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Description
Term (pinyin)tiáo lì
Name (cn)條例
Translation [en]substatute
Translation [fr]article additionnel
CommentsArticles additionnels issus à l'origine de  mesures administratives, plus particulièrement de décisions judiciaires, qui, une fois consolidées en "règles établies" (), pouvaient être sélectionnés par les services provinciaux ou centraux, transmis au "Bureau de codification" pour être publié en "circulaire", en fasicule, jaune, et finalement annexé comme "article additionnel" à un article {lü} du code des Ming, puis des Qing. Les mêmes mesures, ou décisions, pouvaient être conservées sous forme de règlements administratifs appelés {zélì} ou {shìlì}, annexés au canon administratif {huìdiǎn}, {huì diǎn shìlì}. Le terme tiaoli était réservé pour les articles édités par le ministère des Peines et insérés dans le code pénal.
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