Post by J. Bourgon on 2013-10-29 11:16:32

Programme du séminaire  pour l'année 2013-2014

Le code des dynasties Ming et Qing se composait de lois principales fixées une fois pour toutes et de lois complémentaires issues de décisions judiciaires qui précisaient les conditions d’application des lois principales. Condition d’un principe de légalité que la Chine a mis en vigueur bien avant l’Europe, ce code a été adopté par la dynastie des Nguyen au Vietnam, de Chôson en Corée, par les Tokugawa au Japon. C’est le fondement d’un droit commun de l’Asie sinisée « confucéenne », dont témoigne aujourd’hui encore la communauté des termes juridiques employés dans ces divers pays.

            Poursuivant notre projet de traduction de ces lois codifiées, nous chercherons à en éclairer le sens en étudiant leurs conditions d’application par la justice locale. Nous nous appuierons pour ce faire sur les grands recueils de jurisprudence et quelques ouvrages de doctrine. Nous nous intéresserons également à la manière dont des décisions locales pouvaient devenir des lois codifiées, après une sélection par divers échelons de la hiérarchie judiciaire.

            Les textes étudiés sont en caractères chinois non simplifiés. Au cours des séances, les exposés généraux sur les thèmes rencontrés alterneront avec la traduction commentée des textes de lois 

Séminaire de Master de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales http://www.ehess.fr/fr/enseignement/enseignements/2013/ue/477

2e et 4e vendredis du mois de 14 h à 17 h (Institut des hautes études chinoises du Collège de France, salle B, 3e étage, 52 rue du Cardinal-Lemoine 75005 Paris), du 8 novembre 2013 au 23 mai 2014

 

Date des séances :  2013 : 08-11 ; 22-11, 13-12 ; 2014 : 10-01 ; 24-01 ; 14-02 ; 28-02 ; 14-03 ; 28-03 ( ?? ou AAS ??) ; 11-04 ; 25-04 ; 09-05 + 22 et 23 mai : séminaire au Collège de France

Programme des séances 

Séance 1 (08-11) : Présentation du séminaire : esprit et méthode de travail ; le projet « Régir l’espace chinois- Legalizing Space in China », et son site de recherche ; rappels sur le code, et résultats de l’an dernier : une première traduction « complète » d’un article, en anglais et en français, avec son glossaire.

séance 2 (22-11) : Les lois sur l’examen forensique (ou « autopsie », article 412 du code des Qing) : reprise et conclusion (avec Xie Xinzhe)

séance 3 (13-12) : Juger au nom de la loi — et quand il n’y a pas de loi… (art. 415, 417, 43 et 44)

Séance 4 (10-01) : Monnayer la justice （1） : rachat des peines, estimation des dommages, « gains illicites » : la notion de zang (art. 24, 138,  et les tableaux introductifs ou Liuzangtu六贜圖,

Séance 5 (24-01) : Monnayer la justice （2）: les lois sur la corruption des fonctionnaires et ses compensations (344, 345) : avec Nancy Park (séance en français et en anglais)

séance 6  (14-02) : L’animal et la loi en Chine (art. 233, 234 et la section « écuries et pâturages »), avec Vincent Gossaert et Frédéric Constant.

Séance 7 (28-02) : Lois locales et jurisprudence centrale : tiaoli,zeli, shengli (avec Wang Zhiqiang, séance en anglais et en chinois)

Séance 8 : (14-03) Lois locales et jurisprudence centrale (suite et fin)

Séance 9 (11-04) : le centre et  les « marches-frontières » 1 : Les lois chinoises s’appliquaient-elles dans les« régions tibétaines » ?, avec Fabienne Jagou et Fernanda Pirie

Séance 10 (02-05) : Le centre et les « marches-frontières » 2 : Territorialité et personnalité des lois dans le code des Qing, art. 34 du DQLL. Avec Frédéric Constant

Séance 11 (9 mai) : Les lois « civiles et commerciales » du code pénal chinois : avec Maura Dykstra (séance en anglais).

22-23 mai : Séminaire commun avec  Pierre-Étienne Will, Collège de France : « Le Code pénal et la justice au quotidien dans la Chine des Ming et des Qing (XIVe-XIXe siècles) » (voir l'annonce sur ce site)

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