Post by Frédéric Constant on 2016-12-03 14:17:42

À la lumière des comparaisons avec le droit coréen et les commentaires de Chong Yag-yong évoqués lors des séances précédentes, nous reviendrons aux lois chinoises sur la complicité, à savoir l'article 27, sur la peine respective de plusieurs coupables s'enfuyant ensemble, l'article 28 sur des fonctionnaires commettant ensemble une faute de service, et l'article 30, sur la distinction d'un auteur principal et d'auteurs secondaires dans les crimes commis en réunion. Ces articles renvoient à l'article 11, régissant le cumul de diminutions de peine, que nous traduirons également.

La notion de complicité était utilisée dans de nombreuses parties du code pour déterminer les peines applicables aux personnes ayant participé à la commission d'un même crime. Ces définitions sont ainsi reprises dans les lois sur le vol ou les coups portés en réunion. Nous devons à Zhang Fei, juriste de la dynastie des Jin, l'une des premières tentatives de délimitation systématique des différentes catégories de la responsabilité (extrait du Traité juridique du Livre des Jin). Ces définitions furent ensuite développées sous les Tang et utilisées jusqu'à la fin des Qing. Nous verrons comment elles furent interprétées sous les Yuan (extrait du li xue zhinan 吏學指南) et sous les Ming (du lü suoyan 讀律瑣言, extraits 1 et 2).

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