Post by J. Bourgon on 2017-03-19 09:50:44

Cette séance est consacrée aux statuts judiciaires spéciaux appelés "huit délibérations" ou "huit immunités" (bayi 八議), une séance préparée par John Chaney, doctorant à l'université de Genève. L'article 3 énumère ses bénéficiaires, tandis que les articles suivants définissent les règles procédurales à leur appliquer  (art. 4) , ainsi qu' à leurs père et grand père (art. 5) lorsqu'ils commettent un crime. Ces immunités sont une des exceptions les plus notables à la règle d'application uniforme de la loi. Elles trouvent leur origine et leur légitimaté dans un extrait du Zhouli portant sur les Babi 八辟 ; l'empereur Yongzheng a envisagé leur suppression dans un édit de 1728. Faut-il voir dans ces immunités l'application du vieil adage  Les châtiments ne remontent pas jusqu’au haut dignitaire,  les rites ne descendent pas jusqu’à l’homme ordinaire » (刑不上大夫,礼不下庶人) ? Le sens de cet adage est très incertain selon Charles Sanft.

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