cái chǎn / 財產
[en] property, estate [fr] patrimoine, propriété

cái lǐ / 財禮
[fr] présents de fiançailles

Synonym(s): pìn cái

References: 條例/tiaoli 1  ; 律/lü 107 | Tongxing weihun 同姓為婚為婚兼妻妾言，禮不娶同姓，所以厚別也。
 

Comments: présents offerts par la famille du fiancé à celle de la fiancée (« prix de la fiancée »), voir aussi pìn cái
L'envoi de présents par la famille du fiancé à la famille de la fiancée scellait la promesse de mariage, première phase de l'union matrimoniale. La réception de ces présents suffisait à rendre la promesse valide, même en l'absence d'un document écrit.  en cas de rupture du mariage, les cadeaux étaient retournés ou non selon le degré de responsabilité de la famille du fiancé dans l'échec du mariage; en cas de dissolution du mariage, ils pouvaient être confisqués par l'administration.

Topic: mariage, famille, parenté;

cái wù / 財物
[en] wealth, goods [fr] biens, richesses

cáng nì / 藏匿
[fr] abriter et recéler

Comments: voir shōu cáng

Topic: qualification du crime;

cháng fàn / 常犯
[fr] infraction ordinaire

Antonym(s): gùfàn

Comments: le terme désigne une infraction ordinainre, passible de la peine prévue par le code, sans circonstances aggravantes, comme la commission délibérée en prévision d'une amnistie prochaine

Topic: Incrimination;

cháng rén dào / 常人盜
[fr] appropriation de biens publics par des personnes ordinaires

Antonym(s): jiānshǒu dào

References: L'une des "six inculpations pour gains illicites" liùzāng, de gravité moindre que le même crime commis par les "superviseurs et préposés en charge" de surveiller ces biens publics jiānshǒu dào.

cháng shè / 常赦
[fr] amnistie ordinaire

Antonym(s): ≠ dashe

References: 律/lü 16 | Changshe suo buyuan 常赦所不原
Brian McKnight, The Quality of Mercy

Comments: A la différence d'une "grande amnistie" dà shè , une amnistie ordinaire effaçait tous les crimes exceptés ceux spécifiés dans l'article 16, notamment les "Dix Sacrilèges" Shí è et les" relations sexuelles illicites (fanjian).

Topic: Amnistie; prosecution, investigation, procedure;

chánɡ jiā / 長枷
[fr] grande cangue

Comments: q. v. {jiāhào}

cháo jiàn / 朝見
[en] Imperial audience [fr] Audience impériale

Synonym(s): cháo shì /

References:
律/lü 169 | Zoudui shixu 奏對失序

Comments: voir cháo shì

Topic: Administration; Cour et courtisans; empereur souveraineté impériale prérogative;

Cháo shěn / 朝審
[fr] Assises de cour

Comments: Il s’agit d’une instance de révision générale des peines capitales prononcées par le ministère des Peines, pour des affaires relavant du ressort de Pékin ou transférées au ministère depuis les provinces. Se tenait après les « premières gelées » (shuāngjiàng 霜降, i.e. vers la fin du mois d’octobre), selon une procédure semblable aux Assises d’automne  Qiūshěn.

cháo shì / 朝侍
[fr] Audience impériale

Synonym(s): cháo jiàn

References: 律/lü 169 | Zoudui shixu 奏對失序

Comments: voir cháo jiàn

Topic: Cour et courtisans; Administration; empereur souveraineté impériale prérogative;

chē jià / 車駕
[fr] équipage de l’empereur

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 

Comments: C'est l'un des termes employés dans cet article pour désigner l'empereur par prétérition. Cependant, les lois faisant allusion à l'empereur, par exemple l'article 231 réprimant la rébellion, utilisent bien le terme "jun" 君 souverain, ce qui montre que cet article des "définitions et règles" était obsolète sous les Ming et les Qing

chēng / 稱
[fr] 1. appeler, nommer, définir, 2. faire mention de 3. se prétendre, arguer de

Comments: verbe fréquent dans le code tant pour des définitions (e.g. « ce qu’on appelle bonze ») que pour des délits d’escroquerie ou d’imposture : « prétendre être possédée par un esprit ».

chéng / 成
[en] completed, achieved, concluded,consumated [fr] accompli, achevé, terminé, consommé, conclu.

Antonym(s): wèichéng

References: :
律/lü 368 | Qinshu xiangjian 親屬相姦


 

Comments: Terme important au point de vue juridique, indiquant qu’une action, une tentative, une promesse (par ex. un viol, un vol, un homicide, un mariage) a été complètement déjà réalisée yǐ chéng. Antonyme wèi chéng

Topic: verbe d'action juridique;

chéng án / 成案
[fr] cas jugés

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Comments: Ces "cas jugés" par les instances locales étaient transmis par les autorités provinciales au ministère des Peines, qui pouvaient les avaliser, en faisant ainsi des , ou les renvoyer aux instances provinciales pour complément d'enquête ou révision de la sentence. Ces décisions et les échanges qu'elles suscitaient étaient conservées en archives au ministère, où elles apportaient des matériaux pour la fixation de nouveaux articles additionnels à insérer dans le code, ce qui était la tâche de l'office de codification lüli guan. Dès le début du 18e siècle parurent des recueils de "cas jugés", qui formaient une jurisprudence touffue orientant la décision du juge selon les dernières tendances du ministère. S'ils pouvaient influencer les jugements, ces cas jugés ne pouvaient y être cités avant d'avoir été confimés et fixés sous la forme de règles établies dìnglì qui étaient mises en circulation au sein de l'appareil judiciaire sous forme de circulaires générales, pour être finalement insérés sous forme d'articles additionnels.

chéng jì / 承繼
[fr] être adopté pour successeur [dans une autre branche du lignage]

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage; succession

chéng qīn / 成亲
[fr] se marier

Synonym(s): jià qǔ

References: 條例/tiaoli 1
 

Comments: Le mariage considéré comme "devenir parents par alliance"; voir jià qǔ

Topic: mariage, famille, parenté;

chéng shěn guān / 承審官
[fr] assistant magistrat instructeur

Synonym(s): chéng wèn guan

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
 

chéng shòu / 承受
[fr] recevoir en héritage

References:  
條例/tiaoli 2 律/lü 88 | Beiyou sishan yongcai 卑幼私擅用財; 律/lü 242 | Yishi jicheng 驛使稽程

Topic: succession famille lignage;

chéng wèn guān / 承問官
[fr] assistant, magistrat, instructeur

References: voir chéng shěn guān

chéng yú / 乘輿
[fr] Voitures et chars impériaux

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 

Comments: C'est l'un des termes employés dans cet article pour désigner l'empereur par prétérition. Cependant, les lois faisant allusion à l'empereur, par exemple l'article 231 réprimant la rébellion, utilisent bien le terme "jun" 君 souverain, ce qui montre que cet article des "définitions et règles" était obsolète sous les Ming et les Qing.
 

chéng zhòng / 承重
[fr] Successeur principal, héritier substitué [à son père]

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母
Benzong jiuzu wufu zhengfu zhitu 本宗九族五服正服之圖

Comments: Le terme s'applique à tout ce qui soutient un édifice, le mur porteur, etc. En droit successoral rituel, désigne un héritier ou successeur par substitution à n à un ascendant. Par exemple le fils  ainé prend la place du père décédé prématurément pour assurer le service du culte des ancêtres.. Voir le tableau de deuil n° 2 des 5 degrés de deuil sur 9 générations, case supérieure droite.

chī / 笞
[fr] férule

Comments: Aussi appelé bambou léger, la première des Cinq Peines Wǔ xíng, consistant en coups assénés sur les fesses avec une « petite latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce à sa petite extrémité et d’un pouce et demi, pour un poids qui ne doit pas excéder une livre. La peine comporte cinq degrés : 10, 20, 30, 40 et 50 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal (q. v. {zheze}), soit respectivement : 4, 5, 10, 15 et 20 coups.

chì gào / 敕誥

Synonym(s): gào chì

Comments: voir gào chì

chǐ xù / 齒敘

References: voir xù chǐ

chōng fā / 充發
[fr] Envoyer en exil militaire

Synonym(s): chōng jūn

References: 條例/tiaoli 1
 

Comments:  terme vernaculaire employé dans quelques articles additionnels des Qing (3 occurrences DQLL), à la place du terme légal chōng jūn

Topic: peine surnuméraire;

chōng jūn / 充軍
[en] military exile [fr] exil militaire

Comments: Peine surnuméraire, rùn xíng, version aggravée de l'« exil » ordinaire (q. v. {liú}), permettant d’étendre la quatrième des Cinq peines en substitut à la peine de mort. Cette peine comptait cinq degrés, comportant chacun la peine accessoire de la « grande bastonnade » à 100 coups nominaux, 40 coups réels (q. v. {zhàng}) :
1. fùjìn 附近 : « proche », relégation à 2000 li du lieu d’origine ;
2. jìnbiān 近邊 : « à une frontière proche », qui remplace les termes de biānwèi 邊衛, « garnison frontière » ou yánhǎi 沿海, « sur la côte », à 2500 li du lieu d’origine ;
3. biānyuǎn 邊遠 : « à une frontière éloignée », à 3000 li du lieu d’origine ;
4. yānzhàng 煙瘴 : « dans une région malarienne » ;
5. jíbiān yānzhàng 極邊煙瘴 : « à une frontière très éloignée dans une région malarienne » à 4000 li du lieu d’origine (remplace l’expression yǒngyuǎn 永遠 : « éloignement à perpétuité ») ;

Topic: système des peines; peine surnuméraire;

chǒu / 杻
[fr] entrave de bois

Comments: Instrument légal pour entraver les prisonniers, d’une longueur d’1,6 pouce et épaisse d’un pouce.

chū jiǎn / 初檢
[en] first autopsy (so called for differentiating it with the double-check autospie (see {fùjiǎn}). [fr] autopsie initiale (ainsi désignée pour la distinguer de la seconde autopsie, ou autopsie de vérification, voir {fujian)

Antonym(s): fùjiǎn

chú míng / 除名
[fr] rayer des cadres; révoquer révocation

chū mǔ / 出母
[en] repudiated mother [fr] Mère répudiée

References: Sanfu bamu futu 三父八母服圖

Comments: La sixième des "Huit mères" bāmǔ mentionnées par le dernier des tableaux de deuil, à qui les enfants qu'elle a enfantés ne doivent plus qu'un deuil de 2e degré, alors qu'ils doivent le deuil de 1er degré à la nouvelle épouse qui est pour eux la "mère légale" dímǔ

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

chū qī / 出妻
[en] repudiation, to repudiate one's wife [fr] répudiation de l’épouse, répudier son épouse

References: 律/lü 116 | Chuqi 出妻

Comments: la répudidation, ou "expulstion" de l'épouse est une décision privée de l'époux et de sa famille. A distinguer de la dissolution du mariage, prononcée par l'autorité publique
Il y avait sept causes de répudiation voir qī chū; mais aussi trois causes de maintien de l'épouse qui l'emportaient sur toute cause de répudiation
 

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

chū rù (renzui) / 出入 （人罪)
[fr] 1. acquitter ou incriminer à tort ; 2. prononcer une sentence insuffisante ou excessive

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

Comments: La faute la plus couramment reprochée aux juges fonctionnaire, consistant à prononcer une peine hors de proportion avec celle prévue par la loi. La faute intentionnelle gù chūrù rén zuì était punie bien plus gravement que la faute non-intentionnelle shī chū rù rén zuì .

Topic: verbe d'action juridique; prosecution, investigation, procedure;

chū shè / 出舍
[fr] entrer en cohabitation (avec ses beaux-parents)

Synonym(s): zhāo xù

References: 條例/tiaoli 3
 

Comments: période de cohabitation avec les beaux-parents pour un gendre sortant de sa famill pour entrer en situation de mariage uxorilocal. POur la perspective inverse, voir zhāo xù
谓入赘之婿超过一定的年限，携妻出外与岳父母分开居住

Topic: mariage, famille, parenté;

chū zhuì / 出赘
[fr] entrer comme gendre dans la famille de son épouse

Synonym(s): zhuì xù

Comments: sortir de sa famille pour aller résider comme gendre à demeure dans la famille de son épouse zhuì xù

Topic: mariage, famille, parenté;

Chūn qiū yìshè / 春秋義社
[fr] Juste sacrifice aux dieux du sol au printemps et à l’automne

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: cérémonies locales autorisées selon la loi, par exception à la prohibition générale des rassemblements religieux prononcée au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

cí mǔ / 慈母
[en] Loving mother; mother from the heart? [fr] mère aimante, mère de cœur

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母
Sanfu bamu futu 三父八母服圖

Comments: La quatrième des "Huit mères" bāmǔ mentionnées dans le dernier des tableaux de deuilmentionnées dans le dernier des tableaux de deuil. Le terme est tiré du dicton : 父嚴母慈 fùyán mǔcí "Père sévère, mère aimante", et désigne la concubine qui a élevé un des enfants du maître maison et de son épouse régulière, qui lui doit en retour le deuil de 1er degré

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

cì zì / 刺字
[fr] marque; tatouage légal ; flétrissure

cóng / 從
[en] Kin once removed [fr] désigne la parenté en deuxième ligne collatérale

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

cóng (tīngcóng) / 從(聽從)
[en] comply with the law [fr] appliquer, se conformer à la loi

cóng jìmǔ gǎijià zhī jìfù / 從繼母改嫁之繼父
[en] step-father through step-mother remarrying [fr] Beau-père de par le remariage de la marâtre

References: Sanfu bamu futu 三父八母服圖

Comments: L'un des "trois beaux-pères" sānfù mentionné dans le dernier des tableaux de deuil.

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

cóng yīkē duàn / 從一科斷
[fr] ne poursuivre que sous un seul chef d’inculpation

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: Ne poursuivre que pour un seul chef d'inculpation, même si plusieurs crimes ont été commis, en fonction de la règle {cóngzhòng lùn}

cóng zhòng lùn / 從重論
[en] To pronounce an aggravated sentence; aggravated sentence [fr] Prononcer une sentence aggravée; sentence aggravée

References: Voir les "13 caractères du sommaire du code" 律眼十三字 dans Dulü peixi, résumé dans San Bai Ti
96 occurrences dans DQLL 1740 !

Comments: L'expression apparait dans le code des Tang, elle est reprise dans le code des Ming, donc des Qing, et sélectionnée parmi les 13 caractères clés pour appliquer les lois dans le Dulü peixi 讀律佩觿 de Wang Mingde 王明德. L’aggravation de sentence est prononcée après avoir pesé les circonstances et le statut des personnes. La plus fréquente occurrence est dans l’expression wǎng fǎ  cóng zhòng lùn/ 枉法從重論,où l’aggravation est déterminée par le montant de la prévarication commise par un magistrat.
 

Topic: vocabulaire juridique legal terminology; prosecution, investigation, procedure;

cún liú yǎngqīn / 存留養親
[en] let stay home caring for parents [fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents

Comments: L’une des cinq catégories parmi lesquelles les Assises d’automne Qiūshěn et les Assises de cour (q. v. {chaoshen}) répartissaient les cas capitaux. L’auteur d’un homicide qui faisait valoir qu’il était le seul soutien de ses parents âgés pouvait être autorisé à rentrer chez lui, ce qui équivalait à une grâce de fait. Les crimes les plus odieux étaient exempts de ce privilège.