Durant cette dixième et dernière séance de l'année, nous nous concentrerons sur l'article 112, qui réprime le fait d'enlever et prendre de force une fille non mariée ou une femme déjà mariée pour en faire son épouse, et plus généralement le trafic des femmes. Une affaire complexe de mariage forcé et de captation de patrimoine nous montrera la portée de cette loi, et deux cas plus simples révèleront certaines ambiguités quant à l'effectivité de la violence, lorsque "l'enlèvement" est préalablement négocié, par ex. Ceci nous amènera à évoquer brièvement l'article 102, qui traite spécifiquement de l'exploitation d'une épouse par son époux.

La séance sera consacrée à la lecture et traductions de "petits articles"de la section "mariage" du code des Qing, portant sur des catégories particulières de femmes qu'il était interdit d'épouser. Ainsi, un fonctionnaire ne pouvait épouser une de ses administrées, ni une "musicienne"  ; nul ne pouvait épouser une femme en rupture de ban matrimonial, ni une nonne en rupture de vœux religieux. Nous examinerons ce que ces diverses prohibitions indiquent sur le statut des deux sexes et la place du mariage dans les relations sociales.

Guo Weiting is currently a Postdoctoral Scholar at Aix-Marseille University. He earned his Ph.D. in 2016 from the Department of Asian Studies at the University of British Columbia. He is a social and cultural historian of modern China and Taiwan, with a specialization in law, empire, violence, identity, everyday life, and trans-pacific Cold War. He was a Limited-Term Assistant Professor and Director of the Taiwan Studies Group at Simon Fraser University (2015–2019), and Lecturer at the University of British Columbia (2013), and the recipient of Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (2008–2011), Chiang Ching-Kuo Foundation (2013–2014), and the Center for Chinese Studies in Taiwan (2018–2019). He has published peer-reviewed articles and has co-edited volumes forthcoming: Routledge Companion to Chinese Legal History (Routledge) and Trans-Pacific Fermentations: Taiwan and the Making of America’s Cold War Sinology (Academia Sinica). He is working on his monograph, Justice for the Empire: Summary Execution and Legal Culture in Qing China.. He is the Secretary of the International Society for Chinese Law and History (ISCLH).

"Summary Execution and Legal Culture in Qing China",

Until the late eighteenth century, the Chinese codified law and the capital case review system was one of the most stable, and perhaps most sophisticated, criminal systems in the world. The highly developed codification and the multiple levels of judicial review before the final execution of offenders had stunned several European observers. Yet, primarily since the height of the Qing Empire (1636–1912) in the eighteenth century, China embarked on an ambitious program to sweep away criminals by heavily legalizing the practice of summary execution. Facing the growth of unruly subjects, disbanded mercenaries, and wandering exiles and soldiers, the Qing rulers invested heavily in the operation of expedient death penalties. Focusing on how summary execution was enforced, challenged and manipulated, this talk analyzes the dialectical process of legal formation of empire and the symbiotic relationship between empire building and judicial expediency.

Nous terminerons la lecture et la traduction de la loi 108 à partir d'une version corrigée et à l'appui des commentaires de Shen Zhiqi et de Lei Menglin ainsi que d'une tentative de visualisation des interdits. Nous finirons l'étude de cette loi avec une affaire à l'origine de la loi 108-3.

Nous continuerons ensuite la révision des tableaux de deuil (4, 5, 6) et commencerons la lecture des trois lois suivantes 110, 114 et 115.

La séance débutera par la lecture de l'article 106 | Fumu qiujin jiaqu 父母囚禁嫁娶 qui limite les mariages en cas d'emprisonnement d'un parent. Nous reprendrons tout d'abord la traduction de trois des tableaux de deuil (1, 2, 3).

Nous aborderons ensuite la question des conditions de validité du mariage au regard des statuts sociaux. Nous examinerons la loi 108 | Zunbei weihun 尊卑為婚 et ses articles additionnels interdisant le mariage entre parents de générations différentes. Nous nous appuierons sur la lecture des commentaires de Shen Zhiqi, Lei Menglin et Xue Yunsheng, qui chacun à sa façon éclaire plusieurs aspects de ces lois.

Nous commencerons la séance par la lecture d'un cas qui a modifié les conditions d'application de l'article 117 (remis ici pour mémoire, après révision lors de la dernière séance. Nous passerons ensuite à la lecture de l'article 105 | Jusang jiaqu 居喪嫁娶, prohibant le mariage durant le deuil d'un parent; une importante clause de cet article nous amènera à reprendre l'article 14 | Chuming dangchai 除名當差, qui prévoit les conditions de radiation des cadres de la fonction publique et autres privation de titres et dignités. Enfin, si le temps le permet, nous jetterons un œil sur la traduction de l'article 106 | Fumu qiujin jiaqu 父母囚禁嫁娶 qui limite les mariages en cas d'emprisonnement d'un parent.

Dans le prolongement des discussions de la séance précédente, nous terminerons l'étude de la loi 109 par la lecture de la décision de 1812 à l'origine de la modification de l'article 109-2.

Nous reviendrons ensuite à la lecture de la loi 117 commencée lors de la séance 2. La présentation de la loi sera accompagnée de l'étude de plusieurs mémoires. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la loi 117-4 du Duli cunyi, au mémoire qui fut à son origine ainsi qu'à une affaire illustrant les conditions de son application. Cette affaire a donné lieu à un débat entre fonctionnaires-juristes, dont nous résumerons les principaux arguments (textes originaux et leur traduction).

Nous reprendrons une nouvelle fois la traduction de l'article 109 : "Prendre une parente comme épouse ou comme concubine"  (Qu qinshu qiqie 娶親屬妻妾) qui pose bien des problèmes d'interprétation. Nous chercherons à y voir plus clair grâce au Commentaire classique de Shen Zhiqi, en lisant les articles additionnels qui suivent cet article (à la fin du premier document), et une décision judiciaire qui a donné lieu au premier article additionnel. Nous utiliserons aussi le très utile tableau de correspondance entre les articles 109 et 368 (sur la fornication entre parents), réalisé par John Chaney. Après quoi nous reviendrons à l'article 117 : "Peines prévues pour l'organisateur et l'entremetteur d'un mariage contraire à la loi" ( Jiaqu weilü zhuhun meiren zui 嫁娶違律主婚媒人罪 ) pour finir d'en corriger la traduction. Si le temps le permet, nous examinerons un cas d'application de cet article 117.

Rappel: les personnes souhaitant suivre cette séance en ligne doivent se faire connaitre auprès de John.Chaney@unige.ch, qui leur enverra en temps utile les instructions pour se connecter.

Avant d'en venir à la question du jour: qui décide du mariage, il est utile d'avoir une vision de l'ensemble des relations de deuil telles qu'elle structurent les relations entre parents (agnats, cognats, alliés, etc.) en examinant les cing tableaux de deuil qui se trouvent à l'entrée du code des Ming et des Qing.

Nous reviendrons ensuite sur l'article 109, Qu qinshu qiqie 娶親屬妻妾 "Prendre une parente pour épouse ou concubine", qui prononce une série d'interdits matrimoniaux. Nous en viendrons enfin à la traduction de l'article  117 | Jiaqu weilü zhuhun meiren zui 嫁娶違律主婚媒人罪  qui sanctionne les auteurs de mariage contraires à la loi— ce lien permet à présent de télécharger le texte original et sa traduction provisoire.

NB. Les traductions des articles révisées lors de la dernière séance sont consultables sur ce lien (art. 101) et celui-ci (art. 103).

Rappel la séance est réduite à 2h, elle aura lieu exclusivement en ligne selon une procédure indiquée à qui en fait la demande.

Présentation du séminaire; révision des six articles sur le mariage traduits l'an dernier, et du glossaire afférent

Cette première séance, réduite à deux heures (14-16h), aura lieu en "version hybride", en présence de participants sélectionnés et en ligne pour les autres, qui devront s'être procuré le logiciel Zoom (activé sur Google Chrome). Toutes les personnes souhaitant participer que ce soit en présentiel ou en ligne doivent se faire connaitre auprès de John.Chaney@unige.ch et jerome.bourgon@gmail.com afin de recevoir les consignes de connexion et l'adresse de la réunion.

Afin d'assurer une continuité avec le séminaire de l'an dernier et de pourvoir à d'éventuels problèmes de connexion, nous nous limiterons à revoir des traductions effectuées l'an dernier, mais non finalisées pour cause d'interruption du séminaire.

Nous reprendrons donc les articles suivants (article principal, articles additionnels, et leur glossaire, les liens ci-dessous mènent aux articles traduits l'an dernier):

Mariage entre un homme et une femme (art. 101, nannü hunyin 男女婚姻）

Inverser l'ordre de préséance entre épouse principale et concubine(s) (art. 103 Qiqie shixu 妻妾失序）

Chasser le gendre pour remarier la fille (art. 104, 逐婿嫁女）

Mariage entre gens de même nom (art. 107, Tongxing weihun 同姓为婚)

Prendre une parente pour épouse ou concubine (art. 109, Qu qinshu qiqie 娶親屬妻妾）

Répudiation d'une épouse (art. 116, Chuqi 出妻)