Da Qing lüli 大清律例 (1740)
Da Qing lüli 大清律例 (1740) → 目錄 | Content → 名例律 Mingli lü → Mingli lü shang 名例律上名者,五刑之罪名。例者,五刑之體例也。 → Shuxing 贖刑 → Li 12 | |
凡文武官革職有餘罪,及革職後另犯笞、杖、徒、流、雜犯死罪,俱照有力圖內數目納贖。若無力的決發落,其貪贜官役,概不准納贖。 Tout fonctionnaire civil ou militaire qui, une fois révoqué, doit subir une peine, ou qui après révocation, commet un crime passible de la férule, du bâton, de la servitude pénale, du bannissement ou d’une peine de mort avec infraction réduite, est admis à « racheter sa peine par contribution au fisc », conformément au montant indiqué dans le tableau des rachats. S’il n’en a pas les moyens, il subit sa peine. Les fonctionnaires et commis subalternes coupables de corruption ne sont pas admis au « rachat par contribution au fisc ». | → bookname |