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Term :

lǎo xiǎo / 老小
[fr] vieillards et enfants


References : 律/lü 22 | Laoxiao feiji shoushu 老小廢疾收贖
Comments : q. v. {lǎoyòu}
Topic : Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie;

Term :

lǎo yòu / 老幼
[fr] vieillards et enfants


References : une seule occurrence dans le Nashu zhulitu 納贖諸例圖
Comments : Catégorie de justiciables bénéficiant d’un traitement de faveur du fait de leur moindre résistance physique aux peines corporelles. les personnes âgées de 70 ans et plus ou mineures de 15 ans étaient autorisées à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège », au titre de l’article 22 (q. v. {shōushú}) ; au titre de l’article 404, les mêmes personnes ne pouvaient être soumises à la torture judiciaire. (Syn. {lǎoxiǎo}).
NB. le texte chinois dans les deux cas dit 年七十以上,十五以下 ; si la manière de compter les 年 est la même que pour les 歲, c-à-d en comptant une année pour la gestation intra-utérine, les âges indiqués correspondent alors à 69 et 14 ans.
Topic : Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie;

Term :

lè suǒ hésī / 勒索和私
[en] privately settled lawsuit under blackmailing [fr] extorsion par l’administration sous couvert d’un accord privé imposé à la victime


References : aucune occurrence dans le DQLL, mais 9 occurrences de lè suǒ 勒索
Topic : abus, corruption, oppression

Term :

Lì bù / 吏部
[en] Ministry of Personnel [fr] Ministère des fonctionnaires


Comments : voir Liù Bù
Topic : Administration; service public; central administration;

Term :

Lǐ bù / 禮部
[en] Ministry of Rites [fr] Ministères des Rites


Comments : voir Liù Bù
Topic : Administration; central administration; service public;

Term :

lì diǎn / 吏典


Synonym(s) : diǎnlì
References : 律/lü 409 | Guansi churu renzui 官司出入人罪
 
Comments :  Voir le synonyme diǎnlì. Les commis aux écritures étaient tenus pour "coupable principal" en cas de faux jugement : voir yǐ lìdiǎn wéishǒu. C'était leur peine qui formait référence et étalon pour établir celle des autres responsables des incriminations ou innocentements abusifs (voir gù chūrù rén zuì)
Topic : Administration;

Term :

li jue / 立決
[en] Immediate execution [fr] Exécution immédiate


Antonym(s) : jianhou; jiāngù hou qiūshěn
Comments :
Mention désignant les peines de mort qui n’était pas assorties d’un sursis (voir jiānhòu , jiāngù hou qiūshěn).

Term :

lì jué / 立決
[fr] Immédiate (d'une éxution); sur le champ, sans délai.


Comments : C'était l'une des manières de prononcer la peine de mort, avec "exécution immédiate", par opposition avec la peine de mort avec "attente en prison jusqu'au Assises d'Automne".
 
Topic : système des peines; prosecution, investigation, procedure;

Term :

lì mù / 吏目
[en] Chief of police [fr] Policier en chef


References : 3 occurrences DQLL, 1 compilateur, 2 tiaoli du Lü sur subsistances aux prisonniers 律/lü 401 | Yuqiu yiliang 獄囚衣糧; absent du DMLJJFL
條例/tiaoli 2 ,條例/tiaoli 4
Comments :
官名。元于儒学提举司及各州设吏目为参佐官。明之翰林院﹑太常寺﹑太医院,留守﹑安抚﹑招讨﹑市舶﹑盐课诸司及都指挥司﹑各长官司﹑各千户所﹑各州均有设置。清唯太医院﹑五城兵马司及各州置之。其职除太医院吏目与医士类似外,其余或掌文书,或佐理刑狱及官署事务。
Cf. Hucker § 3626: clerk sous les Yuan; Ming-Qing Medical secretary in the Medicine academy; Chief of Police in various units of territorial adlm. n particularly sub-prefecture zhou; one in each of the 5 wardens 兵馬司指揮司 of Beijing gendarmerie.
 

Topic : local government; Administration; personnel

Term :

lǐ shì tóngzhī et lǐshì tōngpàn / 理事同知 et 理事通判
[fr] préfet adjoint du premier degré ou du second degré responsable des affaires mandchoues


Term :

lì sì / 立嗣
[en] Institution of an heir [fr] instituer un héritier, institution d’héritier


References : /lü 78 | Li dizi weifa 立嫡子違法 

Term :

lí yì / 離異
[fr] séparation ; dissolution du mariage


References : 律/lü 107 | Tongxing weihun 同姓為婚為婚兼妻妾言,禮不娶同姓,所以厚別也。
 
Comments : la séparation, ou dissolution du mariage, était une décision imposée par l'autorité publique, suite à un vice de forme ou de procédure (par ex. mariage entre personnes de même nom, ou cas d'inceste).
A distinguer de la répudiation
Topic : Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

Term :

Lǐ zhǎng / 里長
[fr] chef de village ; centenier ?


Term :

lián lèi (zhìzuì) / 連累(致罪)
[fr] être inculpé pour la faute d’autrui


Synonym(s) : yuánzuò, liánzuò,
Antonym(s) : gàn lián, qiān lián
References : Lü 16- 常赦所不原.docx (201.99 ko)
Comments : voir les termes yuánzuò, liánzuò qui, comme lián lèi, définissent un mode d'inculpation dérivant du crime commis par autrui (un parent, ou quelqu'un dont l'inculpé et solidaire sur le plan pénal, pour ne pas l'avoir dénoncé, par ex.)
d'autres termes comme gàn lián, qiān lián désignent le fait d'être entrainé à son corps défendant dans le cours d'une enquête, en étant accusé à tort par le coupable, ou par le jeu des dénonciations et suspicions.
A vérifier et distinguer plus clairement
Topic : Incrimination

Term :

lián zuò / 連坐
[fr] incriminer par solidarité pénale


Synonym(s) : yuánzuò
References : 律/lü 29 | Gongshi shicuo 公事失錯
Comments : Se dit d'une personne incriminée pour le fait d'autrui, un parent ou un proche, alors désigné comme "le coupable effectif" zhèngfàn. Voir le terme synonyme yuánzuò.

Term :

liáng / 良
[en] good, honnest, honorable, decent [fr] bon, honnête, honorable, décent


Antonym(s) : 賤
References : /lü 78 | Li dizi weifa 立嫡子違法
lü 115 | Langjian wei hunyin 良賤為婚姻
 
Comments :  l’adjectif qualifie une qualité morale de « décence », « honnêteté », mais aussi bien un statut, cf. liáng mín , liáng jiā , par opposition aux jiàn mín; aux termes de l'art. 115, une personne de la première catégorie ne pouvait épouser une personne de la seconde catégorie.
Philastre:  Gens ou familles « de condition honorable »
 
Topic : status, social position, kinship degree, household;

Term :

liáng jiā / 良家
[en] decent family [fr] famille honorable


References : /lü 78 | Li dizi weifa 立嫡子違法 
Comments : voir liáng
Topic : status, social position, kinship degree, household;

Term :

liáng mín / 良民
[en] good people [fr] commun peuple, bon peuple, bonnes gens


Antonym(s) : jiàn mín
References : /lü 78 | Li dizi weifa 立嫡子違法 :
Comments : voir liáng ; les "bonnes gens", par opposition aux "exclus"  jiàn mín
 
Topic : status, social position, kinship degree, household;

Term :

liào / 鐐
[fr] fers


Comments : Entraves métalliques d’un poids d’une livre, comportant un collier, autorisées par la loi pour les condamnés à des peines de servitude pénale ou plus graves.

Term :

lǐn shēng / 廩生
[en] stipend student [fr] étudiant boursier, pensionné ;


References : 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財  條例/tiaoli 3
Hucker § 3728 
Comments : Comm. Hucker § 3728 : students of governmental schools who were paid stipends ; certified  as best qualified to participate un Provincial examination by the Ming Education intendant (tidu xue daotai) or the Qing Provincial Education Commissioner (tidu xuezheng)
 

Term :

lín shí / 臨時
[fr] 1. Au moment des faits ; 2. A titre provisoire ; pour le moment.


References : 律/lü 16 | Changshe suo buyuan 常赦所不原
律/lü 108 | Zunbei weihun 尊卑為婚, 條例/tiaoli 1
 
Comments : Comm. 29 occurrences dans DQLL, notamment pour indiquer qu’une sentence est proposée par mémoire à titre provisoire.
 
Topic : vocabulaire juridique legal terminology;

Term :

líng chí / 凌遲
[fr] démembrement, dépècement


Comments :
Peine « surnuméraire » ou « ajoutée » rùn xíng consistant en une peine de mort aggravée (q. v. {sixing}). C’était la punition des crimes les plus odieux mentionnés parmi les « dix sacrilèges » (q. v. {shi'e}), car portant atteinte aux trois liens de subordination fondamentaux (souverain-sujet, père-enfant, époux-épouse). Son mode d’exécution n’étant précisé dans aucune loi, il dépendait de la tradition transmise par les bourreaux spécialisés. 

Term :

lǐng cuī / 領催
[en] corporal (Elliot 2001) [fr] l’administrateur de la compagnie


Term :

líng qǐn / 陵寝
[fr] sépultures impériales, mausolée


References : 條例/tiaoli 2 ; 律/lü 160 | Lidai diwang lingqin 歷代帝王陵寢

 
Comments : 4 occurrences DQL
Le binôme désigne une « colline » 陵 sous laquelle « repose » 寢 le souverain.
 
Topic : culte impérial; imperial cult

Term :

liú / 流
[en] exile [fr] exil


Comments : C’était la quatrième des Cinq Peines  Wǔ xíng consistant en un bannissement du condamné de sa province d’origine à une distance théorique de, respectivement, 1000, 2000 et 3000 li, selon le degré de la peine. À ces trois degrés « réguliers » (zhèngxíng) se sont ajoutés de nombreux degrés « surnuméraires » (rùnxíng), dont les plus importants sont le « bannissement militaire » (q. v. {chōngjūn}), et la déportation (q. v. {fāqiān}).

Term :

Liù Bù / 六部
[en] Six Boards (Ministries?); Ming or Qing code six parts [fr] Six Ministères; six parties du code des Ming ou des Qing


References : 律/lü 64 | Shangshu zoushi fanhui 上書奏事犯諱律/lü 171 | Shangshu chenyan 上書陳言律/lü 239 | Yaoqu shifeng gongwen 邀取實封公文
Comments : 11 occurrences DQLL. Appellation traditionnelle des six services centraux de l'administration, qui se trouvaient à l'emplacement de l'actuelle Place Tiananmen. C'étaient respectivement les ministère des Fonctionnaires Lì bù ; des Revenus (ou Maisonnées) Hù bù ; des Rites Lǐ bù ; des Armées Bīng bù ; des Peines Xíng bù ; des Travaux Gōng bù. Les services des gouvernements locaux de districts xiàn étaient organisés selon cette même répartition en six départements spécialisés, qui étaient auss appelés liùbù, ou ???
Depuis les Ming, sous influence des compilations administratives des Yuan,  ces six "ministères" ont donné leur nom  aux six parties spéciales du code pénal: (VOIR LA FICHE ATTACHÉE
Topic : Administration; Central administration, Beijing; local government; code pénal; codification

Term :

liù shā / 六殺
[fr] Les Six homicides


Synonym(s) : qīshā
References : ZGGDFXCD.
Comments : terme légal courant, désignant les six catégories d’homicides qualifiées par le code, graduées selon le degré d’intentionnalité, à savoir : assassinat ou meurtre prémédité móushā , meurtre gùshā , homicide au cours d’une rixe dòu'ōu shā, homicide par erreur (sur la personne) wùshā , homicide au cours d’un jeu xìshā , homicide par négligence guòshīshā. On trouve aussi mention des « sept homicides » lorsque le meutre au cours d'un pillage jié shā est ajouté.
Topic : qualification du crime;

Term :

liú yǎng / 留養
[fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents


Comments : Abréviation de {cunliu yangqin}.

Term :

liù zāng / 六贓
[fr] les six catégories de gains illicites


References : 律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪
Liuzangtu 六贜圖
Sanbaiti  pp. 288-90, ZGGDFXCD, DLPX j. 2., p. 45-46
Comments :  Ces six catégories sont représentées dans un « tableau des Six gains illicites » (Liuzangtu 六贜圖) mettant en vis-à-vis le montant du gain mal acquis et la peine correspondante, avec un coefficient d’aggravation selon que le crime nuit davantage à l’autorité de l’État et à l’intérêt public. Notion juridique héritée du code des Tang permettant de prononcer une peine proportionnelle à une somme dérobée ou détournée. La liste des "Six gains illicites" des Tang mettait en avant la dangérosité sociale : 1. vol avec violence qiángdào, 2.vol furtif qièdào , 3. gain illicite avec prévarication wǎngfǎ, 4. gain illicite résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 5. l’appropriation de biens publics par les gardiens et préposés qui en avaient la charge shòusuǒ jiānlín, 6. simple obtention d’un gain illicite par une situation de fait zuòzāng. Seuls le vol avec violence et la prévarication pouvaient être passibles de mort, les autres catégories étant punies au maximum de l'exil, la dernière de la servitude à temps. Les Song aggravèrent les peines, rendant le vol passible de mort. Ces catégories furent profondément remaniées par les Ming en vue de distinguer plus nettement les vols de biens publics. La nouvelle liste était: 1. appropriation de biens publics par les superviseurs et préposés en charge jiānshǒu zìdào, 2. appropriation de biens publics par des personnes ordinaires chángrén dào, 3. vol furtif qièdào, 4. gains illicites par prévarication wǎngfǎ, 5. gains illicites résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 6. incrimination pour obtention d’un gain illicite zuòzāng. Seuls les catégories 1 et 4 pouvaient être passibles de mort à partir d'un certain montant, la peine prévue pour les autres étant au maximum l'exil, la servitude à temps pour la dernière. Les Qing reprirent en portant la peine maximum pour les catégories 2 et 3 à la strangulation sous réserve de révision par les Assises d'Automne.

 

Term :

lòu xiè qí shì / 漏泄其事
[fr] faire « fuiter » une affaire, divulguer un cas


Term :

/ 律
[en] statute [fr] 1. article [du code]; 2. Code (des Ming, des Qing) ; 3. Partie du code (binglǜ : partie des lois sur l’armée ; ou supervisée par le ministère de la Guerre : voir Bingbu) ; 4. La loi pénale, en général


Antonym(s) : tiaoli
Comments : Les lü, souvent appelés "lois fondamentales", ou "lois principales", parce qu'elles constituent la partie la plus permanente du code des Ming et des Qing, sont des "articles" car le terme désigne les lois insérées dans un code. Les commentateurs chinois les désignent fréquemment par le terme tiao 條 , qui veut dire précisément "article" (item d'une série). Ils sont couramment suivis d'une série d'articles additionnels (tiaoli)

Term :

/ 律
[fr] 1. article [du code]; 2. Code (des Tang, des Ming, des Qing) ; 3. Partie du code {binglǜ} : partie des lois sur l’armée ; ou supervisée par le ministère de la Gurre : voir {bingbu} ; 4. La loi pénale, en général


Term :

Lǜ lìng / 律令
[fr] 1. Législation ; 2. lois et ordonnances


References : 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

Term :

lù shī / 戮屍
[fr] Peine du démembrement à titre posthume; démembrement posthume


References : 律/lü 284 | Mousha zufumu fumu 謀殺祖父母父母
Comments : Une des peines surnuéraires rùn xíng ; UNe seule occurrence ds DQLL, sous la forme 戮其屍
Topic : système des peines; peine surnuméraire;

Term :

lùn / 論
[en] condamner ; prononcer une sentence ;prononcé de sentence


Term :

lùn / 論
[fr] accuser de; être accusé de


Antonym(s) : wúlùn
References : 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Term :

lùn jué / 論決
[fr] prononcer et exécuter [une sentence]; [sentence]prononcée et exécutée


   
   
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