This last session of the seminar for the year will be devoted to the five statutes of the "market" (shichan 市廛) section of the Qing Code, more specifically to the indictment against the use of "coercive force in transactions" (bachi hangshi 把持行市) , which has the largest number of sub-statutes. It is also one of the more frequently referenced laws from the market section in commercial litigation (as evidenced by its appearance in the Suzhou stele materials as well as the Ba County legal archives).

Under guidance of Maura Dykstra, UCLA Ph. D, we will review the meanings and usage of the notion of coercion (ba chi 把持) in the Ming and Qing codes, Qing legal commentary, and other references and in a small sample of legal case records. Our primary objective will be to develop a dynamic understanding of the use of the concept of coercion in legal practice and thought.
 

La séance sera consacrée à l'étude de l'article 34 du Code des Qing relatif à la détermination du droit applicable aux étrangers.

Après une étude de l'évolution de la disposition du droit des Tang jusqu'à celui des Qing, nous nous intéresserons à la façon dont plusieurs juristes chinois glossèrent la notion d'étranger (huawai 化外人).

Nous verrons ensuite comment le régime fut développé sous les Qing, notamment en raison de règles spécifiques applicables aux Mongols. Plusieurs tiaoli furent intégrés au code, nous nous pencherons principalement sur le tiaoli n°3. Il trouve son origine dans un mémoire transmis en 1761 par Suolin 索琳, qui occupait alors le poste de juge provincial au Shanxi (Le texte est également disponible sous format word). La règle fut codifiée à la fois dans le Code des Qing et dans le Code mongol : les nuances de rédaction entre les deux textes soulèvent la question des contours exacts de la norme à appliquer.

Cette séance commencera par une présentation des lois qui ont régi le Tibet au cours de son histoire, par Fernanda Pirie, qui est anthropologue du droit au Center of Socio-Legal Studies, University of Oxford. Fernanda propose à notre réflexion un  article de Shi-Yu Yu Li sur la "Tibetan Folk-law" en vigueur dans l'A-mdo, région de peuplement tibétain qui se trouve aux confins du Sichuan, du Gansu et du Qinghai; elle s'appuiera également sur l'un des ses propres articles intitulé Law and religion in historic Tibet.

La délicate question de l'application des lois chinoises dans des régions tibétaines sera étudiée par Fabienne Jagou,  (spécialiste du Tibet et des relations Chine-Tibet à l'École Française d'Extrême Orient). Nous nous intéresserons tout particulièrement à un cas de "complot de rébellion" qui entraîne la condamnation de Tibétains à des peines de démembrement et décapitation prononcées selon le code des Qing, législation chinoise donc. Nous entreprendrons la traduction d'un extrait du Registre véridique (shilu　實錄) du règne de l'empereur Qianlong consacré à ce cas.

Si le temps le permet, nous examinerons aussi un cas de vol de chevaux et de chameaux supervisé par la Cour administrant les marches frontières (Lifanyuan 理蕃院) et consigné dans le Xing'an huilan. De tels cas posent en effet la question de la compétence qu'avait cette institution chinoise qu'était le Lifanyuan pour juger des cas tibétains, questions à laquelle Fabienne a consacré un article très éclairant. En complément, deux articles en chinois, l'un sur le Lifanyuan sous les Qing, l'autre sur l'administration du Tibet par les Qing, qui sont représentatifs des conceptions sino-centrées des historiens de RPC.

Cette séance examinera quelques extraits des "réglements provinciaux" qui nous sont parvenus, parmi ceux qui existaient dans la plupart des provinces administrées "à la chinoise" — les législations et réglementations des "marches frontières"  étant l'objet des séances prochaines.

Wang Zhiqiang dressera un inventaire succinct des textes disponibles à partir d'un article publié (en chinois). Puis nous nous interrogerons sur la nature et l'autorité de ces règlements provinciaux en les comparant avec des articles du code des Qing. La séance se déroulera en anglais et en chinois.

Cette séance sera consacrée à l'analyse d'un apparent paradoxe : alors que le code des Qing était censé énoncer la loi pour tout l'empire, une part non négligeable des articles complémentaires (條例) en son sein étaient d'application limitée à quelques provinces, à quelques préfectures, voire à des lieux plus restreints encore.

Wang Zhiqiang a consacré à cette question le chapitre 2 de son livre sur Le droit national de la dynastie des Qing considéré du point de vue du pluralisme juridique (法律多元視角下的清代國家法). Il nous propose de réfléchir à cette question en traduisant une sélection d'articles complémentaires. En collaboration avec Mlle CHE Qun, doctorante de l'Université Jiaotong (Shanghai) et experte en Système d'Information Géographique, il a réalisé une série de cartes permettant de comprendre la dimension spatiale du problème— réalisant ainsi un travail pionnier pour notre projet, "Régir l'espacre chinois/Legalizing space in China.

La séance se déroulera en anglais, à partir de la sélection d'articles indiquée plus haut.

La séance portera sur l'étude de la section écuries et pâturages (Jiumu 廄牧) du code, regroupant l'ensemble des questions relatives à l'administration des animaux élevés par les fonctionnaires et qui, de façon générale, est la partie du code permettant d'étudier la façon dont le droit appréhendait les animaux.

Sur les onze articles de la section, nous nous intéresserons plus particulièrement aux articles 227 (Production de bétail dans les pâturages non conforme à la loi Muyang chuchan bu rufa 牧養畜產不如法), 233 (Abatage des chevaux et bovins Zaisha maniu 宰殺馬牛) et 234 (Bétail mordant ou donnant un coup à une personne Chuchan yaoti ren 畜產咬踢人).

Trois documents permettront d'illustrer l'interdiction de l'abatage des bovins:

- Yan na si zai  gengniu xi 嚴拿私宰耕牛檄 rédigé par Chen Hongmou 陳宏謀 alors qu'il était Trésorier provincial du Jiangxi (江西布政使);

- Un extrait du Juguan rixing 居官日省 un manuel pour fonctionnaire rédigé en 1852 par Wuer Tong'a 烏爾通阿.

- Un extrait du  commentaire de la loi 233 contenu dans le Da Ming lü fuli jianshi 大明律附例箋釋.

Document ajouté le 5/02/2014

Traduction des articles de la section jiumu.

Faisant suite à une séance consacrée à la notion de zang 贓 en général, cette séance portera sur son application aux cas de corruption des fonctionnaires, qinsi qu'à diverses entorses dans la gestion des finances publiques.

Nancy Park nous présentera sa traduction en anglais de l'article 344 Guanli shoucai 官吏受財 , Officials and Government Employees who Receive Good; et de l'article 345 Zuozang zhizui 坐贜致罪 Punishable Illicit Transactions.  En introduction, nous reviendrons sur le tableau des Six bien mal acquis Liuzang tu 六贓圖 et son emploi.

Un chapitre sur "L'argent des fonctionnaires" par Pierre-Étienne Will  dans un ouvrage collectif consacré à la corruption permet d'éclairer le contexte institutionnel de telles pratiques.

Si le temps le permet, nous jetterons un coup d'œil à quelques articles complémentaires annexés à l'article 24 que nous n'avons pas eu le temps d'examiner lors de la quatrième séance.

La discussion se déroulera en français et en anglais, selon les nécessités et l'inspiration du moment.

La séance sera consacrée à l'étude de la notion de zang 贓 ("produit d'action illicite", ou "bien mal acquis", il s'agit d'une notion essentielle dans la conversion des peines en valeur monétaire et vice-versa).

Nous verrons d'abord comment la notion fut mise en tableau, puis nous travaillerons sur une ébauche de traduction du lü n° 24 et de ses onze tiaoli.

Des extraits du Code des Tang (voir également la traduction proposée par Wallace Johnson) et de commentaires de doctrine permettront de discuter le sens des dispositions étudiées et d'aborder la question de la continuité entre le droit des Tang et le droit des Qing.

Au cours de cette séance, nous examinerons quelques lois qui encadraient le juge lorsqu'il avait à déterminer une sentence et prononcer un jugement.

Nous évoquerons dans ses grandes lignes le principe de légalité qui fondait le système juridique sous les Ming et les Qing, à partir d'un texte de Jérôme Bourgon sur ce sujet.

Frédéric Constant exposera les grandes lignes de la technique complexe de la citation des lois par analogie, qui était un complément indispensable au principe de légalité.

Puis nous passerons à la lecture de quelques articles qui réglementaient la citation des lois dans les jugements (art. 415, 43, 44, 35 du code des Qing),et indiquaient ce qu'il fallait faire lorsqu'il n'y avait pas d'article dans le code qui s'appliquait exactement au cas, ou lorsque deux articles proposaient deux peines différentes pour la même infraction.

Ces questions enrichiront notre glossaire de quelques termes (yin 引， yi  依，zhao 照， bizhao 比照， bifu 比附, etc.) d'une grande importance, puisqu'ils commandaient l'application pratique de la loi codifiée à des cas concret (ci-joint pour les amateurs un article en chinois sur la différence entre 照 et 比照). Nous devrons par exemple décider si nous employons la bonne vieille formule "citer une loi", "citer un article" ou celle, plus technique de "viser un article" au sens défini dans le Vocabulaire juridique de G. Cornu.

L'étude d'une affaire jugée en 1774 (extrait du bo'an xinbian 駁案新編) permettra enfin d'illustrer comment un jugement fondé sur un raisonnement par analogie pouvait devenir un tiaoli codifié (art. 295-1).

Ordre du jour

- petite présentation de "l'examen forensique" : description de la procécédure, avec quelques images sur l'examen forensique en général, et d'autres sur l'examen du squelette en particulier.

- réflexion sur la notion d' "assignment of duties" (Xie Xinzhe) : la répartition des tâches entre les diverses catégories de fonctionnaires et subalternes; recherche sur ces catégories, et sur la meilleure manière de traduire les termes qui les désignent

- relecture de la traduction française de l'article 412, ainsi que de la traduction de quelques-uns des 22 articles complémentaires qui lui sont annexés (articles 412-01 à 412-07 dans le Da Qing lüli  de 1740; et les articles ajoutés après 1740 tels qu'ils apparaissent dans le Duli cunyi, vers 1895)

- examen du glossaire, et évocation de la traduction en anglais (voir la rubrique "Translation" dans le Members workspace, pour ceux qui ont un login).

• Esprit et méthode de travail : traduction des textes de lois et formation à l'histoire du droit chinois;
   
• Le projet « Régir l’espace chinois- Legalizing Space in China », et son site de recherche ;

• Quelques rappels sur les lois chinoises et leur codification

• Épilogue sur  la traduction en anglais et en français de l'article 25 du Code des Qing 犯罪自首 ,  "Criminel se livrant de lui-même aux autorités" , ainsi que des 10 articles complémentaires qui lui sont annexés dans l'édition de 1740, en anglais et en français. Ces traductions ont été insérées dans la version en ligne du Da Qing lüli.

• Sans oublier le glossaire de ces articles en anglais; et le glossaire général en français

Programme du séminaire  pour l'année 2013-2014

Le code des dynasties Ming et Qing se composait de lois principales fixées une fois pour toutes et de lois complémentaires issues de décisions judiciaires qui précisaient les conditions d’application des lois principales. Condition d’un principe de légalité que la Chine a mis en vigueur bien avant l’Europe, ce code a été adopté par la dynastie des Nguyen au Vietnam, de Chôson en Corée, par les Tokugawa au Japon. C’est le fondement d’un droit commun de l’Asie sinisée « confucéenne », dont témoigne aujourd’hui encore la communauté des termes juridiques employés dans ces divers pays.

            Poursuivant notre projet de traduction de ces lois codifiées, nous chercherons à en éclairer le sens en étudiant leurs conditions d’application par la justice locale. Nous nous appuierons pour ce faire sur les grands recueils de jurisprudence et quelques ouvrages de doctrine. Nous nous intéresserons également à la manière dont des décisions locales pouvaient devenir des lois codifiées, après une sélection par divers échelons de la hiérarchie judiciaire.

            Les textes étudiés sont en caractères chinois non simplifiés. Au cours des séances, les exposés généraux sur les thèmes rencontrés alterneront avec la traduction commentée des textes de lois 

Séminaire de Master de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales http://www.ehess.fr/fr/enseignement/enseignements/2013/ue/477

Programme des séances 

Séance 1 (08-11) : Présentation du séminaire : esprit et méthode de travail ; le projet « Régir l’espace chinois- Legalizing Space in China », et son site de recherche ; rappels sur le code, et résultats de l’an dernier : une première traduction « complète » d’un article, en anglais et en français, avec son glossaire.

séance 2 (22-11) : Les lois sur l’examen forensique (ou « autopsie », article 412 du code des Qing) : reprise et conclusion (avec Xie Xinzhe)

séance 3 (13-12) : Juger au nom de la loi — et quand il n’y a pas de loi… (art. 415, 417, 43 et 44)

Séance 4 (10-01) : Monnayer la justice （1） : rachat des peines, estimation des dommages, « gains illicites » : la notion de zang (art. 24, 138,  et les tableaux introductifs ou Liuzangtu六贜圖,

Séance 5 (24-01) : Monnayer la justice （2）: les lois sur la corruption des fonctionnaires et ses compensations (344, 345) : avec Nancy Park (séance en français et en anglais)

séance 6  (14-02) : L’animal et la loi en Chine (art. 233, 234 et la section « écuries et pâturages »), avec Vincent Gossaert et Frédéric Constant.

Séance 7 (28-02) : Lois locales et jurisprudence centrale : tiaoli,zeli, shengli (avec Wang Zhiqiang, séance en anglais et en chinois)

Séance 8 : (14-03) Lois locales et jurisprudence centrale (suite et fin)

Séance 9 (11-04) : le centre et  les « marches-frontières » 1 : Les lois chinoises s’appliquaient-elles dans les« régions tibétaines » ?, avec Fabienne Jagou et Fernanda Pirie

Séance 10 (02-05) : Le centre et les « marches-frontières » 2 : Territorialité et personnalité des lois dans le code des Qing, art. 34 du DQLL. Avec Frédéric Constant

Séance 11 (9 mai) : Les lois « civiles et commerciales » du code pénal chinois : avec Maura Dykstra (séance en anglais).

22-23 mai : Séminaire commun avec  Pierre-Étienne Will, Collège de France : « Le Code pénal et la justice au quotidien dans la Chine des Ming et des Qing (XIVe-XIXe siècles) » (voir l'annonce sur ce site)