Programme du séminaire  pour l'année 2014-2015

Le code des dynasties Ming et Qing se composait de lois principales fixées une fois pour toutes et de lois complémentaires issues de décisions judiciaires qui précisaient les conditions d’application des lois principales. Condition d’un principe de légalité que la Chine a mis en vigueur bien avant l’Europe, ce code a été adopté par la dynastie des Nguyen au Vietnam, de Chôson en Corée, par les Tokugawa au Japon. C’est le fondement d’un droit commun de l’Asie sinisée « confucéenne », dont témoigne aujourd’hui encore la communauté des termes juridiques employés dans ces divers pays.

   Poursuivant notre projet de traduction de ces lois codifiées, nous chercherons à en éclairer le sens en étudiant leurs conditions d’application par la justice locale. Nous nous appuierons pour ce faire sur les grands recueils de jurisprudence et quelques ouvrages de doctrine. Nous nous intéresserons également à la manière dont des décisions locales pouvaient devenir des lois codifiées, après une sélection par divers échelons de la hiérarchie judiciaire.

   Les textes étudiés sont en caractères chinois non simplifiés. Au cours des séances, les exposés généraux sur les thèmes rencontrés alterneront avec la traduction commentée des textes de lois.

    À la suite des thèmes abordés l'année dernière en séminaire, nous étudierons plusieurs catégories juridiques des codes chinois ainsi que leur application par les tribunaux chinois (les prêts à intérêt et l'usure, l'homicide, les lois militaires, l'amnistie et les jeux d'argent). Nous consacrerons également plusieurs séances avec des intervenants étrangers sur la dimension géographique du droit sous les Qing et son application aux dépendances extérieures (Amdo et Mongolie). Une séance concernera enfin des documents juridiques plus anciens, remontant aux dynasties Han et Qin.

Séminaire de Master de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales http://www.ehess.fr/fr/enseignement/enseignements/2014/ue/797/

2e et 4e vendredis du mois de 14 h à 17 h (Institut des hautes études chinoises du Collège de France, salle B, 3e étage, 52 rue du Cardinal-Lemoine 75005 Paris), du 7 novembre 2014 au 15 mai 2015.

Date des séances : les 7 et 21 novembre, 5 et 19 décembre 2014, 9 et 30 janvier, 6 et 20 février, 13 et 27 mars, 10 avril, 15 mai  2015

Programme des séances 

Séance 1 (07-11) : Présentation du séminaire : esprit et méthode de travail ; le projet « Régir l’espace chinois- Legalizing Space in China », et son site de recherche. Prêts à intérêt et usure avec Alexis Gaubert.

séance 2 (21-11) : Les lieux d'exil: cartographie juridique du territoire chinois.

séance 3 (5-12) : Les six catégories d’homicide I : les notions de préméditation (mou 謀) et d'intention (gu 故).

Séance 4 (19-12) : Documents juridiques des Qin et des Han, journées d'études avec Robin D.S. Yates (University McGill) et Anthony Barbieri-Low (Univ. Calif. Santa Barbara).

Séance 5 (9-01) : Les six catégories d’homicide II : les rixes.

séance 6  (30-01) : Les six catégories d’homicide III : L'homicide involontaire.

Séance 7 (6-02) : Les lois militaires I. Séance présentée par Alice Crowther et Jérôme Bourgon.

Séance 8 : (20-02): Les lois militaires II. Séance présentée par Alice Crowther et Jérôme Bourgon.

Séance 9 (13-03) : Amnistie et grâce I : Rester auprès de ses parents âgés.

Séance 10 (27-03) : Amnistie et grâce II : les Assises d’Automne.

Séance 11 (10-04) : Les jeux d'argent. Séance présentée par Xavier Paulès et Frédéric Constant (EHESS).

Séance 12 (15-05): L’application du droit dans la province de l’Amdo sous les Qing. séance présentée par Max Oidtmann (Georgetown University)

.