Après un point sur l'état du glossaire des termes juridiques, la séance sera consacrée à la question de l'évolution de la loi dans le temps et au jugement par analogie. L'article 43 porte sur l'application des lois nouvellement promulguées et codifiées : supplantent-elles les lois anciennes, peuvent-elles s'appliquer rétroactivement à des faits commis avant leur promulgation ? L'article 44 indique comment prononcer un jugement lorsque aucun article du code ne s'applique exactement à l'infraction commise. En ce cas, diverses formes d'analogies étaient autorisées, dont quelques unes seront analysées. Si le temps le permet, nous examinerons l'article 22, qui accorde quelques garanties judiciaires aux vieillards, aux infirmes et aux enfants, et à l'article 23, qui les étend sous certaines conditions à ceux qui n'étaient pas encore des vieillards ou des infirmes au moment des faits, mais le sont devenus au moment du jugement.