Au cours de cette séance, nous examinerons quelques lois qui encadraient le juge lorsqu'il avait à déterminer une sentence et prononcer un jugement.

Nous évoquerons dans ses grandes lignes le principe de légalité qui fondait le système juridique sous les Ming et les Qing, à partir d'un texte de Jérôme Bourgon sur ce sujet.

Frédéric Constant exposera les grandes lignes de la technique complexe de la citation des lois par analogie, qui était un complément indispensable au principe de légalité.

Puis nous passerons à la lecture de quelques articles qui réglementaient la citation des lois dans les jugements (art. 415, 43, 44, 35 du code des Qing),et indiquaient ce qu'il fallait faire lorsqu'il n'y avait pas d'article dans le code qui s'appliquait exactement au cas, ou lorsque deux articles proposaient deux peines différentes pour la même infraction.

Ces questions enrichiront notre glossaire de quelques termes (yin 引， yi  依，zhao 照， bizhao 比照， bifu 比附, etc.) d'une grande importance, puisqu'ils commandaient l'application pratique de la loi codifiée à des cas concret (ci-joint pour les amateurs un article en chinois sur la différence entre 照 et 比照). Nous devrons par exemple décider si nous employons la bonne vieille formule "citer une loi", "citer un article" ou celle, plus technique de "viser un article" au sens défini dans le Vocabulaire juridique de G. Cornu.

L'étude d'une affaire jugée en 1774 (extrait du bo'an xinbian 駁案新編) permettra enfin d'illustrer comment un jugement fondé sur un raisonnement par analogie pouvait devenir un tiaoli codifié (art. 295-1).