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Description
Term (pinyin)miǎn zuì
Name (cn)免罪
Translation [en]dismissal of charges
Translation [fr]dispense de peine
References律/lü 61 | Jiangdu lüling 講讀律令
CommentsLa dispense de peine pouvait être prononcée en queques occasions, comme lorsque un coupable se livrait lui-même ou était livré à la justice par un de ses parents (fàn zuì zìshǒu ); ou lorsque le coupable était capable de réciter et expliquer la loi qu'il avait enfreinte (voir jiangdu lüling)
Topicvocabulaire juridique legal terminology;
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