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wǔchéng bīngmǎ sī zhǐhuī / 五城兵馬司指揮
[en] capitan of five wards [fr] prévôt (des cinq arrondissements)

References: Hucker § 4685
Gabbiani, Pékin, pp. 126-127.
律/lü 412 | Jianyan shishang bu yi shi 檢驗屍傷不以實

Comments: Bīngmǎ sīétait le nom de l'unité militaire veillant à la sécurité et l'ordre dans l'un des  "Cinq arrondissements" (voir wucheng 五城) de Pékin. Chacune de ces unités de maréchaussée était placée sous la direction d'un Censeur d'arrondissement (xuncheng yushi 巡城御使), l'ensemble formant le Censorat des cinq arrondissements (Wucheng chayuan 五城察院)

wǔfú / 五服
[fr] cinq degrés de deuil

References: zhǎncuī (zhǎnshuāi);qícuī (qíshuāi);dàgōng;xiǎogōng; sīmá

Comments: Les « Cinq vêtements de deuil » prescrits pour porter le deuil d’un parent plus ou moins proche, pendant un temps proportionnel au degré de parenté. Ils étaient représentés dans une série de tableaux situés dans le chapitre introductif du code pénal. Le tableau schématisant l’ensemble de ces devoirs de deuil (fuzhi tu) représentait les rapports structurant la hiérarchie familiale, dont découlait la gravité des crimes commis entre parents. Les cinq deuils sont :
1. zhǎncuī (zhǎnshuāi) 斬衰 : « tunique de chanvre à pans coupés » portée durant 3 ans (27 mois) pour le deuil des parents les plus proches tels que père et mère ou mari — « 1er degré de deuil », ou « deuil de 1er degré »
2. qícuī (qíshuāi) 齊衰 : « tunique de chanvre à bords ourlés » portée durant 27 mois pour le deuil des grands parents — « 2e degré de deuil », ou « deuil de 2e degré »
3. dàgōng 大功 : « grand deuil », vêtement porté durant 9 mois pour le deuil des frères, sœurs, et cousins germains — « 3e degré de deuil », ou « deuil de 3e degré »
4. xiǎogōng 小功 : « petit deuil », vêtement porté durant 5 mois pour le deuil de parents éloignés tels que les oncles et tantes — « 4e degré de deuil », ou « deuil de 4e degré »
5. sīmá 緦麻 : « chanvre fin», chemise de chanvre portée durant 3 mois pour le deuil des parents les plus éloignés — « 5e degré de deuil », ou « deuil de 5e degré »
qīqīn 期親 également écrit jīqīn 朞親 : deuil d’un an, non répertorié parmi les « Cinq deuils »

wúgào / 誣告
[en] malicious accusation, malicious accuser [fr] accusation calomnieuse; porter une accusation calomnieuse

References: 律/lü 336 | Wugao 誣告
Black's Law Dic. 9th ed., p. 24: "malicious accusation. An accusation against another for an improper purpose and without probable cause."

wúgù hài zhī qíng / 無故害之情
[fr] sans fait qui atteste d'une intention dolosive (d'une volonté de nuire)

References: ??

wúlì / 無力
[fr] n’a pas les moyens

Comments:

L’expression désigne une catégorie de justiciable qui « n’a pas les moyens » de s’acquitter d’un tarif de rachat, et doit donc subir la peine prévue par la loi. 

wúlù / 無祿
[fr] sans traitement ; sans solde (d'un agent de l'administration)

Antonym(s): yǒulù

References: voi ryǒulù

wulun / 勿論
[en] no prosecution [fr] absence de poursuites, ne pas poursuivre, ne pas incriminer (ne pas être poursuivi, incriminé)

Topic: procédure pénale

wúlùn / 無論
[fr] ne donne pas lieu à poursuite judiciaire

wùshā / 誤殺
[fr] homicide par erreur sur la personne

Comments: l'une des "six catégorie d'homicides" liùshā, à distinguer de l'homicide par faute et négligence  guòshīshā, car l'erreur porte sur la personne de la victime.

Topic: homicides

Wǔxíng / 五刑
[en] Five Punishments [fr] Cinq peines

Comments: Les cinq peines légales formant une échelle à cinq niveaux, eux-mêmes subdivisés en cinq degrés ou davantage, soit une trentaine de degrés au total. q. v. {chī}, {zhàng}, {tú}, {liú}, {sǐ}. Outre ces cinq peines qualifiées de « régulières » (q. v. {zhèngxíng}), pleinement légales, il existait des peines surnuméraires (q. v. {rùnxíng}), ainsi que des peines irrégulières (q. v. {fēixíng}) ou même illégales (q. v. {fēifǎ}).
N.B. Cette échelle a été fixée par les Sui en remplacement des Cinq Peines de l’antiquité, qui étaient des mutilations. Les Cinq peines nouvelles ont été reprises par les Tang puis par toutes les dynasties suivantes, ceci jusqu’à l’adoption d’un système de peine à l’occidentale en 1905.

wǔxíng zhī wài / 五刑之外
[fr] peines non répertoriées parmi les Cinq peines légales

Comments: q. v. {rùnxíng}, {fēixíng]

wúzuì / 無罪
[fr] ne pas inculper; tenir (être tenu) pour innocent

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

wǔzuò / 仵作
[en] coroner, medical examiner, forensic practitionner [fr] exécuteur d’autopsie, examinateur

xiànchéng / 縣丞
[en] vice magistrate (Hucker) [fr] magistrat adjoint

xiāngshì / 相視
[en] speedy inspection of injuries ( ?) [fr] examen rapide des lésions sur un cadavre

xiànshěn / 現審
[fr] ressort direct

Comments: Expression qui désigne les cas de crimes graves commis à la capitale de Pékin, qui étaient instruits et jugés par le ministère des Peines sans passer par les instances intermédiaires.

xiàogōng / 小功
[fr] 4e des 5 degrés de deuil (wǔfú)

Comments: q. v. tableaux des degrés de deuil

xiāoshì / 梟示
[fr] exposition de la tête

Comments: q. v. {xiāoshǒu}

xiāoshǒu / 梟首
[fr] exposition de la tête

Comments: Peine « surnuméraire » ou « ajoutée » (q. v. {zafan}) consistant en une aggravation de la peine de mort par décapitation (q. v. {zhan}) par une exposition de la tête en place publique, durant trois jours, ou davantage. 

xiàzhà / 嚇詐
[fr] contrainte et/ou tromperie

xiéjiào / 邪教
[fr] secte hérétique, doctrine perverse

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

xiéshén / 邪神
[fr] esprit mauvais, divinité perverse

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

xiéshù / 邪術
[fr] art maléfique, pratiquer des maléfices

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Xíngbù / 刑部
[en] Board of Punishments [fr] Ministère des Peines

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

xiōngdì / 兄弟
[fr] frères ; ainés et cadets

xìshā / 戲殺
[fr] Homicide au cours d’un jeu

References: 律/lü 292 | Xisha wusha guoshi shashang ren 戲殺誤殺過失殺傷人

Comments: L’un des « six homicides » {liùshā}

xuánsūn / 玄孫
[fr] arrière-arrière-petit-fils (fils du fils du fils du fils)

Synonym(s): yuánsūn

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Le caractère primitif  玄 a été modifié, car il entrait dans la composition du nom personnel de l'empereur Kangxi ; souvent remplacé par 元, voir {yuánsūn}

xúnchéng yùshǐ / 巡城御史
[en] ward-inspecting censor (Hucker) [fr] censeur de l’arrondissement

xúnjiǎn / 巡檢
[fr] shérif -> ??

yámén / 衙門
[fr] 1. siège administratif ; 2. tribunal local.

yāngměi / 央浼
[fr] solliciter (un pot de vin)

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財 條例/tiaoli 1

 

Comments: Voir

yǎngmǔ / 養母
[en] foster mother? [fr] mère nourricière, mère adoptive

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: L'une des "Huit espèces de mères" {Bāmǔ} 

yānzhàng shǎoqīng dì fāng  / 煙瘴少輕地方
[en] région modérément pestilentielle

Comments: l’un des degrés , non répertorié officiellement, de l’exil militaire chōngjūn
 

yèjù xiǎosàn / 夜聚曉散
[fr] assemblée nocturne se dispersant à l’aube

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence

/ 以
[fr] selon

Synonym(s): yī 依 ; zhào

Antonym(s): zhǔn

References: Philastre I. 99 : "d'après"; JYL, DML p. 16: "on the basis of"

Comments: Premier des Huit Caractères (voir Bāzì). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que « l’infraction à punir n’est pas exactement celle qualifiée par la loi (voir zhēnfàn), alors que les faits reviennent au même ». Aussi, on punit  « selon » la sentence prévue par la loi et non « en vertu » {yī}. Exemple : les surveillants et gardiens {jiānshǒu} détournant des biens des greniers et magasins sont punis « selon » la sentence prévue pour le vol, et subissent intégralement la peine principale et les peines accessoires, comme le tatouage légal et la révocation de la fonction publique (≠ {zhǔn}).

yī chánglǜ / 依常律
[fr] en vertu de la loi ordinaire; conformément au droit commun, ou

Topic: 律/lü 16 | Changshe suo buyuan 常赦所不原

yì chǔ / 議處
[fr] délibérer afin de sanctionner

yì jié bù jié / 易結不結
[en] not to close cases that are easy to close [fr] non-clôture des cas faciles à résoudre

yǐ zhòng lùn / 以重論
[fr] condamner sur la base de la disposition la plus sévère

Synonym(s): cóngzhòng lùn

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: voir {cóngzhòng lùn}

yǐ zhòngzhě lùn
[en] 以重者論

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論
 

Comments: Voir cóngzhòng lùn

yī...lǜ / 依...律
[en] in compliance with article... [fr] en vertu de l’article...

Synonym(s): zhào; yǐ

Comments: Caractère le plus couramment employé pour prononcer une peine « en vertu de » la loi.
 

yǐchéng / 已成
[fr] déjà achevé(e), déjà consommé(e)

Antonym(s): wèichéng

yìdìng zòuwén / 議定奏聞
[fr] transmettre par mémoire à l’empereur une décision prise après délibération

References: Formule résumant le mode ordinaire de confirmation des décisions judiciaires importantes, notamment celles qui touchent à la peine capitale.

yìduān / 異端
[fr] doctrine hétérodoxe

Synonym(s): zuǒdào

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Le terme yìduān était souvent associé à {zuǒdào}, pour désigner les pratiques ou sectes hétérodoxes, hérétiques, déviantes moralement

Comments: cf. 論語.為政:「子曰:『攻乎異端,斯害也已。』

yīfán lùn / 依凡論
[fr] prononcer à l’ordinaire

Comments: prononcer "à l'ordinaire", c'est-à-dire selon les dispositions du code prévues pour des actes commis entre personnes non apparentées, ou dans un lieu non consacré à l’empereur — voir voir le terme {fan}— sans les exceptions prévues par le droit extraordinaire.
 

yīfánlùn / 依凡論
[fr] condamner selon le droit ordinaire (droit commun ?)

yǐjīng lùnjué / 已經論決
[fr] sentence déjà prononcée et exécutée

yìjué / 義絕
[fr] rupture du devoir

Comments: Rupture du lien de solidarité entre supérieur et inférieur, entre maître et esclave, entre époux et épouse, etc.

yǐn / 引
[fr] citer (une loi)

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令 
 

Comments: Terme usuel désignant le fait de citer un article de loi à l'appui d'une décision de justice. La citation pouvait se référer à un article s'appliquant au cas directement (voir zhèngtiáo) ou par analogie yǐnbǐ

yǐnbǐ / 引比
[fr] citer (un article) par analogie

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

yǐncáng túxiàng / 隱藏圖像
[fr] recéler des diagrammes et porter des statues de divinités

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l’article du code des Ming et des Qing cité en référence.

yínggàn / 營幹
[fr] un "arrangement" (contre pôt de vin)

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財 條例/tiaoli 1
 

yīngjué bù dàishí / 應決不待時
[fr] exécution immédiate

Comments: q. v. {lìjué}

yīngōng / 因公
[fr] en raison du [service] public

Comments: Citrconstance atténuante invoquée lorsqu’un fonctionnaire commet une faute dans l’exercice d’une mission officielle (q. v. {gōngzuì}).

yīngōng kēliǎn / 因公科斂
[en] special levy in the name of government project (? Cf. Ch’ing administrative terms, p. 64), exaction on the pretence of government affairs [fr] levée fiscal enon légale faite au nom de l’intérêt public local

yíngshén sàihuì / 迎神賽會
[fr] processions pour accueillir des divinités

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: "L'accueil de divinités" consistait à aller chercher des effigies de dieux préalablement disposées en divers sites naturels, et à les rapporter en procession; ce type de manifestations religieuses était interdit au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

yīnián / 一年
[fr] une année [durée légale]

References:

 
律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻時憲書每日計九十六刻

Comments: Une année légale se composait de 360 jours, voir {yīrì}

yìnxìn / 印信
[fr] grand sceau officiel de forme carrée

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等
 

Comments: Ce grand sceau fut rendu obligatoire par Zhu Yuanzhang, fondateur des Ming, afin d'authentifier les actes officiels du magistrat "détenteur du sceau". C'était en fait le sceau du yamen, qui restait au siège administratif lorsqu'un magistrat cédait la place à son successeur. Il ne doit pas être confondu avec le sceau personnel guānfángyìn que chaque magistrat recevait de l'empereur et conservait durant ses fonctions dans divers postes.

yīrì / 一日
[en] un jour [durée légale]

References: 律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻

Comments: un jour légal était composé de cent « moments » {}.

yòu / 宥
[fr] grâce (pardon)

Antonym(s): shè

Comments: La grâce doit être distinguée de l’amnistie (shè, dàshè, chángshè). L’amnistie est une "amnésie pénale", qui "ôte rétrospectivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux" (Cornu) ceci quels que soient leurs auteurs. En revanche, la grâce est une mesure de clémence accordée par le souverain à un criminel, qui échappe ainsi à tout ou partie de sa peine. La grâce ne fait pas donc disparaitre le crime, elle octroie un pardon purement individuel. Cette distinction classique des droits modernes était déjà très claire pour les juristes chinois, cf. Qiu Jun, Daxue yanyi bu, chap. 109,§05 sq). La trop grande fréquence des amnisties fut périodiquement critiquée, tout particulièrement sous les Qing (cf. Wang Jie)
 

yǒulì / 有力
[fr] a les moyens

Comments: Catégorie de justiciable qui « a les moyens » de s’acquitter d’un tarif de rachat, catégorie déterminée par la loi (q. v.  le tableau des rachats et {shutu}).

yǒulù / 有祿
[fr] avec traitement ; [agent de l'administration] percevant un traitement, une solde

Antonym(s): wúlù

Comments: Terme servant à distinguer au sein de la fonction publique les fonctionnaires réguliers percevant un traitement {yǒulù} des supplétifs qui n’en perçoivent pas {wúlù, q.v.}. Cette distinction pouvait avoir des conséquences disciplinaires ou pénales, dans les cas d'incrimination pour gains illicites, notamment avec prévarication.
 

yòuxiǎo / 幼小
[fr] enfant ou jeune

Antonym(s): lǎojí

References: lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: catégorie légale bénéficiant de privilèges judiciaires au titre de l’art. 23 des Qing. Selon trois seuils : 8, 11 et 15 ans, révolus, les coupables de crime capital n’étaient pas condamnables,  étaient à demander leur grâce à l’empereur, étaient autorisés à racheter leur peine au tarif « rachat par indulgence » (voir {shōushú}). Il en allait de même des « vieillards et infirmes » (voir {lǎojí}.

/ 御
[en] préfixe désignant l’empereur et les activités ou objets qui lui sont liés

Antonym(s): fán

Comments: Ce terme désignant l’empereur et son environnement humain ou matériel peut être considéré comme l’opposé de fán, qui désigne les choses, les gens et les relations du commun,  ordinaires (voir {fán}, {qīn}, {Yù1})

Yù1 / 禦
[fr] palanquin impérial = l’empereur (sens ancien)

Synonym(s): Yù

Comments: Sous les Ming et les Qing, le caractère Yù1 / 禦 avait depuis longtemps perdu ce sens premier pour sa signification moderne de  « défendre, résister ». Le sens premier est conservé dans .
 

yuánguāng / 圓光
[fr] Voyant guérisseur

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: L'une des nombreuses formes de prédications interdites ou réprimées au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

yuánsūn / 元孫
[fr] arrière-arrière-petit-fils (fils du fils du fils du fils)

Synonym(s): xuánsūn

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Terme adopté en remplacement de {xuánsūn}, dont le caractère originel faisait partie du nom personnel de l'empereur Kangxi

yuányòu / 原宥
[fr] pardon

Comments: pardon, grâce?

yuánzuò / 緣坐
[fr] incrimination au titre de la solidarité pénale

Comments: Incrimination pour le fait d’autrui, peine subie en conséquence du crime commis par un parent ou un proche lorsque ce crime est assez grave pour que la loi présume une responsabilité collective, comme dans le cas des grandes rébellions, haute trahison, etc. Syn. {liánzuò}

yùjù / 獄具
[fr] instruments de peines

Comments: Tous instruments usités pour punir ou forcer aux aveux, conformément à la loi (pour les instruments illicites, q. v. {fēifǎ}, {fēixíng})

yúlì / 餘利
[fr] trop perçu en intérêts

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

yúzuì / 餘罪
[fr] reste de peine

Comments: Ce qu’il reste d’une condamnation une fois défalquée la partie de la peine qui a été supprimée par rachat, ou par une mesure de rabais automatique ou de grâce. Ce « reste » doit donc être infligé au condamné.

záfàn / 雜犯
[fr] crime avec responsabilité pénale atténuée

Antonym(s): shífàn ; zhēnfàn

Topic: Incrimination;

zāng / 贓
[en] ill-gotten gains [fr] gains illicites

References: Autres trad. « produit d’acte illicite » (Philastre); biens mal acquis; illicit goods (Jiang DML)
 

Comments:
Les "gains illicites" étaient classés en six catégories liùzāng selon la manière dont ils avaient été obtenus, déterminant des peines de gravité proportionnelle au montant dérobé et au degré de responsabilité vis-à-vis de l'intérêt public.

zǎnlán / 攢攔
[fr] gardiens et surveillants portuaires

References: 律/lü 42 | Cheng jialin zhushou 稱監臨主守 ; 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守

Comments: zǎnlán 攢攔 = zǎndiǎn 攢典 + lántóu攔頭 : gardiens et surveillants portuaires (*《六部成語》: 攔頭 看守船頭之人也) / tr. de Boulais (fausse?)  : les gardiens chargés d’une surveillance
 

zǎnzhǐ / 拶指
[fr] serre-doigts

Comments: Instrument de torture judiciaire autorisé pour forcer aux aveux les suspects de crime grave, il n’était appliqué qu’aux femmes.

zàoyì / 造意
[fr] initiateur [d’un crime] ; émettre l’idée [d’un crime]

Antonym(s): suícóng

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

Comments: L'initiateur, qui forme le projet d'un crime commis en réunion en est en général tenu pour l'auteur principal zàoyì wéishǒu, tandis que celui qui a suivi suícóng est considéré comme auteur secondaire.

zàoyì wéishǒu / 造意為首
[fr] tenir l’initiateur [d’un crime] pour l’auteur principal

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 ;
F. Constant, note sur la notion de « complicité »

zébǎo kànzhì / 責保看治
[en] medical release upon someone’s guarantee [fr] soin reçu en [dehors de la prison] sous la garantie de quelqu’un

zeli / 則例
[fr] règlement

Comments: Régles issues de la pratique des bureaux, les zeli étaient conservés dans le Canon administratif (huidian); ils étaient l'équivalent administratif et, souvent, les jumaux des tiaoli insérés comme articles additionnels dans le code pénal.

zéng zǔfùmǔ / 曾祖父母
[fr] arrière-grands-parents paternels (père et mère du père du père)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

zéngsūn / 曾孫
[fr] arrière-petit-fils (fils du fils du fils)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ;律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

zhǎn / 斬
[fr] décapitation

Comments: La seconde des peines de mort « régulières » (q. v. {zhengfan}) correspondant à la cinquième des Cinq peines (q. v. {sizui}, {wuxing}), elle s’effectuait à l’aide d’un sabre à large lame. La décapitation était réputée plus grave que la strangulation (q. v. {jiao}), car elle portait atteinte à l’intégrité corporelle (q. v. {shoushen yichu}).

zhàng / 杖
[fr] bâton, bastonnade

Comments: La deuxième des Cinq peines (q. v. {wǔxíng}), consistant en coups assénés sur les fesses avec une « grosse latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce et demi à sa petite extrémité et de deux pouces à sa grosse extrémité, pour un poids qui ne doit pas excéder deux livres. La peine comporte cinq degrés : 60, 70, 80, 90 et 100 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal (q. v. {zheze}), soit respectivement : 20, 25, 30, 35, 40 coups. La latte était aussi utilisée pour la torture judiciaire (q. v. {kaoxun zhang}). 

zhǎngdà / 長大
[fr] adulte

Antonym(s): lǎojí; yòuxiǎo

References: lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: catégorie légale qui ne bénéficie plus des privilèges judiciaires accordés aux « enfant ou jeune » (voir yòuxiǎo) et pas encore de ceux accordés aux « vieux et infirmes » (lǎojí) au titre de l’article lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

zhǎngguān / 長官
[en] Senior Magistrate [fr] Chef du service

References: 律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪
Hucker § 143

Comments:
Terme générique désignant un fonctionnaire qui dirige un service de l’administration. (Hucker)
 

zhanjianhou / 斬監候
[en] Decapitation awaiting in jail: meaning that the death sentence is suspended till the next Autumn Assizes

Comments: q. v. {zhanhou}, {jianhou}, {jiangu hou qiushen}.

zhào / 照...律
[fr] conformément à, à la lumière de... la loi

Comments: Lit. « à la lumière de », s’emploie dans les cas où la loi n’est appliquée ni directement ({yī} 依), ni par analogie ({bǐ zhào} 比照, bǐ yǐn 比引), ni comme par assimilation ({zhǔn} 準), mais sert d’inspiration générale, ou de cadre référentiel à la décision.

zhào lǜ dijué fāluò / 照律的決發落
[fr] le cas est réglé immédiatement selon les termes fixés par la loi

zhào...zhìzuì / 照...治罪
[fr] condamner, punir d’après, conformément à

Comments: ≠ {yī}, {yǐ}, {zhǔn}, {àn}

zhàolǜ / 照律
[fr] selon les termes fixés par la loi

Comments: Syn. {yīlǜ}.

zhàomó / 照磨
[fr] greffier

zhàqī / 詐欺 
[fr] fraudes et tromperies

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財
 

Comments: Importante catégorie de crimes par ruse

zhèngfǎ / 政法
[fr] exécuter une peine

zhèngfàn / 正犯
[fr] le coupable effectif

Comments: Le coupable effectif, par opposition à ceux qui sont englobés dans l’accusation par solidarité pénale, q. v. {yuánzuò}, {liánzuò}

zhèngfàn / 正犯
[fr] infraction type

References: 律/lü 41 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 ; 律/lü 39 | Cheng yu tongzui 稱與同罪

zhèngtiáo / 正條
[fr] article spécifique

Synonym(s): běntiáo

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

Comments: Expression signifiant exactement « l’article correct » « l’article exact », c’est-à-dire celui qu’il convient de citer pour qualifier exactement l’infraction à punir. Synonyme de běntiáo (q.v.)
 

zhèngxíng / 正刑
[fr] peines régulières, exécuter une peine

Comments: Peines pleinement légales car conformes à la liste des Cinq peines énumérées à l’article premier du code ; peut aussi signifier « exécution d’une peine » (q. v. {zhèngfǎ}).

zheze / 折則
[fr] règle de réduction

Comments: Sorted’abattement forfaitaire, en vertu de laquelle une peine d’une certaine quantité de coups de bâton est automatiquement réduite dans une certaine proportion. Ainsi, sous les Qing, les coups de férule (q. v. {chi}) et de bâton (q. v. {zhang}) n’étaient appliqués qu’à 40% du nombre annoncé par la loi.

zhézhàng / 折帳
[fr] payer une dette en nature (?)

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

zhì / 制
[en] ordre impérial, institution, gouverner

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕

zhī ér bù shǒu / 知而不首
[fr] être au courant mais ne pas dénoncer

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

zhíguān / 職官
[fr] fonctionnaire en activité ; fonctionnaire en poste

zhǐkē / 止科
[fr] 1. « on ne punit que pour » un seul crime, et non pour les autres dans les cas de cumul d’infraction. 2. « la peine s’arrête » à un certain degré, sans pouvoir le dépasser, notamment lorsque le cumul des aggravations pourrait entraîner la pei

zhīqíng / 知情
[en] know the facts of the case or the details of an incident [fr] connaître les faits (plutôt que nature des faits, proposé par Philastre) ? , en connaissance de cause ?, être au courant d’une affaire

zhìshū / 制書
[fr] ordre impérial, ordonnance

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕

zhìsǐ / 至死
[fr] jusqu’à atteindre la [peine de] mort

Comments: Expression employée lorsque la peine de mort n’est pas prévue directement pour un crime donné, mais qu’elle est atteinte par le jeu des degrés d’aggravations, par exemple par le calcul du montant d’un gain illicite (q. v. {zang}) d’après le tableau des liùzāng (q. v. {liùzāng}).
NB. ne pas confondre avec zhìsǐ 致死 « provoquer la mort », comme dans wēibīrén zhìsǐ 威逼人致死 : « oppresser autrui au point de provoquer sa mort ».

zhìsǐ / 致死
[fr] causer la mort [par]; à mort (battre)

Comments: Le terme s’emploie lorsqu’un acte provoque la mort d’autrui, intentionnellement ou non. Par exemple en poussant quelqu’un au suicide {wēibī rén zhìsǐ}; ou par des coups.

zhìsǐ / 至死
[fr] 1. jusqu’à la [peine de] mort ; 2. jusqu’à la mort

Synonym(s): zhìsǐ 致死

Comments: Au sens 1., s’emploie dans les dispositions relatives aux aggravations de peine, pour indiquer que l’aggravation devrait atteindre logiquement la peine de mort, nonobstant la règle interdisant de prononcer la mort par aggravation, qui contraint alors de rabaisser d’un degré. Au sens 2., lorsqu’un acte entraîne la mort : frapper quelqu’un jusqu’à le tuer (± zhìsǐ致死)

zhǐzuì / 止罪
[fr] arrêter la peine [à un certain degré de gravité]

Synonym(s): zuìzhǐ

Comments: Expression courante employée pour indiquer un maximum de peine pour une certaine infraction qualifiée dans un article du code. voir aussi {zuìzhǐ}

zhòng / 眾
[fr] groupe ; foule ; "les gens"

Comments: Un «groupe », selon la définition légale, se composait de « trois personnes et plus ».
 

zhòngdì dāngchāi / 種地當差
[fr] employé à la mise en culture des terres

Comments: Terme précisant l’emploi de certains condamnés à la déportation au Xinjiang {fāqiǎn Xīnjiāng}.
 

zhòngjiā / 重枷
[fr] cangue lourde

Comments: q. v. {jiāhào}

zhòu shuǐ / 咒水
[fr] incantation avec aspersion d’eau lustrale

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence

zhōupàn / 州判
[en] Assistant department magistrate, ranking behind the Vice magistrate (Hucker) [fr] sous-préfet adjoint du second degré

zhōutóng / 州同
[en] Department vice magistrate, the principal assistant to a Department magistrate (Hucker, note : Hucker translated « zhou » by ‘department’) [fr] sous-préfet adjoint du premier degré

zhùchí / 住持
[fr] Supérieur, ou Administrateur, d’un monastère, d’un temple.

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

zhuī / 追
[fr] poursuivre un crime, une faute, une réparation

zhuī huàn / 追喚
[fr] poursuivre et « faire comparaître » (Philastre)

Comments: Le dictionnaire Matthews indique « summon » comme un des sens de huàn 喚

zhuīduó  / 追奪
[fr] poursuivre et arrêter

   
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