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Description
Term (pinyin)Sān fǎsī
Name (cn)三法司
Translation [fr]Les Trois cours de Justice
References律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
Zheng Qin
Commentsinstance supérieure de révision des peines formée du ministère des Peines (Xíngbù), du Censorat Duchayuan), et de la Cour de Révision (Dalisi) ; parfois appelées « Trois Cours souveraines », à tort, car elles devaient soumettre leurs décisions à l’empereur. Les trois institutions étaient censées rendre un rapport unique et harmonieux, mais elles jouissaient de la possibilité d'un rapport dissident. L'influence du ministère des Peines prévalut de plus en plus, du fait de son rôle dans la révision des cas judiciaires et dans la préparation des Assises, réduisant d'autant le rôle des deux autres cours.
 
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