Da Qing lüli 大清律例 (1740)

條例/tiaoli 12

凡文武官革職有餘罪,及革職後另犯笞、杖、徒、流、雜犯死罪,俱照有力圖內數目納贖。若無力的決發落,其貪贜官役,概不准納贖。

Tout fonctionnaire civil ou militaire qui, une fois révoqué, doit subir une peine, ou qui après révocation, commet un crime passible de la férule, du bâton, de la servitude pénale, du bannissement ou d’une peine de mort avec infraction réduite, est admis à « racheter sa peine par contribution au fisc », conformément au montant indiqué dans le tableau des rachats. S’il n’en a pas les moyens, il subit sa peine. Les fonctionnaires et commis subalternes coupables de corruption ne sont pas admis au « rachat par contribution au fisc ».

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序奏 Xu Zou

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諸圖 Zhutu

目錄 | Content

第一部 | 名例律 Mingli lü

第二部 | 吏律 Lilü

第三部 | 戶律 Hulü

第四部 | 禮律 Lilü

第五部 | 兵律 Binglü

第六部 | 刑律 Xinglü

第七部 | 工律 Gonglü

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