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bà chù / 罷黜 References: Voir bà zhí Topic: administrative sanctions; |
bā mǔ / 八母 Antonym(s): sanfu References: Sanfu bamu futu 三父八母服圖 Comments: Selon le dernier tableau de deuil, il y a "huit mères", c'est-à-dire huit types de relations maternelles qui peuvent créer des obligations de de deuil à soi-ego. Voir dímǔ ﹑jìmǔ ﹑yǎngmǔ ﹑címǔ ﹑jiàmǔ ﹑chūmǔ ﹑shùmǔ﹑rǔmǔ ainsi que le dernier des "tableaux de deuil", dit "des trois [beaux–]pères et des huit mères" Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie; |
Bā yì / 八議 References: 律/lü 3 | Bayi 八議 Comments: L'institution de Huit catégories bénéficiant d'immunités procédurales, ou de "délibérations" (yì 議) spéciales, remonterait aux Cao-Wei (3 s.). L'immunité consistait principalement à ne pouvoir être mis à la question (torture) qu'après autorisation expresse par rescrit impérial en réponse à la demande des enquêteurs. L'article des codes Ming et Qing ne dit rien des règles de procédure et se limite à la définition des huit catégories d'immunités, à savoir: 1. yìqīn ; 2. yìgù ; 3. yìgōng ; 4. yìxián ; 5. yìnéng ; 6. yìqín ; 7. yìguì ; 8. yìbīn . Topic: Règles de procédure judiciaire |
bà zhí / 罷職 Synonym(s): bà chù Antonym(s): gé zhí References: 律/lü 26 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論 Comments: Selon Cornu, "révocation": dans le Droit de la fonction publique, mesure disciplinaire consistant dans l'exclusion d'un fonctionnaire des cadres de l'administration avec ou sans suspension de ses droits à pension ; "destitution" : fait d'être déchu, par mesure disciplinaire ou à titre de peine, du droit d'exercer une fonction, un emploi ou un office public (terme notamment employé pour désigner la révocation de certains agents publics, les officiers ministériels)". la révocation est donc le terme général, et la destitution un cas particulier de révocation. Topic: Discipline administrative, sanctions adm.; administrative sanctions; |
bà zhí bùxú / 罷職不敘 References: 律/lü 175 | Fushe weishi 服舍違式 Comments: voir bà zhí Topic: administrative sanctions; Discipline administrative, sanctions adm.; |
Bā zì / 八字 Synonym(s): Lǜ mù References: 例分八字之義 Comments: Huit « mots vides », conjonctions de la syntaxe courante de la langue littéraire (ou « chinois classique ») regroupés parce qu’ils avaient une importance particulière sur le plan pénal. Ils furent placés en tête du code à partir des Ming, assortis de commentaires explicatifs, sous le titre de « Lìfēn Bāzì zhī yì » 例分八字之義) « Sens respectif des Huit Caractères », ou plus familièrement « œil du code » (Lǜ mù), car ils étaient indispensables pour comprendre comment appliquer les articles principaux (lǜ 律) du code): En effet, le sens des huit caractères ne s'applique qu'aux articles principaux (lǜ 律), et non aux articles additionnels (條例). Voir yí 以, zhǔn 准, jiē 皆, gè 各, qí 其, jí 及, jí 即, ruò 若. Les Huit Caractères sont classés dans un ordre tel que chacun est l'antonyme de celui qui précède, sur le modèle des hexagrammes du Livre des Mutations(Yìjīng易經). Très claires s'agissant des quatre premiers caractères, tout particulièrement les deux premiers qui règlent des formes codifiées d'analogie, la règle d'opposition et l'utilité même des caractères s'estompent pour les quatre derniers. Topic: doctrine ; Technique du code, règles de citation des articles; vocabulaire juridique legal terminology; |
bài dǒu / 拜斗 References: 律/lü 161 | Xiedu shenming 褻瀆神明 Comments: Philastre : « saluer la Grande Ourse » ; JYL « worship the Dipper » Topic: religions autorisées, sectes prohibées; |
Bái lián shè / 白蓮社 Synonym(s): bàzhí References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 Comments: Secte proscrite au titre de l’art. cité en référence. En fait, c'était sans doute un nom générique appliqué au cours des temps à toute organisation religieuse ressentie comme subversive. Topic: religions autorisées, sectes prohibées; |
bǎi xìng / 百姓 References: lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守 Comments: L'expression désignait dans l'antiquité les "Cent Noms" de lignages constituant l'aristocratie des premières dynasties. Graduellement, elle en vint à désigner le peuple dans son ensemble, par opposition aux fonctionnaires, aux membres des clergés, aux étrangers. Topic: vie sociale ; statuts et hiérarchies |
Bái yún zōng / 白雲宗 References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 Comments: une branche de l’École Huayan 華嚴 (viie s.), fondée sur le Sûtra de la Guirlande des Fleurs. Cette école fut fondée sous Song Huizong (1100-1125) à Hangzhou. Basée sur le célibat de ses membres, l’école prospère sous les Song, acquiert du pouvoir et des biens, ne paie pas d’impôts ; puis elle est interdite, à nouveau réhabilitée, et finalement interdite sous les Ming. Secte proscrite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence. Topic: vie sociale ; religion |
bǎo jiǎ lín lǐ / 保甲鄰里 References: 條例/tiaoli 6 (律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術) Comments: Traduction à revoir; une seule occurrence dans le code de 1740 Topic: contrôle social, social control, enregistrement; |
bǎo shì / 保釋 References: 條例/tiaoli 5 ; 條例/tiaoli 1 ; 條例/tiaoli 3 ; 條例/tiaoli 9 Comments: Le terme bǎo 保 désigne un garant, une personne qui se porte garante de ce que le prévenu libéré reste à disposition de la justice; il ne s'agit donc pas d'une "libération sous caution" au sens financier du terme. Topic: prosecution, procedure; |
bèi gào / 被告 References: 誣輕為重收贖圖 Topic: prosecution, investigation, procedure |
bēi yòu / 卑幼 Antonym(s): zūnzhǎng References: 律/lü 25 | Fanzui zishou 犯罪自首 ; 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 : 律/lü 88 | Beiyou sishan yongcai 卑幼私擅用財 : 律/lü 101 | Nannü hunyin 男女婚姻 : 律/lü 108 | Zunbei weihun 尊卑為婚 : 律/lü 117 | Jiaqu weilü zhuhun meiren zui 嫁娶違律主婚媒人罪 ; 律/lü 181 | Sangzang 喪葬職官庶民，三月而葬。 : 律/lü 272 | Qinshu xiangdao 親屬相盜 : 律/lü 273 | Konghe qucai 恐嚇取財 ; 律/lü 276 | Fazhong 發塚 ; 律/lü 284 | Mousha zufumu fumu 謀殺祖父母父母 ; 律/lü 294 | Sha zisun ji nubi tulai ren 殺子孫及奴婢圖賴人 : 律/lü 300 | Zunzhang weirensha sihe 尊長為人殺私和 : 律/lü 316 | Tongxing qinshu xiangou 同姓親屬相毆 ; 律/lü 317 | Ou dagong yixia zunzhang 毆大功以下尊長 ; 律/lü 318 | Ou jiqin zunzhang 毆期親尊長; 律/lü 320 | Qiqie yu fu qinshu xiangou 妻妾與夫親屬相毆 ; 律/lü 337 | Ganming fanyi 干名犯義 Comments: Comm. terme définissant au sein de la famille restreinte ou élargie le statut des membres qui doivent obéissance et respect à leurs aînés d’une autre génération (grands parents et parents, oncles et tantes) ou de leur génération (frère et sœur aînée) ; antonyme zūnzhǎng (q.v. “Juniors” (bēi) are individuals of a later generation, while “youngers” (yòu) are juvenile of the same generation as those who are their “seniors and elders” zūnzhǎng Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie |
běn / 本 Comments: Terme courant désignant la racine, ce dont on il est question, « ceci », « cet objet » ; en droit chinois, a souvent le sens de « spécifique », désignant la nature particulière des faits, un article spécifique s’y rapportant běn tiáo), la peine prévue pour le cas considéré (běn zuì), ou une règle spéciale s’y appliquant (běn fǎ ), par opposition à la règle générale énoncée dans la partie introductive des {Mínglì}. |
běn fǎ / 本法 Synonym(s): běntiáo References: 律/lü 25 | Fanzui zishou 犯罪自首 ; 律/lü 26 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論; 律/lü 35 | Bentiao bieyou zuiming 本條別有罪名 ; 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 Comments: Loi dont les dispositions s'appliquent spécifiquement à un cas en jugement. Voir aussi {běntiáo} Topic: Doctrine, jurisprudence |
běn lǜ / 本律 Synonym(s): běn tiáo References: voir běn tiáo |
běn tiáo
/ 本條 Synonym(s): zhèngtiáo References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 ; 律/lü 35 | Bentiao bieyou zuiming 本條別有罪名 ; 條例/tiaoli 7 ; Comments: Les articles s’appliquant à l’infraction en jugement se rencontrent dans les six parties spéciales, davantage que dans la partie Mínglì du code, où se trouvent les règles générales, d’où la traduction : « article spécial » Topic: qualification du crime; vocabulaire juridique legal terminology; |
běn zuì / 本罪 References: 律/lü 25 | Fanzui zishou 犯罪自首 ; 律/lü 27 | Fanzui gongtao 犯罪共逃; 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 ; 律/lü 36 | Jiajian zuili 加減罪例 ; 條例/tiaoli 1 ; 律/lü 58 | Jiandang 姦黨; 律/lü 65 | Shi yingzou buzou 事應奏不奏; 律/lü 71 | Zengjian guanwenshu 增減官文書; 律/lü 111 | Qu taozou funü 娶逃走婦女; 條例/tiaoli 6 ; 律/lü 233 | Zaisha maniu 宰殺馬牛 ; 律/lü 246 | Gongshi yingxing jicheng 公事應行稽程 ; 律/lü 257 | Dao dasi shenyuwu 盜大祀神御物 ; 律/lü 263 | Dao yuanling shumu 盜園陵樹木 ; 律/lü 270 | Dao maniu chuchan 盜馬牛畜產 ; 律/lü 336 | Wugao 誣告條例/tiaoli 13 ; 律/lü 337 | Ganming fanyi 干名犯義; 律/lü 380 | Zhutuo gongshi 囑託公事 ; 律/lü 388 | Zuiren jubu 罪人拒捕 ; 律/lü 389 | Yuqiu tuojian ji fanyu zaitao 獄囚脫監及反獄在逃 ; 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令 Comments: Le terme désigne le crime, ou la peine, "de base", prévue par la loi, à laquelle se référer pour moduler la peine à prononcer, en la réduisant ou l'augmentant en fonction de divers crières (circonstances atténuantes ou aggravantes, commission en tant qu'auteur principal ou complice (shoucong), etc. Topic: Technique du code, règles de citation des articles |
bǐ fù / 比附 Synonym(s): bǐyǐn; bǐzhào Antonym(s): zhèngtiáo References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令 Comments: l’expression s’emploie lorsqu’aucun article du code ne s’applique exactement à l’infraction à juger (voir zhèngtiáo), et qu’on cite alors un autre article jugé proche, ou semblable; synonyme de bǐ zhào, bǐ yǐn Topic: Technique du code, règles de citation des articles; |
bì nǚ / 婢女 Synonym(s): shǐnǚ References: 條例/tiaoli 1 ; 條例/tiaoli 7 |
bǐ yǐn / 比引 Synonym(s): bǐfù; bǐzhào References: Le terme n'apparait qu'une seule fois dans le cod,, sous une forme raccourcie à yǐn dans 律/lü 44 | Duanzui wu zhengtiao 斷罪無正條 Comments: voir bǐ fù |
bǐ zhào / 比照 Synonym(s): bǐfù; bǐyǐn References: 圖納等題請修律疏（康熙二十八年八月） : indique dès l'entrée du code le danger des citations analogiques, et la manière de les réguler. Comments: Le terme est le seul qu'on rencontre dans le code des Ming et des Qing, les synonymes comme bǐ fù et bǐ yǐn n'apparaissent pas dans le code, mais dans certaines citations approximatives à l'appui des décisions judiciaires, ou dans les commentaires et traités de doctrine ; on le rencontre seulement dans des articles additionnels, ce qui indique son origine récente. distinguer bǐ zhào de zhào ...lǜ [zhìzuì] Topic: Technique du code, règles de citation des articles; |
biān / 鞭 Comments: Peine de niveau 2 pour les membres des Bannières, en remplacement du bâton (q. v. {zhàng}) (voir le ratio des coups dans le huidian ?) (q. v. {bamu} : À REPRENDRE) |
biān yuǎn chōng jūn / 邊遠充軍 References: A COMPLÉTER AVEC LE RESTE DU SYSTÈME DE PEINES |
bié jí / 別籍 Synonym(s): biélì hùjí References: voir bié lì hùjí |
bié lì hùjí / 別立戶籍 Synonym(s): biéjí References: 律/lü 87 | Bieji yicai 別籍異財 Comments: NB. Il s’agit d’une formulation officielle, présumant que l’installation séparée a été déclarée à l’administration ; pour la séparation non déclarée, voir fēncái yìjū Topic: enregistrement, hukou, propriété; property registration; succession, succesoral division |
Bīng bù / 兵部 Comments: voir Liù Bù Topic: Administration; central administration; service public; |
bīng mǎ sī / 兵馬司 Synonym(s): wǔ chéng bīng mǎ sī References: l(ü 18 | Fanzui cunliu yangqin 犯罪存留養親): (lü 152 | Sichong yahang butou 私充牙行埠頭) : 條例/tiaoli 2 ; 條例/tiaoli 1 ; (lü 394 | Daozei buxian 盜賊捕限): 條例/tiaoli 6 et 條例/tiaoli 8 ; (lü 412 | Jianyan shishang bu yi shi 檢驗屍傷不以實); 條例/tiaoli 1 Comments: voir wǔ chéng bīng mǎ sī |
bìng zāng mǎn shù / 併贓滿數 Synonym(s): bìngzāng References: voir bìngzāng |
bìng zāng / 併贓 Synonym(s): bìng zāng mǎn shù Antonym(s): tōngsuàn zhébàn kēzuì References: Comments: mode de calcul consistant à additionner l’ensemble des gains illicites zāng obtenus par des vols, fraudes, ou détournements, au détriment de plusieurs propriétaires à divers moments, pour prononcer une peine à proportion de ce montant global. Ce mode de calcul très défavorable s’appliquait notamment aux vols de biens publics par les superviseurs et préposés qui en avaient la garde jiānshǒu dào, (voir aussi tōngsuàn zhébàn kēzuì) |
bó / 伯 Synonym(s): bófù Antonym(s): shū References: Comments: FENG Chinse Kinship System: Father's older brother. Indicator of seniority. Applicable to terms from ego’s generation and ascending, using the direct male lineal line as a standard comparison. Husband's older brother. Cannot be extended in this sense. Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie; |
bó fù / 伯父 Synonym(s): bó References: voir le synonyme bó et le suffixe fù marqueur de génération Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie; |
bó gū / 伯姑 References: FENG CKS Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie; |
bó mǔ / 伯母 Antonym(s): shūmǔ References: 律/lü 368 | Qinshu xiangjian 親屬相姦 Comments: A dinstinguer de la shūmǔ Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie; |
Bù / 部 Comments: voir Liù Bù |
Bù dào / 不道 Comments: Cinquième des « Dix Sacrilèges » (Shí è), ainsi défini par le commentaire officiel : « tuer trois personnes d’une même famille n’ayant pas commis de crime capital, ou dépecer une personne. Ou prélever une partie d’un corps vivant, ou couper un membre, afin de faire des poisons ou des maléfices ». Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie; |
bù fēn shǒu cóng / 不分首從
Comments: La distinction entre auteurs principal et secondaires était de règle, les seconds bénéficiant d'une réduction de peine par rapport au premier. Cette règle était levée pour des crimes spécifiques, où tous les participants étaient considérés comme auteur principal. |
bǔ huò / 捕獲 Topic: Police, investigation, enquête, procedure |
bù jūn tǒng lǐng yámén / 步軍統領衙門 |
bù jūn xiào / 步軍校 References: ?? aucune occurrence? |
bù lùn / 不論 Synonym(s): voir wúlùn Comments: synonyme de wulun |
Bù mù / 不睦 Comments: Huitième des « Dix Sacrilèges » (Shí è), ainsi défini par le commentaire officiel : « comploter de tuer ou de vendre des parents à qui est dû le deuil de cinquième degré ou supérieur, frapper ou accuser en justice son mari ou tout parent supérieur en génération ou en âge à qui est dû le deuil de troisième degré ou supérieur, ou un parent supérieur en génération à qui est dû le deuil de quatrième degré ». |
bú rú fǎ / 不如法 Antonym(s): rú fǎ References: Voir rú fǎ Comments: Voir rú fǎ Topic: vocabulaire juridique legal terminology; |
bù shì jiù gū / 不事舅姑 References: 律/lü 116 | Chuqi 出妻 Comments: La troisième des "sept causes de répudiation" Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie; |
bù tóng jū jìfù / 不同居繼父 Synonym(s): jìfù Antonym(s): tóngjū jìfù References: Sanfu bamu futu 三父八母服圖 Comments: C'est l'un des '"trois beaux-pères" sānfù mentionnés dans le dernier des tableaux de deuil, voir le terme générique jìfù |
bù wǎng fǎ / 不枉法 Antonym(s): wǎngfǎ References: Le deuxième des « Six gains illicites » liùzāng, impliquant une faute grave de service, comme la corruption ou le détournement, mais sans prévarication wǎngfǎ, c’est-à-dire sans abus de pouvoir. Les peines prévues étaient moins sévères, mais culminaient quand même à la mort par strangulation pour un gain illicite d’au moins 120 taëls. Le terme signifie littéralement "sans torsion de la loi", ce qui renvoie à l'antonyme {wǎngfǎ}, "en tordant la loi", désignant mode de perception d'un gain illicite {zang} par un abus de pouvoir, c'est-à-dire une "prévarication"; la forme négative signifie donc qu'il y a eu faute de service, mauvaise administration, mais sans prévarication, c'est-à-dire une faute moins lourde, passible d'une sanction plus légère. |
Bù xiào / 不孝 Comments: Septième des « Dix Sacrilèges » (Shí è ), ainsi défini par le commentaire officiel : « accuser en justice ou maudire et injurier ses grands-parents, père-et-mère, ou ceux de son mari, pour s’installer en un autre lieu d’enregistrement en séparant les patrimoines, en manquant par exemple à leur soutien et subsistance. Se permettre de prendre mari ou femme alors qu’on est en deuil de son père ou de sa mère, ou faire de la musique, ou laisser ses habits de deuil pour des habits de noce ; apprendre la mort de ses grands-parents, ou père-et-mère et le cacher pour ne pas prendre le deuil, ou prétendre fallacieusement qu’ils sont morts ». Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie; |
Bù yì / 不義 Comments: Com. Neuvième des « Dix Sacrilèges » (Shí è ), ainsi défini par le commentaire officiel : « pour des civils tuer des fonctionnaires comme le préfet, le sous-préfet, le magistrat local, pour des soldats tuer les officiers et sous-officiers charger de les commander ; ou tuer le maître qui vous a enseigné, ou apprendre sa mort et la cacher pour ne pas prendre le deuil, ou jouer de la musique, quitter les vêtements de deuil pour des vêtements de noces, ou se remarier [durant ce deuil] ». Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie; |
bù yīng qīng / 不應輕 Comments: voir bù yīng zhòng Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie; qualification du crime; |
bù yīng zhòng
/ 不應重 References: réf. 律/lü 386 | Buying wei 不應為 : Comments: L'article 386 du code des Qing (393 du code des Ming) condamne le fait de "faire ce qui ne doit pas être fait" 不應為而為 lorsque le fait en question ne tombe pas sous le coup d'un autre article, en prévoyant deux peines: 40 coups de férule en cas d'infraction légère bù yīng qīng 輕 , 80 coups de bâton pour les infractions plus graves bù yīng zhòng 重. Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie; qualification du crime; |
bù yòng cǐ lǜ / 不用此律 |
bù zhàng qī / 不杖期 Synonym(s): qī qīn Antonym(s): zhàng qī References: qī qīn Comments: La deuxième subdivision du deuxième des Cinq degrés de deuil wǔfú, appelé qí cuī (qíshuāi) et caractérisé par le port de la tunique sans port de la canne, pour une durée d'un an qī qīn Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage; |
bù zhuī / 不追 References: 條例/tiaoli 1 Comments: abandon des poursuites légales de la part de l'administration, soit délibéré: par exemple, ne pas poursuivre le remboursement des présents de fiancailles 不追財禮 : ne pas rendre les présents de fiançailles en cas d'annulation d'un mariage; soit par incompétence: ne pas poursuivre des voleurs Topic: verbe d'action juridique; |
bù zhǔn / 不准 References: AUCUNE OCCURRENCE: GARDER? Comments: Lit. "pas sur ce critère", c’est-à-dire que cette disposition ne s’applique pas au cas d’espèce; lit. "not on that criteria" i.e. this provision is not relevant in this case. Topic: juridical notion, doctrine |
bù zuò / 不坐 Antonym(s): zuò References: Comments: définit une raison de ne pas inculper, zuò |
Ming Code
Qing Code
Virtual Synoptical Code
Mongolian code
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