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/ 各
[fr] chacun

Antonym(s): {jiē}

References: Philastre I. 100, "chacun"; JYL, DML 16: "each"

Comments: Quatrième des Huit Caractères  (voir {Bāzì}). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que « la même sentence est prononcée pour “chacun” », ceci malgré les différences de statut ou de catégorie.  Exemple : « Si un artisan chargé d’un travail au sein d’un service administratif se fait remplacer par quelqu’un de non agréé, ils sont condamnés “chacun” à cent coups de bâton.(q. v. {bāzì})

gē jiǎojīn fǎ / 割腳筋法
[fr] couper les jarrets, couper les tendons d’Achille

Comments: Torture ou peine illicite (q. v. {fēixíng}), qui emble avoir été pratiquée dans les bannières mandchoues, puis appliquée à des justiciables « civils », avant d’être expressément prohibée en 1738.

gèbié / 各別
[fr] chacun distinctement

References:
律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從
 

Comments: Terme courant employé lorsque sont jugés des coupables d'un crime en réunion, dont chacun doit être jugé distinctement des autres, en distinguant notamment l'auteur principal des auteurs secondaires, ou les liens familiaux avec la victime, etc.

géyì / 革役
[fr] destitution, être cassé de son grade

Comments: q. v. {bàchù}, {gézhí}

gézhí / 革職
[fr] destitution, révocation

Synonym(s): bàchù}, géyì

gòng fànzuì / 共犯罪
[fr] crime commis en réunion ; commettre un crime en réunion

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

gōngzuì / 公罪
[en] public misconduct (NP) [fr] faute de service

Antonym(s): sīzuì

References: 律/lü 7 | Wenwuguan fan gongzui 文武官犯公罪 ; Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct; http://www.autonome-solidarite.fr/articles/faute-de-service-et-faute-personnelle

Comments: Faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice de sa mission, qui n’engage pas sa responsabilité pénale aussi gravement qu’une « faute personnelle » {sīzuì}.
Est qualifiée de faute de service, la faute commise par un agent dans l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant le service, avec les moyens du service, et en dehors de tout intérêt personnel. L'infraction qui en résulte n'a pas le caractère de faute personnelle.
Est qualifiée de faute personnelle la faute commise par l’agent en dehors du service, ou pendant le service si elle est tellement incompatible avec le service public ou les « pratiques administratives normales » qu’elle revêt une particulière gravité ou révèle la personnalité de son auteur et les préoccupations d’ordre privé qui l’animent.http://www.autonome-solidarite.fr/articles/faute-de-service-et-faute-personnelle/
(NP,Public and Private Misconduct): public misconduct referred to wrongful acts by officials that were “not motivated by self-interest” (bu xi siji不係私已), and that were “committed in the course of promoting the public interest” (yin gongshi de zui因公事得罪).”  In other words, to qualify as “public,” an act of misconduct had to fulfill two conditions:  (1) it could not be linked to the pursuit of personal gain, and (2) it had to occur while an official was working for the good of the state or the general population ; According to Shen Zhiqi commentary, public misconduct  (1) "stemmed from mistakes that occurred while an official was pursuing the public interest” (youyu gongcuo 由于公錯); (2) it “took place in the official’s professional sphere” (zaishi you zui在事有罪); and, (3) it “did not result in personal gain” (yu ji wusi於己無私) ( Shen, Vol. 1, p. 22-23). For instances of "public misconduct", see {wuxin guowu}, {shiyu juecha}

Legal definitions aside, there was a clear perception within the official culture that public misconduct gōngzuì  did not necessarily imply a lack of virtue or administrative incompetence, while sīzuì private misconduct gave off a distinct stench corruption, selfishness, and greed.  
 

Topic: administrative sanctions; discipline; officials liability

gù chūrù rén zuì / 故出入人罪
[en] convict or acquit wrongly, with full intention [fr] acquitter ou condamner à tort avec intention

References: 律/lü 409 | Guansi churu renzui 官司出入人罪
律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

guānfáng / 關防
[fr] 1. Garde des passes; 2. sceau de l'administration

Topic: Administration

guānfángyìn / 關防印
[fr] sceau personnel du magistrat

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等

Comments: sceau rectangulaire de plus petite taille que le grand sceau carré yìnxìn imposé par Zhu Yuanzhang pour contrôler les actes internes à l’administration. Le terme désigne sous les Qing le« sceau de voyage " personnellement confié par l'empereur qīnjǐ guānfáng au magistrat, que celui-ci conserve durant ses missions dans différents postes.

guānlì / 官吏
[fr] Fonctionnaires et agents subalternes ; fonctionnaires et commis

References: terme générique désignant la fonction publique territoriale, composée, d’une part, des titulaires d’un rang officiel soumis au mouvement général géré par le ministère des Fonctionnaires (Libu) désignés par le mot guan et, d’autre part les subordonnés n’appartenant pas à la fonction publique générale, recrutés et gérés localement, appelés li.
 

guānlì / 官吏
[fr] fonctionnaires et agents subalternes

References:

 
律/lü 42 | Cheng jialin zhushou 稱監臨主守 ; 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守

guānlì sìděng / 官吏四等
[fr] Les quatre degrés de la fonction publique

References: 律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪;
Philastre, code Annam., 1, p. 229;
Ch’ü, Local Gov. pp. 8 et 129.

Comments:
Ce sont quatre degrés de responsabilité ainsi fixés dans le code des Tang : 1. zhang guan 長官 : ‘senior official’ (Hucker §143) : « directeur du service » ; 2. Tongpan guan 通判官 :  Premier magistrat ; 3. panguan 判官 : magistrat ; 4. 主典 : secrétaires (± zhushi 主事 managers Hucker § 1420). Sous les Qing, les trois derniers termes sont remplacés par : 2. shouling guan (q.v.); 3. zuoer guan  (q.v.); 4. zazhi (q.v.). Ces degrés ne doivent pas être confondus avec les neuf grades de la hiérarchie des fonctionnaires, il s’agit seulement d’une division dans les attributions des personnes attachées à un même service. Cette subdivision se retrouve à différents niveaux des services publics, des ministères aux sièges de districts, qui emploient des fonctionnaires de grade et de titre très différents. « L’expression employée ne désigne donc jamais le rang du fonctionnaire ; il s’agit uniquement du rôle qu’il joue dans l’administration ou dans le service dont il fait partie » (Philastre, code Annam., 1, p. 229). Ces degrés servaient notamment à établir les responsabilités en cas de faute, et à proportionner les diminutions de peines (voir {dijian}).Sur l’emploi de ces catégories des Tang sous les Qing, voir Philastre, Code annam., 1, p. 228 (PDF) : « La loi parle de quatre degrés de fonctionnaires ; il n’est pas question du rang dans la hiérarchie des fonctionnaires, mais seulement d’une division dans les attributions des personnes attachées à un même service ». Subdivision qu’on retrouve à différents niveaux, du ministère au district. « L’expression employée ne désigne donc jamais le rang du fonctionnaire ; il s’agit uniquement du rôle qu’il joue dans l’administration ou dans le service dont il fait partie » ; et Ch’ü T’ung-tsu, pp. 8 (adm. locale) et 129.
律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪; Philastre, code Annam., 1, p. 229; Ch’ü, Local Gov. pp. 8 et 129.

guānsī / 官司
[en] 1. a lawsuit, to file a suit ; 2. the Court, the Judiciary [fr] 1. porter plainte, un procès, une plainte ; 2. autorité judiciaire, magistrat

guānzhài / 官債
[fr] dette contractée par un fonctionnaire; dette "publique"?

Antonym(s): sīzhài

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

gùfàn / 故犯
[fr] commettre délibérément une infraction

Antonym(s): chángfàn

Comments: Les lois chinoises étaient particulièrement sensibles, et soupçonneuses, en matière de manipulations de la loi par les justiciables, ou leurs conseillers occultes. "Commettre délibérément une infraction" en sachant qu'une amnistie approchain, par ex., entrainait une aggravation de peine.

Topic: Incrimination

gùgōng / 雇工
[en] waged worker (servant, provider) [fr] travailleur à gages (domestique, fournisseur)

Synonym(s): gùgōng rén

References:

 
律/lü 370 | Nu ji gugongren jian jiazhang qi 奴及雇工人姦家長妻

Comments: Like slaves and servants núbì, some categories of "waged workers" were considered as part of the household, and therefore included in kinship degrees, for some categories of crimes or exemption in relation with familial hierarchy, such as plots for killing household master, or illicit sexual intercourse.

Topic: status, social position, kinship degree, household

guībì běnzuì / 規避本罪
[fr] chercher à éviter la peine prévue par la loi

guībì zuìzhòng / 規避罪重
[fr] chercher à éviter une peine grave

gùntú lì / 棍徒例
[fr] règle pour punir les gredins les canailles

Comments: Allusion à une ou plusieurs lois complémentaires où apparaissent ce terme ou des synomymes (q. v. {guanggun li})

guòfù  / 過付
[fr] payer en passant par un intermédiaire

guòshī / 過失
[fr] négligence, faute

guòshīshā / 過失殺
[fr] homicide par faute et négligence

References: 律/lü 292 | Xisha wusha guoshi shashang ren 戲殺誤殺過失殺傷人
 

Comments: L’un des « six homicides » (l{iùshā} : voir ce terme); "négligence", synonyme de "non-intentionnel",  est défini dans le code des Tang ( ?) comme « Ce que les oreilles et les yeux ne peuvent percevoir, ce que la raison ne peut prévoir ». voir { ěrmù suǒ bùjí, sī yì suǒ bùdào}

gùshā / 故殺
[en] murder 2nd degree [fr] meurtre

hàirén zhī yì / 害人之意
[fr] intention dolosive / volonté de nuire à autrui

Antonym(s): wú hàirén zhī yì

Comments: la formule se rencontre le plus souvent sous sa forme négative : « sans intention de nuire » ({wú hàirén zhī yì})

hángrén / 行人
[fr] les gens du métier

Comments: "attendants" (en prononçant comme xíngrén, cf. McKnight)

Huáng tàihòu / 皇太后
[fr] Impératrice douairière, mère de l’empereur

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕

Huáng tàizǐ / 皇太子
[fr] héritier impérial

References: 律/lü 39 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 37 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕

huǎnjué / 緩決
[fr] décision ajournée; ajourner la décision

Comments: Terme désignant la deuxième catégorie des cas capitaux présentés aux assises d’automne Qiūshěn, qui renvoyait la décision aux assises de l’année suivante. La décision pouvait ainsi être ajournée durant plusieurs années, le condamné "attendant en prison" la décision finale.

huǐguò / 悔過
[en] to repent one’s fault [fr] se repentir de sa faute

hùzhǎng / 戶長
[fr] chef de famille, chef de la maisonnée, maître des esclaves

Comments: Syn. {jiāzhǔ} 

/ 及
[fr] et, ainsi que, aussi

Antonym(s): qí

References: Philastre I. 101: "ainsi que"; JYL, DML: "and/or"

Comments: Sixième des Huit Caractères  (voir {Bāzì}). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que  «  le cas et les circonstances restent les mêmes, sans rupture de sens, avant et après » cette conjonction, ce qui revient à négliger quelques différences. Exemple : « Lorsqu’une sentence est prononcée  pour gain illicite  ({zāng}, q.v.), celui-ci ainsi que les biens prohibés (jìnwù) sont confisqués par l’administration » (les biens prohibés, comme certaines armes, ou sceaux officiels, etc., ne sont pas partie du gain illicite, mais ils sont traités comme tels et tombent sous la même sentence).

/ 即
[fr] au cas où, alias, idem.

Antonym(s): {ruò}

References: Philastre I. 101, "alors, par le fait, par cela seul, par là, aussitôt"; JYL, DML: "then"

Comments: Septième des Huit Caractères  (voir {Bāzì}). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que « la lettre est la même, bien que le sens diffère » (jí signifie aussi « alias » pour une personne qui a plusieurs noms). Exemple : le majeur de quatre-vingt-dix ans et le mineur de sept ans qui commettent un crime capital ne sont pas exécutés. “Au cas où” quelqu’un [le premier ?] en a donné l’ordre (jiàolìng教令), incriminer pour « donner l’ordre » d’un crime (jiàolìng, q.v.) — c’est une citation de l’article律/lü 22 Laoxiao feiji shoushu 老小廢疾收贖 : « 其有人教令,坐其教令者 » qui emploie en fait la particule qi 其 et non ji 即 ! Le sens de ce caractère n’est pas très clair, donc. ( ?)
 

Topic: doctrine;

jiā yī, èr, sān děng / 加一,二,三等
[fr] élever [la peine] de un, deux, trois degrés

jiǎ, yǐ, bǐng, dīng / 甲,乙,丙,丁
[fr] A, B, C, D, désignant les parties dans les cas fictifs

jiābèi / 加倍
[fr] doubler [la peine]

Comments: Expression assez mystérieuse, attestée dans le code cependant

jiāděng / 加等
[fr] augmenter le degré d’une peine

Comments:

Anto. {jiǎnděng}.

jiāgùn / 夾棍
[fr] étau de bois

Synonym(s): sānmù

Comments: Instrument de torture formé de trois morceaux de bois, d’où l’appellation courante de « trois bois » sānmù. Son emploi, était autorisé pour forcer aux aveux les suspects de banditisme ou d’homicide. Il n’était appliqué qu’aux hommes.
NB. L’étau de bois devait répondre à des mensurations précises : 3, 4 pieds pour l’axe central, 3 pieds pour les axes latéraux. Sous sa forme « raccourcie » (duǎn jiāgùn) à environ un pied, il était jugé dangereux et son usage était strictement interdit, mais souvent mentionné.

jiāhào / 枷號
[fr] cangue

Comments: Collier de bois ou pilori portatif que le condamné devait porter pour une durée variable, rarement supérieure à 3 mois. La cangue ordinaire était de 25 jin, la « grande cangue » (q. v. {zhǎngjiā}) ou « cangue lourde » (q. v. {zhòngjiā}) était de 35 jin.

jiājiǎn zuì / 加減罪
[fr] Aggraver ou atténuer une peine; aggravation, atténuation d'une peine

References: termes dans le Cornut :

  • atténuation, diminution, abaissement, réduction, modération mitigation, d’une peine (art. « modération », p. 661)
    aggravation (Cornut p. 47) : augmentation d’une peine
    donne les deux antonymes : aggravation ≠ atténuation de peine

jiān / 姦
[fr] fornication; relation sexuelle illicite

Synonym(s): fanjian

Comments: Terme générique désignant toute forme de relation sexuelle illicite, qu’elle soit forcée {qiǎngjiān} ou librement consentie {tóngjiān}, {héjiān}.

jiǎn yī, èr, sān děng / 減一,二,三等
[fr] réduire [la peine] de un, deux, trois degrés

jiǎn zuì X děng / 減罪X等

Comments: diminuer la sentence de X degrés

jiāndǎng / 姦黨
[fr] faction déloyale, cabale

jiǎnděng / 減等
[fr] diminuer le degré d’une peine

Comments: Anto. {jiāděng}.

jiāngù hou qiūshěn / 監固候秋審
[en] Awaiting in jail till the next Autumn Assizes [fr] détention dans l’attente des assises d’automne

Synonym(s): jianhou; zhanhou; zhan jianhou; jiaohou; jiao jianhou

References: qiūshěn

Comments: Les condamnés à mort qui n’étaient pas condamnés avec la mention « exécution immédiate » (q. v. {lìjué}) attendaient la révision de leur sentence par les assises d’Automne (q. v. {qiūshěn})
Expression couramment abrégée en {jiānhou}. 

jiānhou / 監候
[en] awaiting in jail [fr] détention dans l’attente des Assises d'Automne

Comments: Version abrégée de {jiāngù hou qiūshěn}, « détention dans l’attente des assises d’automne ». Les condamnés à mort qui n’étaient pas condamnés avec la mention « exécution immédiate » (q. v. {lìjué}) attendaient la révision de leur sentence par les assises d’Automne (q. v. {qiūshěn}).

Topic: see:jiangu hou Qiushen

jiānlín zhǔshǒu / 監臨主守
[fr] Superviseurs et préposés

Synonym(s): jiānshǒu

References: 律/lü 42 | Cheng jialin zhushou 稱監臨主守 ; 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守.

Comments: Terme technique dont la définition fait l’objet d’une loi spécifique (律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守. Il désigne « toute autorité en charge des dossiers, ainsi que de la gestion des greniers, magasins, prisons, et autres activités »; . Le terme est couramment abrégé en jiānshǒu. Cette catégorie expressément visée par les disposition contre les détournements et vols de "biens illicites" voir jiānshǒu dào

jiǎnqīng
[en] 減輕 [fr] alléger [une peine]

jiānshǒu / 監守
[fr] superviseurs et préposés (ou surveillants et gardiens)

Synonym(s): jiānlín zhǔshǒu

Comments: abréviation de jiānlín zhǔshǒu

jiānshǒu zìdào / 監守自盜
[fr] Surveillants et gardien se permettant de voleer

Synonym(s): jiānshǒu dào

Comments: L'expression se rencontre aussi sous la forme jiānshǒu dào 

jiānzuì / 姦罪
[fr] relation sexuelle illicite; fornication

Topic: Sexual offences

jiǎo / 絞
[fr] strangulation

Comments: C’était la première des peines de mort « régulières » (q. v. {zhengfan}) correspondant à la cinquième des Cinq peines. La strangulation s’effectuait à l’aide d’un garrot ; elle était réputée moins grave que la décapitation (q. v. {zhan}), car elle laissait le corps intact. 

jiao bu / 交部
[fr] déférer au ministère

Topic: procédure

jiaojianhou / 絞監候
[en] Strangulation awaiting in jail: meaning that the death sentence is suspended till the next Autumn Assizes

References: 絞候(jiaohou)

Comments: q. v. {qiushen}

jiàolìng / 教令
[fr] donner l'ordre de; ordonner ; instruire

jiāzhǎng / 家長
[fr] Maître de la maisonnée,

Synonym(s): jiāzhǔ

References:

 
律/lü 370 | Nu ji gugongren jian jiazhang qi 奴及雇工人姦家長妻

Comments: Le statut du maître de la maisonnée et de ses proches était protégé par un ensemble de loi contre les affronts ou les présumés complots ourdis par des parents de rang inférieur, des domestiques à gages ou des esclaves.

jiāzhì yú sǐ / 加至於死
[fr] augmenter la peine jusqu’à atteindre la peine de mort

Comments: il n’était en règle générale pas possible d’atteindre la peine de mort par le jeu normal des aggravations de peine, ce qui était ordinairement signalé par l’expression {zuìzhǐ }罪止( la peine s’arrête, voir ce terme) ; il existait quelques exceptions qui devaient être justifiées par un article spécial {běntiáo}.

jiāzhòng / 加重 aggraver (une peine)

jiāzhǔ / 家主

Synonym(s): jiāzhǎng, hùzhǎng

References: voir jiāzhǎng

jiē / 皆
[fr] tous

Antonym(s): gè

References: Philastre I. 100: "tous"; JYL, DML, p. 16: "all"

Comments: Troisième des Huit Caractères  (voir {Bāzì}). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que «  la même sentence est appliqué à “tous”, sans distinction entre le meneur et les suiveurs ». Exemple : « quand les surveillants et gardiens ({jiānlín zhǔshǒu}) ainsi que leurs commis coupables de vol dans les greniers et magasins sont condamnés les mêmes faits, et lorsque le quota maximum par cumul de gains illicites ({bìngzāng mǎnshù}, q.v.) est atteint, il sont “tous” condamnés à la décapitation » (≠ {ge},, q.v.).

 

jiē zuò / 皆坐
[fr] tous incriminés

jiégào císòng / 訐告詞訟
[fr] lancer une accusation et porter plainte en justice

Comments: Terme qui s’applique à des catégories de gens qui n’étaient pas censées fréquenter les tribunaux, comme les lettrés, les membres de services publics, etc.

jiéshā / 劫殺
[fr] homicide après enlèvement ou pillage

References: 中國古代法學辭典

Comments: le premier des sept homicides (voir {qīshā})

jíguàn / 籍貫
[en] the place of one’s birth or origin, native place [fr] lieu d’enregistrement

jìmǔ / 繼母
[en] step mother [fr] belle-mère; marâtre

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Nouvelle épouse du père, suite à un remariage. L'une des "huit espèces de mères" {Bāmǔ}

jīngjiào / 經教
[fr] enseignement canonique

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: Expression générale désignant la transmission de maître à disciple de l’enseignement et de la pratique religieuse.

jīnyí / 矜疑
[fr] cas pitoyables et douteux

Comments: L’expression désigne la troisième catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, qui a été divisée au cours du 18e siècle en deux catégories distinctes : les "cas pitoyables" kějīn et les "cas douteux".q. v. {kějīn} et {kěyí}.

jìnzi / 禁子
[en] goaler head [fr] chef geôlier

References: 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守

jīqīn / 期親
[fr] parents auquel est dû le deuil d’un an

Synonym(s): qīqīn (prononciation fautive)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: ce terme est fréquemment employé mais le Code ne l’explicite pas. Il désignait les « parents auxquels était dû le deuil d’un an » ({qīnián sāngfú zhī qīn} 期年喪服之親) et incluait les oncles paternels, les frères et les sœurs non mariées, ainsi que les tantes paternelles non mariées, auxquels s’ajoutaient encore, lorsque le terme était employé seul, les aïeux {(zéng gāo zǔfùmǔ 曾高祖父母}). Tous étant inclus dans les "Cinq degrés de Deuil" {wǔfú}

jìzāng (wèizuì) / 計贜 (為罪)
[fr] faire le décompte du gain illicite (pour établir la sentence) voir {zāng}, {Liùzāng}

Synonym(s): jìzāng kēduàn

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

jìzāng kēduàn / 計贜科斷
[en] calculer le montant du gain illicite pour graduer la sentence

Synonym(s): jìzāng (wèizuì)

References:
律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪

Comments: mode de calcul pour prononcer une sentence proportionnelle à l’importance d’un gain mal acquis, soit en faisant le total de toutes les sommes acquises bìngzāng et en estimant la somme sur ce total dans les cas graves, soit en divisant la somme par la moitié dans les cas plus légers tōngsuàn zhébàn kēzuì
 

juānshú / 捐贖
[fr] racheter sa peine par contribution sociale

Comments: Catégorie de rachat d’une peine non mentionnée dans la loi, mais fort pratiquée et régie par divers règlements.

jué / 決
[fr] 1. décider, juger ; 2. exécuter

jùyǐn lǜlì / 具引律例
[fr] citer intégralement un article ou un article complémentaire

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令
 

Comments: Au titre de l'article 415, le juge était tenu de justifier sa décision en citant un article ou un article additionnel du code dans son intégralité, sans en sélectionner une partie. En pratique, les citations partielles étaient fréquentes.
    

kāiyìn / 開印
[fr] « ouvrir le sceau », entrée en fonction, prendre ses fonctions

kǎowèn / 拷問
[fr] interrogatoire sous torture judiciaire

Comments: Syn. {kǎoxùn}.

kǎoxùn / 拷訊
[fr] interrogatoire sous torture judiciaire

Comments: Syn. {kǎowèn}.

/ 刻
[fr] trait-de-temps, quart d’heure

References: 律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻時憲書每日計九十六刻

Comments: Durée de temps représentant officiellement la centième partie d’une journée, correspondant approximativement à un de nos quarts d’heure. Etymologiquement, le terme désignait les traits gravés sur la paroi d’une clepsydre.  En vertu des nouveaux calculs astronomiques introduits par les Jésuites sous les Ming, un jour ne comptait plus que 96 ke (24 X 60 : 15), ce nouveau ke correspondant dès lors exactement à un quart d’heure. Cependant, le code a conservé l’ancien mode de calcul, différence marquée par la traduction « trait de temps ».

/ 科
[fr] 1. section, degré; 2. graduer; 3. déterminer une sentence

Comments: Terme désignant l'acte de graduer, pouvant s'appliquer aux grades d'examen kējǔ, ainsi qu'au fait de graduer la sentence à proportion du crime kēzuì ; kēduàn
 

kēduàn / 科斷
[en] 1. sentencing; 2.select the punishment fitting the offence [fr] 1. condamner 2. déterminer la peine en fonction du crime)

Synonym(s): kēzuì

References:  /lü 11 | Fanzui de leijian 犯罪得累減

Comments:
L'action de graduer peut s'appliquer indifféremment à l'acte criminel kēzuì, à la peine correspondante kēzuì, ou à l'acte de juger kēduàn qui fait correspondre la deuxième au premier.
 

kějīn / 可矜
[fr] cas pitoyables

Comments: Autre nom de la troisième catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, qui entraînait une commutation de la peine de mort en une peine inférieure, généralement le bannissement liú

kēliǎn   / 科斂
[fr] sollicitation ; solliciter (de l’argent)

kěyí / 可疑
[fr] cas douteux

Comments: Catégorie de classement des cas capitaux pour les Assises d'Automne Qiūshěn, qui fut amalgamée avec les « cas pitoyables » kějīn, donnant la catégorie mixte des "cas pitoyables et douteux" jīnyí . La référence au "doute" semble avoir disparu à la fin des Qing.

kēzuì / 科罪 
[fr] 1.Graduer la peine; 2. Qualifier le crime; 3. déterminer la sentence

Synonym(s): kēduàn

References: /lü 11 | Fanzui de leijian 犯罪得累減

Comments: L'action de graduer peut s'appliquer indifféremment à l'acte criminel, à la peine correspondante, ou à l'acte de juger kēduàn qui fait correspondre la deuxième au premier.

kuāngpiàn / 誆騙
[en] hoax, to deceive [fr] tromper, tromperie

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財 條例/tiaoli 1
 

Comments: L'une des nombreuses fraudes et tromperies sanctionées par la loi

kùzi / 庫子
[en] Storehouseman [fr] magasinier

References:

 
律/lü 42 | Cheng jialin zhushou 稱監臨主守 ; 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守 ;

Comments: Hucker § 3258 : Storehouseman, designation of numerous subofficial functionaries tending government storehouses …
 

lǎoxiǎo / 老小
[fr] vieillards et enfants

Comments: q. v. {lǎoyòu}

lǎoyòu / 老幼
[fr] vieillards et enfants

Comments: Catégorie de justiciables bénéficiant d’un traitement de faveur du fait de leur moindre résistance physique aux peines corporelles. les personnes âgées de 70 ans et plus ou mineures de 15 ans étaient autorisées à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège », au titre de l’article 22 (q. v. {shōushú}) ; au titre de l’article 404, les mêmes personnes ne pouvaient être soumises à la torture judiciaire. (Syn. {lǎoxiǎo}).
NB. le texte chinois dans les deux cas dit 年七十以上,十五以下 ; si la manière de compter les 年 est la même que pour les 歲, c-à-d en comptant une année pour la gestation intra-utérine, les âges indiqués correspondent alors à 69 et 14 ans.

lèsuǒ hésī / 勒索和私
[en] privately settled lawsuit under blackmailing [fr] extorsion par l’administration sous couvert d’un accord privé imposé à la victime

liánlèi (zhìzuì) / 連累(致罪)
[fr] être impliqué par la faute d’autrui

Topic: Incrimination

liào / 鐐
[fr] fers

Comments: Entraves métalliques d’un poids d’une livre, comportant un collier, autorisées par la loi pour les condamnés à des peines de servitude pénale ou plus graves.

lìdiǎn / 吏典

Synonym(s): diǎnlì

References: 律/lü 409 | Guansi churu renzui 官司出入人罪
 

Comments:  Voir le synonyme diǎnlì. Les commis aux écritures étaient tenus pour "coupable principal" en cas de faux jugement : voir yǐ lìdiǎn wéishǒu. C'était leur peine qui formait référence et étalon pour établir celle des autres responsables des incriminations ou innocentements abusifs (voir gù chūrù rén zuì)

lijue / 立決
[en] Immediate execution [fr] Exécution immédiate

Antonym(s): jianhou; jiangu hou Qiushen

Comments:

Mention désignant les peines de mort qui n’était pas assorties d’un sursis (q. v. {jiānhou}).

língchí / 凌遲
[fr] démembrement, dépècement

Comments:

Peine « surnuméraire » ou « ajoutée » (q. v. {runxing}) consistant en une peine de mort aggravée (q. v. {sixing}). C’était la punition des crimes les plus odieux mentionnés parmi les « dix sacrilèges » (q. v. {shi'e}), car portant atteinte aux trois liens de subordination fondamentaux (souverain-sujet, père-enfant, époux-épouse). Son mode d’exécution n’étant précisé dans aucune loi, il dépendait de la tradition transmise par les bourreaux spécialisés. 

lǐngcuī / 領催
[en] corporal (Elliot 2001) [fr] l’administrateur de la compagnie

lǐnshēng / 廩生
[en] stipend student [fr] étudiant boursier, pensionné ;

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財  條例/tiaoli 3
Hucker § 3728 

Comments: Comm. Hucker § 3728 : students of governmental schools who were paid stipends ; certified  as best qualified to participate un Provincial examination by the Ming Education intendant (tidu xue daotai) or the Qing Provincial Education Commissioner (tidu xuezheng)
 

lǐshì tóngzhī et lǐshì tōngpàn / 理事同知 et 理事通判
[fr] préfet adjoint du premier degré ou du second degré responsable des affaires mandchoues

liú / 流
[fr] bannissement, relégation

Comments: C’était la quatrième des Cinq Peines  (q. v. {wǔxíng}), consistant en un bannissement du condamné de sa province d’origine à une distance théorique de, respectivement, 1000, 2000 et 3000 li, selon le degré de la peine. À ces trois degrés « réguliers » (zhèngxíng) se sont ajoutés de nombreux degrés « surnuméraires » (rùnxíng), dont les plus importants sont le « bannissement militaire » (q. v. {chōngjūn}), et la déportation (q. v. {fāqiān}).

liùshā / 六殺
[fr] Les Six homicides

Synonym(s): qīshā

References: ZGGDFXCD.

Comments: terme légal courant, désignant les six catégories d’homicides qualifiées par le code, graduées selon le degré d’intentionnalité, à savoir : assassinat ou meurtre prémédité móushā , meurtre gùshā , homicide au cours d’une rixe dòu'ōu shā, homicide par erreur (sur la personne) wùshā , homicide au cours d’un jeu xìshā , homicide par négligence guòshīshā. On trouve aussi mention des « sept homicides » ({qīshā}).

liúyǎng / 留養
[fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents

Comments: Abréviation de {cunliu yangqin}.

liùzāng / 六贓
[fr] les six catégories de gains illicites

References: 律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪
Liuzangtu 六贜圖
Sanbaiti  pp. 288-90, ZGGDFXCD, DLPX j. 2., p. 45-46

Comments:  Ces six catégories sont représentées dans un « tableau des Six gains illicites » (Liuzangtu 六贜圖) mettant en vis-à-vis le montant du gain mal acquis et la peine correspondante, avec un coefficient d’aggravation selon que le crime nuit davantage à l’autorité de l’État et à l’intérêt public. Notion juridique héritée du code des Tang permettant de prononcer une peine proportionnelle à une somme dérobée ou détournée. La liste des "Six gains illicites" des Tang mettait en avant la dangérosité sociale : 1. vol avec violence qiángdào, 2.vol furtif qièdào , 3. gain illicite avec prévarication wǎngfǎ, 4. gain illicite résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 5. l’appropriation de biens publics par les gardiens et préposés qui en avaient la charge shòusuǒ jiānlín, 6. simple obtention d’un gain illicite par une situation de fait zuòzāng. Seuls le vol avec violence et la prévarication pouvaient être passibles de mort, les autres catégories étant punies au maximum de l'exil, la dernière de la servitude à temps. Les Song aggravèrent les peines, rendant le vol passible de mort. Ces catégories furent profondément remaniées par les Ming en vue de distinguer plus nettement les vols de biens publics. La nouvelle liste était: 1. appropriation de biens publics par superviseurs et préposés en charge jiānshǒu dào, 2. appropriation de biens publics par des personnes ordinaires chángrén dào, 3. vol furtif qièdào, 4. gains illicites par prévarication wǎngfǎ, 5. gains illicites résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 6. incrimination pour obtention d’un gain illicite zuòzāng. Seuls les catégories 1 et 4 pouvaient être passibles de mort à partir d'un certain montant, la peine prévue pour les autres étant au maximum l'exil, la servitude à temps pour la dernière. Les Qing reprirent en portant la peine maximum pour les catégories 2 et 3 à la strangulation sous réserve de révision par les Assises d'Automne.

 

Lǐzhǎng / 里長
[fr] chef de village ; centenier ?

lòuxiè qí shì / 漏泄其事
[fr] faire « fuiter » une affaire, divulguer un cas

/ 律
[en] statute [fr] 1. article [du code]; 2. Code (des Ming, des Qing) ; 3. Partie du code (binglǜ : partie des lois sur l’armée ; ou supervisée par le ministère de la Guerre : voir Bingbu) ; 4. La loi pénale, en général

Antonym(s): tiaoli

Comments: Les lü, souvent appelés "lois fondamentales", ou "lois principales", parce qu'elles constituent la partie la plus permanente du code des Ming et des Qing, sont des "articles" car le terme désigne les lois insérées dans un code. Les commentateurs chinois les désignent fréquemment par le terme tiao 條 , qui veut dire précisément "article" (item d'une série). Ils sont couramment suivis d'une série d'articles additionnels (tiaoli)

/ 律
[fr] 1. article [du code]; 2. Code (des Tang, des Ming, des Qing) ; 3. Partie du code {binglǜ} : partie des lois sur l’armée ; ou supervisée par le ministère de la Gurre : voir {bingbu} ; 4. La loi pénale, en général

Lǜlìng / 律令
[fr] 1. Législation ; 2. lois et ordonnances

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條
 

lùn / 論
[en] condamner ; prononcer une sentence ;prononcé de sentence

lùn / 論
[fr] accuser de; être accusé de

Antonym(s): wúlùn

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

lùnjué / 論決
[fr] prononcer et exécuter [une sentence]; [sentence]prononcée et exécutée

màorèn / 冒認
[en] impersonate, impersonator [fr] se faire passer pour [quelqu'un]

Synonym(s): màochōng rènqǔ 冒充認取

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財
 

miǎn / 免
[en] exemption; to be exempt from [fr] exemption; être exempté de

Comments: Le terme s’emploie pour les diverses exemptions pénales (q. v. {miǎnzuì}, {miǎnsǐ} et {miǎncī}) 

miǎncī / 免刺
[fr] exemption du tatouage légal

Comments: q. v. {cī}

miǎnsǐ / 免死
[fr] exemption de la peine de mort

miǎnzuì / 免罪
[en] dismissal of charges [fr] dispense de peine

Comments: Point doct. Excuse de dénonciation : l’excuse de dénonciation est une mesure de politique criminelle visant à faciliter la constatation des infractions et la recherche de leurs auteurs. Le malfaiteur qui fournit des renseignements aux autorités sur l’un ou l’autre point va bénéficier d’une mesure de faveur. L’excuse est, tantôt atténuante, et emporte alors abaissement de peine encourue par le dénonciateur, tantôt absolutoire, et emporte alors dispense complète de peine. Elle est utilisée notamment en matière de sûreté de l’État, en matière de fausse monnaie, et dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Une loi du 9 mars 2004 l’a établie dans le but de prévenir l’effet mortel d’un empoisonnement (art. 221-5-3 C.pén.). 

miáomō / 描摸
[fr] imitation, imiter (e.g. une signature); falsifier

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等

Comments: L'imitation de signature était l'une des nombreuses falsifications sanctionnées par la loi.

Mílèfú / 彌勒佛
[fr] Maitreya

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ;

Comments: Le Bouddha des temps futurs qui doit revenir sur terre sauver les êtres. Son culte était proscrit au titre de l’art. cité en référence, car jugé eschatologique et donc subversif.

mìngfù / 命婦
[fr] femmes titrées

Comments:

Catégorie de femmes ayant reçu une distinction officielle pour leur mérite, qui consistait souvent à avoir donné le jour à des fonctionnaires influents. 

Mínglì [lǜ] / 名例 [律]
[en] [Lois ou partie sur les] définitions et règles, ou « noms et règles » « qualifications et règles » ?

References: 律/lü 37 | Bentiao bieyou zuiming 本條別有罪名
律/lü 35 | Bentiao bieyou zuiming 本條別有罪名

Comments: lois situées en première partie du code qui, selon le commentaire ajouté par les Qing ( ?) contient « les règles ordinaires s’appliquant dans tous les articles du code » : minglizhe, zhulü zhi fanli ye 名例者, 諸律之凡例也). Ces « définitions » et « règles » générales étaient donc censées s’appliquer dans les six autres parties « spéciales » du code, mais des articles spéciaux pouvaient comporter des dispositions différentes, auquel cas c’étaient ces dernières qui s’appliquaient — voir l'article du code des Ming et des Qing cité en référence

Míngzūn jiào / 明尊教
[fr] École du Vénérable de la Lumière.

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Secte adorant Minzun, le Vénérable de la Lumière, divinité centrale du panthéon manichéen. Prospère sous les Yuan dans les préfectures le long des côtes (Wenzhou, Taizhou, etc.) Secte proscrite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.
 

   
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