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- Séance 8 (28/04/23) : Official Misconduct and Impeachment Disciplinary Procedure.
- Séance 7 (14/04/23) La « paperasse », facteur d’inertie ou de dynamisme bureaucratique (2) : Une révolution administrative dans la Chine des Qing?
- Séance 6 (31/03/23): La “paperasse”, facteur d’inertie ou de dynamisme bureaucratique? 1. les sceaux officiels
- séance 5 (10/03/23): Légalité et autocratie : publier, appliquer, inculquer la loi
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Année 2022-2023 Histoire du droit chinois : Une bureaucratie soumise à la loi ? La partie « Fonctionnaires » (Libu 吏部) dans le code des Qing
- Séminaire d’initiation à la lecture des sources juridiques. Nous traduisons chaque année une section du code des Qing, en nous aidant des commentaires, des décisions judiciaires qui les appliquent (ou non!), en évoquant les questions sociales, religieuses et anthropologiques que ces sources soulèvent, et en faisant à l'occasion des comparaisons avec d’autres systèmes juridiques et avec le droit chinois moderne. Une lecture courante du chinois en caractères non simplifiés est souhaitable, mais pas indispensable.
Cette année, le séminaire aura pour thème la traduction commentée de la partie 吏部 : « Section sur les fonctionnaires » ou « lois sur les fonctions publiques ». Cela sera l’occasion d’examiner si et comment les agents de l’État impérial étaient soumis à la loi, dans quelle mesure l’origine autocratique du pouvoir permettait un fonctionnement régulier des institutions, et quelle part y tenaient respectivement le droit, le règlement bureaucratique, et l’arbitraire impérial.
- Séance introductive :
- Conclusions sur le thème de l'an dernier Rite, religion et police spirituelle dans le droit des dynasties Ming et Qing
- Présentation du thème de cette année : la partie « fonctionnaires », origines de cette partie, raison d’être dans la codification, etc.
- Qu’est-ce qu’un « fonctionnaire » dans la Chine impériale tardive (« fonctionnaire », « magistrat », « mandarin », « préfet/sous-préfet » : questions terminologiques)
- Mesures administratives v. sanctions pénales : complémentarité ou conflit de normes ? Le « parallélisme » lüli /chufen zeli est un problème récurrent dans tout le code des Ming-Qing, qui est particulièrement aigu dans cette partie : cf. le 律/lü 53 | Juyong youguo guanli 舉用有過官吏
- Fonctions et hérédité : le mandarinat, une « noblesse d’État »?
- La reproduction de l’élite : 1. Recrutement, examens, évaluation :
- Examens et cooptations律/lü 52 | Gongju fei qiren 貢舉非其人 ; 律/lü 53 | Juyong youguo guanli 舉用有過官吏 ; 律/lü 50 | Lanshe guanli 濫設官吏
- La reproduction de l’élite : 2. Népotisme et factionnalisme :
- Favoritisme, népotisme : 律/lü 48 | Dachen zhuanshan xuanguan 大臣專擅選官
- Factionnalisme : intérêt public et rivalités partisanes
- /lü 58 | Jiandang 姦黨 ; 律/lü 59 | Jiaojie jinshi guanyuan 交結近侍官員; 律/lü 60 | Shangyan dachen dezheng 上言大臣德政
- La « paperasse », facteur d’inertie ou de dynamisme bureaucratique (1) ?
- Délais, carences, sanctions : hiérarchie et discipline de bureau
- 律/lü 54 | Shanli zhiyi 擅離職役律 ; /lü 55 | Guanyuan furen guoxian 官員赴任過限律 ; /lü 56 | Wugu bu chaocan gongzuo 無故不朝參公座 ; 律/lü 57 | Shangou shuguan 擅勾屬官律 ; /lü 67 | Guanwenshu jicheng 官文書稽程律 ; 律/lü 66 | Chushi bu fuming 出使不復命 ; /lü 68 | Zhaoshua wenjuan 照刷文卷 ; 律/lü 69 | Mokan juanzong 磨勘卷宗
- La « paperasse », facteur d’inertie ou de dynamisme bureaucratique (2) ?
- Délégations et transferts d’autorité : sceaux, mandats, ordres de missions
- 律/lü 70 | Tongliao dai panshu wenan 同僚代判署文案律/lü 51 | Xinpai 信牌 ; 律/lü 72 | Fengzhang yinxin 封掌印信 ;律/lü 73 | Loushi yinxin 漏使印信 ;律/lü 74 | Shanyong diaobing yinxin 擅用調兵印信
- Légalité et administration : publier, appliquer, inculquer la loi
- Empereur sacré, bureaucratie séculière : tabou, sacrilège et insubordination
Informations pratiques :
- Le séminaire a lieu le vendredi, de 14 à 17h, en 8 séances de 3h, aux dates suivantes :
- 2022 : 14 et 21 octobre ; 4 et 18 novembre
- 2023 : 10 et 31 mars ; 14 avril et 12 mai
- L'ordre des séances peut être modifié en cours d'année; le programme de chaque séance sera annoncé une semaine à l'avance aux abonnés.
- Lieu du séminaire : salle 481 C, UFR Langues et civilisations de l'Asie orientale (LCAO) aile C - 4ème étage, Université de Paris, site des Grands Moulins, 5 rue Thomas Mann 75013 Paris.
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