Post by Frédéric Constant on 2015-03-03 15:18:02

La séance portera sur le lü n°18, exemptant le criminel de l'exécution de sa peine afin qu'il puisse rester auprès de ses parents âgés (犯罪存留養親).

Nous nous intéresserons particulièrement au tiaoli n°12 du Duli cunyi 讀例存疑 qui déterminait les règles à appliquer lorsque le frère du criminel avait été établi héritier d'un autre parent. Nous verrons tout d'abord l'origine de ce tiaoli selon les indications fournies par Xue Yunsheng et Wu Tan dans le Da Qing lüli tongkao 大清律例通考 (art. 18 dans la source). Nous lirons ensuite un mémoire du Dingli huibian 定例彙編 ayant proposé la codification de la règle dans le code. Nous illustrerons enfin l'application de la règle à travers deux exemples. Un premier tiré du Xing'an huilan 刑案匯覽 et un autre des archives de la préfecture de Shuntian. Pour ce dernier, le dossier contenant en tout plus d'une centaine de documents, nous présenterons seulement quelques pièces.

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