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Description
Term (pinyin)yú zuì
Name (cn)餘罪
Translation [fr]reste de peine
CommentsCe qu’il reste d’une condamnation une fois défalquée la partie de la peine qui a été supprimée par rachat, ou par une mesure de rabais automatique ou de grâce. Ce « reste » doit donc être infligé au condamné.
TopicIncrimination; système des peines;
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