Post by Frédéric Constant on 2014-11-28 23:30:33

La séance sera consacrée à la notion de préméditation (mou 謀) en cas d'homicide (art. 282 Mousha ren 謀殺人 et première traduction). Nous verrons que le droit chinois a progressivement consacré deux situations relevant de la préméditation: celle où au moins deux personnes se sont concertées et celle où une personne a agi seule.

Les commentaires du Code des Tang suggérèrent les premiers la distinction. Sous les Ming, Lei Menglin 雷夢麟, puis Wang Kentang 王肯堂 précisèrent les définitions et les critères à utiliser pour distinguer la préméditation de la simple intention. Nous verrons également à travers un exemple tiré du Bo'an xinbian comment les juges caractérisaient en pratique la préméditation.

Shen Zhiqi 沈之奇 précisa pour sa part les critères permettant de distinguer les responsabilités lorsque plusieurs personnes s'étaient concertées.

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