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Description
Term (pinyin)běn tiáo
Name (cn)本條
Translation [fr]article s’appliquant à l’espèce considérée ; article spécial cité en référence pour une catégorie de crimes spécifique.
Synonym(s)zhèngtiáo
References律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 ; 律/lü 35 | Bentiao bieyou zuiming 本條別有罪名 ; 條例/tiaoli 7  ;
CommentsLes articles s’appliquant à l’infraction en jugement se rencontrent dans les six parties spéciales, davantage que dans la partie Mínglì du code, où se trouvent les règles générales, d’où la traduction : « article spécial »
 
Topicqualification du crime; vocabulaire juridique legal terminology;
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