Ordre du jour :

Brève présentation du glossaire général révisé, accompagné de remarques de Joris Boutin.

Discussion sur les termes employés pour traduire l'article 412: "examen forensique", "autopsie", "médecine légale", etc., d'après les travaux de Pierre-Étienne Will et Xie Xinzhe.

Poursuite de la traduction des articles complémentaires annexés à l'article 412 :

1) reprise des 7 articles du code de 1740 dont la lecture a été commencée lors du dernier séminaire ;

2) Poursuite de la lecture des articles les plus importants ajoutés après 1740, à partir des  traductions en français de Xie Xinzhe et en anglais de Pierre-Étienne Will.

La délicate question des "dispenses d'autopsie" et des "délégations d'autorité" à la lumière des travaux de Pierre-Étienne Will et Xie Xinzhe.

Un cas où le ministère des Peines a refusé la "dispense d'autopsie", tiré du Xinzeng cheng'an Suojian ji 新增成案所見集

Ordre du jour de la 11e séance :

- Examen et discussion sur le glossaire général récapitulant les termes juridiques rencontrés depuis le début du séminaire, présenté par Joris Boutin

- Bref échange de vue sur le séminaire de l'an prochain, avant la présentation de sa maquette à l'EHESS

- Présentation générale des techniques d'examen forensique en Chine impériale par Xie Xinzhe. L'examen forensique permettait de déterminer les causes de la mort à partir des lésions observées sur un cadavre.

- Lecture et traduction de la loi n° 412:  Jianyan shishang bu yi shi 檢驗屍傷不以實

- Lecture et traduction succincte des sept lois complémentaires 條例 annexées à la loi n° 412 dans l'édition de 1740 du code des Qing (si le temps le permet)

- examen du glossaire de termes juridiques de la loi n° 412 et des lois complémentaires annexes.

Au cours de cette séance, nous reviendrons sur les formes du rachat des peines et les peines avec "infraction réduite" (雜犯) à partir des tableaux placés au début du code des Qing et des commentaires qui s'y rapportent.

Ce sera l'occasion de récapituler l'échelle des peines présentée dans lü n° 1 五刑, les "Cinq peines", les lois complémentaires  et les règlements administratifs (會典事例) lus dans au cours des séances précédentes.

1. Tableau représentant l'échelle des peines pratiquées sous les Ming et les Qing.

2. Le tableau des "règles de  rachats par contribution au fisc" 納贖諸例圖, suivi des commentaires du Lüli huiji bianlan 律例彙輯便覽

3. Le tableau des "Six bien illicites" (ou "mal acquis") 六贓圖, suivi des commentaires du Lüli huiji bianlan 律例彙輯便覽

Si le temps le permets, nous approfondirons la notion d‘ “infraction réduite" 雜犯 en reprenant le texte de Wang Mingde que nous avons commencé à lire durant 9e séance, et en prenant connaissance des réflexions de Shen Jiaben sur la liste des 雜犯 dans le code des Qing.

Programme de la 9e séance:

1. Vérification de la traduction et du glossaire révisés de la loi sur les "Cinq peines" et des 9 premières lois complémentaires qui lui sont annexées

2. Le rachat des peines

- Petite introduction à la question du rachat des peines

- Le texte du code, avec une traduction et un glossaire provisoires

3. Les peines avec "infraction réduite", ou zafan 雜犯

- la notion de zafan dans le code des Tang

- la notion de zafan définie par Wang Mingde dans son Dulü peixi 讀律佩攜

- un article de M. Zhang Guanghuei de sur la question

Bonne lecture, à vendredi prochain !

Programme de la 8^e séance :

1. Examen de la traduction de l'article premier du code des Qing: Les Cinq peines (wuxing 五刑) et des neuf premières lois complémentaires (tiaoli 條例) qui lui sont annexés. Le dossier comprend aussi  le glossaire des termes juridiques, dont une partie sera discutée en séminaire.

- lü n° 1 du Da Qing lüli, et 9 lois complémentaires + leur glossaire

2. Les "peines surnuméraires" (runxing 閏刑) et les instruments de peine illicites (feixing 非刑) ou utilisés de manière "illégale" ou "anormale" (feifa 非法)

- extrait de la partie "pénale" (xingbu 刑部) du Canon administratif des Qing (huidian shili 會典 事例) sur les "Cinq peines" et les peines qui n'en font pas partie (wuxing zhi wai 五刑之外）

3. Les peines à "infraction réduite" (zafan sizui 雜犯死罪, zafan liutu 流徒)

- extrait du Dulü peixi 讀律佩攜 de Wang Mingde : zafan 雜犯

- l'origine des zafan dans le code des Tang

Programme de la 7ème séance :

Nous reviendrons à l'occasion de cette séance sur les questions que nous n'avons pas eu le temps d'examiner lors de la précédente séance et nous poursuivrons notre étude des lois complémentaires placées sous le lü n°1.

1. Codification et exhaustivité du code. Présentation de la question au travers de l'étude du xingtongfujie 刑統賦解.
2. Etude de la loi n°1 sur les cinq peines wuxing 五刑 et de ses lois complémentaires. Plusieurs points seront abordés:

• Présentation illustrée des instruments utilisés pour exécuter les peines
• Le régime de la relégation
• Les Assises d'automne

Sources de la 7ème séance :

• Extrait du xingtongfujie 刑統賦解
• Lois complémentaires 1 à 3 sous la loi n°1
• Lois complémentaires 4 à 9 sous la loi n°1

Programme de la 6ème séance :

La 6ème séance sera l'occasion d'apporter une conclusion à l'étude des trois lois n°24/32/337 et d'introduire les cinq peines du droit chinois. Nous aborderons les questions suivantes :

1. Codification et exhaustivité du code. Présentation de la question au travers de l'étude du xingtongfujie 刑統賦解.
2. Lecture de commentaires des lois expliquant les relations entre les trois lois n°24/32/337 étudiées en séminaire.
3. Présentation du système des cinq peines :

• Introduction générale
• Présentation de la loi n°1 relative aux cinq peines wuxing 五刑
• Lecture des trois premières lois complémentaires sous la loi n°1.

Sources de la 6ème séance :

1. Extrait du xingtongfujie 刑統賦解
2. Article de J. Langlois, "Living Law in Sung and Yüan Jurisprudence", Harvard Journal of Asiatic Studies, Vol. 41, No. 1 (Jun., 1981), pp. 165-217.
3. Commentaires de Shen Zhiqi et Xue Yunsheng sur les relations entre les trois lois n°24/32/337
4. loi n°1 sur les cinq peines wuxing 五刑
5. Lois complémentaires 1 à 3 sous la loi n°1
6. Extrait du lüli jianshi 律例笺释 de Wang Kentang  (Ce texte fera l'objet d'un résumé et non d'une lecture en séminaire).

Programme de la 5ème séance :

1. Révision de la traduction de la loi n° 337 Ganming fanyi  干名犯義
2. Lecture de la loi n°336 Wugao 誣告
3. Lecture de deux affaires tirées du Xing'an huilan 刑案匯覽 permettant d'illustrer les rapports entre les lois 336 et 337 évoqués lors de la précédente séance
4. Lecture de commentaires des lois expliquant les relations entre les trois lois n°24/32/337 étudiées en séminaire.

Sources de la 5ème séance :

1. Loi n°336 Wugao 誣告
2. Commentaires de Shen Zhiqi et Xue Yunsheng
3. Affaires tirées du Xing'an huilan 刑案匯覽

• 诬告期就尊i美军罪抵充军役
• 捶告胞兄叛逆事出有因量减

Programme de la 4ème séance:

1. Présentation de la loi n° 337 Ganming fanyi  干名犯義
2. Lecture de la loi n° 337 Ganming fanyi  干名犯義
3. Lecture des lois complémentaires annexées à la loi n° 337

• Les deux premières sont dans la version du code de 1740
• la deuxième est tirée du Duli cunyi 讀例存疑
• les deux dernières, abrogées, sont présentes dans le Da Qing lüli tongkao 大清律例通考 de Wu Tan 吳壇

1. Jugement à l'origine de la loi complémentaire n°337-2 tiré du Xing'an huilan 刑案匯覽

Sources de la quatrième séance:

1. Loi n° 337 Ganming fanyi  干名犯義
2. Lois complémentaires annexées à la loi n° 337
3. Jugement à l'origine de la loi complémentaire n°337-2

Programme de la 3ème séance:

1. La codification du droit en Chine: présentation générale
2. Révision de la traduction de la loi n° 393 (Zhiqing cangni zuiren 知情藏匿罪人) et de son article additionnel.
3. Glossaire. Discussion sur la traduction des termes :

• 律/例
• 勿論/免罪/不坐. Illustration à partir du commentaire de Wang Mingde 王明德 dans le Dulü peixi 讀律佩觿

4. Présentation de la loi n° 337 Ganming fanyi  干名犯義 illustrée par un jugement tiré du Bo'an xinbian 駁案新編

Sources de la 3ème séance :

1. Loi n° 337 Ganming fanyi 干名犯義
2. Jugement tiré du Bo'an xinbian 駁案新編
3. La famille Song (schéma)
4. Loi n° 393 révisée
5. Version révisée du tiaoli de la loi n° 393
6. Extrait du Dulü peixi 讀律佩觿 traitant de le distinction entre wulun 勿論 et mianzui 免罪

Programme de la 2^e séance:

1. La codification du droit impérial : quelques principes de base et leur évolution sous les Ming et les Qing
2. Reprise sur la loi (lü 律) n° 32: Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱 et l'article qui lui est annexé (à la lumière de la 1^e séance)
3. La loi n° 393 : Zhiqing cangni zuiren 知情藏匿罪人

•  traduction de la loi et de l'article additionnel qui lui est annexé
• examen des rapports avec la loi n° 32 (séance précédente) et la loi 337 Ganming fanyi 干名犯義 (prochaine séance)

Sources de la 2^e séance:

1. La loi (lü 律）n° 393 : Zhiqing cangni zuiren 知情藏匿罪人  + ébauche de traduction et glossaire

2. Article additionnel annexé à la loi n° 393 + ébauche de traduction et glossaire

3. La traduction de Philastre, Code Annamite (t.2, pp. 609-613)

4. Point de doctrine sur xiang 相 ≠ “mutuellement" dans la loi n° 32

5. Sur les termes fan 凡 et fanren 凡人 d'après le commentaire de Shen Zhiqi 沈之奇

6. La loi n° 32 Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱 et son article additionnel (traduction révisée)

Programme de la 1^e séance:

1. Discussion sur l'organisation et le programme du séminaire
2. La loi (lü 律) n° 32: Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱

•  traduction de la loi et de l'article additionnel qui lui est annexé;
• examen de cas conclus ou cheng'an 成案 illustrant l'application de cette loi
• étude comparée de "l'asile entre proches" dans diverses législations d'hier et d'aujourd'hui

Voici les sources de la 1^e séance:

1. La loi (律) n° 32: Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱

2. La loi n° 32 dans le Code annamite, traduit par P.L.F. Philastre

3. Les "co-résidents" 諸同居 dans le Code des Tang ou 唐律疏議

4. Cas jugés tirés du Anli jicheng 例案全集

5. La loi n° 32 dans le Manuel du code chinois du R.P. Guy Boulais

6. Cas jugés tirés du Xing'an huilan 刑案匯覽