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cáiwù / 財物
[en] wealth, goods [fr] biens, richesses

cángnì / 藏匿
[fr] abriter et recéler

chángfàn / 常犯
[fr] infraction ordinaire

Antonym(s): gùfàn

Comments: le terme désigne une infraction ordinainre, passible de la peine prévue par le code, sans circonstances aggravantes, comme la commission délibérée en prévision d'une amnistie prochaine

Topic: Incrimination;

chángrén dào / 常人盜
[fr] appropriation de biens publics par des personnes ordinaires

Antonym(s): jiānshǒu dào

References: L'une des "six inculpations pour gains illicites" liùzāng, de gravité moindre que le même crime commis par les "superviseurs et préposés en charge" de surveiller ces biens publics jiānshǒu dào.

chángshè / 常赦
[fr] amnistie ordinaire

Antonym(s): ≠ dashe

References: Brian McKnight, The Quality of Mercy

Comments: Une amnistie ordinaire effaçait tous les crimes exceptés ceux relevant des "Dix Sacrilèges" ({shí’è}) et des relations sexuelles illicites (fanjian).

Topic: Amnistie

chánɡjiā / 長枷
[fr] grande cangue

Comments: q. v. {jiāhào}

Cháoshěn / 朝審
[fr] Assises de cour

Comments: Il s’agit d’une instance de révision générale des peines capitales prononcées sur le ressort de Pékin. Se tenait après les « premières gelées » (shuāngjiàng 霜降, i.e. vers la fin du mois d’octobre), selon une procédure semblable aux Assises d’automne  Qiūshěn.

chējià / 車駕
[fr] équipage de l’empereur

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 

Comments: C'est l'un des termes employés dans cet article pour désigner l'empereur par prétérition. Cependant, les lois faisant allusion à l'empereur, par exemple l'article 231 réprimant la rébellion, utilisent bien le terme "jun" 君 souverain, ce qui montre que cet article des "définitions et règles" était obsolète sous les Ming et les Qing

chēng / 稱
[fr] 1. appeler, nommer, définir, 2. faire mention de 3. se prétendre, arguer de

Comments: verbe fréquent dans le code tant pour des définitions (e.g. « ce qu’on appelle bonze ») que pour des délits d’escroquerie ou d’imposture : « prétendre être possédée par un esprit ».

chéngshěnguān / 承審官
[fr] assistant magistrat instructeur

References: /lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
 

Comments: voir chéngwènguan

chéngwènguān / 承問官
[fr] assistant, magistrat, instructeur

chéngyú / 乘輿
[fr] Voitures et chars impériaux

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 

Comments: C'est l'un des termes employés dans cet article pour désigner l'empereur par prétérition. Cependant, les lois faisant allusion à l'empereur, par exemple l'article 231 réprimant la rébellion, utilisent bien le terme "jun" 君 souverain, ce qui montre que cet article des "définitions et règles" était obsolète sous les Ming et les Qing.
 

chéng’án / 成案
[fr] cas jugés

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Comments: Ces "cas jugés" par les instances locales étaient transmis par les autorités provinciales au ministère des Peines, qui pouvaient les avaliser, en faisant ainsi des , ou les renvoyer aux instances provinciales pour complément d'enquête ou révision de la sentence. Ces décisions et les échanges qu'elles suscitaient étaient conservées en archives au ministère, où elles apportaient des matériaux pour la fixation de nouveaux articles additionnels à insérer dans le code, ce qui était la tâche de l'office de codification lüli guan. Dès le début du 18e siècle parurent des recueils de "cas jugés", qui formaient une jurisprudence touffue orientant la décision du juge selon les dernières tendances du ministère. S'ils pouvaient influencer les jugements, ces cas jugés ne pouvaient y être cités avant d'avoir été confimés et fixés sous la forme de règles établies dìnglì qui étaient mises en circulation au sein de l'appareil judiciaire sous forme de circulaires générales, pour être finalement insérés sous forme d'articles additionnels.

chī / 笞
[fr] férule

Comments: Aussi appelé bambou léger, la première des Cinq Peines (q. v. {wǔxíng}), consistant en coups assénés sur les fesses avec une « petite latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce à sa petite extrémité et d’un pouce et demi, pour un poids qui ne doit pas excéder une livre. La peine comporte cinq degrés : 10, 20, 30, 40 et 50 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal, soit respectivement : 4, 5, 10, 15 et 20 coups.

chōngjūn / 充軍
[fr] bannissement militaire

Comments: Version aggravée du « bannissement » ordinaire (q. v. {liú}), permettant d’étendre la quatrième des Cinq peines en substitut à la peine de mort. Cette peine comptait cinq degrés, comportant chacun la peine accessoire de la « grande bastonnade » à 100 coups nominaux, 40 coups réels (q. v. {zhàng}) :
1. fùjìn 附近 : « proche », relégation à 2000 li du lieu d’origine ;
2. jìnbiān 近邊 : « à une frontière proche », qui remplace les termes de biānwèi 邊衛, « garnison frontière » ou yánhǎi 沿海, « sur la côte », à 2500 li du lieu d’origine ;
3. biānyuǎn 邊遠 : « à une frontière éloignée », à 3000 li du lieu d’origine ;
4. yānzhàng 煙瘴 : « dans une région malarienne » ;
5. jíbiān yānzhàng 極邊煙瘴 : « à une frontière très éloignée dans une région malarienne » à 4000 li du lieu d’origine (remplace l’expression yǒngyuǎn 永遠 : « éloignement à perpétuité ») ;

chǒu / 杻
[fr] entrave de bois

Comments: Instrument légal pour entraver les prisonniers, d’une longueur d’1,6 pouce et épaisse d’un pouce.

chūjiǎn / 初檢
[en] first autopsy (so called for differentiating it with the double-check autospie (see {fùjiǎn}). [fr] autopsie initiale (ainsi désignée pour la distinguer de la seconde autopsie, ou autopsie de vérification, voir {fujian)

Antonym(s): fùjiǎn

chúmíng / 除名
[fr] rayer des cadres; révoquer révocation

Chūnqiū yìshè / 春秋義社
[fr] Juste sacrifice aux dieux du sol au printemps et à l’automne

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: cérémonies locales autorisées selon la loi, par exception à la prohibition générale des rassemblements religieux prononcée au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

chūrù (renzui) / 出入 (人罪)
[fr] acquitter ou incriminer à tort ; faute de fonctionnaire pouvant être intentionnelle (voir {gù chūrù rén zuì ) ou non-intentionnelle {shī chūrù rén zuì}

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

címǔ / 慈母
[fr] lit. "mère bienfaitrice", mère adoptive

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: L'une des "Huit espèces de mères" {Bāmǔ} 

cìzì / 刺字
[fr] marque; tatouage légal ; flétrissure

cóng yīkē duàn / 從一科斷
[fr] ne poursuivre que sous un seul chef d’inculpation

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: Ne poursuivre que pour un seul chef d'inculpation, même si plusieurs crimes ont été commis, en fonction de la règle {cóngzhòng lùn}

cóng(tīngcóng) / 從(聽從)
[en] comply with the law [fr] appliquer, se conformer à la loi

cóngzhòng lùn / 從重論
[fr] ne poursuivre que le crime le plus grave

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: Règle apparentée à celle du « non cumul des peines » en cas de « concours d’infraction »

cúnliú yǎngqīn / 存留養親
[en] let stay home caring for parents [fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents

Comments: L’une des cinq catégories parmi lesquelles les Assises d’automne Qiūshěn et les Assises de cour (q. v. {chaoshen}) répartissaient les cas capitaux. L’auteur d’un homicide qui faisait valoir qu’il était le seul soutien de ses parents âgés pouvait être autorisé à rentrer chez lui, ce qui équivalait à une grâce de fait. Les crimes les plus odieux étaient exempts de ce privilège.

   
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