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záfàn / 雜犯
[fr] crime avec responsabilité pénale atténuée

Antonym(s): shífàn ; zhēnfàn

Topic: Incrimination;

zāng / 贓
[en] ill-gotten gains [fr] gains illicites

References: Autres trad. « produit d’acte illicite » (Philastre); biens mal acquis; illicit goods (Jiang DML)
 

Comments:
Les "gains illicites" étaient classés en six catégories liùzāng selon la manière dont ils avaient été obtenus, déterminant des peines de gravité proportionnelle au montant dérobé et au degré de responsabilité vis-à-vis de l'intérêt public.

zǎnlán / 攢攔
[fr] gardiens et surveillants portuaires

References: 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守

Comments: zǎnlán 攢攔 = zǎndiǎn 攢典 + lántóu攔頭 : gardiens et surveillants portuaires (*《六部成語》: 攔頭 看守船頭之人也) / tr. de Boulais (fausse?)  : les gardiens chargés d’une surveillance
 

zǎnzhǐ / 拶指
[fr] serre-doigts

Comments: Instrument de torture judiciaire autorisé pour forcer aux aveux les suspects de crime grave, il n’était appliqué qu’aux femmes.

zàoyì / 造意
[fr] initiateur [d’un crime] ; émettre l’idée [d’un crime]

Antonym(s): suícóng

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

Comments: L'initiateur, qui forme le projet d'un crime commis en réunion en est en général tenu pour l'auteur principal zàoyì wéishǒu, tandis que celui qui a suivi suícóng est considéré comme auteur secondaire.

zàoyì wéishǒu / 造意為首
[fr] tenir l’initiateur [d’un crime] pour l’auteur principal

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 ;
F. Constant, note sur la notion de « complicité »

zébǎo kànzhì / 責保看治
[en] medical release upon someone’s guarantee [fr] soin reçu en [dehors de la prison] sous la garantie de quelqu’un

zeli / 則例
[fr] règlement

Comments: Régles issues de la pratique des bureaux, les zeli étaient conservés dans le Canon administratif (huidian); ils étaient l'équivalent administratif et, souvent, les jumaux des tiaoli insérés comme articles additionnels dans le code pénal.

zéng zǔfùmǔ / 曾祖父母
[fr] arrière-grands-parents paternels (père et mère du père du père)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

zéngsūn / 曾孫
[fr] arrière-petit-fils (fils du fils du fils)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ;律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

zhǎn / 斬
[fr] décapitation

Comments: La seconde des peines de mort « régulières » (q. v. {zhengfan}) correspondant à la cinquième des Cinq peines (q. v. {sizui}, {wuxing}), elle s’effectuait à l’aide d’un sabre à large lame. La décapitation était réputée plus grave que la strangulation (q. v. {jiao}), car elle portait atteinte à l’intégrité corporelle (q. v. {shoushen yichu}).

zhàng / 杖
[fr] bâton, bastonnade

Comments: La deuxième des Cinq peines (q. v. {wǔxíng}), consistant en coups assénés sur les fesses avec une « grosse latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce et demi à sa petite extrémité et de deux pouces à sa grosse extrémité, pour un poids qui ne doit pas excéder deux livres. La peine comporte cinq degrés : 60, 70, 80, 90 et 100 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal (q. v. {zheze}), soit respectivement : 20, 25, 30, 35, 40 coups. La latte était aussi utilisée pour la torture judiciaire (q. v. {kaoxun zhang}). 

zhǎngdà / 長大
[fr] adulte

Antonym(s): lǎojí; yòuxiǎo

References: lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: catégorie légale qui ne bénéficie plus des privilèges judiciaires accordés aux « enfant ou jeune » (voir yòuxiǎo) et pas encore de ceux accordés aux « vieux et infirmes » (lǎojí) au titre de l’article lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

zhǎngguān / 長官
[en] Senior Magistrate [fr] Chef du service

References: 律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪
Hucker § 143

Comments:
Terme générique désignant un fonctionnaire qui dirige un service de l’administration. (Hucker)
 

zhǎnhòu / 斬候
[en] Decapitation awaiting in jail: meaning that the death sentence is suspended till the next Autumn Assizes

Comments: Forme abrégée de zhan jianhou, décapitation en attente des prochaines assises d'automne, voir

zhào / 照...律
[fr] conformément à, à la lumière de... la loi

Comments: Lit. « à la lumière de », s’emploie dans les cas où la loi n’est appliquée ni directement ({yī} 依), ni par analogie ({bǐ zhào} 比照, bǐ yǐn 比引), ni comme par assimilation ({zhǔn} 準), mais sert d’inspiration générale, ou de cadre référentiel à la décision.

zhào lǜ dijué fāluò / 照律的決發落
[fr] le cas est réglé immédiatement selon les termes fixés par la loi

zhào...zhìzuì / 照...治罪
[fr] condamner, punir d’après, conformément à

Comments: ≠ {yī}, {yǐ}, {zhǔn}, {àn}

zhàolǜ / 照律
[fr] selon les termes fixés par la loi

Comments: Syn. {yīlǜ}.

zhàomó / 照磨
[fr] greffier

zhàqī / 詐欺 
[fr] fraudes et tromperies

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財
 

Comments: Importante catégorie de crimes par ruse

zhèngfǎ / 政法
[fr] exécuter une peine

zhèngfàn / 正犯
[fr] le coupable effectif

References: 律/lü 254 | Moufan dani 謀反大逆
 

Comments: Le coupable effectif, par opposition à ceux qui sont englobés dans l’accusation par solidarité pénale, voir yuánzuò, liánzuò.

zhèngfàn / 正犯
[fr] infraction type

References: 律/lü 41 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 ; 律/lü 39 | Cheng yu tongzui 稱與同罪

zhèngtiáo / 正條
[fr] article spécifique

Synonym(s): běntiáo

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

Comments: Expression signifiant exactement « l’article correct » « l’article exact », c’est-à-dire celui qu’il convient de citer pour qualifier exactement l’infraction à punir. Synonyme de běntiáo (q.v.)
 

zhèngxíng / 正刑
[fr] peines régulières, exécuter une peine

Comments: Peines pleinement légales car conformes à la liste des Cinq peines énumérées à l’article premier du code ; peut aussi signifier « exécution d’une peine » (q. v. {zhèngfǎ}).

zheze / 折則
[fr] règle de réduction

Comments: Sorted’abattement forfaitaire, en vertu de laquelle une peine d’une certaine quantité de coups de bâton est automatiquement réduite dans une certaine proportion. Ainsi, sous les Qing, les coups de férule (q. v. {chi}) et de bâton (q. v. {zhang}) n’étaient appliqués qu’à 40% du nombre annoncé par la loi.

zhézhàng / 折帳
[fr] payer une dette en nature (?)

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

zhì / 制
[en] ordre impérial, institution, gouverner

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕

zhī ér bù shǒu / 知而不首
[fr] être au courant mais ne pas dénoncer

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

zhíguān / 職官
[fr] fonctionnaire en activité ; fonctionnaire en poste

zhǐkē / 止科
[fr] 1. « on ne punit que pour » un seul crime, et non pour les autres dans les cas de cumul d’infraction. 2. « la peine s’arrête » à un certain degré, sans pouvoir le dépasser, notamment lorsque le cumul des aggravations pourrait entraîner la pei

zhīqíng / 知情
[en] know the facts of the case or the details of an incident [fr] connaître les faits (plutôt que nature des faits, proposé par Philastre) ? , en connaissance de cause ?, être au courant d’une affaire

zhìshū / 制書
[fr] ordre impérial, ordonnance

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕

zhìsǐ / 至死
[fr] jusqu’à atteindre la [peine de] mort

Comments: Expression employée lorsque la peine de mort n’est pas prévue directement pour un crime donné, mais qu’elle est atteinte par le jeu des degrés d’aggravations, par exemple par le calcul du montant d’un gain illicite (q. v. {zang}) d’après le tableau des liùzāng (q. v. {liùzāng}).
NB. ne pas confondre avec zhìsǐ 致死 « provoquer la mort », comme dans wēibīrén zhìsǐ 威逼人致死 : « oppresser autrui au point de provoquer sa mort ».

zhìsǐ / 致死
[fr] causer la mort [par]; à mort (battre)

Comments: Le terme s’emploie lorsqu’un acte provoque la mort d’autrui, intentionnellement ou non. Par exemple en poussant quelqu’un au suicide {wēibī rén zhìsǐ}; ou par des coups.

zhìsǐ / 至死
[fr] 1. jusqu’à la [peine de] mort ; 2. jusqu’à la mort

Synonym(s): zhìsǐ 致死

Comments: Au sens 1., s’emploie dans les dispositions relatives aux aggravations de peine, pour indiquer que l’aggravation devrait atteindre logiquement la peine de mort, nonobstant la règle interdisant de prononcer la mort par aggravation, qui contraint alors de rabaisser d’un degré. Au sens 2., lorsqu’un acte entraîne la mort : frapper quelqu’un jusqu’à le tuer (± zhìsǐ致死)

zhǐzuì / 止罪
[fr] arrêter la peine [à un certain degré de gravité]

Synonym(s): zuìzhǐ

Comments: Expression courante employée pour indiquer un maximum de peine pour une certaine infraction qualifiée dans un article du code. voir aussi {zuìzhǐ}

zhòng / 眾
[fr] groupe ; foule ; "les gens"

Comments: Un «groupe », selon la définition légale, se composait de « trois personnes et plus ».
 

zhòngdì dāngchāi / 種地當差
[fr] employé à la mise en culture des terres

Comments: Terme précisant l’emploi de certains condamnés à la déportation au Xinjiang {fāqiǎn Xīnjiāng}.
 

zhòngjiā / 重枷
[fr] cangue lourde

Comments: q. v. {jiāhào}

zhòu shuǐ / 咒水
[fr] incantation avec aspersion d’eau lustrale

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence

zhōupàn / 州判
[en] Assistant department magistrate, ranking behind the Vice magistrate (Hucker) [fr] sous-préfet adjoint du second degré

zhōutóng / 州同
[en] Department vice magistrate, the principal assistant to a Department magistrate (Hucker, note : Hucker translated « zhou » by ‘department’) [fr] sous-préfet adjoint du premier degré

zhùchí / 住持
[fr] Supérieur, ou Administrateur, d’un monastère, d’un temple.

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

zhuī / 追
[fr] poursuivre un crime, une faute, une réparation. Recouvrer une somme d'argent.

zhuī huàn / 追喚
[fr] poursuivre et « faire comparaître » (Philastre)

Comments: Le dictionnaire Matthews indique « summon » comme un des sens de huàn 喚

zhuīduó  / 追奪
[fr] poursuivre et arrêter

zhǔn / 準
[fr] par assimilation à ; assimiler à

Antonym(s): yí 以

References: Philastre I. 100, "Conformément à"; JYL, DML: "as comparable to"

Comments: Deuxième des Huit Caractères  (voir {Bāzì}). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que « un écart (jiàn,間) existe entre l’infraction à punir et celle qualifiée par la loi ({zhēnfàn},真犯), car  les faits ne sont pas les mêmes que ceux prévus par la loi, mais la réalité de l’infraction s’en rapproche » de sorte que la sentence est fixée « par assimilation » à celle prévue, mais sans que la peine soit appliquée dans son intégralité — c’est-à-dire qu’on n’applique pas les peines accessoires. Exemple : « être condamné “par assimilation” au vol, ou à la prévarication, c’est subir la peine principale pour ces crimes mais pas les peines accessoires, comme le tatouage légal ou la révocation de la fonction publique (≠ {yí}).
 

Topic: doctrine;

zhǔshǒu / 主守
[fr] préposé

References:  律/lü 42 | Cheng jialin zhushou 稱監臨主守 ; 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守

/ 子
[fr] 1. fils ; 2. enfant (fille ou fils)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

zìjìn / 自盡
[fr] se suicider, suicide

zìshǒu / 自首
[en] self-surrender [to legal authority], self-denunciation [fr] se livrer [à la justice, à la police], auto-dénonciation, se dénoncer soi-même

Synonym(s): zicheng; 自承

Comments: Voir les articles définissant les conditions de l'exemption pénale résultant de l'excuse d'auto-dénonciation: Fànzuì zìshǒu 犯罪自首, art. 25 du Code des Qing, art. 24 du Code des Ming

zǐsūn / 子孫
[fr] fils et petits-fils, enfants et petits-enfants

Comments: « Fils et petits-fils » ou, parfois, « enfants et petits-enfants », les filles étant désignées par synecdoque. Expression désignant les jeunes générations dans leur relation de devoir vis-à-vis des générations antérieures (voir fùmǔ zǔfùmǔ 父母祖父母), dans l’axe agnatique qui structure le tableau de deuil.

zǔfùmǔ / 祖父母
[fr] grands-parents paternels (père et mère du père)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

zuì zuò wéi shǒu / 罪坐為首
[fr] être incriminé comme coupable principal (porter le chapeau ?)

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

zuìfàn / 罪犯
[en] criminal, offender [fr] criminel, auteur d'un crime

Synonym(s): fànzuì

References: The term means "criminal, offender" , the object (zuì) preceding the verb (fàn); the opposite (fànzuì) means "to commit a crime". In practice, however, these two terms happened to be confused
 

Topic: prosecution, procedure

zuìmíng / 罪名
[fr] qualification pénale ; crime qualifié ;chef d’accusation

Comments: notion fondamentale du droit chinois, signifiant littéralement "le nom du crime", et désignant l'acte consistant à rapporter un acte répréhensible à l'un des crimes définis dans un article du code, entrainant la condamantion à l'une des peines prévues dans cet article. Le nombre de "chefs d'accusation", ou de "crimes qualifiés" devait rester d'environ 3000, afin d'éviter toute inflation pénale et dérive punitive.

zuìtóng / 罪同
[fr] Condamner pour un même crime

References: 律/lü 41 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 ; 律/lü 39 | Cheng yu tongzui 稱與同罪

zuìzhǐ / 罪止
[fr] la peine s’arrête à [un certain degré de gravité]

Synonym(s): zhǐzuì

Comments: Expression courante employée pour indiquer un maximum de peine pour une certaine infraction qualifiée dans un article du code, voir aussi {zhǐzuì}

zuìzhǐ / 罪止

Synonym(s): zhǐzuì

Comments: Voir zhǐzuì

zuìzhǐ XX / 罪止 XX
[fr] avec un maximum de peine de XX; la peine s’arrête à XX

Synonym(s): nǐzhǐ ; zhǐnǐ

References: ??

Comments: « la peine s’arrête au niveau X» ; indique un plafon que la peine ne peut dépasser pour un crime donné, quelles que soit les aggravations; voir Wang Mingde DLPX ?

zūnzhǎng / 尊長
[en] seniors and elders [fr] supérieur en génération ou en âge

References: "seniors" (zūn) are individuals of a former generation, while “elders” (zhǎng) are firstborns of the same generation as those who are their “juniors and youngers” (see ≠ bēiyòu).

Comments:

Comm. terme définissant au sein de la famille restreinte ou élargie le statut des membres auxquels sont dues obéissance et respect de la part de leurs cadets d’une autre génération (fils et filles, neveux et nièces) ou de leur génération (frère et sœur cadets) ; antonyme  beiyou (q.v.)
"Seniors" (zūn) are individuals of a former generation, while “elders” (zhǎng) are firstborns of the same generation as those who are their “juniors and youngers” (Anto. {bēiyòu}).

zuò(bùzuò) / 坐(不坐)
[en] incrimination (non-incrimination), incriminate (or not) [fr] inculpation (non-inculpation, pas d’inculpation), inculper (ou ne pas inculper)

zuǒdào / 左道
[fr] école dissidente, doctrine déviante

Synonym(s): yìduān

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments:  Le terme était fréquemment associé à yìduān, pour désigner les pratiques ou sectes hétérodoxes, hérétiques, déviantes moralement.

zuǒèr guān / 佐貳官 
[en] Associate magistrate [fr] magistrat adjoint

References: 律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪
Hucker § 6962

Comments: catégorie de fonctionnaires nommés dans un poste subordonné à celui du magistrat détenteur du sceau, comprenant des {zhoutong}, {zhoupan}, etc.
 

Topic: local government

zuǒlǐng / 佐領
[en] company commander (Hucker) [fr] chef de la compagnie

References: Article 412 : Jiǎnyàn shīshāng bù yǐ shí 檢驗屍傷不以
 

zuòzāng / 坐贓
[fr] Incrimination pour gain illicite

References: 律/lü 345 | Zuozang zhizui 坐贜致罪

Comments: Com. Le sixième, et le moins grave, des « Six gains illicites » liùzāng, où la notion de « gains illicite » (zāng) est imputée à crime (voir 律/lü 345 | Zuozang zhizui 坐贜致罪) à titre fictif, ou par analogie, afin d’estimer un dommage, un manque à gagner, un mécompte, et de le compenser.
 

zuòzāng zhìzuì / 坐贜致罪
[fr] la peine est fixée selon le tableau des "incriminations pour gains illictes"

   
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