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- 10e séance: le rachat des peines 贖刑 et les peines avec “infraction réduite
- 9e séance: le rachat des peines 贖刑 et les peines avec “infraction réduite
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Post by Frédéric Constant on 2013-02-03 20:16:49
Programme de la 7ème séance :
Nous reviendrons à l'occasion de cette séance sur les questions que nous n'avons pas eu le temps d'examiner lors de la précédente séance et nous poursuivrons notre étude des lois complémentaires placées sous le lü n°1.
- Codification et exhaustivité du code. Présentation de la question au travers de l'étude du xingtongfujie 刑統賦解.
- Etude de la loi n°1 sur les cinq peines wuxing 五刑 et de ses lois complémentaires. Plusieurs points seront abordés:
- Présentation illustrée des instruments utilisés pour exécuter les peines
- Le régime de la relégation
- Les Assises d'automne
Sources de la 7ème séance :
- Extrait du xingtongfujie 刑統賦解
- Lois complémentaires 1 à 3 sous la loi n°1
- Lois complémentaires 4 à 9 sous la loi n°1
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