Exeptionnellement, le séminaire aura lieu dans la  salle 171E, au 1er étage de la Halle aux farines. Conformément au programme annoncé, la séance sera consacrée à des travaux d'étudiants et à la conclusion des travaux de cette année. Isabelle Konuma nous présentera un appel à contribution de la revue des Annales de démographie historique, à qui nous pourrions présenter nos recherches sur la succession et l'institution d'héritier en Chine, au Japon et en Corée. Guillaume Lopez, doctorant à l'université de Lyon nous dira quelques mots de son projet de thèse sur la gestion par les Ming de la crise des pirates "japonais" ou Wokou 倭寇. Puis LI Zheng, masterante et future doctorante à l'EHESS nous présentera ses travaux sur le thème de "crier à l'injustice" 喊冤, et sa traduction de l'article 332 du Code des Qing: Yuesu 越訴, ainsi que les articles additionnels qui lui sont annexés. ZHANG Xinyuan, doctorant à Paris II, nous présentera son projet de thèse sur "le corps du prince en Chine et en France" ainsi que quelques d'extraits du 大明集礼 （Collection des rituels des grand Ming) qu'il est en train de traduire. Enfin, ZHANG Gong, doctorant de l'EHESS, nous dira quelques mots sur ce qu'il a tiré du séminaire de cette année.

La séance commencera par une brève mise au point sur la famille dans la Corée pré-moderne, qui introduira la question du changement dans le droit des successions à partir d'un commentaire coréen du code des Ming (Taemyǒngnyul kanghae 大明律講解) et de l'édit royal coréen complétant le code des Ming, ainsi que de  la synthèse des divers textes en vigueur dans le code administratif Taejǒn t'ongp'yǒn 大典通編. Dernier stade de la législation, le code pénal de 1905 contient un chapitre "mariage et succession", ici dans la traduction française (de 1904!). Nous passerons ensuite aux textes critiques du grand Lettré néo-confucéen Tasan Chŏng Yagyong 茶山 丁若鏞 (1762-1836) où celui-ci avance des idées nouvelles. La société de la fin de la dynastie Chosŏn a connu un bouleversement particulièrement en raison d’une loi diffusée par le roi Yŏngjo en 1731 concernant l’achat des titres de noblesse par le peuple. La pratique de l'adoption présentait aussi parfois des abus. La famille de Tasan, issue de la noblesse, tomba soudainement en disgrâce suite aux procès religieux. Pour remédier à ces problèmes de diverses natures accablant son époque, Tasan élabore une double stratégie en distinguant deux concepts d'adoption, à caractère rituel et juridique : iphu 立後 et ipyang入養. Le concept de iphu 立後 concerne la désignation de celui qui héritera de la charge rituelle de servir l’autel des ancêtres des grandes familles. Le concept de ipyang入養 régit l’adoption des enfants mineurs pour les classes inférieures. Les textes que nous proposons donnent l’idée des lois en vigueur pour la succession et l’adoption et de là quelles sont les idées nouvelles de Tasan et comment il les justifie.

Nous reviendrons brièvement sur les corrections apportées à la traduction de l'article 78 et de ses articles additionnels lors de la dernière séance, puis nous passerons à l'examen de documents que nous n'avons pas eu le temps de regarder:  l'analyse de Wu Kuntian, ainsi que le mémoire de Hu Jitang, qui a donné naissance à un nouvel article additionnel. Deux articles d'un petit manuel d'histoire du droit nous aideront à mieux comprendre les termes 宗，宗族 et 立嗣 , qui nous ont posé des problèmes. Les réflexions du RP. Gui Boulais pourraient aussi nous aideer.

Comment le patrimoine, base de la perpétuation de la famille, était-il transmis dans les pays de droit "confucéen"? Dans cette première séance consacrée à la la Chine impériale, nous commencerons par traduire l'article 78 du code des Qing qui présente les notions fondamentales, et la manière dont elles ont été adaptées par une succession d'articles additionnels. Voici en outre la traduction anglaise du même article dans le code des Ming par Jiang Yonglin, et la traduction française du même article dans le code des Qing par Philastre (attention, ce document est très lourd!). Lorsqu'une famille ne disposait pas d'un héritier direct et risquait l'extinction, un héritier adoptif pouvait être choisi dans une autre branche du  lignage en se conformant en principe à un ordre successoral dit des zhaomu 昭穆 .Cette procédure complexe et incertaine fut analysée et critiquée par certains lettrés et fonctionnaires qui avaient une certaine expérience juridique, comme Wu Kuntian, tandis que d'autres, comme Hu Jitang, cherchaient à assouplir la législation pour répondre aux crises successorales surgissant au sein des lignages en proposant un nouvel article additionnel. Sur ce point, on lira avec profit cet extrait du livre de  Kathryn Bernhardt, ainsi que l'analyse légèrement différente de Jérôme Bourgon.

Nous commencerons par une discussion sur la notion de "sources du droit" dans le droit français, afin de vérifier dans quelle mesure elle peut s'appliquer aux droits commun de l'Asie orientale. Puis nous reviendrons au droit coréen,  avec le"cas Ch'oe Kumi" tiré du "recueil de jugements" (Simnirok 審理錄), dont le jugement final illustre la vertu confucéenne de bienveillance du roi.  Ceci nous amènera à nous demander si certaines décisions de ne pas appliquer la loi peuvent être considérées comme "sources du droit".  La même question se pose dans le droit des Qing, avec les 成案 ou "cas homologués" : doivent-ils être “considérés comme une sources du droit” comme le croit Wang Zhiqiang dans un chapitre de son livre sur le droit "pluriel" des Qing ? L'avis du célèbre expert juridique Wang Huizu (nous nous bornerons à la traduction anglaise, tout en gardant un œil sur la version originale) et la préface du recueil de Cas comparés d'aggravation et de diminution de peines homologués par le ministère des Peines (刑部比照加減成案) montrera avec quelle circonspection les magistrats chinois regardaient les "précédents" judiciaires. Si le temps le permet, nous verrons comment une sentence rendue sur la base de plusieurs cheng'an et transmise par un gouverneur de province a été cassée par le ministère des Peines.

Cette séance est consacrée au droit de la dynastie Chŏson qui n'a pu être abordé lors de la première séance, et sur lequel on lira ou relira avec profit l'excellente introduction de William Shaw. Après un bref détour par le site de l'institut d'histoire coréenne qui présente les codes et compilations en ligne, nous reviendrons à la préface de deux codes coréens, le Kyŏngguk taejŏn 經國大典 et le Soktaejŏn 續大典, puis à l'article sur "l'application de la loi" (用律) contenu dans le premier et dans le second. Nous passerons ensuite à l'étude de cas du Simnirok 審理錄 où la loi se combine au précédent judiciaire, montrant l'influcence du droit chinois et ses limites, un autre cas montrant comment la rigueur de la loi était compensée par la bienveillance du souverain. La préface du Simnirok ainsi que certains cas confirment l'influence de vertus confucéennes sur les décisions judiciaires. Si le temps le permet, nous  verrons comment un manuel du code (律例便覽) comportait des articles sur les 綱常, c'est-à-dire les rapports de subordination dans l'ordre politique et familial qui constituent le cœur institutionnel du "confucianisme".

Cette première séance nous permettra d'examiner les conceptions de la loi et de son application en Chine, en Corée et au Japon. Après une brève présentation du séminaire, nous passerons au thème des deux premières séances: les formes de lois écrites. Nous examinerons d'abord quelques extraits des mémoires de présentation du code pénal à l'empereur, placés en préface du Da Qing lüli de 1740, dont voici une ébauche de traduction. Nous évoquerons les différentes formes de lois en usage au Japon à partir d'un article de HIRAMATSU Yoshirô et des spécificités du droit japonais selon Carl Steenstrup. Nous examinerons enfin la préface de deux codes coréens, le Kyŏngguk taejŏn et le Sokdaejeon, ainsi que l'article sur "l'application de la loi" (用律) contenu dans le premier et dans le second.

Le « Confucianisme » comme « droit commun » de l’Asie Orientale : comment le droit chinois a « confucianisé » la société et la famille en Corée et au Japon.

Persévérant dans notre effort pour comprendre et traduire les lois et la jurisprudence des dynasties Ming et Qing, nous nous intéresserons davantage encore que les années précédentes au droit de la dynastie Chôson en Corée et du Shogunat des Tokugawa au Japon. Il est bien connu que l’une et l’autre ont fait du code des Ming une des bases de leur législation. Ce qui l’est moins, c’est qu’en même temps que les lois chinoises furent importés un ensemble de concepts, un corpus d’ouvrages, un esprit d’école tendant à remodeler la famille et les rapports sociaux sur le modèle « confucéen », puisque c’est ainsi qu’il est convenu d’appeler le système juridique chinois. Au cours des séances, nous nous efforcerons d’alterner les exposés et les traductions portant sur ces trois traditions juridiques, qui employaient le même système d’écriture, les mêmes concepts et s’inspiraient des mêmes textes de lois, en mettant l’accent sur leurs spécificités autant que sur leurs convergences.

8 séances de 3 heures (14-17h) : 2018 : les vendredis 9, 16 et 30 novembre ; 2019 : les vendredis 18 janvier ; les 1^er et 22 février ; le 8 et le 22 mars

Lieu du séminaire : salle 481 C, UFR Langues et civilisations de l'Asie orientale (LCAO) aile C - 4ème étage, Université Diderot Paris 7, site des Grands Moulins, 5 rue Thomas Mann 75013 Paris.

Programme provisoire des séances

Séance 1 : Sources du droit de l’Asie orientale (1) : les codifications en Chine, en Corée, au Japon (J. Chaney, J. Bourgon)

Séance 2 : Sources du droit de l’Asie orientale (2) : les cas judiciaires et leur rapport aux lois, en Chine, en Corée, au Japon (J. Chaney, J. Bourgon)

Séance 3 : Droit impérial chinois, droit colonial japonais, et droit moderne coréen : une genèse de l’identité juridique coréenne (Marie Kim; Noe Jehyun; P-E. Roux)

Séance 4: Famille, propriété et succession (1) : le système chinois de la famille « confucéenne », dans les lois et les « coutumes » : division successorale, institution d’héritier, etc. (J. Bourgon, L. Gabbiani)

Séance 5 : Famille, propriété et succession (2) : l’Ie japonaise et sa « confucianisation », comparaison des familles, des lois et des décisions judiciaires (I. Konuma, J. Bourgon)

Séance 6 :  Famille, propriété et succession (3) : la famille coréenne et sa « confucianisation » (P-E. Roux, Noe Jeehyun, J. Bourgon)

Séance 7 : La « vente à réméré »(ch. 典賣), ses variantes et sa sociologie en Chine, en Corée et au Japon (J. Bourgon ; Noe Jeehyun, I. Konuma)

Séance 8 : Travaux d’étudiants, reprises des séances précédentes, conclusion pour l’année.