Da Qing lüli 大清律例 (1740)
Da Qing lüli 大清律例 (1740) → 目錄 | Content → 名例律 Mingli lü → Mingli lü shang 名例律上名者,五刑之罪名。例者,五刑之體例也。 → Wuxing 五刑 → Li 6 | |
直隸各省熱審之先審擬具題到部,遇熱審仍行減等發落。督撫熱審時,審擬減等具題。雖過熱審之期,到部亦仍行減等發落。其原具題時遇熱審,有情罪不符,駁回後具題逾熱審亦減等完結。 Lorsque les mémoires des diverses provinces proposant les sentences au ministère des Peines arrivent alors que la période de la Révision d’Été vient de commencer, il faut dès lors leur appliquer les réductions de peines. Les gouverneurs généraux et gouverneurs qui, durant le déroulement de ces Assises, envoient des mémoires proposant des sentences avec des diminutions de degré, même si la période de la Révision d’été est passée quand ces mémoires arrivent au ministère, les réductions de degrés sont quand même appliquées. Lorsque le mémoire d’origine a bien été transmis au moment de la Révision d’été, mais que, parce que la peine ne correspondait pas aux faits, le jugement a été rejeté par le ministère et retourné aux autorités provinciales, de sorte que le mémoire revient hors des délais de la Révision d’été, il est quand même procédé aux réductions de degré en conclusion des cas. | → bookname |