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- 12e séance: L'examen forensique (suite), d'après l'article 412 du code des Qing et les articles complémentaires annexés
- 11e séance: l'examen forensique du cadavre et les lois qui le régissaient
- 10e séance: le rachat des peines 贖刑 et les peines avec “infraction réduite
- 9e séance: le rachat des peines 贖刑 et les peines avec “infraction réduite
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Post by J. Bourgon on 2012-11-19 11:04:50
Programme de la 2e séance:
- La codification du droit impérial : quelques principes de base et leur évolution sous les Ming et les Qing
- Reprise sur la loi (lü 律) n° 32: Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱 et l'article qui lui est annexé (à la lumière de la 1e séance)
- La loi n° 393 : Zhiqing cangni zuiren 知情藏匿罪人
- traduction de la loi et de l'article additionnel qui lui est annexé
- examen des rapports avec la loi n° 32 (séance précédente) et la loi 337 Ganming fanyi 干名犯義 (prochaine séance)
Sources de la 2e séance:
1. La loi (lü 律)n° 393 : Zhiqing cangni zuiren 知情藏匿罪人 + ébauche de traduction et glossaire
2. Article additionnel annexé à la loi n° 393 + ébauche de traduction et glossaire
3. La traduction de Philastre, Code Annamite (t.2, pp. 609-613)
4. Point de doctrine sur xiang 相 ≠ “mutuellement" dans la loi n° 32
5. Sur les termes fan 凡 et fanren 凡人 d'après le commentaire de Shen Zhiqi 沈之奇
6. La loi n° 32 Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱 et son article additionnel (traduction révisée)