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Post by Frédéric Constant on 2012-12-15 18:59:52
Programme de la 4ème séance:
- Présentation de la loi n° 337 Ganming fanyi 干名犯義
- Lecture de la loi n° 337 Ganming fanyi 干名犯義
- Lecture des lois complémentaires annexées à la loi n° 337
- Les deux premières sont dans la version du code de 1740
- la deuxième est tirée du Duli cunyi 讀例存疑
- les deux dernières, abrogées, sont présentes dans le Da Qing lüli tongkao 大清律例通考 de Wu Tan 吳壇
- Jugement à l'origine de la loi complémentaire n°337-2 tiré du Xing'an huilan 刑案匯覽
Sources de la quatrième séance:
- Loi n° 337 Ganming fanyi 干名犯義
- Lois complémentaires annexées à la loi n° 337
- Jugement à l'origine de la loi complémentaire n°337-2
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