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Term :

cún liú yǎngqīn / 存留養親
[en] let stay home caring for parents [fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents


Comments : L’une des cinq catégories parmi lesquelles les Assises d’automne Qiūshěn et les Assises de cour (q. v. {chaoshen}) répartissaient les cas capitaux. L’auteur d’un homicide qui faisait valoir qu’il était le seul soutien de ses parents âgés pouvait être autorisé à rentrer chez lui, ce qui équivalait à une grâce de fait. Les crimes les plus odieux étaient exempts de ce privilège.

Term :

cóng zhòng lùn / 從重論
[en] To pronounce an aggravated sentence; aggravated sentence [fr] Prononcer une sentence aggravée; sentence aggravée


References : Voir les "13 caractères du sommaire du code" 律眼十三字 dans Dulü peixi, résumé dans San Bai Ti
96 occurrences dans DQLL 1740 !
Comments : L'expression apparait dans le code des Tang, elle est reprise dans le code des Ming, donc des Qing, et sélectionnée parmi les 13 caractères clés pour appliquer les lois dans le Dulü peixi 讀律佩觿 de Wang Mingde 王明德. L’aggravation de sentence est prononcée après avoir pesé les circonstances et le statut des personnes. La plus fréquente occurrence est dans l’expression wǎng fǎ  cóng zhòng lùn/ 枉法從重論,où l’aggravation est déterminée par le montant de la prévarication commise par un magistrat.
 
Topic : vocabulaire juridique legal terminology; prosecution, investigation, procedure;

Term :

cóng yīkē duàn / 從一科斷
[fr] ne poursuivre que sous un seul chef d’inculpation


References : 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論
Comments : Ne poursuivre que pour un seul chef d'inculpation, même si plusieurs crimes ont été commis, en fonction de la règle {cóngzhòng lùn}

Term :

cóng jìmǔ gǎijià zhī jìfù / 從繼母改嫁之繼父
[en] step-father through step-mother remarrying [fr] Beau-père de par le remariage de la marâtre


References : Sanfu bamu futu 三父八母服圖
Comments : L'un des "trois beaux-pères" sānfù mentionné dans le dernier des tableaux de deuil.
Topic : Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

Term :

cóng (tīngcóng) / 從(聽從)
[en] comply with the law [fr] appliquer, se conformer à la loi


Term :

cóng / 從
[en] Kin once removed [fr] désigne la parenté en deuxième ligne collatérale


Topic : Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

Term :

cì zì / 刺字
[fr] marque; tatouage légal ; flétrissure


Term :

cí mǔ / 慈母
[en] Loving mother; mother from the heart? [fr] mère aimante, mère de cœur


References : 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母
Sanfu bamu futu 三父八母服圖
Comments : La quatrième des "Huit mères" bāmǔ mentionnées dans le dernier des tableaux de deuilmentionnées dans le dernier des tableaux de deuil. Le terme est tiré du dicton : 父嚴母慈 fùyán mǔcí "Père sévère, mère aimante", et désigne la concubine qui a élevé un des enfants du maître maison et de son épouse régulière, qui lui doit en retour le deuil de 1er degré
Topic : Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

Term :

Chūn qiū yìshè / 春秋義社
[fr] Juste sacrifice aux dieux du sol au printemps et à l’automne


References : 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術
Comments : cérémonies locales autorisées selon la loi, par exception à la prohibition générale des rassemblements religieux prononcée au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

Term :

chū zhuì / 出赘
[fr] entrer comme gendre dans la famille de son épouse


Synonym(s) : zhuì xù
Comments : sortir de sa famille pour aller résider comme gendre à demeure dans la famille de son épouse zhuì xù
Topic : mariage, famille, parenté;

Term :

chū shè / 出舍
[fr] entrer en cohabitation (avec ses beaux-parents)


Synonym(s) : zhāo xù
References : 條例/tiaoli 3
 
Comments : période de cohabitation avec les beaux-parents pour un gendre sortant de sa famill pour entrer en situation de mariage uxorilocal. POur la perspective inverse, voir zhāo xù
谓入赘之婿超过一定的年限,携妻出外与岳父母分开居住
Topic : mariage, famille, parenté;

Term :

chū rù (renzui) / 出入 (人罪)
[fr] 1. acquitter ou incriminer à tort ; 2. prononcer une sentence insuffisante ou excessive


References : 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 
Comments : La faute la plus couramment reprochée aux juges fonctionnaire, consistant à prononcer une peine hors de proportion avec celle prévue par la loi. La faute intentionnelle gù chūrù rén zuì était punie bien plus gravement que la faute non-intentionnelle shī chū rù rén zuì .
Topic : verbe d'action juridique; prosecution, investigation, procedure;

Term :

chū qī / 出妻
[en] repudiation, to repudiate one's wife [fr] répudiation de l’épouse, répudier son épouse


References : 律/lü 116 | Chuqi 出妻
Comments : la répudidation, ou "expulstion" de l'épouse est une décision privée de l'époux et de sa famille. A distinguer de la dissolution du mariage, prononcée par l'autorité publique
Il y avait sept causes de répudiation voir qī chū; mais aussi trois causes de maintien de l'épouse qui l'emportaient sur toute cause de répudiation
 
Topic : Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

Term :

chū mǔ / 出母
[en] repudiated mother [fr] Mère répudiée


References : Sanfu bamu futu 三父八母服圖
Comments : La sixième des "Huit mères" bāmǔ mentionnées par le dernier des tableaux de deuil, à qui les enfants qu'elle a enfantés ne doivent plus qu'un deuil de 2e degré, alors qu'ils doivent le deuil de 1er degré à la nouvelle épouse qui est pour eux la "mère légale" dímǔ
Topic : Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

Term :

chú míng / 除名
[fr] rayer des cadres; révoquer révocation


Term :

chū jiǎn / 初檢
[en] first autopsy (so called for differentiating it with the double-check autospie (see {fùjiǎn}). [fr] autopsie initiale (ainsi désignée pour la distinguer de la seconde autopsie, ou autopsie de vérification, voir {fujian)


Antonym(s) : fùjiǎn

Term :

chǒu / 杻
[fr] entrave de bois


Comments : Instrument légal pour entraver les prisonniers, d’une longueur d’1,6 pouce et épaisse d’un pouce.

Term :

chōng jūn / 充軍
[en] military exile [fr] exil militaire


Comments : Peine surnuméraire, rùn xíng, version aggravée de l'« exil » ordinaire (q. v. {liú}), permettant d’étendre la quatrième des Cinq peines en substitut à la peine de mort. Cette peine comptait cinq degrés, comportant chacun la peine accessoire de la « grande bastonnade » à 100 coups nominaux, 40 coups réels (q. v. {zhàng}) :
1. fùjìn 附近 : « proche », relégation à 2000 li du lieu d’origine ;
2. jìnbiān 近邊 : « à une frontière proche », qui remplace les termes de biānwèi 邊衛, « garnison frontière » ou yánhǎi 沿海, « sur la côte », à 2500 li du lieu d’origine ;
3. biānyuǎn 邊遠 : « à une frontière éloignée », à 3000 li du lieu d’origine ;
4. yānzhàng 煙瘴 : « dans une région malarienne » ;
5. jíbiān yānzhàng 極邊煙瘴 : « à une frontière très éloignée dans une région malarienne » à 4000 li du lieu d’origine (remplace l’expression yǒngyuǎn 永遠 : « éloignement à perpétuité ») ;
Topic : système des peines; peine surnuméraire;

Term :

chōng fā / 充發
[fr] Envoyer en exil militaire


Synonym(s) : chōng jūn
References : 條例/tiaoli 1
 
Comments :  terme vernaculaire employé dans quelques articles additionnels des Qing (3 occurrences DQLL), à la place du terme légal chōng jūn
Topic : peine surnuméraire;

Term :

chǐ xù / 齒敘


References : voir xù chǐ

Term :

chì gào / 敕誥


Synonym(s) : gào chì
Comments : voir gào chì

Term :

chī / 笞
[fr] férule


Comments : Aussi appelé bambou léger, la première des Cinq Peines Wǔ xíng, consistant en coups assénés sur les fesses avec une « petite latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce à sa petite extrémité et d’un pouce et demi, pour un poids qui ne doit pas excéder une livre. La peine comporte cinq degrés : 10, 20, 30, 40 et 50 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal (q. v. {zheze}), soit respectivement : 4, 5, 10, 15 et 20 coups.

Term :

chéng zhòng / 承重
[fr] Successeur principal, héritier substitué [à son père]


References : 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母
Benzong jiuzu wufu zhengfu zhitu 本宗九族五服正服之圖
Comments : Le terme s'applique à tout ce qui soutient un édifice, le mur porteur, etc. En droit successoral rituel, désigne un héritier ou successeur par substitution à n à un ascendant. Par exemple le fils  ainé prend la place du père décédé prématurément pour assurer le service du culte des ancêtres.. Voir le tableau de deuil n° 2 des 5 degrés de deuil sur 9 générations, case supérieure droite.

Term :

chéng yú / 乘輿
[fr] Voitures et chars impériaux


References : 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 
Comments : C'est l'un des termes employés dans cet article pour désigner l'empereur par prétérition. Cependant, les lois faisant allusion à l'empereur, par exemple l'article 231 réprimant la rébellion, utilisent bien le terme "jun" 君 souverain, ce qui montre que cet article des "définitions et règles" était obsolète sous les Ming et les Qing.
 

Term :

chéng wèn guān / 承問官
[fr] assistant, magistrat, instructeur


References : voir chéng shěn guān

Term :

chéng shòu / 承受
[fr] recevoir en héritage


References :  
條例/tiaoli 2 律/lü 88 | Beiyou sishan yongcai 卑幼私擅用財; 律/lü 242 | Yishi jicheng 驛使稽程
Topic : succession famille lignage;

Term :

chéng shěn guān / 承審官
[fr] assistant magistrat instructeur


Synonym(s) : chéng wèn guan
References : 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
 

Term :

chéng qīn / 成亲
[fr] se marier


Synonym(s) : jià qǔ
References : 條例/tiaoli 1
 
Comments : Le mariage considéré comme "devenir parents par alliance"; voir jià qǔ
Topic : mariage, famille, parenté;

Term :

chéng jì / 承繼
[fr] être adopté pour successeur [dans une autre branche du lignage]


Topic : Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage; succession

Term :

chéng án / 成案
[fr] cas jugés


References : 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
Comments : Ces "cas jugés" par les instances locales étaient transmis par les autorités provinciales au ministère des Peines, qui pouvaient les avaliser, en faisant ainsi des , ou les renvoyer aux instances provinciales pour complément d'enquête ou révision de la sentence. Ces décisions et les échanges qu'elles suscitaient étaient conservées en archives au ministère, où elles apportaient des matériaux pour la fixation de nouveaux articles additionnels à insérer dans le code, ce qui était la tâche de l'office de codification lüli guan. Dès le début du 18e siècle parurent des recueils de "cas jugés", qui formaient une jurisprudence touffue orientant la décision du juge selon les dernières tendances du ministère. S'ils pouvaient influencer les jugements, ces cas jugés ne pouvaient y être cités avant d'avoir été confimés et fixés sous la forme de règles établies dìnglì qui étaient mises en circulation au sein de l'appareil judiciaire sous forme de circulaires générales, pour être finalement insérés sous forme d'articles additionnels.

Term :

chēng / 稱
[fr] 1. appeler, nommer, définir, 2. faire mention de 3. se prétendre, arguer de


Comments : verbe fréquent dans le code tant pour des définitions (e.g. « ce qu’on appelle bonze ») que pour des délits d’escroquerie ou d’imposture : « prétendre être possédée par un esprit ».

Term :

chéng / 成
[en] completed, achieved, concluded,consumated [fr] accompli, achevé, terminé, consommé, conclu.


Antonym(s) : wèichéng
References : :
律/lü 368 | Qinshu xiangjian 親屬相姦


 
Comments : Terme important au point de vue juridique, indiquant qu’une action, une tentative, une promesse (par ex. un viol, un vol, un homicide, un mariage) a été complètement déjà réalisée yǐ chéng. Antonyme wèi chéng
Topic : verbe d'action juridique;

Term :

chē jià / 車駕
[fr] équipage de l’empereur


References : 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 
Comments : C'est l'un des termes employés dans cet article pour désigner l'empereur par prétérition. Cependant, les lois faisant allusion à l'empereur, par exemple l'article 231 réprimant la rébellion, utilisent bien le terme "jun" 君 souverain, ce qui montre que cet article des "définitions et règles" était obsolète sous les Ming et les Qing

Term :

cháo shì / 朝侍
[fr] Audience impériale


Synonym(s) : cháo jiàn
References : 律/lü 169 | Zoudui shixu 奏對失序
 
律/lü 170 | Chaojian liunan 朝見留難
 
Comments : voir cháo jiàn
Topic : Cour et courtisans; Administration; empereur souveraineté impériale prérogative;

Term :

Cháo shěn / 朝審
[fr] Assises de cour


Comments : Il s’agit d’une instance de révision générale des peines capitales prononcées par le ministère des Peines, pour des affaires relavant du ressort de Pékin ou transférées au ministère depuis les provinces. Se tenait après les « premières gelées » (shuāngjiàng 霜降, i.e. vers la fin du mois d’octobre), selon une procédure semblable aux Assises d’automne  Qiūshěn.

Term :

cháo jiàn / 朝見
[en] Imperial audience [fr] Audience impériale


Synonym(s) : cháo shì /
References :
律/lü 169 | Zoudui shixu 奏對失序
 
律/lü 170 | Chaojian liunan 朝見留難
Comments : voir cháo shì
Topic : Administration; Cour et courtisans; empereur souveraineté impériale prérogative;

Term :

chánɡ jiā / 長枷
[fr] grande cangue


Comments : q. v. {jiāhào}

Term :

cháng shè / 常赦
[fr] amnistie ordinaire


Antonym(s) : ≠ dashe
References : 律/lü 16 | Changshe suo buyuan 常赦所不原
Brian McKnight, The Quality of Mercy
Comments : A la différence d'une "grande amnistie" dà shè , une amnistie ordinaire effaçait tous les crimes exceptés ceux spécifiés dans l'article 16, notamment les "Dix Sacrilèges" Shí è et les" relations sexuelles illicites (fanjian).
Topic : Amnistie; prosecution, investigation, procedure;

Term :

cháng rén dào / 常人盜
[fr] appropriation de biens publics par des personnes ordinaires


Antonym(s) : jiānshǒu dào
References : L'une des "six inculpations pour gains illicites" liùzāng, de gravité moindre que le même crime commis par les "superviseurs et préposés en charge" de surveiller ces biens publics jiānshǒu dào.

Term :

cháng fàn / 常犯
[fr] infraction ordinaire


Antonym(s) : gùfàn
Comments : le terme désigne une infraction ordinainre, passible de la peine prévue par le code, sans circonstances aggravantes, comme la commission délibérée en prévision d'une amnistie prochaine
Topic : Incrimination;

Term :

cáng nì / 藏匿
[fr] abriter et recéler


Comments : voir shōu cáng
Topic : qualification du crime;

Term :

cái wù / 財物
[en] wealth, goods [fr] biens, richesses


Term :

cái lǐ / 財禮
[fr] présents de fiançailles


Synonym(s) : pìn cái
References : 條例/tiaoli 1  ; 律/lü 107 | Tongxing weihun 同姓為婚為婚兼妻妾言,禮不娶同姓,所以厚別也。
 
Comments : présents offerts par la famille du fiancé à celle de la fiancée (« prix de la fiancée »), voir aussi pìn cái
L'envoi de présents par la famille du fiancé à la famille de la fiancée scellait la promesse de mariage, première phase de l'union matrimoniale. La réception de ces présents suffisait à rendre la promesse valide, même en l'absence d'un document écrit.  en cas de rupture du mariage, les cadeaux étaient retournés ou non selon le degré de responsabilité de la famille du fiancé dans l'échec du mariage; en cas de dissolution du mariage, ils pouvaient être confisqués par l'administration.
Topic : mariage, famille, parenté;

Term :

cái chǎn / 財產
[en] property, estate [fr] patrimoine, propriété


 
   
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