Da Qing lüli 大清律例 (1740)

贖刑 _{五刑中俱有應贖之款，附列於此，以便引用。}

納贖：_{無力依律決配，有力照律納贖。}

收贖：_{老幼、廢疾、天文生，及婦人折杖，照律收贖。}

贖罪： _{官員正妻，及例難的決，並婦人有力者，照律贖罪。}

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Rachat des peines » _{pour chacune des Cinq peines, il y a toujours un article précisant comment la racheter. Ci-dessous une liste de termes pour faciliter leur mention dans les jugements}

Rachat par contribution au fisc _{ceux qui n’ont pas les moyens de payer subissent leur peine, ceux qui en ont les moyens rachètent leur peine par une contribution fixée par la loi.}

Rachat par indulgence : _{les personnes âgées, les infirmes et handicapés, les étudiants du Collège d’astronomie, ainsi que les femmes condamnées à une peine de bâton incluant le rabais légal sont admises au rachat de leur peine par privilège selon les termes fixés par la loi.}

Rachat de la faute _{l’épouse en titre d’un fonctionnaire, et quand il est difficile de décider d’après un article, ainsi que les femmes qui en ont les moyens, rachètent leur faute selon les termes fixés par la loi.} /p>

凡軍民諸色人役，審有力者，與舉人、監生、生員、冠帶官，不分笞、杖、徒、流、雜犯死罪，應准納贖者，俱照有力、稍有力圖內數目，折銀納贖。若舉監生員人等，例該除名革役，罪不應贖者，與軍民人等罪應贖而審無力者，笞、杖、徒、流雜犯死罪，俱照律的決發落。

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Tout homme du peuple de statut militaire ou civil, de condition franche ou servile, qui en est jugé digne (shen youli), ainsi que ceux qui ont rang de titulaire de l’examen provincial, étudiant de l’Université d’État, bachelier, fonctionnaire, qu’ils aient été condamnés à une peine de férule, bâton, servitude pénale, bannissement, ou une peine de mort nominale pour responsabilité atténuée, toutes peines pouvant être rachetées par contribution au fisc, tous les susnommés selon qu’ au vu du tableau ils seront classés parmi ceux qui « ont les moyens » ou parmi ceux qui « ont peu de moyens », peuvent racheter leur peine par une contribution fiscale dont le montant est calculé selon les rabais légaux. Lorsque les titulaires de l’examen provincial et autres grades qui ont été énumérés ci-dessus tombent sous le coup d’un article qui sanctionne leur faute de radiation des cadres et révocation, ou lorsque des gens du peuple de statut militaire ou civil et de toute condition qui ont commis une faute rachetable selon la loi, mais sont classés comme « n’ayant pas les moyens » lors de l’instruction judiciaire, tous ceux-là doivent subir la peine prévue selon les termes définis par la loi.

婦人審有力，與命婦、官員正妻及例難的決之人贖罪者，笞杖每一十折贖銀一錢。其老幼、廢疾，及婦人、天文生餘罪收贖者，每笞杖一十各贖銀七釐五毫。

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Les femmes dont l’instruction judiciaire auront déterminé qu’elles « ont les moyens », ainsi que les femmes titrées (命婦), les épouses en titre de fonctionnaire, ainsi que tous ceux dont le cas est difficile à statuer d’après un article additionnel, sont soumis au « rachat à titre onéreux » (zheshu 折贖), à raison de 0,10 once d’argent par degré de 10 coups. Les personnes âgées et les enfants , les infirmes et handicapés, les femmes, et les astronomes qui sont admis au « rachat par indulgence » (shoushu 收贖) pour le reste de leur peine rachètent les peines de férule ou de bâton au tarif de 0,0075 once d’argent pour chaque degré de 10 coups.

凡文武官革職有餘罪，及革職後另犯笞、杖、徒、流、雜犯死罪，俱照有力圖內數目納贖。若無力的決發落，其貪贜官役，概不准納贖。

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Tout fonctionnaire civil ou militaire qui, une fois révoqué, doit subir une peine, ou qui après révocation, commet un crime passible de la férule, du bâton, de la servitude pénale, du bannissement ou d’une peine de mort avec infraction réduite, est admis à « racheter sa peine par contribution au fisc », conformément au montant indiqué dans le tableau des rachats. S’il n’en a pas les moyens, il subit sa peine. Les fonctionnaires et commis subalternes coupables de corruption ne sont pas admis au « rachat par contribution au fisc ».

凡官員有先參婪贜革職提問者，如審無婪贜入己，止擬因公那用，因公科斂，坐贜致罪，則除革職外，餘罪納贖俱免。如別案革職者，仍照例納贖。

各壇祠祭署奉祀、祀丞，神樂觀提點、協律郎、贊禮郎、司樂等官，並樂舞生，及養牲官軍有犯姦、盜、詐偽、失誤供祀，並一應贜私罪名，官及樂舞生罷黜，軍革役，仍照律發落。若訐告詞訟，及因人連累，並一應公錯過誤犯罪者，照律納贖。

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Tout fonctionnaire civil ou militaire exerçant les fonctions de sacrificateur aux mânes impériales au Bureau des Sacrifices du ministère des Rites, ou d’Assistant sacrificateur, de Superintendant des musiques religieuses à la cour (shenyue guan), d’Assistant aux tuyaux musicaux (xielü H. 2475), d’Assistant au cérémonial (zanli lang H. 6854), de Directeur de la musique (H. 5844), ainsi que tout danseur ou musicien du ministère de la musique (Yue bu), tout éleveur-sacrificateur, qui s’est rendu coupable de relation sexuelle illicite, vol, faux ou tromperie, faux témoignage, ou qui tombe sous le coup d’une inculpation pour gain illicite avec « faute personnelle »— le fonctionnaire, ainsi que le danseur ou musicien doit être destitué (ba4chu4), le militaire doit être cassé de son grade (ge2yi4 革役), pour être ensuite condamné selon les termes prévus par la loi. Si l’un des susnommés a porté une accusation ou une plainte en justice qui a impliqué quelqu’un d’innocent, ou bien s’il a commis une faute par erreur au cours d’une mission publique, il est admis à « racheter par contribution au fisc » selon les termes fixés par la loi.

太常寺廚役，但係訐告詞訟，過誤犯罪，及因人連累，問該笞杖罪名者，納贖，仍送本寺著役。徒罪以上，及姦盜詐偽，並有誤供祀等項，不分輕重，俱的決改撥光禄寺應役。

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L’aide cuisinier à l’office de la cuisine des sacrifices à la Cour des sacrifices impériaux (cf. H. 1469 et 6145), s’il a seulement porté une accusation en justice qui a impliqué quelqu’un d’innocent, ou commis un crime par erreur, toutes fautes pour laquelle il n’est passible que d’une peine de férule ou de bambou, il est admis à la racheter par une contribution au fisc, et à retourner à son office. S’il est passible de la servitude ou d’une peine plus grave, ou s’il est coupable d’une relation sexuelle illicite, de faux ou tromperie, d’une fausse déposition en justice, quelle qu’en soit la gravité, il doit être immédiatement renvoyé de cet office et affecté à la cour des divertissements impériaux (guanglu si H.3348）

僧道官有犯，徑自提問，及僧道有犯姦、盜、詐偽，並一應贜私罪名，責令還俗，仍依律例科斷。其公事失錯，因人連累及過誤致罪者，悉准納贖，各還職為僧為道。

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Les Bonzes et Maîtres taoïstes officiels (sengguan, cf. H. 4947, daoguan — H. 6317 n’est pas pertinent, limité aux Song) qui se rendent coupable d’un crime, sont interrogés par leur supérieur immédiat ; quant aux bonzes et maîtres taoïstes sans titre officiel qui se rendent coupables de relation sexuelle illicite, de vol, de faux et tromperie, ainsi que d’une peine pour bien mal acquis avec « faute privée », ils doivent être exclus de leur clergé respectif, pour être jugés et condamnés à la peine prévue par la loi . Quant aux fautes commises par erreur au cours d’une mission publique, aux implications par le fait d’autrui, ou des crimes commis par inadvertance ou par erreur, ils peuvent être rachetées par une contribution au fisc, et chacun peut reprendre son état de bonze ou de maître taoïste.

婦女犯姦，杖罪的決，枷罪收贖。

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Toute femme coupable de relation sexuelle illicite doit subir la peine de bâton à laquelle elle a été condamnée, mais peut racheter la peine de cangue au tarif du « rachat par indulgence ».

凡律例開明准納贖，不准納贖者，仍照舊遵行外，其律例內未經開載者，問刑官臨時詳審，情罪應准納贖者，聽其納贖；不應准納贖者，照律的決發落。如承問官濫准納贖，並多取肥己者，交該部議處。

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Le code indique clairement quand il est permis ou non de racheter une peine par une contribution au fisc. Aussi, mis à part les cas où l’on peut se référer à d’anciennes pratiques, si la loi principale ou les lois complémentaires n’en font pas mention, le magistrat peut décider sur le champ et après examen du dossier que les faits justifient le rachat par contribution, et l’accorder. Si le rachat n’est pas autorisé, le cas est réglé selon les termes fixés par la loi. Si un assistant magistrat ( ? chengwen guan) autorise à « racheter par une contribution fiscale » de manière abusive, à plus forte raison (ping ?) s’il en tire un matière à s’enrichir, il doit être transféré au ministère des Peines pour délibération et sanction.