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Míngzūn jiào / 明尊教
[fr] École du Vénérable de la Lumière.

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Secte adorant Minzun, le Vénérable de la Lumière, divinité centrale du panthéon manichéen. Prospère sous les Yuan dans les préfectures le long des côtes (Wenzhou, Taizhou, etc.) Secte proscrite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.
 

mínrén / 民人
[fr] personne du peuple

Comments: Justiciable d’une juridiction civile, par opposition aux personnes d’enregistrement militaire comme les « populations des bannières » (q. v. {qírén}).

móu / 謀
[fr] 1. Complot, comploter ; 2. Préméditer, préméditation

References: 律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻時憲書每日計九十六刻

Comments: Selon sa définition légale, l’expression « complot » s’appliquait à deux personnes ou davantage » (voir {móu pàn}, móu fǎn, {móu dànì} ) ; cependant, le terme désignait aussi la préméditation, conçue comme un complot avec soi-même — complot solitaire, donc (voir {móushā }).

móu dànì / 謀大逆
[fr] Complot de grande sédition

Comments: Deuxième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : «  comploter de détruire l’autel des ancêtres, les tumulus et autres palais [impériaux]», ce qui est un euphémisme désignant l’empereur.  

móu pàn / 謀叛
[fr] Complot de haute trahison

Comments: Troisième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel « comploter de se retourner contre le pays en servant un autre pays ».

móufǎn / 謀反
[fr] Complot de rébellion

Comments: Premier des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel :  «  comploter de détruire les temples du sol et des récoltes », ce qui est un euphémisme désignant l’empire et ses institutions.

móufǎn dànì / 謀反大逆
[en] plotting rebellion and Great Sedition (JYL) [fr] complot de rébellion et Grande sédition (voir lü 254 DQLL, 277 DML)

Comments: Autre trad. Complot de rébellion et grande rébellion (Phil.)

móushā / 謀殺
[en] 1. 1st degree murder, murder with “malice aforethought”, with premeditation; 2. Plotting a murder [fr] 1. meurtre prémédité, assassinat; 2. complot de meurtre

nàshú / 納贖
[fr] racheter sa peine par contribution au fisc

Comments: C’était la forme la plus répandue de rachat des peines autorisée par la loi.

nèiluàn / 內亂
[fr] Inceste

Comments: Dixième des « Dix Sacrilèges » (voir {shí’è}), ainsi défini par le commentaire officiel : « avoir des relations sexuelles avec un parent auquel est dû le deuil au quatrième degré ou davantage, ou avec la concubine du père ou du grand-père, ou [pour celle-ci] consentir à ces relations. ». 
 

/ 擬
[fr] prononcer une sentence

Topic: procédure

/ 尼
[fr] bonzesse, nonne bouddhiste.

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: Etym. Abréviation de Bǐqiūní 比丘尼, transcription du sanskrit : bhikṣuṇî.

niánjì / 年紀
[fr] l’âge

Synonym(s): rénnián; niánjiǎ

References:

 
律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻時憲書每日計九十六刻

Comments: âge officiel figurant dans les registres actualisés (voir {fùjí})

niánjiǎ 年甲:

Synonym(s): niánjì

Comments: voir niánjì 

nǐdǐ / 擬抵
[fr] sentence requérant une vie pour une vie

/ 奴

Synonym(s): núbì

References: voir núbì

núbì / 奴婢
[en] slave [fr] esclave

Synonym(s): nú

References: 律/lü 370 | Nu ji gugongren jian jiazhang qi 奴及雇工人姦家長妻

Comments: Like waged workers" gùgōng, some categories of "waged workers" were considered as part of the household, and therefore included in kinship degrees, for some categories of crimes or exemption in relation with familial hierarchy, such as plots for killing household master, or illicit sexual intercourse.

Topic: status, kinship degree, degré de parenté

Nǚguān / 女冠
[fr] nonne taoïste

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

 

Comments: NB. Le terme signifie littéralement « coiffure féminine », qui différait de celle des hommes.

nǚxù / 女婿
[fr] gendre, beau-fils, mari d’une fille pour les parents de cette dernière

ǒuzhì shāshāng rén / 偶致殺傷人
[fr] homicide et blessures causés par inadvertance / par hasard ?

pángrén / 旁人
[fr] un tiers, une personne étrangère à une affaire, aux circonstances d’un crime

pànnì / 叛逆
[fr] fomenter une sédition

Synonym(s): dànì ; moúpàn

References: 律/lü 41 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 ; 律/lü 39 | Cheng yu tongzui 稱與同罪

péicháng / 賠償
[en] to compensate for, reparation, indemnification [fr] indemniser, réparer

/ 其
[fr] quant à (ceux, celle, celui, ceci, cela...); mais, en revanche

Antonym(s): {jí }

References: Philastre I. 101: "Le, la, ce, cette"; JYL, DML 16: "but"

Comments: Cinquième des Huit Caractères  (voir {Bāzì}). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que «  ce qui suit marque un changement de sens (biànyì 變意), ou un nouveau départ (gèngduān 更端) par rapport à ce qui précède ».  Exemple : «  Toute personne bénéficiant d’une des  Huit Immunités  ({Bāzì}, q.v.) ne peut être inculpée sans qu’un mémoire soit préalablement envoyé à l’empereur. “Quant à ceux” qui ont commis l’un des Dix Sacrilèges ({shí’è}, q.v.), ils ne peuvent bénéficier de cette loi ».

Topic: doctrine

qiángdào / 強盜
[en] robbery [fr] banditisme, vol par force

Comments: Vol commis avec violence, par opposition au vol « furtif », par habileté (Anto. {qièdào}).
Point doct. Robbery is the crime of taking or attempting to take something of value by force or threat of force and/or by putting the victim in fear.
Autres trad. « vol par force » (Philastre) « forcible theft » (Jones) ; « forcible robbery » (JYL) semble un pléonasme.

qiāngshǒu / 鎗手
[fr] substitut, remplaçant (d’un candidat aux examens) ; pinceau mercenaire

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財  條例/tiaoli 3

 

qiānxǐ / 遷徙
[fr] déplacement

Comments: Peine « ajoutée » ou « surnuméraire » (q. v. {runxing}) aux Cinq peines, située à un niveau intermédiaire entre la servitude pénale (q. v. {tu}) et le bannissement (q. v. {liu}).  Elle consistait en un déplacement « à au moins 1000 li du lieu de résidence », ce qui n’impliquait pas un changement de province, contrairement aux peines de bannissement.

qièdào / 竊盜
[en] larceny [fr] vol furtif

Comments: « Vol furtif », (Philastre & « furtum » romain) par habileté ou surprise, par opposition au vol avec violence, q. v.  {qiángdào}. 
Point doct. Larceny is the "taking and carrying away of tangible personal property of another by trespass with intent to permanently (or for an unreasonable time) deprive the person of his interest in the property." Cette définition ne précise pas « sans violence », mais l’implique.
Autres trad. theft (JYL), « Non-manifest theft » (Jones). Laisser theft pour la catégorie abstraite de « vol ».

qíngshí / 情實
[fr] faits confirmés

Comments: C’était la première catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, la seule qui condamnait à une exécution effective, sous réserve qu’elle fût confirmée par « l’encoche » tracée par l’empereur (q. v. {goujue}).

qīnián sāngfú zhī qīn / 期年喪服之親
[fr] parents auxquels était dû le deuil d’un an

Synonym(s): jīqīn

qīnjǐ guānfáng / 欽給關防

Synonym(s): guānfángyìn

Comments: Voir guānfángyìn

qīqiè / 妻妾
[fr] épouse en titre et concubine

qírén / 旗人
[fr] personne des Bannières

Comments: Justiciable appartenant par statut héréditaire à l’élite des conquérants mandchous ou à leurs alliés mongols et chinois, jouissant de quelques privilèges judiciaires. Ils étaient enregistrés avec toute leur maisonnée dans ces unités militaires qui étaient aussi leur juridiction.

Qiūshěn / 秋審
[fr] Assises d’automne

Comments: L’expression désigne l’instance de révision générale des peines capitales prononcées par les autorités provinciales. Elles réunissaient les Trois cours (q. v. san fasi et les Neuf ministres jiuqing) sous l’égide de l’empereur, et se tenaient en une seule journée à Pékin au début de l’automne (à partir de la mi-août), après une longue préparation durant laquelle le ministère des Peines répartissait les cas en cinq catégories 1. qíngshí , 2. huǎnjué , 3.  kějīn, 5. cúnliú yǎngqīn; Il existait aussi une catégorie kěyí , qui fut remplacée par la n° 5, ou amalagamée avec la ° 3 cf. jīnyí. Les peines prononcées sur le ressort de Pékin étaient révisées par les Assises de cour Cháoshěn.

qiúsuǒ / 求索
[fr] requête

quánkē / 全科
[fr] Pleine sentence

References: Terme signifiant que le juge est appelé à prononcer la "pleine sentence", c'est-à-dire l'intégralité des dispositions prévues par la loi pour un cas donné.

Comments: 律/lü 41 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 ; 律/lü 39 | Cheng yu tongzui 稱與同罪

qǔlì / 取利
[fr] 1. percevoir les intérêts (d’un emprunt); 2. réaliser un profit ;

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

qūshè / 曲赦
[fr] amnistie régionale

Comments: Terme qui dans l’antiquité et jusqu’aux Song ( ?) désignait des amnisties pour un niveau de juridiction inférieur ou égal à la commanderie jùn(郡). Encore usité sous les Qing (? )

Topic: Amnistie;

rénmìng / 人命
[fr] homicide

Comments: L'expression signifie littéralement « vie humaine », et désigne tout acte mettant la mettant en cause. Titre de la section du code pénal traitant des homicides, pour le détail, q. v. {qīshā} : les 7 formes d’homicide.

rénnián / 人年
[fr] les années d’une personne

Synonym(s): niánjì

References:

 
律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻時憲書每日計九十六刻

Comments: Nombre d'années établie ssur la date de l'enregistrement, qui peut différer de l'âge effectif {niánjì}

róngyǐn / 容隱
[fr] donner asile et cacher, recevoir et dissimuler

rùguān / 入官
[fr] confisquer, confiscation par l'administration

rùnxíng / 閏刑
[fr] peines ajoutées, peines ajoutées

Comments: Peines non mentionnées dans les Cinq peines  fixées dans le code des Tang (q. v. {wǔxíng}), qui ont été ajoutées à partir des Yuan et des Ming. Cette addition visait à multiplier les degrés dans la gravité afin de mieux moduler la peine et d’éviter le recours à la peine de mort. q. v. {qianxi}, {chōngjūn}, {záfàn tú}, {záfàn liú}, {záfàn sǐzuì}, {lingchi}, {xiaoshou}, {lushi}.

ruò / 若
[fr] de même, encore, si par exemple

Antonym(s): {jí 即}

Comments: Huitième des Huit Caractères  (voir {Bāzì}). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que « le sens de ce qui suit est relié à ce qui précède ou continue la même idée même si le texte (wén文) diffère, et constitue aussi un “nouveau départ” (gèngduān, voir qí, q.v.)  ». Exemple : Toute personne commettant un crime alors qu’elle n’est pas encore « vieille » ou « infirme », doit être considérée comme telle si elle l’est devenue au moment du jugement ; “de même” (ruo), si elle le devient dans le temps où elle subit une peine de servitude pénale, elle doit “encore” être considéré comme telle ».

Topic: doctrine

Sānfǎsī / 三法司
[fr] Les Trois cours de Justice

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
Zheng Qin

Comments: instance supérieure de révision des peines formée du ministère des Peines (Xíngbù), du Censorat Duchayuan), et de la Cour de Révision (Dalisi) ; parfois appelées « Trois Cours souveraines », à tort, car elles devaient soumettre leurs décisions à l’empereur. Les trois institutions étaient censées rendre un rapport unique et harmonieux, mais elles jouissaient de la possibilité d'un rapport dissident. L'influence du ministère des Peines prévalut de plus en plus, du fait de son rôle dans la révision des cas judiciaires et dans la préparation des Assises, réduisant d'autant le rôle des deux autres cours.
 

sānmù / 三木
[fr] trois bois

Comments: Autre nom de l'instrument de torture dit "étau de bois" jiāgùn

Sēng . / 僧
[fr] bonze, moine bouddhiste

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: NB. Ce terme désigne aussi la communauté bouddhiste (sanskrit : saṅgha , chin. sengjia 僧伽).

sēngguān / 僧官
[fr] Bouddhiste officiel

Comments: Cette appellation désignant des responsables du clergé bouddhiste dont le rôle de représentation et d’organisation est reconnu et autorisé par l’administration, à tout niveau de l’appareil d’État.

shāo yǒulì / 稍有力
[fr] qui « a des moyens insuffisants » pour s’acquitter pleinement d’un tarif de rachat, et doit donc y pourvoir en partie par son travail.

shāoliàn dānyào / 燒煉丹藥
[fr] pratiquer l’alchimie

Synonym(s): shāodān liànyào

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ;

Comments: variante de la formule shāodān liànyào 燒丹煉藥, « chauffer le cinabre et raffiner le remède », qui désigne les pratiques de l’alchimie taoïste, appelée aussi « cinabre intérieur » nèidān  内丹. Pratiques interdites au titre de l'article cité en référence.

shāoxiāng jízhòng / 燒香集眾
[fr] ameuter les foules en brûlant de l’encens

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Pratique interdite au titre de l'article cité en référence.

shè / 赦
[fr] amnistie

Synonym(s): shèyòu ; shèyuán; yuányòu

Antonym(s): yòu

References: McKnight, Qiu Jun, DXYYB j. 109; Wang JIe (in HCQSWB); Cornu VJ p. 62 ("amnistie")

Comments: La grâce doit être distinguée de l’amnistie (shè, dàshè, chángshè). L’amnistie est une "amnésie pénale", qui "ôte rétrospectivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux" (Cornu) ceci quels que soient leurs auteurs. En revanche, la grâceest une mesure de clémence accordée par le souverain à un criminel, qui échappe ainsi à tout ou partie de sa peine. La grâce ne fait donc  pas disparaitre le crime, elle octroie un pardon purement individuel. Cette distinction classique des droits modernes était déjà très claire pour les juristes des Ming et des Qing cf. Qiu Jun. La trop grande fréquence des amnisties fut périodiquement critiquée, tout particulièrement sous les Qing (cf. Wang Jie)

Topic: Amnistie;

shēnshǒu yìchù / 身首異處
[fr] le corps et la tête en deux endroits différents

Comments: Définition légale de la peine de mort par décapitation. 

shèshū / 赦書
[fr] édit proclamant une amnistie

shèyòu / 赦宥
[fr] [bénéfice de] l’amnistie ?

Synonym(s): shè ; shèyuán; yuányòu

Topic: Amnistie;

shèyuán / 赦原
[fr] amnistie ? (Quelle différence entre shè, shèyuán et shèyòu ?)

Synonym(s): yòu ; shèyòu ; shè; yuányòu

Topic: Amnistie;

shī chū / 失出
[en] light sentence by mistake [fr] sentence trop légère prononcée par erreur

shī chūrù rén zuì / 失出入人罪
[en] convict/acquit wrongly, by mistake [fr] acquitter ou inculper à tort par erreur

shī rù / 失入
[en] heavy sentence by mistake [fr] sentence trop sévère prononcée par erreur

shīchá / 失察
[fr] négligence dans la surveillance

shìfā shí / 事發時
[fr] au moment où les faits sont découverts

References: Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: terme juridique désignant le moment où les faits d’un crime sont découverts, par opposition au moment où celui-ci a été commis (voir fànzuì shí). La peine doit être modulée en fonction des changements intervenus dans l’intervalle, par exemple dans l’âge ou l’état de santé de l’auteur. cf. Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾

shífàn / 實犯
[fr] crime avec pleine responsabilité pénale

Synonym(s): zhēnfàn

Antonym(s): záfàn

Comments: Notion fondamentale du droit des Ming et des Qing, apparue sous les Tang sous l'appellation zhēnfàn, terme taboué à partir de 1723, car zhen entrait dans le nom personnel de l'empereur Yongzheng (Yinzhen).
Les caractères zhēn ou shí ndiquent que la peine prononcée pour ce crime est "réelle", effective, et non nominale, d'où par déduction la traduction "pleine responsabilité pénale". Voir zhēnfàn ou shífàn sizui : "peine de port effective, avec pleine responsabilité pénale"

Topic: Incrimination;

shīwù / 失誤
[en] mistake, fault [fr] erreur, faute

shīwū  / 師巫
[fr] medium

References: 律/lü 162 | Jìnzhǐ shīwū xiéshù 禁止師巫邪術
 

Comments: L'expression pourrait se traduire littéralement par "maître sorcier". Elle désigne l’ensemble des spécialistes religieux considérés comme hétérodoxes, non reconnus par l’Etat.

shíxiànshū / 時憲書
[fr] Calendrier (almanach?) impérial

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等

Comments: Terme nouveau substitué par les Qing au terme traditionnel de lì shū 曆書 pour désigner les calendriers officiels, ceci pour respecter le tabouage du nom personnel de l'empereur Qianlong, qui était Hongli 弘曆 . La falsification de l'almanach impérial était un crimesanctioonna par la loi.

shìzhǔ / 事主
[en] the victim (lit. « the master of the case ») [fr] la victime (lit. « le maître du cas »)

Shīzhǔ / 師主
[fr] supérieur spirituel ? (ou « maître supérieur » ?)

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

shí’è / 十惡
[fr] Les Dix Sacrilèges

References: Philastre : "Les dix crimes atroces"; JYL: "The Ten Abominations"; JYL, Mandate of Heaven

Comments: Com. Couramment appelées « Dix abominations », ou aussi « Crimes atroces » (Philastre). Ce sont dix catégories réunissant des crimes de gravités diverses, mais dont la nature « sacrilège » les placent en principe en dehors des amnisties ordinaires (voir chángshè). C’étaient 1. le Complot de rébellion (voir {móu fǎn}),  2. Le Complot de grande sédition ({móu dànì}),  3.  le Complot de haute trahison ({móu pàn}), 4. la Révolte contre nature ({ènì}), 5. l’Atrocité ({bùdào}), 6. le Lèse-majesté ({dàbùjìng}), 7. l’Offense à la piété filiale ({bùxiào}), 8. la Discorde ({bùmù}), 9. la Déloyauté ({bùyì}), 10. l’Inceste ({nèiluàn}).
 

Topic: Incrimination;

shòucái / 受財
[fr] accepter des valeurs

References: 律/lü 344 | Guanli shoucai 官吏受財

Comments: acte répréhensible pour un agent de l’État, condamné notamment au titre du 律/lü 344 | Guanli shoucai 官吏受財

shǒucóng / 首從
[en] principal and accessory [fr] auteur principal et auteur secondaire

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

shǒucóng běnzuì gèbié / 首從本罪各別 
[fr] distinguer auteur principal et auteur secondaires chacun en regard d'une même infraction

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

Comments: Voir chacun des termes composant cette locution: shǒucóng, běnzuì et gèbié.
 

shǒulǐng guān / 首領官
[en] Staff supervisor (Hucker); Chief Officer (Ch'ü) [fr] Chef du personnel

References: Ch'ü T'ung-tsu, Local Government in China under the Ch’ing, p. 8.
Hucker § 5388
律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪

Comments: L’appellation ‘shouling guan’ ne désigne pas un titre spécifique, mais est un terme générique qui fait référence à une multiplicité de postes dans des bureaux très variés. Aux niveaux du district et de la sous-préfecture, le shouling guan renvoie à un groupe de fonctionnaires subordonnés au magistrat titulaire du sceau (zhengyin guan 正印官) ou directeur du service (zhangguan 長官), entre deux autres groupes, les "fonctionnaires adjoints" zuǒèr guān 佐貳官et "les préposés et subalternes" zázhí 雜職. Au sein de l’organisation du gouvernement local, le chef de bureau était souvent choisi parmi les diǎnshǐ 典史 (q.v.) et les lìmù 吏目 (q.v.), respectivement aux niveaux du district et de la sous-préfecture. En plus, à l’échelon préfectoral, cette catégorie regroupe principalement le jīnglì 經歷 et le  zhīshì 知事.

shōushú / 收贖
[en] redemption at a merciful rate [fr] rachat au tarif d'indulgence

Comments: Rachat d’une peine à un tarif très bas pour les catégories de justiciables jugées plus fragiles, personnes âgées de 70 ans et plus ou mineurs de 15 ans (q. v. {laoxiao}), infirmes et handicapés, femmes…

shòusuǒ jiānlín / 受所監臨

Synonym(s): jiānshǒu dào

References: Sanbaiti  pp. 288-90
 

Comments: Terme du code des Tang désignant une inculpation des superviseurs et préposés pour s'approprier les biens publics qu'ils étaient censés surveiller, à ce titre inclus dans les "six catétories de gains illicites" des Tang. Le terme équivalent dans le code des Ming et des Qing est jiānshǒu dào

shòuyè / 受業
[fr] recevoir l'enseignement d’un maître

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

shūfú / 書符
[fr] écrire des talismans

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jìnzhǐ shīwū xiéshù 禁止師巫邪術
 

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

shùmǎn nǎi zuò / 數滿乃坐
[fr] il faut que le plein montant soit atteint pour lancer l’incrimination

References:

 
律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻

Comments: L’expression se rencontre lorsqu’une somme dérobée, une durée de temps, doivent atteindre un seuil fixé par la loi pour constituer une infraction et justifier un certain degré de peine.

shúxíng / 贖刑
[fr] rachat des peines

Comments: Terme générique désignant divers modes de rachat  (q. v. {shōushú}; {nàshú}; {juānshú}).

shúzuì / 贖罪
[fr] rachat de la faute

Comments: Forme de rachat des peines  réservée aux épouses en titre de fonctionnaire et autres femmes titrées (q. v. {mingfu}).

sìmà / 緦麻
[fr] dernier des 5 degrés de deuil (wǔfú五服)

Comments: q. v. tableaux des degrés de deuil

sǐxíng / 死刑
[fr] peine de mort

Comments: Cétait la cinquième des Cinq peines légales (q. v. {wǔxíng}), comportant deux degrés  « réguliers » : la strangulation (q. v. {jiao}) et la décapitation (q. v. {zhan}).
NB. Il existait trois autres degrés « surnuméraires » ou « ajoutés » (q. v. {rùnxíng}) non mentionnés dans la liste des Cinq peines, mais pourtant prévus par certaines lois  : l’exposition de la tête (q. v. {xiaoshou}, {xiaoshi}), la mise à mort par démembrement (q. v. {lingchi chusi}) et le démembrement posthume (q. v. {lushi}). Les deux peines de mort régulières pouvaient être prononcées d’exécution immédiate (q. v. {lìjué}) ou avec sursis et révision par les Assises (q. v. {jiānhou}, {qiūshěn}, {cháoshěn}). Les condamnations à mort pouvaient être effectives (q. v. {zhenfan}, {shifan}) ou nominales (q. v. {záfàn}).

sīyán / 私鹽
[en] salt smuggling, smuggler [fr] faux-saunier, contrebande de sel

sīzhài / 私債
[fr] dette contractée par un particulier

Antonym(s): guānzhài

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

Comments: Dette contractée par un particulier, par opposition à celle contractée par un membre de l'administration guānzhài

sīzuì / 私罪
[en] private misconduct (NP) [fr] faute personnelle

Antonym(s): gōngzuì

References: 律/lü 8 | Wenwuguan fan sizui 文武官犯私罪; Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct; Shen Zhiqi Jizhu, Vol. 1, p. 23-25

Comments: Faute commise par un fonctionnaire de son propre chef, sans qu’elle résulte de l’exercice de sa mission. Elle engage donc la responsabilité personnnelle plus gravement qu'une faute de service gōngzuì

Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct: According to Qing code art. 8, private misconduct referred to wrongful acts by officials that “were not committed in the course of public interest” (bu yin gongshi不因公事) or that “were committed for personal benefit” (yi suo zi已所自犯).”   In other words, to qualify as “private,” an act of misconduct had to fulfill at least one of the following conditions:  (1) it had to stem from motivations other than a desire to promote the interests of the state or general populace, or (2) it had to be prompted by self-interest.  Again, Shen Zhiqi expanded on this definition, identifying three characteristics of private misconduct: (1) that it “arose out of desire for private gain” (chuyu siyi出于私意), (2) that it “was committed intentionally” (youxin gufan有心故犯),  and (3) that it consisted of “mistakes that were not committed in the course of promoting the public interest” (fei yingong cuoshi非因公錯事).  
Legal definitions aside, there was a clear perception within the official culture that public misconduct gōngzuì  did not necessarily imply a lack of virtue or administrative incompetence, while sīzuì private misconduct gave off a distinct stench corruption, selfishness, and greed.  

 

suícóng / 隨從
[fr] Celui qui a suivi [un criminel]; comparse

Antonym(s): zàoyì

References:  /lü 11 | Fanzui de leijian 犯罪得累減

Comments: "Celui qui a suivi" est en général considéré comme l'auteur secondaire, l'auteur principal étant celui qui a conçu le projet zàoyì du crime.

sūn / 孫
[fr] petit-fils ou petite-fille (petits-enfants)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: au sens restreint : fils du fils ; par extension, s’applique aussi aux filles, aux petits-enfants en général

suǒshēng fùmǔ / 所生父母
[fr] les « père et mère qui ont engendré » un enfant, parents naturels

suǒshēng mǔ / 所生母
[fr] "mère qui (m')a donné la vie", mère naturelle

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: L'une des "huit espèces de mères" {Bāmǔ}

suǒyǎng fùmǔ / 所養父母
[fr] les « père et mère qui ont élevé » un enfant, parents adoptifs

Tàihuáng tàihòu / 太皇太后
[fr] grand-mère de l’empereur

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕
 

tiánjù jiégé / 填具結格
[en] fill out the autopsy form and obtain affidavits [fr] remplir le formulaire d’autopsie, faire constituer l’affidavit

tiānwén shēng / 天文生
[fr] Étudiant de l’institut d’astronomie

Comments: L’expression désigne une catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par indulgence » (q. v. {shōushú}). 

Tiānzǐ / 天子
[en] Fils du Ciel

References: 律/lü 37 | Chēng chéngyú chējià  稱乘輿車駕 ; 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕
 

Comments: Comm. expression désignant l’empereur comme incarnation de l’ordre cosmique. Elle ne se rencontre que dans deux articles (art. 37 et 62 du code des Qing) définissant le caractère sacré de la personne et des ordres impériaux, en l’étendant à ses proches parents. Ce caractère sacré n’apparaît nulle part ailleurs dans le code. Ainsi, dans le commentaire interlinéaire des articles sur la grande rébellion (art. 254, dànì, voir ce terme ), l’empereur et ses proches sont désignés par le terme «Temple des ancêtres impériaux » zōngmiào 宗廟  ou « Tumulus et palais » shānlíng gōngjué 山陵宮闕, et l’empereur lui-même est appelé « souverain » Jūn 君. L’article 37 peut donc être considéré obsolète.
 

tiáolì / 條例
[en] substatute [fr] article additionnel

Comments: Ces articles additionnels produits par l'activité administrative dans son ensemble, et plus particulièrement des décisions judiciaires, étaient annexés à un article {lü} du code des Ming, puis des Qing. Les mêmes mesures, ou décisions, pouvaient être conservées sous forme de règlements administratifs appelés {zélì} ou {shìlì}, annexés au canon administratif {huìdiǎn}, {huì diǎn shìlì}

tiěsuǒ / 鐵索
[fr] chaine de fer

Comments: Entrave longue de 7 pieds, lourde d’une livre, prescrite par la loi pour entraver les condamnés à des peines de servitude pénale ou plus graves.

tīng / 聽
[fr] 1. « entendre » et, de là, « audience » du tribunal ; 2. « laisser faire », « accorder » (une dispense ou une réduction de peine), « admettre » une excuse légale

Comments: 1. q. v. {tingsong}
2. « laisser  faire » : tìngrèn rúyì 聽任如意 laisser les gens faire comme bon leur semble, permettre en « laissant faire » en «  fermant les yeux », ou en « faisant comme si » (tīngrú 聽如) 
NB. ting 2 est une une notion importante, constituant l’une des trois modes d’action du magistrat local vis-à-vis de la société locale, entre l’autorisation et l’interdiction. 

tòng / 同
[fr] considéré comme relevant de [telle loi]

Comments: Terme qui revient assez souvent, et n’est pas si facile à traduire qu’il en a l’air : « considéré comme relevant de [telle loi]  »  ? En tout cas, ce n’est pas une analogie, ni  照. À reprendre après lecture du Dulü peixi sur ce point .

tóngbàn / 同伴
[en] accomplice, accessory (lit. « companion, fellow ») [fr] complice (lit. « compagnon »)

tóngcái / 同財
[fr] communauté des biens, patrimoine indivis d’une famille, avant la division successorale

Comments: NB. La communauté des biens, le même patrimoine est un des éléments permettant de décider si des gens appartiennent ou non à une « même famille », ce qui peut avoir une grande incidence sur le plan légal. Un autre élément est la communauté de résidence tongju (q. v. {tóngjū})

tōngjì / 通計
[fr] calcul cumulé [d’un gain illicite]

tóngjū / 同居
[en] common dwelling (kin, incidentally slaves and servants) [fr] co-résident (parents, parfois esclaves et serviteurs)

Comments: NB. La communauté de résidence est un des éléments permettant de décider si des gens appartiennent ou non à une « même famille », ce qui peut avoir une grande incidence sur le plan légal. Un autre élément est la communauté de biens tongcai (voir ce terme).

tōngpàn / 通判
[en] prefect, 3rd executive official in a Prefecture (Hucker) [fr] préfet adjoint du second degré

Comments: Il était chargé des fonctions judiciaires, tout particulièrement des procès entre personnes de statut différent (par ex. entre membres des Bannières et des gens du peuple).

tōngsuàn zhébàn kēzuì / 通算折半科罪
[fr] faire une somme totale et diviser le montant par deux pour graduer la peine

Antonym(s): jìzāng kēduàn,

References: 律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪

Comments: mode de calcul pour prononcer une sentence proportionnelle à l’importance d’un gain mal acquis pour des catégories ne méritant pas la plus grande sévérité, contrairement au mode de calcul intégral (voir jìzāng kēduàn)
 

tóngzhī / 同知
[en] vice prefect, 2nd executive in a Prefecture (Hucker) [fr] préfet adjoint du premier degré

tóngzuì / 同罪
[fr] Condamner à une même peine

References: 律/lü 41 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 ; 律/lü 39 | Cheng yu tongzui 稱與同罪

/ 徒
[en] 1. Malfaiteur, gueux ; 2. Disciple ; 3. Servitude (condamné à la…)

Comments: Signifiant à l’origine « piéton », « celui qui marche à pied », le terme a servi dans l’antiquité à désigner les condamnés à l’exil, d’où les sens dérivés de « servitude »n {túxíng}, la deuxième des Cinq peines (voir , {Wǔxíng }), et de malfaiteur, gueux, louche individu. Le terme désigne aussi le disciple ({túdì}) qui marche derrière un maître

túxíng / 徒刑
[fr] servitude pénale

Comments: L’expression désigne la troisième des Cinq peines légales (q. v. {wǔxíng}). Cette servitude était généralement effectuée dans un service public, le plus souvent un relais de poste, pour une période de 1 an, 1 an et demi, deux ans, deux ans et demi ou trois ans, selon la gravité de la peine. À cette peine s’ajoutait en général la bastonnade avec le bambou lourd (q. v. {zhàng}), pour un nombre correspondant à chacun des cinq degrés, 1 an de servitude pénale entrainait l’infliction de 60 coups de bambou lourd, 1 an et demi impliquait 70 coups, ainsi de suite jusqu’à 3 ans et 100 coups, le nombre de coups étant toujours soumis à la règle de réduction automatique (60 coups nominaux équivalant à 20 coups réels, q. v. {chī} et {zhàng}). 

tǔzhōu / 土州
[en] aboriginal sub-prefecture [fr] sous-préfecture tribale

wài zǔfùmǔ / 外祖父母
[fr] grands-parents par alliance

wǎngfǎ / 枉法
[en] abuse of [legal] process; wrongful process [fr] prévarication

Antonym(s): bùwǎngfǎ

References: Autres trad. "subversion of the law" (JYL); "violation des règles" (Philastre); "with distorsion of the law"

Comments: Le premier des "Six gains illicites" liùzāng, qui implique une manipulation, littéralement une "torsion" de la loi, un abus de pouvoir,  par un représentant de l'État à des fins d'enrichissement personnel, d'où la sévérité de l’échelle de peines prévues à proportion des montants dérobés, culminant par la peine de mort effective (shifan 實犯) par strangulation pour un montant dérobé d'au moins 80 taëls. S'oppose à la faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ
Point Doct. Prévarication, i.e., une faute consistant pour le détenteur d'une charge ou d'un mandat à accomplir sciemment un manquement grave aux obligations résultant de cette charge ou de ce mandat. À l'origine, le terme s'appliquait à la « transgression de la loi divine, d'un devoir religieux, d'une obligation morale ».

wǎngfǎ / 枉法
[fr] Prévarication

Antonym(s): bùwǎngfǎ

References: Faute d'un détenteur de l'autorité publique qui, littéralement, "tord la loi" à son profit, ce qui correspond à la notion française de "prévarication"; Synon. forfaiture. Le code des Ming et des Qing distinguait les fautes des fonctionnaires  commises "avec" ou "sans prévarication" , voir bùwǎngfǎ, liuzang.

wēibī / 威逼
[fr] abus d’autorité (ou d’ascendant ?) et oppression ; abuser de son autorité (ascendant) et opprimer.

wēibī rén zhìsǐ / 威逼人致死
[fr] causer la mort d’autrui par abus de pouvoir (autorité ?) ou par oppression

References: 律/lü 322 | Weibi ren zhisi 威逼人致死
律/lü 299 | Weibi ren zhisi 威逼人致死

Comments: Qualification pénale nouvelle, imputant la mort par suicide à un oppresseur qui aurait fait pression sur le suicidé, introduit dans le code des Ming par l'empereur fondateur Taizu (Zhu Yuangzhang, empereur Hongwu). Fait l'objet d'une loi spécifique dans le code des Ming et des Qing (voir en référence).

wèichéng / 未成
[fr] inaccompli, inachevé, pas encore commis

Antonym(s): yǐchéng

Comments: Terme spécifiant qu’un acte répréhensible (i.g. viol, meurtre) n’a pas été pleinement accompli, ≠ {yǐchéng}

wéishǒu / 為首
[en] to hold (be held) as main culprit [fr] tenir pour auteur principal

References: 律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪

Comments: Le terme désigne celui des auteurs d'un crime qui est désigné comme le « chef », le meneur, l’auteur principal, dont la sentence va servir de base pour déterminer celle du ou des auteurs secondaires. 

wèn / 問
[fr] interroger, être mis en cause, être passible de

wènnǐ / 問擬
[fr] interroger et fixer la sentence en référence à un article du code

wènzuì / 问罪
[fr] interroger pour incriminer

wú hàirén zhī yì

Antonym(s): hàirén zhī yì

Comments: voir {hàirén zhī yì}

wǔchéng bīngmǎ sī / 五城兵馬司
[en] wardens' offices of the five wards (Hucker) [fr] maréchaussées des cinq arrondissements

   
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