Post by J. Bourgon on 2016-02-07 16:09:15

Cette séance sera consacrée à deux lois connexes, les articles 35 et 36 du code des Qing. Le premier indique ce qu'il faut faire lorsque des articles se contredisent, la seconde indique comment aggraver ou atténuer la peine en fonction des circonstances. Cela implique quelques notions techniques consignées dans le glossaire. Le lü 35 sera illustré par un cas  du 刑案比照加減, où la gravité d'un cas est établie par comparaison. Un article inédit de Luca Gabbiani porte sur divers problèmes d'application de l'article n°35, en particulier lorsque quelqu'un commet un méfait sans avoir connaissance de faits qui lui permettraient d'en réaliser la nature fanshi bu zhi (犯時不知). Un procès récent (l'affaire Sauvage) illustrera la notion de quantum de peine. Nous aurons aussi le plaisir d'entendre Ivan Cardillo nous parler de son expérience d'historien du droit dans une université chinoise, et donner quelques commentaires sur un article récent de Wang Zhiqiang sur ce que l'histoire du droit chinois peut apporter à la réflexion sur le droit actuel.

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