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Description
Term (pinyin)yǐ lìdiǎn wéishǒu
Name (cn)以吏典為首
Translation [fr]Le commis aux écritures est tenu pour le coupable principal
References律/lü 409 | Guansi churu renzui 官司出入人罪
CommentsRègle de procédure ; toute erreur dans une sentence est imputée au clerc qui a rédigé la pièce officielle déclenchant les poursuites et provoqué la punition injuste. Ce commis aux écritures est condamné à la fausse sentence prononcée, réduite de trois degré si l'erreur a entrainé une aggravation de la peine prévue par la loi, ou la même sentence réduite de cinq degrés si l'erreur a entrainé un allégement de la peine légale. La sentence  du commis aux écritures sert de référence pour condamner les niveaux supérieurs, à raison d'un degré de sentence en moins par niveau (à savoir, par niveau ascendant et degré de peine décroissant : shǒulǐng guān, zuǒèr guān, zhǎngguān).
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