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- Séance 8 (28/04/23) : Official Misconduct and Impeachment Disciplinary Procedure.
- Séance 7 (14/04/23) La « paperasse », facteur d’inertie ou de dynamisme bureaucratique (2) : Une révolution administrative dans la Chine des Qing?
- Séance 6 (31/03/23): La “paperasse”, facteur d’inertie ou de dynamisme bureaucratique? 1. les sceaux officiels
- séance 5 (10/03/23): Légalité et autocratie : publier, appliquer, inculquer la loi
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Le séminaire sera animé par Nancy Park, qui a envoyé le résumé suivant: The last seminar of the year examines the laws relating to official misconduct, with a specific focus on the institutional channels of impeachment. As set forth in Art. 6. Zhiguan you fan, officials could not be arrested, investigated, or sentenced without first being impeached. The details of the impeachment process are not explained in the Code, but appear in the Da-Qing huidian, juan 11; the Da-Qing huidian shili, juan 78-81; and the Disciplinary Sanctionsof the Six Boards, juan 4. There were two main types of impeachment, as described in Raymond Chu and William Saywell, Career Patterns in the Ch’ing Dynasty.which was imposed on officials who were deemed unfit during the triennial evaluation of capital and provincial officials, as described in Philip Kuhn’s Soulstealers. The second was “ad hoc impeachment” (tecan), which could be initiated at any time. Regulations pertaining to gubernatorial ad hoc impeachment appear among the Regulations of the Six Boards and are translated in Chu and Saywell. After discussing the general procedures for impeachment, we will examine several documents of impeachment, which could take the form of a palace memorial or a routine memorial.
La séance aura lieu en anglais, car nous aurons le plaisir d'accueillir Maura Dykstra, qui répondra à nos questions et remarques sur son livre: Uncertainty in the Empire of Routine. The Administrative Revolution of the 18th Century Qing State, paru fin 2022. Elle a bien voulu nous en envoyer l'introduction et la conclusion.Ce livre apporte une foule de matériaux nouveaux et une approche originale pour traiter de la question qui intéresse le séminaire cette année : apprécier au plus juste la capacité d'adaptation et de renouvellement du système juridique et administratif de la Chine impériale, aussi bien que les facteurs d'inertie et de conservatisme si souvent mis en avant. Nous nous inspirerons aussi d'un article de Pierre-Étienne Will intitulé "La paperasse au secours de l'homme", déjà mis en ligne lors de la séance n°2 (qui avait été annulée). Si le temps le permet, nous examinerons un article additionnel à l'article 68 | Zhaoshua wenjuan 照刷文卷 , ainsi que le commentaire de Xue Yunsheng, cités comme exemples de cette "révolution administrative".
La séance aura lieu en anglais et sera animée par Nancy park, qui a transmis le résumé et les documents suivants:
The sixth section of the seminar is the first on two about the “red tape” of the Qing bureaucracy, focusing on the use and abuse of governmental seals and official documents. Art. 72, Fengzhang yinxin discusses the care and keeping of governmental seals and the Huang Liuhong chapter on “Receiving the Official Seal,” which demonstrates how these statutory principles were observed in practice. Art. 73, Loushi yinxin stipulates the sanctions for misapplying or omitting governmental seals, as illustrated by an 1824 case from the Xing’an huilan. Art. 74, Shanyong diaobing yinzhang examines the unauthorized use of governmental seals. Excerpts from the Regulations of the Six Boards, juan 10 demonstrate the similarity and differences between the statutory and regulatory provisions on governmental seals. For additional background will be included draft versions of Art. 63, Qihui zhishu yinxin; Art. 259, Dao yinxin; and Art. 358, Weizao yinxin shixianshu deng) concerning the deliberate loss, destruction, theft, or counterfeiting of governmental seals, many of which are discussed in Ch. 5 of Mark McNicholas’ book Forgery and Impersonation in Imperial China. If time permit, we will examine the protocols for signing off on official documents described in Art. 70, Tonglian dai panshu wen’an.
Poursuivant l'étude des lois de la partie "Fonctionnaires", nous en aborderons la seconde section, intitulée Gongshi 公式, une innovation des Ming, dont nous nous demanderons ce qu'elle signifie au juste. Très révélateur de son esprit, le premier article (art. 61. Jiangdu lüling 講讀律令 ) impose aux fonctionnaires de connaitre et d'enseigner la loi à leurs administrés, qui sont eux-mêmes encouragés à la connaitre intimement. Le commentaire associé à cet article nous aidera à en comprendre le sens; le deuxième article (art. 62, Zhishu youwei 制書有違) définit les manières de porter la parole impériale auprès du public. Ces articles devraient permettre de mieux cerner le lien entre autocratie et légalité caractéristique du régime des Ming. Si le temps le permet, nous examinerons un cas d'application du premier article.
This seminar will be held in English, for we will have the pleasure to hear and discuss a presentation by Pr. Ulrich Theobald (Tübingen University), who sent the following abstract: "Beginning with the conundrum of understanding the precise meaning of administrative and legal terms, the presentation will focus on one of the many appointment methods called "careful selection" (linxuan). It was a method by which provincial governors and ministries were allowed to choose competent candidates for vacant internal positions. The specific rules for such internal pre-selections and recommendations changed over time, but remained particularly strict. There were, however, many issues involved that could only be settled by additional rules that became part of the Da-Qing huidian shili code. Selected sources can give evidence of the intricacies and loopholes of the system."
If time allows, we will also examine some relevant articles of the Ming and Qing code: art. 48 on irregular nominations of officials by high dignitaries; art. 52. on the recruitement of unqualified persons; and article 59 of the Ming code on "carreer records" of officials, which strangely disappeared from the Qing code.
En introduction de cette séance, nous entendrons une présentation de M. Zhang Xinyuan sur la répression des factions sous les Ming, à partir d'un extrait de l'Histoire des Ming portant sur le cas de Hu Weiyong 胡惟庸;et deux autres cas tirés des "Livres véridiques" des règnes de Zhengtong (Yingzong) et Xuande (Xuanzong). Il sera fait allusion aux articles 48, sur le favoritisme ou népotisme, art. 58, sur la formation des cliques et factions, art. 59 sur la collusion de certains fonctionnaires avec l'entourage de l'empereur, et art. 60 sur les brigues cherchant à favoriser tel ou tel haut dignitaire. Tous articles dont nous éplucherons la traduction et le vocabulaire selon notre habitude.
SEANCE DU 21 OCTOBRE ANNULÉE (COVID) ; REPORTÉE AU PRINTEMPS (AVRIL OU MAI 2023 ?)
Cette deuxième séance sera consacrée à la question des normes et des communications bureaucratiques reposant sur le document écrit. La "paperasse", souvent dénoncée par les lettrés chinois comme par les historiens qui les ont suivis, doit-elle être seulement regarder comme un facteur d'inertie, un monde clos coupé des réalités? C'est ce que nous examinerons à partir d'un article de Pierre-Etienne Will, "La paperasse au secours de l'homme", et d'un compte rendu du livre de Maura Dykstra, Uncertainty in the Empire of Routine.The Administrative Revolution of the Eighteenth-Century Qing State https://www.hup.harvard.edu/catalog.php?isbn=9780674270954. Puis nous passerons à la traduction des articles 律/lü 51 | Xinpai 信牌; 律/lü 70 | Tongliao dai panshu wenan 同僚代判署文案; 律/lü 72 | Fengzhang yinxin 封掌印信; 律/lü 73 | Loushi yinxin 漏使印信; 律/lü 74 | Shanyong diaobing yinxin 擅用調兵印信
- Séance introductive :
- Conclusions sur le thème de l'an dernier Rite, religion et police spirituelle dans le droit des dynasties Ming et Qing
- Présentation du thème de cette année : la partie « fonctionnaires », origines de cette partie, raison d’être dans la codification, etc.
- Qu’est-ce qu’un « fonctionnaire » dans la Chine impériale tardive (« fonctionnaire », « magistrat », « mandarin », « préfet/sous-préfet » : questions terminologiques)
- Mesures administratives v. sanctions pénales : complémentarité ou conflit de normes ? Le « parallélisme » lüli /chufen zeli est un problème récurrent dans tout le code des Ming-Qing, qui est particulièrement aigu dans cette partie : cf. l'article 53 du code des Qing, qui réprime le fait d'employer un repris de justice dans l'administration (voir sa traduction ici).
Année 2022-2023 Histoire du droit chinois : Une bureaucratie soumise à la loi ? La partie « Fonctionnaires » (Libu 吏部) dans le code des Qing
- Séminaire d’initiation à la lecture des sources juridiques. Nous traduisons chaque année une section du code des Qing, en nous aidant des commentaires, des décisions judiciaires qui les appliquent (ou non!), en évoquant les questions sociales, religieuses et anthropologiques que ces sources soulèvent, et en faisant à l'occasion des comparaisons avec d’autres systèmes juridiques et avec le droit chinois moderne. Une lecture courante du chinois en caractères non simplifiés est souhaitable, mais pas indispensable.
Cette année, le séminaire aura pour thème la traduction commentée de la partie 吏部 : « Section sur les fonctionnaires » ou « lois sur les fonctions publiques ». Cela sera l’occasion d’examiner si et comment les agents de l’État impérial étaient soumis à la loi, dans quelle mesure l’origine autocratique du pouvoir permettait un fonctionnement régulier des institutions, et quelle part y tenaient respectivement le droit, le règlement bureaucratique, et l’arbitraire impérial.
- Séance introductive :
- Conclusions sur le thème de l'an dernier Rite, religion et police spirituelle dans le droit des dynasties Ming et Qing
- Présentation du thème de cette année : la partie « fonctionnaires », origines de cette partie, raison d’être dans la codification, etc.
- Qu’est-ce qu’un « fonctionnaire » dans la Chine impériale tardive (« fonctionnaire », « magistrat », « mandarin », « préfet/sous-préfet » : questions terminologiques)
- Mesures administratives v. sanctions pénales : complémentarité ou conflit de normes ? Le « parallélisme » lüli /chufen zeli est un problème récurrent dans tout le code des Ming-Qing, qui est particulièrement aigu dans cette partie : cf. le 律/lü 53 | Juyong youguo guanli 舉用有過官吏
- Fonctions et hérédité : le mandarinat, une « noblesse d’État »?
- La reproduction de l’élite : 1. Recrutement, examens, évaluation :
- Examens et cooptations律/lü 52 | Gongju fei qiren 貢舉非其人 ; 律/lü 53 | Juyong youguo guanli 舉用有過官吏 ; 律/lü 50 | Lanshe guanli 濫設官吏
- La reproduction de l’élite : 2. Népotisme et factionnalisme :
- Favoritisme, népotisme : 律/lü 48 | Dachen zhuanshan xuanguan 大臣專擅選官
- Factionnalisme : intérêt public et rivalités partisanes
- /lü 58 | Jiandang 姦黨 ; 律/lü 59 | Jiaojie jinshi guanyuan 交結近侍官員; 律/lü 60 | Shangyan dachen dezheng 上言大臣德政
- La « paperasse », facteur d’inertie ou de dynamisme bureaucratique (1) ?
- Délais, carences, sanctions : hiérarchie et discipline de bureau
- 律/lü 54 | Shanli zhiyi 擅離職役律 ; /lü 55 | Guanyuan furen guoxian 官員赴任過限律 ; /lü 56 | Wugu bu chaocan gongzuo 無故不朝參公座 ; 律/lü 57 | Shangou shuguan 擅勾屬官律 ; /lü 67 | Guanwenshu jicheng 官文書稽程律 ; 律/lü 66 | Chushi bu fuming 出使不復命 ; /lü 68 | Zhaoshua wenjuan 照刷文卷 ; 律/lü 69 | Mokan juanzong 磨勘卷宗
- La « paperasse », facteur d’inertie ou de dynamisme bureaucratique (2) ?
- Délégations et transferts d’autorité : sceaux, mandats, ordres de missions
- 律/lü 70 | Tongliao dai panshu wenan 同僚代判署文案律/lü 51 | Xinpai 信牌 ; 律/lü 72 | Fengzhang yinxin 封掌印信 ;律/lü 73 | Loushi yinxin 漏使印信 ;律/lü 74 | Shanyong diaobing yinxin 擅用調兵印信
- Légalité et administration : publier, appliquer, inculquer la loi
- Empereur sacré, bureaucratie séculière : tabou, sacrilège et insubordination
Informations pratiques :
- Le séminaire a lieu le vendredi, de 14 à 17h, en 8 séances de 3h, aux dates suivantes :
- 2022 : 14 et 21 octobre ; 4 et 18 novembre
- 2023 : 10 et 31 mars ; 14 avril et 12 mai
- L'ordre des séances peut être modifié en cours d'année; le programme de chaque séance sera annoncé une semaine à l'avance aux abonnés.
- Lieu du séminaire : salle 481 C, UFR Langues et civilisations de l'Asie orientale (LCAO) aile C - 4ème étage, Université de Paris, site des Grands Moulins, 5 rue Thomas Mann 75013 Paris.
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