Da Qing lüli 大清律例 (1740)

凡犯十惡，殺人，盜係官財物，及強盜，竊盜，放火，發塚，受枉法、不枉法贜，詐偽，犯姦，略人，略賣、和誘人口；若姦黨，及讒言左使殺人，故出入人罪；若知情故縱聽行，藏匿，引送，說事過錢之類一應實犯，_{皆有心故犯。}雖會赦並不原宥。其過誤犯罪，_{謂過失殺傷人，失火及誤毀、遺失官物之類。}及因人連累致罪，_{謂因別人犯罪，連累以得罪者，如人犯罪失覺察、關防、鈐束，及干連、聽使之類。}若官吏有犯公罪，_{謂官吏人等因公事得罪，及失出入人罪，若文書遲錯之罪，皆無心誤犯。}並從赦宥。_{謂會赦皆得免罪。}其赦書臨時_欽定_實犯等罪名特_賜宥免，_{謂赦書不言常赦所不原，臨時定立罪名寬宥者，特從赦原。}及_雖不全免減降從輕者，_{謂降死從流，流從徒，徒從杖之類。}不在此限。_{謂皆不在常赦所不原之限。}

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Tout criminel qui commet une des Dix Sacrilèges (n°2), un homicide (Chapitre 6, section 4), un vol de biens appartenant à l’administration (n°264-265), un vol avec violence (n°266), un vol furtif (n°269), un incendie volontaire (n°383), exhume un cercueil (n°276), reçoit un gain illicite d’une prévarication ou d’une faute de service (n°344), commet un faux (Chapitre 6, section 10), un crime sexuel (Chapitre 6, section 11), enlève ou séduit des personnes pour les vendre (n°275), que le membre d’une faction provoque un homicide par des calomnies (n°58), qu’un fonctionnaire innocente ou inculpe à dessein un individu (n°409), que celui qui a connaissance du projet criminel laisse faire, participe, procure un refuge ou montre la voie (n°393), qu’un individu arrange une affaire et fait passer de l’argent (n°344) ou tous autres faits de ce genre, dès lors que ces crimes sont substantiels, ce sont tous des crimes intentionnels, même si une amnistie est prononcée, ces crimes ne peuvent être pardonnés. En cas de crime non intentionnel ou par négligence, comme l’homicide involontaire (n°292), l’incendie involontaire (n°382) ainsi que la destruction ou la perte accidentelle de biens de l’administration, de crime constitué en raison d’une faute d’autrui, cela signifie qu’une autre personne commet un crime, un autre crime est constitué par extension, comme lorsqu’un crime est commis à raison d’un défaut de vérification, de prévention ou de surveillance ou lorsqu’il une personne est impliquée ou écoute des ordres, ou de faute de service commise par un fonctionnaire ou un employé, comme lorsqu’un fonctionnaire ou un employé commet un crime dans l’exercice d’une mission publique, innocente ou inculpe involontairement un individu ou commet un retard ou une erreur dans l’envoi d’un document public, crimes pour lesquels il n’y a pas d’intention coupable, on applique à chaque fois le bénéfice de l’amnistie, ce qui signifie que pour chaque amnistie il y a exemption de peine. Lorsque l’édit d’amnistie par mesure spéciale impériale détermine que des crimes substantiels et autres crimes sont par exception couverts du bénéfice de l’exemption, ce qui signifie que l’édit d’amnistie ne mentionne pas « ce que les amnisties ordinaires ne peuvent pardonner» et par mesure spéciale détermine une liste de crimes faisant preuve de clémence, bénéficiant de l’amnistie ou lorsque, même s’il n’y a pas exemption totale, la peine est diminuée ou l’affaire jugée au moins sévère, ce qui signifie qu’une sentence de mort est diminuée en exil, une peine d’exil est diminuée en servitude pénale, une servitude pénale est diminuée en bastonnade, les règles du présent article ne s’appliquent pas, ce qui signifie que l’on est en dehors des limites de « ce que les amnisties ordinaires ne peuvent pardonner».

凡殺死本宗緦麻以上尊長及外姻小功尊屬者，俱不准援赦。

番役誣陷無辜，妄用腦箍及竹簽、烙鐵等刑至斃人命者，以故殺論，不准援赦。

誣告叛逆，被誣之人已決者，誣告之人擬斬立決。被誣之人未決者，擬斬監候，不准援赦，俱不及妻子家産。

誣告平民因而拖累致死三人以上者，以故殺論，不准援赦。

凡關係軍機兵餉事務，俱不准援赦寬免。_{關係行間兵餉者，乃坐。}

以赦前事告言人罪者，以其罪罪之。若干係錢糧、婚姻、田土等項罪，雖遇赦寬免，事須究問明白。_{應追取者，仍行追取。應改正者，仍行改正。}

捕役誣拿良民及曾經犯竊之人，威逼承認除被誣罪名，遇赦尚准援免者，其反坐之番役亦得援赦免罪外。若將平民及犯竊之輕罪人犯逼認為謀殺、故殺、強盜者，將捕役照例充軍，遇赦不准援免。

凡遇恩詔內開有軍、流俱免之條，其和同誘拐案內，係民人改發煙瘴稍輕地方者，即准寬免，係旗下家人於誘拐案內發遣為奴人犯，亦許一體援免。