Post by Frédéric Constant on 2020-11-17 09:24:29

Dans le prolongement des discussions de la séance précédente, nous terminerons l'étude de la loi 109 par la lecture de la décision de 1812 à l'origine de la modification de l'article 109-2.

Nous reviendrons ensuite à la lecture de la loi 117 commencée lors de la séance 2. La présentation de la loi sera accompagnée de l'étude de plusieurs mémoires. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la loi 117-4 du Duli cunyi, au mémoire qui fut à son origine ainsi qu'à une affaire illustrant les conditions de son application. Cette affaire a donné lieu à un débat entre fonctionnaires-juristes, dont nous résumerons les principaux arguments (textes originaux et leur traduction).

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