

yìnxìn / 印信
[fr] grand sceau officiel de forme carrée

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等
 

Comments: Ce grand sceau fut rendu obligatoire par Zhu Yuanzhang, fondateur des Ming, afin d'authentifier les actes officiels du magistrat "détenteur du sceau". C'était en fait le sceau du yamen, qui restait au siège administratif lorsqu'un magistrat cédait la place à son successeur. Il ne doit pas être confondu avec le sceau personnel guānfángyìn que chaque magistrat recevait de l'empereur et conservait durant ses fonctions dans divers postes.

yīrì / 一日
[en] un jour [durée légale]

References: 律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻

Comments: un jour légal était composé de cent « moments » {}.

yòu / 宥
[fr] grâce (pardon)

Antonym(s): shè

Comments: La grâce doit être distinguée de l’amnistie (shè, dàshè, chángshè). L’amnistie est une "amnésie pénale", qui "ôte rétrospectivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux" (Cornu) ceci quels que soient leurs auteurs. En revanche, la grâce est une mesure de clémence accordée par le souverain à un criminel, qui échappe ainsi à tout ou partie de sa peine. La grâce ne fait pas donc disparaitre le crime, elle octroie un pardon purement individuel. Cette distinction classique des droits modernes était déjà très claire pour les juristes chinois, cf. Qiu Jun, Daxue yanyi bu, chap. 109,§05 sq). La trop grande fréquence des amnisties fut périodiquement critiquée, tout particulièrement sous les Qing (cf. Wang Jie)
 

yǒulì / 有力
[fr] a les moyens

Comments: Catégorie de justiciable qui « a les moyens » de s’acquitter d’un tarif de rachat, catégorie déterminée par la loi (q. v.  le tableau des rachats et {shutu}).

yǒulù / 有祿
[fr] avec traitement ; [agent de l'administration] percevant un traitement, une solde

Antonym(s): wúlù

Comments: Terme servant à distinguer au sein de la fonction publique les fonctionnaires réguliers percevant un traitement {yǒulù} des supplétifs qui n’en perçoivent pas {wúlù, q.v.}. Cette distinction pouvait avoir des conséquences disciplinaires ou pénales, dans les cas d'incrimination pour gains illicites, notamment avec prévarication.
 

yòuxiǎo / 幼小
[fr] enfant ou jeune

Antonym(s): lǎojí

References: lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: catégorie légale bénéficiant de privilèges judiciaires au titre de l’art. 23 des Qing. Selon trois seuils : 8, 11 et 15 ans, révolus, les coupables de crime capital n’étaient pas condamnables,  étaient à demander leur grâce à l’empereur, étaient autorisés à racheter leur peine au tarif « rachat par indulgence » (voir {shōushú}). Il en allait de même des « vieillards et infirmes » (voir {lǎojí}.

/ 御
[en] préfixe désignant l’empereur et les activités ou objets qui lui sont liés

Antonym(s): fán

Comments: Ce terme désignant l’empereur et son environnement humain ou matériel peut être considéré comme l’opposé de fán, qui désigne les choses, les gens et les relations du commun,  ordinaires (voir {fán}, {qīn}, {Yù1})

Yù1 / 禦
[fr] palanquin impérial = l’empereur (sens ancien)

Synonym(s): Yù

Comments: Sous les Ming et les Qing, le caractère Yù1 / 禦 avait depuis longtemps perdu ce sens premier pour sa signification moderne de  « défendre, résister ». Le sens premier est conservé dans .
 

yuánguāng / 圓光
[fr] Voyant guérisseur

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: L'une des nombreuses formes de prédications interdites ou réprimées au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

yuánsūn / 元孫
[fr] arrière-arrière-petit-fils (fils du fils du fils du fils)

Synonym(s): xuánsūn

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Terme adopté en remplacement de {xuánsūn}, dont le caractère originel faisait partie du nom personnel de l'empereur Kangxi

yuányòu / 原宥
[fr] pardon

Comments: pardon, grâce?

yuánzuò / 緣坐
[fr] incrimination au titre de la solidarité pénale

Comments: Incrimination pour le fait d’autrui, peine subie en conséquence du crime commis par un parent ou un proche lorsque ce crime est assez grave pour que la loi présume une responsabilité collective, comme dans le cas des grandes rébellions, haute trahison, etc. Syn. {liánzuò}

yùjù / 獄具
[fr] instruments de peines

Comments: Tous instruments usités pour punir ou forcer aux aveux, conformément à la loi (pour les instruments illicites, q. v. {fēifǎ}, {fēixíng})

yúlì / 餘利
[fr] trop perçu en intérêts

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

yúzuì / 餘罪
[fr] reste de peine

Comments: Ce qu’il reste d’une condamnation une fois défalquée la partie de la peine qui a été supprimée par rachat, ou par une mesure de rabais automatique ou de grâce. Ce « reste » doit donc être infligé au condamné.

   
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