ànlǜ zhìzuì / 按律治罪
[fr] punir conformément à la loi

Comments: Syn. {zhao} ?

bàchù / 罷黜
[fr] destitution

Báilián shè / 白蓮社
[fr] Société du Lotus Blanc ?

Synonym(s): bàzhí

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術
Barend ter Haar, The White Lotus : Teachings in Chinese Religious History. Honolulu : Univ. of Hawaii Press, 1999, pp. 123-130.

Comments: Secte proscrite au titre de l’art. cité en référence. En fait, c'était sans doute un nom générique appliqué au cours des temps à toute organisation religieuse ressentie comme subversive.
Voir l’ouvrage de Barend ter Haar, The White Lotus : Teachings in Chinese Religious History. Honolulu : Univ. of Hawaii Press, 1999. Sur la prohibition de la religion sous les Ming, voir pp. 123-130. Basée sur la récitation, par des laïcs bouddhistes, du nom d’Amitâbha, Bouddha du Paradis de l’Ouest (bouddhisme du mahayana, Grand Véhicule).
 

bǎixìng / 百姓
[fr] gens du commun (peuple ?)

Báiyún zōng / 白雲宗
[fr] École des Nuages blancs

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: une branche de l’École Huayan 華嚴 (vii^e s.), fondée sur le Sûtra de la Guirlande des Fleurs. Cette école fut fondée sous Song Huizong (1100-1125) à Hangzhou. Basée sur le célibat de ses membres, l’école prospère sous les Song, acquiert du pouvoir et des biens, ne paie pas d’impôts ; puis elle est interdite, à nouveau réhabilitée, et finalement interdite sous les Ming. Secte proscrite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.
 

bǎojiǎ línlǐ / 保甲鄰里
[fr] dizenier, centenier ? chef de sécurité du village ?

Comments: A reprendre et compléter

bǎoshì / 保釋
[en] bail [fr] libérer sous caution

References: 條例/tiaoli 5  (article additionnel 1-5 in DQLL 1740)

Bāyì / 八議
[fr] Les Huit Immunités

References: 律/lü 3 | Bayi 八議
Philastre : "Les huit délibérations"
"Bayi" in Sanbaiti
"Bayi" in Yamun

Comments: L'institution de Huit catégories bénéficiant d'immunités procédurales, ou de "délibérations" (yì 議) spéciales, remonterait  aux Cao-Wei. L'immunité consistait principalement à ne pouvoir être mis à la question (torture) qu'après autorisation expresse par rescrit impérial en réponse à la demande des enquêteurs. La légalisation de ces catégories remonterait aux Cao-Wei. L'article des codes Ming et Qing ne dit rien des règles de procédure et  se limite à la définition des huit catégories d'immunités, à savoir: 1. yìqīn ; 2. yìgù ; 3. yìgōng ; 4. yìxián ; 5. yìnéng ; 6. yìqín ; 7. yìguì ; 8. yìbīn .

bàzhí / 罷職
[fr] destitution, révocation

Synonym(s): bachu

References:  律/lü 26 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Bāzì / 八字
[en] Eight characters [fr] Huit caractères

References: Pilastre: Règles pour distinguer les Huit caractères; JYL, The Meanings of the Eight Characters as Used in the General Principles
Ref. Wang Mingde DLPX, j. 1 Bazi guangyi 八字廣義; Wang Kentang Jianshi, "Tuzhu 圖註" p. 12-14 ; Xingtong fu jie 刑統賦解，  j. 1, p. 5-6; Bourgon, "Valeur juridique de l'exemple"

Comments: Huit « mots vides », conjonctions de la syntaxe courante de la langue littéraire (ou « chinois classique ») regroupés parce qu’ils avaient une importance particulière sur le plan pénal. Ils furent placés en tête du code à partir des Ming, assortis de commentaires explicatifs, sous le titre de « Lìfēn Bāzì zhī yì » (例分八字之義) « Sens respectif des Huit Caractères », ou plus familièrement « œil des lois » (lǜmù,律目), car ils étaient indispensables pour comprendre comment appliquer les lois.. q. v. {yi}, {zhun}, {jiē}, {ge} , {qi}, {ji}, {ji}, {ruo} (以，准，皆，各，其，及，即，若).

Topic: doctrine

bèigào / 被告
[en] the defendant, the accused [fr] l’accusé

bēiyòu / 卑幼
[en] juniors and youngers [fr] inférieur en génération ou en âge

References: “juniors” (bēi) are individuals of a later generation, while “youngers” (yòu) are juvenile of the same generation as those who are their “seniors and elders” (see ≠ zūnzhǎng)

Comments: Comm. terme définissant au sein de la famille restreinte ou élargie le statut des membres qui doivent obéissance et respect à leurs aînés d’une autre génération (grands parents et parents, oncles et tantes) ou de leur génération (frère et sœur aînée) ; antonyme  zunzhang (q.v. “Juniors” (bēi) are individuals of a later generation, while “youngers” (yòu) are juvenile of the same generation as those who are their “seniors and elders” (Anto. {zūnzhǎng})

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie

běn / 本
[fr] spécial, spécifique, la nature des faits

References: 律/lü 37 | Bentiao bieyou zuiming 本條別有罪名 ; 律/lü 35 | Běntiáo biéyǒu zuìmíng 本條別有罪名

Comments: terme courant désignant la racine, ce dont on il est question, « ceci », « cet objet » ; en droit chinois, a souvent le sens de « spécifique », désignant la nature particulière des faits, un article spécifique s’y rapportant (voir {běnlǜ}, {běntiáo}), la peine prévue pour le cas considéré ({běnzuì}), ou une règle spéciale s’y appliquant ({běnfǎ}), par opposition à la règle générale énoncée dans la partie introductive des {Mínglì}.

běnfǎ / 本法
[fr] loi spécifique

Synonym(s): běntiáo

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Loi dont les dispositions s'appliquent spécifiquement à un cas en jugement. Voir aussi {běntiáo}

běnlǜ / 本律
[fr] article spécifique

Synonym(s): běntiáo

Comments: Le terme désigne une loi dont les dispositions s'appliquent spécifiquement à un cas en jugement; voir {běn}, {běntiáo}

běntiáo / 本條
[fr] article s’appliquant à l’espèce considérée ; article spécial

Synonym(s): zhèngtiáo

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Comments: Les articles s’appliquant à l’infraction en jugement se rencontrent dans les parties spéciales, davantage que dans la partie Mínglì du code, où se trouvent les règles générales, d’où la traduction : « article spécial »
 

běnzuì / 本罪
[fr] peine prévue par la loi pour une certaine infraction

biān / 鞭
[fr] le fouet

Comments: Peine de niveau 2 pour les membres des Bannières, en remplacement du bâton (q. v. {zhàng}) (voir le ratio des coups dans le huidian ?) (q. v. {bamu} : À REPRENDRE)

biānyuǎn chōngjūn / 邊遠充軍
[fr] servitude militaire sur une frontière éloignée (degré XX de la servitude militaire)

bǐfù / 比附
[fr] par analogie avec

Synonym(s): bǐyǐn; bǐzhào

Antonym(s): zhèngtiáo

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Comments: l’expression s’emploie lorsqu’aucun article du code ne s’applique exactement à l’infraction à juger (voir zhèngtiáo), et qu’on cite alors un autre article jugé proche, ou semblable

bīngmǎ sī / 兵馬司
[en] Warden's Office [fr] Maréchaussée

Synonym(s): wǔchéng bīngmǎ sī

References: voir {wǔchéng bīngmǎ sī}

bìngzāng mǎnshù / 併贓滿數
[fr] quota maximal par cumul de gains illicites

Synonym(s): bìngzāng

References: voir bìngzāng 

bìngzāng  / 併贓
[fr] Cumul des gains illicite ; somme cumulée des gains illicites

Synonym(s): bìngzāng mǎnshù

Antonym(s): tōngsuàn zhébàn kēzuì

References:
律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪

Comments: mode de calcul consistant à additionner l’ensemble des gains illicites zāng obtenus par des vols, fraudes, ou détournements, au détriment de plusieurs propriétaires à divers moments, pour prononcer une peine à proportion de ce montant global. Ce mode de calcul très défavorable s’appliquait notamment aux vols de biens publics par les superviseurs et préposés qui en avaient la garde jiānshǒu dào,  (voir aussi tōngsuàn zhébàn kēzuì)
 

bǐyǐn / 比引
[fr] citer (un article) par analogie

Synonym(s): bǐfù; bǐzhào

bǐzhào / 比照
[en] par analogie avec/en référence à

Synonym(s): bǐfù; bǐyǐn

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

bùdào / 不道
[fr] Atrocités

Comments: Cinquième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « tuer trois personnes d’une même famille n’ayant pas commis de crime  capital, ou dépecer une personne. Ou prélever une partie d’un corps vivant, ou couper un membre, afin de faire des poisons ou des maléfices ».

bùfēn shǒucóng / 不分首從
[fr] ne pas distinguer entre auteurs principal et secondaires

Comments: La distinction entre auteurs principal et secondaires était de règle, les seconds bénéficiant d'une réduction de peine par rapport au premier. Cette règle était levée pour des crimes spécifiques, où tous les participants étaient considérés comme auteur principal.

bǔhuò / 捕獲
[en] Arrest [fr] Arrêter

Topic: Police, investigation, enquête, procedure

bùjūn tǒnglǐng yámén / 步軍統領衙門
[en] Beijing gendarmerie [fr] gendarmerie de Pékin

bùjūnxiào / 步軍校
[en] lieutenant of gendarmerie [fr] lieutenant de gendarmerie

bùlùn / 不論

Synonym(s): voir wúlùn

bùmù / 不睦
[fr] Discorde

Comments: Huitième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « comploter de tuer ou de vendre des parents à qui est dû le deuil de cinquième degré ou supérieur, frapper ou accuser en justice son mari ou tout parent supérieur en génération ou en âge à qui est dû le deuil de troisième degré ou supérieur, ou un parent supérieur en génération à qui est dû le deuil de quatrième degré ». 
 

bùwǎngfǎ / 不枉法
[fr] [faute de service] sans prévarication

Antonym(s): wǎngfǎ

References: Le deuxième des « Six gains illicites » liùzāng, impliquant une faute grave de service, comme la corruption ou le détournement, mais sans prévarication wǎngfǎ, c’est-à-dire sans abus de pouvoir. Les peines prévues étaient moins sévères, mais culminaient quand même à la mort par strangulation pour un gain illicite d’au moins 120 taëls. Le terme signifie littéralement "sans torsion de la loi", ce qui renvoie à l'antonyme {wǎngfǎ}, "en tordant la loi", désignant mode de perception d'un gain illicite {zang} par un abus de pouvoir, c'est-à-dire une "prévarication"; la forme négative signifie donc qu'il y a eu faute de service, mauvaise administration, mais sans prévarication, c'est-à-dire une faute moins lourde, passible d'une sanction plus légère.

Point Doct. Prévarication, i.e., une faute consistant pour le détenteur d'une charge ou d'un mandat à accomplir sciemment un manquement grave aux obligations résultant de cette charge ou de ce mandat. À l'origine, le terme s'appliquait à la « transgression de la loi divine, d'un devoir religieux, d'une obligation morale ».
 

bùxiào / 不孝
[fr] Offense à la piété filiale

Comments: Septième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « accuser en justice ou maudire et injurier ses grands-parents, père-et-mère, ou ceux de son mari, pour s’installer en un autre lieu d’enregistrement en séparant les patrimoines, en manquant par exemple à leur soutien et subsistance. Se permettre de prendre mari ou femme alors qu’on est en deuil de son père ou de sa mère, ou faire de la musique, ou laisser ses habits de deuil pour des habits de noce ; apprendre la mort de ses grands-parents, ou père-et-mère et le cacher pour ne pas prendre le deuil, ou prétendre fallacieusement qu’ils sont morts ». 

bùyì / 不義
[fr] Déloyauté

Comments: Com. Neuvième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « pour des civils tuer des fonctionnaires comme le préfet, le sous-préfet, le magistrat local, pour des soldats tuer les officiers et sous-officiers charger de les commander ; ou tuer le maître qui vous a enseigné, ou apprendre sa mort et la cacher pour ne pas prendre le deuil, ou jouer de la musique, quitter les vêtements de deuil pour des vêtements de noces, ou se remarier [durant ce deuil] ».
 

bùyòng cǐ lǜ / 不用此律
[fr] cette loi ne s’applique pas

bùzhǔn / 不准
[en] 1. not applicable, not authorized 2. Irrelevant [fr] 1. non autorisé, pas permis 2. ne s'applique pas

Comments: Lit. "pas sur ce critère", c’est-à-dire que cette disposition ne s’applique pas au cas d’espèce; lit. "not on that criteria" i.e. this provision is not relevant in this case. 

Topic: juridical notion, doctrine

cáiwù / 財物
[en] wealth, goods [fr] biens, richesses

cángnì / 藏匿
[fr] abriter et recéler

chángfàn / 常犯
[fr] infraction ordinaire

Antonym(s): gùfàn

Comments: le terme désigne une infraction ordinainre, passible de la peine prévue par le code, sans circonstances aggravantes, comme la commission délibérée en prévision d'une amnistie prochaine

Topic: Incrimination;

chángrén dào / 常人盜
[fr] appropriation de biens publics par des personnes ordinaires

Antonym(s): jiānshǒu dào

References: L'une des "six inculpations pour gains illicites" liùzāng, de gravité moindre que le même crime commis par les "superviseurs et préposés en charge" de surveiller ces biens publics jiānshǒu dào.

chángshè / 常赦
[fr] amnistie ordinaire

Antonym(s): ≠ dashe

References: Brian McKnight, The Quality of Mercy

Comments: Une amnistie ordinaire effaçait tous les crimes exceptés ceux relevant des "Dix Sacrilèges" ({shí’è}) et des relations sexuelles illicites (fanjian).

Topic: Amnistie

chánɡjiā / 長枷
[fr] grande cangue

Comments: q. v. {jiāhào}

Cháoshěn / 朝審
[fr] Assises de cour

Comments: Il s’agit d’une instance de révision générale des peines capitales prononcées par le ministère des Peines, pour des affaires relavant du ressort de Pékin ou transférées au ministère depuis les provinces. Se tenait après les « premières gelées » (shuāngjiàng 霜降, i.e. vers la fin du mois d’octobre), selon une procédure semblable aux Assises d’automne  Qiūshěn.

chējià / 車駕
[fr] équipage de l’empereur

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 

Comments: C'est l'un des termes employés dans cet article pour désigner l'empereur par prétérition. Cependant, les lois faisant allusion à l'empereur, par exemple l'article 231 réprimant la rébellion, utilisent bien le terme "jun" 君 souverain, ce qui montre que cet article des "définitions et règles" était obsolète sous les Ming et les Qing

chēng / 稱
[fr] 1. appeler, nommer, définir, 2. faire mention de 3. se prétendre, arguer de

Comments: verbe fréquent dans le code tant pour des définitions (e.g. « ce qu’on appelle bonze ») que pour des délits d’escroquerie ou d’imposture : « prétendre être possédée par un esprit ».

chéngshěnguān / 承審官
[fr] assistant magistrat instructeur

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
 

Comments: voir chéngwènguan

chéngwènguān / 承問官
[fr] assistant, magistrat, instructeur

chéngyú / 乘輿
[fr] Voitures et chars impériaux

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 

Comments: C'est l'un des termes employés dans cet article pour désigner l'empereur par prétérition. Cependant, les lois faisant allusion à l'empereur, par exemple l'article 231 réprimant la rébellion, utilisent bien le terme "jun" 君 souverain, ce qui montre que cet article des "définitions et règles" était obsolète sous les Ming et les Qing.
 

chéng’án / 成案
[fr] cas jugés

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Comments: Ces "cas jugés" par les instances locales étaient transmis par les autorités provinciales au ministère des Peines, qui pouvaient les avaliser, en faisant ainsi des , ou les renvoyer aux instances provinciales pour complément d'enquête ou révision de la sentence. Ces décisions et les échanges qu'elles suscitaient étaient conservées en archives au ministère, où elles apportaient des matériaux pour la fixation de nouveaux articles additionnels à insérer dans le code, ce qui était la tâche de l'office de codification lüli guan. Dès le début du 18e siècle parurent des recueils de "cas jugés", qui formaient une jurisprudence touffue orientant la décision du juge selon les dernières tendances du ministère. S'ils pouvaient influencer les jugements, ces cas jugés ne pouvaient y être cités avant d'avoir été confimés et fixés sous la forme de règles établies dìnglì qui étaient mises en circulation au sein de l'appareil judiciaire sous forme de circulaires générales, pour être finalement insérés sous forme d'articles additionnels.

chī / 笞
[fr] férule

Comments: Aussi appelé bambou léger, la première des Cinq Peines (q. v. {wǔxíng}), consistant en coups assénés sur les fesses avec une « petite latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce à sa petite extrémité et d’un pouce et demi, pour un poids qui ne doit pas excéder une livre. La peine comporte cinq degrés : 10, 20, 30, 40 et 50 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal (q. v. {zheze}), soit respectivement : 4, 5, 10, 15 et 20 coups.

chōngjūn / 充軍
[en] military exile [fr] exil militaire

Comments: Version aggravée de l'« exil » ordinaire (q. v. {liú}), permettant d’étendre la quatrième des Cinq peines en substitut à la peine de mort. Cette peine comptait cinq degrés, comportant chacun la peine accessoire de la « grande bastonnade » à 100 coups nominaux, 40 coups réels (q. v. {zhàng}) :
1. fùjìn 附近 : « proche », relégation à 2000 li du lieu d’origine ;
2. jìnbiān 近邊 : « à une frontière proche », qui remplace les termes de biānwèi 邊衛, « garnison frontière » ou yánhǎi 沿海, « sur la côte », à 2500 li du lieu d’origine ;
3. biānyuǎn 邊遠 : « à une frontière éloignée », à 3000 li du lieu d’origine ;
4. yānzhàng 煙瘴 : « dans une région malarienne » ;
5. jíbiān yānzhàng 極邊煙瘴 : « à une frontière très éloignée dans une région malarienne » à 4000 li du lieu d’origine (remplace l’expression yǒngyuǎn 永遠 : « éloignement à perpétuité ») ;

chǒu / 杻
[fr] entrave de bois

Comments: Instrument légal pour entraver les prisonniers, d’une longueur d’1,6 pouce et épaisse d’un pouce.

chūjiǎn / 初檢
[en] first autopsy (so called for differentiating it with the double-check autospie (see {fùjiǎn}). [fr] autopsie initiale (ainsi désignée pour la distinguer de la seconde autopsie, ou autopsie de vérification, voir {fujian)

Antonym(s): fùjiǎn

chúmíng / 除名
[fr] rayer des cadres; révoquer révocation

Chūnqiū yìshè / 春秋義社
[fr] Juste sacrifice aux dieux du sol au printemps et à l’automne

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: cérémonies locales autorisées selon la loi, par exception à la prohibition générale des rassemblements religieux prononcée au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

chūrù (renzui) / 出入 （人罪)
[fr] acquitter ou incriminer à tort ; faute de fonctionnaire pouvant être intentionnelle (voir {gù chūrù rén zuì ) ou non-intentionnelle {shī chūrù rén zuì}

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

címǔ / 慈母
[fr] lit. "mère bienfaitrice", mère adoptive

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: L'une des "Huit espèces de mères" {Bāmǔ} 

cìzì / 刺字
[fr] marque; tatouage légal ; flétrissure

cóng yīkē duàn / 從一科斷
[fr] ne poursuivre que sous un seul chef d’inculpation

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: Ne poursuivre que pour un seul chef d'inculpation, même si plusieurs crimes ont été commis, en fonction de la règle {cóngzhòng lùn}

cóng(tīngcóng) / 從(聽從)
[en] comply with the law [fr] appliquer, se conformer à la loi

cóngzhòng lùn / 從重論
[fr] ne poursuivre que le crime le plus grave

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: Règle apparentée à celle du « non cumul des peines » en cas de « concours d’infraction »

cúnliú yǎngqīn / 存留養親
[en] let stay home caring for parents [fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents

Comments: L’une des cinq catégories parmi lesquelles les Assises d’automne Qiūshěn et les Assises de cour (q. v. {chaoshen}) répartissaient les cas capitaux. L’auteur d’un homicide qui faisait valoir qu’il était le seul soutien de ses parents âgés pouvait être autorisé à rentrer chez lui, ce qui équivalait à une grâce de fait. Les crimes les plus odieux étaient exempts de ce privilège.

dàbùjìng / 大不敬
[fr] Lèse-majesté

Comments: Sixième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « voler des objets du culte servant aux sacrifices, ou des voitures et vêtements de l’empereur ; voler ou imiter le sceau impérial, préparer une médecine pour l’empereur et se tromper dans la recette, faire une erreur dans la remise des dépêches cachetées, ou dans la confection d’un repas de l’empereur en usant de denrées prohibées, ou dans la construction de bateaux pour l’empereur qui ne sont pas assez solides ».

dàdiǎn / 大典

Comments: Ces grandes cérémonies célébraient des événements importants, comme l’avènement d’une dynastie, l’ère nouvelle d’un empereur, son cinquantième anniversaire, ou lors de calamités naturelles. En ces occasions étaient prononcées des  « amnisties de munificence » (voir ēnshè) ou des « amnisties extraordinaires » (voir dàshè).
 
 

Topic: Amnistie;

dǎdiǎn / 打點
[fr] « arranger » une affaire par un pot de vin

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財 條例/tiaoli 2
 

Comments: L'un des nombreux euphémismes désignant les faits de corruptions actives ou passives.

dàgōng / 大功
[en] Mourning of the third degree [fr] deuil du troisième degré

References: The third of the Five degrees of mourning (see wufu),  a cloth worn during 9 months, for mourning brothers and sisters, cousins.

Comments: 3e des 5 degrés de deuil  (q. v. {wufu}), le dernier pour les parents proches (frères, sœurs)  (q. v. tableaux des degrés de deuil).
The third of the Five degrees of mourning (q. v. {wufu}), a cloth worn during 9 months, for mourning brothers and sisters, cousins.

Topic: kinship relation, mourning degree, degré de parenté, degré de deuil

dāngchāi / 當差
[fr] employé, envoyé en mission, messager

dào / 盜
[en] theft [fr] vol

References: generic term, terme générique, (see qièdào ≠ qiángdào)

Comments: Generic term, terme générique (q. v. {qièdào}: Vol furtif/larceny, ≠ {qiángdào}: vol par force/robbery)

Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie

dàoguān / 道官
[fr] maîtres taoïstes officiels

Comments: Appellation désignant des responsables du clergé taoïste dont le rôle de représentation et d’organisation est reconnu et autorisé par l’administration, à tout niveau de l’appareil d’État.

Dàoshi / 道士
[fr] maître taoïste.

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: Selon les écoles, les maîtres peuvent se marier (ordre Zhengyi 正一) ou non (ordre Quanzhen 全真).

dàshè / 大赦
[fr] amnistie extraordinaire

Antonym(s): chángshè

References: McKnight

Topic: Amnistie

de xiāng róngyǐn / 得相容隱
[en] [relatives] allowed to mutually concealing each other [fr] [parents] admis à la faveur de se cacher mutuellement

References: Chinese law conferred the privilege of concealing a relative under investigation without being prosecuted. see Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱, art. 32 in Qing code and art. 31 in Ming code

Comments: Chinese law conferred the privilege of concealing a relative under investigation without being prosecuted. q. v.  qinshu xiangwei rongyin, art. 32 in Qing code and art. 31 in Ming code and  Móufǎn dànì, art. 254 in Qing code.

décái bù décái / 得財不得財
[fr] avec ou sans obtention de biens

Comments: Com. Terme qualifiant le résultat d’un vol afin de déterminer la peine en fonction du butin obtenu ou non.

deshí / 得實
[fr] avoir les faits, être dans le vrai, dire vrai

déyīn / 德音
[fr] abaissement gracieux des sentences récemment prononcées

Comments: Déyīn est un terme bouddhiste signifiant littéralement « son de vertu ». Il désignait un édit impérial accordant un abaissement général des peines  prononcées récemment ou les procès en cours. Mais les peines en cours d’exécution (i.g. les exilés déjà arrivés sur les lieux de leur peine) en étaient exclues.

diǎndàng / 典當
[fr] 1. prêt sur gage; 2. prêteur sur gage; 3.mise en hypothèque (antichrèse);

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

Comments: À revoir en séminaire

diǎnlì / 典吏
[fr] clercs, commis, employés de l'administration

Synonym(s): lìdiǎn

References:

Comments: Voir le synonyme lìdiǎn.

dìjiǎn / 遞減
[fr] proportionner les diminutions de peines ; diminutions [de peines] proportionnelles [au degré de responsabilité]

References: 律/lü 11 | Fanzui de leijian 犯罪得累減 

Comments:
Mode d’application aux fonctionnaires des cumuls de diminutions de peines prévues par le code des Ming et des Qing, consistant à proportionner cette diminution au degré de responsabilité présumé dans la faute à sanctionner, qui est estimé selon les quatre degrés de la fonction publique (voir guanli sideng)
 

dímǔ / 嫡母
[fr] mère en droite lignée

Comments: Mère qui est l’épouse en titre du père devant la loi

dìnglì / 定例
[fr] règle établie

References: une décision instituée en « règle établie » avait vocation à devenir un « article complémentaire » {tiáolì} (voir ce terme)

Comments: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

dìngnǐ / 定擬
[fr] établir la sentence

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Comments: le terme désigne la phase finale d'un procès au niveau du magistrat local, c'est-à-dire sa fixation d'une sentence provisoire qu'il transmet aux instances supérieures pour confirmation

dísūn / 嫡孫
[en] petit-fils aîné en droite lignée

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Successeur en droite lignée, en théorie le fils de l'épouse principale du fils de l’épouse principale

dìzǐ / 弟子
[en] disciple [fr] disciple

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

dòu'ōu shā 鬥毆殺
[fr] homicide par coups donnés au cours d’une rixe

References: 律/lü 290 | Douou ji gusha ren 鬥毆及故殺人

Comments: ref. L’un des « six homicides » ({liùshā} : voir ce terme)

dòují / 斗級
[fr] préposé à la pesée

References:

dòushā / 鬪殺
[en] homicide during an affray [fr] homicide commis à l’occasion d’une rixe

Duāngōng / 端公
[fr] 1. « Monsieur le Chef-Censeur» (sens premier) ; 2. Prêtre exorciste (sens dérivé)

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Duāngōng  est une appellation officieuse de hauts dignitaires, plus particulièrement de directeurs du Censorat, mais il a été détourné pour désigner les prêtres exorcistes taoïstes ({fashi} 法師) au Sichuan et dans les régions avoisinantes. Se faire appeler ainsi était réprimé au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.
 

duànzuì / 斷罪
[fr] déterminer le crime/la sentence; juger

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

ēnshè / 恩赦
[fr] amnisties de munificence

Comments: Ces amnisties extraordinaires étaient promulguées à l’occasion de grandes cérémonies (voir dàdiǎn), de victoires militaires, ou de calamités naturelles.
 

Topic: Amnistie;

enyi / 恩義

Comments: Devoir de gratitude? Devoir de gratitude et d'affection?

ēnzhǐ / 恩旨
[fr] édit de bienveillance

Topic: Amnistie;

ěrmù suǒ bùjí, sī yì suǒ bùdào / 耳目所不及，思意所不到
[fr] « Ce que les oreilles et les yeux ne peuvent percevoir, ce que la raison ne peut prévoir »

Comments:
Com. définition juridique des conditions de l’acte non-intentionnel selon le code des Tang (chercher référence plus précise); resté à la base de la de la notion de négligence, faute, sous les Qing (voir {guòshī}

 

èrzuì jùfā / 二罪俱發
[fr] découvrir en même temps deux crimes commis à des époques différentes

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

fā / 發
[fr] 1. dévoiler, découvrir [un crime], 2. déporter

References: Verbe polysémique, tous sens dérivés de "faire"; seuls les sens ayant une implication juridique sont retenus ici.

fāluò / 發落
[en] to deal with, to apply, to settle [fr] infliger, appliquer, règler

Comments: Terme vague et ambigu, qui peut signifier indistinctement une décision de peine, son exécution, l'application d'une mesure, etc. 

fán / 凡
[en] 1. In all cases; 2. ordinary (i.e. non-kin, unconsecrated) [fr] 1. en tout cas ; 2. à l’ordinaire

Comments: l’une des particules les plus employées dans le code, pouvant signifier : 1. Dans tous les cas, pour tous les individus, pour toutes les situations où ; 2. Entre personnes ordinaires, i.e. non-apparentées fánrén; 3. Dans une situation, en un lieu ordinaire, i.e. non consacré à l’empereur yīfán lùn

fánrén / 凡人
[en] Commoner [fr] personne ordinaire

Comments: Le terme désigne  l’individu-type pour lequel sont prévues les dispositions standard du code, lesquelles dispositions sont aggravées ou allégées lorsque les mêmes faits sont commis entre personnes apparentées {qīnrén}), qui ne sont dès lors plus des « personnes  ordinaires » l’une vis-à-vis de l’autre (voir {qīnrén}, {zūnzhǎng}, {bēiyòu})

fànshí bùzhī / 犯時不知
[fr] Commettre un acte sans en connaître la gravité au moment des faits

References: Gabbiani (??)

Comments: Il s'agit de l'excuse légale la plus classique, impliquant une responsabilité atténuée et entraînant automatiquement une réduction de sentence

fànyì / 犯義
[fr] contrevenir au devoir

fànzuì / 犯罪
[en] 1 to commit an offense; 2.offender [fr] 1. commettre un crime; 2. auteur d’un crime, criminel

Synonym(s): zuìfàn

Comments: The term means "to commit a crime", the verb (fàn) preceding the object (zuì), the opposite (zuìfàn) means "criminal, offender". In practice, however, these two terms happened to be confused

Topic: prosecution, investigation, procedure

fànzuì shí / 犯罪時
[fr] au moment où le crime est commis

Antonym(s): shìfā shí

References: lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: terme juridique désignant le moment de commission du crime, par opposition au moment où le crime est découvert (voir shìfā shí). La peine doit être modulée en fonction des changements intervenus dans l’intervalle, par exemple dans l’âge ou l’état de santé de l’auteur, cf. lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾

 

Fànzuì zìshǒu / 犯罪自首
[en] Self-surrender of a perpetrator [fr] auteur d’un crime se livrant [à la justice]

Comments: Titre de l’article 25 DQLL, 24 DML.
Autres trad. « se livrer soi-même à la justice  » (Philastre : des coupables qui se livrent eux-mêmes à la justice) ; «  Voluntary confession of crimes  » (JYL), «  The perpetrator of an offence who confesses » —  « confession » ou « aveu » sont manifestement des contresens. 

fāqiān / 發遣
[fr] déportation

Comments: Peine « surnuméraire » (q. v. {runxing}) ajoutée au bannissement (q. v. {liu} et {chongjun}) comme substitut à la peine de mort  (Eng. Transportation).

fāqiǎn Xīnjiāng[wei nu] / 發遣新疆 [為奴] : déportation au Xinjiang [avec réduction en esclavage]
[fr] déportation au Xinjiang [avec réduction en esclavage]

Comments: Plus grave que l'exil et l'exil militaire, cette peine était une déportation hors des limites de la Chine, dans les territoires "tartares" ; qu’elle soit précisée ou non, la mise en esclavage au service des soldats tatars était incluse dans la peine.

fēifǎ / 非法
[fr] procédé illicite

Comments: Désigne une manière illicite d’user des instruments de peine, même si ceux-ci sont licites — par exemple, donner des coups de bâton ou de férule ailleurs que sur l’endroit prescrit, à savoir les fesses. 

fèijí / 廢疾
[fr] infirmes et handicapés

Comments: Catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège » (q. v. {shōushú}). 

fēixíng / 非刑
[fr] peine illicite

Comments: Terme désignant toutes formes de peines ou de torture judiciaire non autorisées par la loi, s’applique notamment aux instruments de torture illégaux.

fēnbié zhìzuì / 分別治罪
[fr] punir en distinguant

Comments: Importante notion judiciaire, exigeant du juge qu'il prenne en compte des éléments distinguant des coupables d'un même crime; par ex., l'auteur principal des auteurs secondaires (voir fenbie shoucong), ou le statut respectif des co-auteurs, et autres circonstances particulières.

fú / 服
[fr] deuil (vêtements de) ; deuils (q. v. wǔfú)

fùjí / 附籍
[fr] registre actualisé, ou révisé ; révision, ou actualisation des registres

References:

Comments: sous les Ming les registres de population étaient révisés tous les dix ans, ce qui était l’occasion d’y intégrer tous les enfants nés entre temps. (Ce sens général de 附籍 est largement confirmé par son emploi dans l’article 75 (脫漏戶口), portant sur les familles qui cherchent à échapper à l’enregistrement. Pour chaque famille enregistrée on donnait la liste des membres, en indiquant les liens de parenté et l’âge de chacun. D'où la différence entre "les années d'une personne" {rénnián} selon les registres, et son âge effectif {niánjì}.

fùjiǎn / 覆檢
[en] forensic cross-examination [fr] contre-examen forensique

Antonym(s): chūjiǎn

References: Autre trad. Philastre « contre-visite »

fúluán dǎoshèng / 扶鸞禱聖
[fr] inviter une divinité à rendre un oracle par l'écriture inspirée

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: « la divination à l’aide de l’oiseau luan (fúluán» consiste à inviter un esprit à prédire l’avenir par l’intermédiaire de cet oiseau luan (oiseau fabuleux au plumage de couleur variée). On invite l’esprit en suspendant une planchette, l’esprit prend possession du devin ou s’introduit dans l’oiseau censé guider la main du devin qui inscrit la prophétie sur la planchette. Cf. Paul Ratchnevsky, Un Code des Yuan, Paris, PUF, 1972, tome 2, p. 6.(luán) peut aussi désigner l’instrument qui écrit. C’est une technique de divination utilisée à des fins très diverses : oracle, doctrine, ou poésie.

fùmǔ / 父母
[fr] les : père-et-mère

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

fùmǔ zǔfùmǔ / 父母祖父母
[fr] père-et-mère, grand-père-et-grand-mère

Comments: Expression désignant les générations adultes vis-à-vis des générations suivantes (q. v. {zǐsūn}), selon l’axe agnatique qui structure le tableau de deuil.

fùrén / 婦人
[fr] femmes

Comments: Lorsqu’il était fait mention de « femmes » sous cette forme, il s’agissait généralement d’une catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège » (q. v. {shōushú}).

fúyàn  / 符验
[fr] récépissé, certificat, bordereau de connaissement?

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等
Voir Philastre: "connaissement"; Contrat par lequel une compagnie de transports maritimes atteste qu'elle a reçu des marchandises à bord d'un bateau (avec en particulier mention de leur nature, nombre, poids, marque, le nom du transporteur et du destinataire, les lieux d'embarquement et de destination, le prix du transport) et par lequel elle s'engage à les remettre à leur destination, dans l'état où elle les a reçues, sous réserve de périls ou d'accidents en mer (cf. affrètement, charte partie).

Comments: Abréviation de : 符合驗證。

gǎijià / 改嫁
[fr] femme remariée (cas d’un remariage successif à un veuvage)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

gànlián / 干連
[fr] être impliqué par extension de la faute d'autrui

Synonym(s): liánlèi ;

Topic: Incrimination

gànmíng / 干名
[fr] porter atteinte au nom, au statut

Comments: Porter atteinte au titre, violer le statut soit d’un personnage officiel soit, le plus souvent, d’un parent aîné de rang supérieur (q. v. {zūnzhǎng})