Nous étudierons lors de la séance la loi n°266 sur le vol avec violence et ses deux premiers articles additionnels. Le second fut le premier à réprimer la piraterie sous les Qing. Nous reviendrons sur le jugement qui fut à l'origine du changement de la loi. Dans son commentaire de la loi, Xue Yunsheng discute de la pertinence de placer cette disposition sous la loi sur le vol avec violence ou sous celle sur le brigandage. Nous reviendrons sur la définition de ces deux catégories. Nous entendrons aussi deux exposés d'étudiants, l'un sur la piraterie , l'autre sur la ritualisation de la justice

Nous reprendrons la lecture des lois sur le vol furtif (lü n°269), au programme de la séance précédente.

La lectures de cas de "vol furtifs" où les voleurs sont tatoués à plusieurs reprises au fil des récidives nous a amenés à nous intéresser aux règles relatives au tatouage des criminels. Plusieurs traités sur le tatouage ont été rédigés sous les Qing. Une image réalisée par des missionnaires au Vietnam représetant des Chétiens tatoués "religion perverse" sur la joue gauche nous donne une idée de l'apparence du tatouage légal sur le visage des condamnés. Nous verrons tout d'abord la préface du 刺字會鈔, rédigé par 王有孚 en 1799. Dans le 刺字集, Shen Jiaben décrit les circonstances dans lesquelles les criminels étaient tatoués. Nous lirons également un extrait du 例案全集  reprenant la règle au terme de laquelle un criminel était tatoué au visage. Nous verrons enfin quelques cas compilés dans le 成案彙編, à propos du non respect par des fonctionnaires des règles relatives au tatouage.

La séance sera consacrée à l'étude des grandes catégories élaborées par les juristes chinois sur le vol. Nous reviendrons ainsi sur les concepts de dao 盜 (plus large que le vol), de vol furtif qie dao 竊盜 et de vol avec violence qiang dao 強盜. Puis, nous procéderons à la lecture de deux cas de "vol furtif" extraits d'un recueil de "cas jugés" dans la province du Jiangsu, le Jiangsu cheng'an 江蘇成案, que nous présenterons brièvement à la lumière de sa préface. Le premier cas est un vol de grains qui pose un problème de définition du "vol furtif"; le second cas porte sur la question de la récidive et du tatouage légal, récurrents en matière de vol. Enfin, nous passerons à la traduction de l'article 269, "Qie dao 竊盜" et de ses nombreux articles additionnels.

Dans la continuité de la séance précédente au cours de laquelle nous avons étudié la circulation du droit en Asie orientale, nous verrons tout d'abord l'influence du droit chinois sur la législation au Viêt Nam. Nga Bellis-Phan, doctorante en histoire du droit à l'université Paris II Assas et ATER à Paris X Nanterre, fera une présentation sur l'histoire du droit au Viêt Nam et les principales sources à son étude.

Nga Bellis-Phan présentera notamment les caractères Nôm, qui étaient parfois utilisés dans les documents juridiques à l'usage de la population. Nous verrons également comment le droit vietnamien évolua par l'intermédiaire d'édits royaux, dont certains furent compilés dans le Đại Nam điển lệ toát yếu 大南典例撮要, publié en 1909. Nous lirons deux extraits de ce texte (1 et 2).

Ivan Cardillo, qui est maitre de conférence dans une université chinoise, fera une présentation sur les cas directeurs (指導案例) de la Cour Populaire Suprême et leur possible rapport avec la tradition judiciaire chinoise, ainsi que sur la plateforme "Hériter la tradition et construire le système juridique chinois" mise en place par le Ministère de l'éducation.

Nous terminerons la séance en commençant l'étude de la violence, avec la présentation du lü 266 sur le vol avec violence (traduction du lü seulement, les tiaoli seront prêts pour la prochaines séance).

La séance permettra de comparer l’évolution et l’application des dispositions sur l’homicide de l’amant en Chine, Corée et au Japon.

Isabelle Konuma (Inalco) présentera tout d’abord un panorama de la question en droit japonais depuis la période Edo (1603-1868) jusqu’aux premières réformes de l’ère Meiji (1868). Nous nous pencherons ensuite sur un extrait du Daimin-ritsu kai 大明律解, commentaire du Code des Ming rédigé par le célèbre lettré Ogyū Sorai. Nous poursuivrons avec l’étude du Daiminritsu-rei genkai 大明律例諺解, le premier commentaire japonais du Code des Ming, rédigé par Sakakibara Kōshū entre 1690 et 1694.

Nous suivrons ensuite l’évolution du droit en commençant par l’étude du code pénal (Gokeihō sōsho 御刑法草書) du fief de Kumamoto 熊本, l’un des textes les plus représentatifs de la période d’Edo. Puis nous verrons comment ces règles furent modifiées lors des réformes de l’ère Meiji à travers l’étude des dispositions des Nouveaux Principes pénaux de 1870 (Shinritsu kōryō 新律綱領), des Principes pénaux modifiés de 1873 (Kaitei ritsurei 改定律例), et enfin du Code pénal de 1880 (Keihō 刑法). Nous assistons alors à des tentatives de réorganiser le Code pénal français (1810) à la lumière du Code des Ming. Le « meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice » (article 324, Code pénal français) est alors assimilé au 殺死姦夫 comme nous le montre le Recueil du code pénal français (Ruijū futsukoku keihō 類聚仏国刑法) de 1875.

Pour la Corée, nous verrons à travers l'étude de quelques cas comment les juges coréens interprétèrent la législation inspirée du droit des Ming. Le cas de Kim Se-un 金世云 , extrait du SImnirok, servira notamment d'illustration à cette comparaison.

La séance portera sur l'étude de la loi 285 du code des Qing et ses articles additionnels, relatifs au meurtre du couple adultère (shasi jianfu 殺死姦夫). Une aquarelle d'époque permet de mieux saisir la situation...

Nous commencerons par une discussion sur les différentes qualifications pénales relatives aux crimes sexuels retenues par l'ancien droit français, à partir de la présentation faite par Daniel Jousse dans son Traité de la justice criminelle (1771). Nous verrons ensuite comment Xue Yunsheng présentait la loi et ses lacunes. Le juriste des Qing insiste sur les incohérences entre les catégories des Qing et celles des Tang, en raison notamment des innovations apportées sous les Yuan.

Nous retracerons une partie de cette évolution en nous appuyant sur le lü tiao shu yi   律條疏議 de Zhang Kai 張楷 et deux versions du code du début des Qing (1 et 2), avant de passer à l'examen de la loi telle qu'elle était rédigée dans l'édition de 1740.

La séance sera consacrée aux crimes les plus graves, portant atteinte à la dignité impériale.

Nous reviendrons tout d'abord sur la notion de zei, en reprenant le texte de Wang Mingde que nous n'avons pas lus lors de la précédente séance.

Nous traduirons ensuite les lü n°254 et n°255 (Ébauches de traduction: 254 et 255).

Nous verrons enfin une illustration de l'application de la loi sur la trahison avec le jugement de Zeng Jing 曾靜. Cette affaire fut à l'origine de l'un des procès littéraires les plus célèbres, impliquant la famille de Lü Liuliang 吕留良 (1629-1683).

La séance permettra d'introduire la question de l'évolution des catégories des codes chinois à travers l'exemple des notions de zei 賊 et de dao 盜.

Nous commencerons tout d'abord par l'examen du terme zei, dont le sens a changé des Han jusqu'aux Tang, puis celui de dao, dont le sens est lui resté identique (doc 1).

Les deux termes servirent également à nommer des lois puis des sections des codes. Shen Jiaben, dans sa tentative de reconstitution du droit des Han, fournit des commentaires intéressants sur les deux notions.

Nous reviendrons sur cette évolution des Qin jusqu'aux Tang à partir d'un tableau synthétique extrait de l'article suivant: Sueyasu Ando 陶安あんど, « Kangi ritsu mokukō » 漢魏律目考. Hōseishi kenkyū 法制史研究 52 (2003), pp. 81–116.

Nous verrons ensuite comment le titre 人命 fut introduit sous les Yuan, puis repris sous les Ming et les Qing [ce document servira d'illustration et ne sera pas traduit].

Nous nous intéresserons également à la façon dont deux des plus éminents juristes chinois, Xue Yunsheng et Shen Jiaben commentèrent ces évolutions.

Nous terminerons avec l'éclairage apporté à ces questions par Wang Mingde, un autre juriste des Qing.

Dates des séances:

Les séances auront lieu de 14 à 17h, les vendredis 1er et 15 décembre; 12 et 26 janvier; 9 et 23 février; 2 et 16 mars. Un workshop conclusif (facultatif pour les masterants) devrait avoir lieu entre le 11 et le 15 juin (des précisions seront données en temps utile)

Lieu du séminaire : salle 481 C, UFR Langues et civilisations de l'Asie orientale (LCAO) aile C - 4ème étage, Université Diderot Paris 7, site des Grands Moulins, 5 rue Thomas Mann 75013 Paris.

Programme des séances

Brigands, voleurs et assassins en droit chinois

1. « Brigands, voleurs et assassins ». Séance de présentation générale. Les notions de zei 賊 et de dao 盜.
2. L’atteinte à la dignité impériale. 律/lü 254 | Moufan dani 謀反大逆 et 律/lü 255 | Moupan 謀叛.
3. Le meurtre du couple adultère (1) : 律/lü 285 | Shasi jianfu 殺死姦夫
4. Le meurtre du couple adultère (2)  Comparaison Chine, Corée, Japon
5. Les différentes catégories de vol (1) : La question de la violence. 律/lü 266 | Qiangdao 強盜, 律/lü 269 |律/lü 268 | Baizhou qiangduo 白晝搶奪, Qiedao 竊盜
6. Les différentes catégories de vol (2) Auteurs principaux et complices 律/lü 278 | Daozei wozhu 盜賊窩主, 律/lü 279 | Gongmou weidao 共謀為盜
7. Les différentes catégories de vol (3) L’application de la loi dans l’espace. Pirates japonais, voleurs mongols et brigands miao. Étude des articles complémentaires.
8. Arrêter les voleurs (1) 律/lü 394 | Daozei buxian 盜賊捕限 律 lü 387 | Yingburen zhuibu zuiren 應捕人追捕罪人