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en yi / 恩義

Comments: Devoir de gratitude? Devoir de gratitude et d'affection?
2 occurrences en petit commentaire du code : supprimer?

zì shǒu / 自首
[en] self-surrender [to legal authority], self-denunciation [fr] se livrer [à la justice, à la police], auto-dénonciation, se dénoncer soi-même

Comments: voir Fàn zuì zìshǒu

jiān gù hou qiūshěn / 監固候秋審
[en] Awaiting in jail till the next Autumn Assizes [fr] détention dans l’attente des assises d’automne (abrégé en D.A.A.A)

Synonym(s): jianhou; zhanhou; zhan jianhou; jiaohou; jiao jianhou

References: qiūshěn

Comments: Les condamnés à mort qui n’étaient pas condamnés avec la mention « exécution immédiate » li jue  attendaient la révision de leur sentence par les assises d’Automne (Qiūshěn )
Expression couramment abrégée en jiānhou ou simplement hou, "attente", comme dans zhǎnhòu et  jiǎohòu . 

li jue / 立決
[en] Immediate execution [fr] Exécution immédiate

Antonym(s): jianhou; jiāngù hou qiūshěn

Comments:

Mention désignant les peines de mort qui n’était pas assorties d’un sursis (voir jiānhòu , jiāngù hou qiūshěn).

zūn zhǎng / 尊長
[en] seniors and elders [fr] parent supérieur en génération ou en âge

Antonym(s): bēiyòu

References: "seniors" (zūn) are individuals of a former generation, while “elders” (zhǎng) are firstborns of the same generation as those who are their “juniors and youngers” bēiyòu.

Comments: Comm. terme définissant au sein de la famille restreinte ou élargie le statut des membres auxquels sont dues obéissance et respect de la part de leurs cadets d’une autre génération (fils et filles, neveux et nièces) ou de leur génération (frère et sœur cadets) bēiyòu
"Seniors" (zūn) are individuals of a former generation, while “elders” (zhǎng) are firstborns of the same generation as those who are their “juniors and youngers” bēiyòu

děi xiāng róngyǐn / 得相容隱
[en] [relatives] allowed to mutually concealing each other [fr] [parents] admis à la faveur de se cacher mutuellement

References: Chinese law conferred the privilege of concealing a relative under investigation without being prosecuted. see Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱, art. 32 in Qing code and art. 31 in Ming code

Comments: Chinese law conferred the privilege of concealing a relative under investigation without being prosecuted. q. v.  qinshu xiangwei rongyin, art. 32 in Qing code and art. 31 in Ming code and  Móufǎn dànì, art. 254 in Qing code.

Cháo shěn / 朝審
[fr] Assises de cour

Comments: Il s’agit d’une instance de révision générale des peines capitales prononcées par le ministère des Peines, pour des affaires relavant du ressort de Pékin ou transférées au ministère depuis les provinces. Se tenait après les « premières gelées » (shuāngjiàng 霜降, i.e. vers la fin du mois d’octobre), selon une procédure semblable aux Assises d’automne  Qiūshěn.

chéng wèn guān / 承問官
[fr] assistant, magistrat, instructeur

References: voir chéng shěn guān

chī / 笞
[fr] férule

Comments: Aussi appelé bambou léger, la première des Cinq Peines Wǔ xíng, consistant en coups assénés sur les fesses avec une « petite latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce à sa petite extrémité et d’un pouce et demi, pour un poids qui ne doit pas excéder une livre. La peine comporte cinq degrés : 10, 20, 30, 40 et 50 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal (q. v. {zheze}), soit respectivement : 4, 5, 10, 15 et 20 coups.

chǒu / 杻
[fr] entrave de bois

Comments: Instrument légal pour entraver les prisonniers, d’une longueur d’1,6 pouce et épaisse d’un pouce.

chú míng / 除名
[fr] rayer des cadres; révoquer révocation

cún liú yǎngqīn / 存留養親
[en] let stay home caring for parents [fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents

Comments: L’une des cinq catégories parmi lesquelles les Assises d’automne Qiūshěn et les Assises de cour (q. v. {chaoshen}) répartissaient les cas capitaux. L’auteur d’un homicide qui faisait valoir qu’il était le seul soutien de ses parents âgés pouvait être autorisé à rentrer chez lui, ce qui équivalait à une grâce de fait. Les crimes les plus odieux étaient exempts de ce privilège.

Dào guān / 道官
[fr] maîtres taoïstes officiels

Comments: Appellation désignant des responsables du clergé taoïste dont le rôle de représentation et d’organisation est reconnu et autorisé par l’administration, à tout niveau de l’appareil d’État.

fā qiān / 發遣
[en] transportation [fr] envoyer en déportation

Comments: Peine « intermédiaire » rùn xíng ajoutée à l'exil  liú et à l'exil militaire chōng jūn comme substitut à la peine de mort  (Eng. Transportation).

fù rén / 婦人
[fr] femmes

Comments: Lorsqu’il était fait mention de « femmes » sous cette forme, il s’agissait généralement d’une catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège » (q. v. {shōushú}).

huǎn jué / 緩決
[fr] sentence ajournée ; ajourner la sentence

Comments: Terme désignant la deuxième catégorie des cas capitaux présentés aux assises d’automne Qiūshěn, qui renvoyait la décision aux assises de l’année suivante. La décision pouvait ainsi être ajournée durant plusieurs années, le condamné "attendant en prison" (q.v. jiānhòu) la décision finale.

jiā děng / 加等
[fr] augmenter le degré d’une peine

Comments:

Anto. {jiǎnděng}.

jiā gùn / 夾棍
[fr] étau de bois

Synonym(s): sānmù

Comments: Instrument de torture formé de trois morceaux de bois, d’où l’appellation courante de « trois bois » sānmù. Son emploi, était autorisé pour forcer aux aveux les suspects de banditisme ou d’homicide. Il n’était appliqué qu’aux hommes.
NB. L’étau de bois devait répondre à des mensurations précises : 3, 4 pieds pour l’axe central, 3 pieds pour les axes latéraux. Sous sa forme « raccourcie » (duǎn jiāgùn) à environ un pied, il était jugé dangereux et son usage était strictement interdit, mais souvent mentionné.

jiǎn děng / 減等
[fr] diminuer le degré d’une peine

Antonym(s): jiā yī, èr, sān děng

Comments: voir jiā yī, èr, sān děng

jiǎo / 絞
[fr] strangulation

Comments: C’était la première des peines de mort « régulières » (q. v. {zhengfan}) correspondant à la cinquième des Cinq peines. La strangulation s’effectuait à l’aide d’un garrot ; elle était réputée moins grave que la décapitation (q. v. {zhan}), car elle laissait le corps intact. 

jié gào císòng / 訐告詞訟
[fr] lancer une accusation et porter plainte en justice

Comments: Terme qui s’applique à des catégories de gens qui n’étaient pas censées fréquenter les tribunaux, comme les lettrés, les membres de services publics, etc.

jīn yí / 矜疑
[fr] pitié ou doute

Comments: L’expression désigne notamment la troisième catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, qui a été divisée au cours du 18e siècle en deux catégories distinctes : les "cas pitoyables" kějīn et les "cas douteux" kěyí.

juān shú / 捐贖
[fr] rachat par donation à l'Etat

Synonym(s): juānfù 捐復

References: http://lsc.chineselegalculture.org/eC/HDSLXB/2.1.1.2.1.1734

Comments: Catégorie de rachat à l'origine propre aux fonctionnaires, qui pouvaient racheter les sanctions administratives, y compris la destitution (gezhi), et être ainsi rétablis dans leurs fonctions (d'où le terme synonyme juānfù : "contribuer et revenir"). A partir de l'ère Yongzheng, ce mode de rachat permit aux fonctionnaires aussi bien qu'aux gens ordinaires de racheter jusqu'aux peines sanctionnant les crimes les plus graves. Ce terme n'est pas mentionné dans le code pénal parmi les modes de rachats des peines (voir shúxíng), car en principe réservé au domaines des sanctions administratives.

kǎo wèn / 拷問
[fr] interrogatoire sous torture judiciaire

Comments: Syn. {kǎoxùn}.

kǎo xùn / 拷訊
[fr] interrogatoire sous torture judiciaire

Comments: Syn. {kǎowèn}.

kě jīn / 可矜
[fr] cas pitoyables

Comments: Autre nom de la troisième catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, qui entraînait une commutation de la peine de mort en une peine inférieure, généralement le bannissement liú

kě yí / 可疑
[fr] cas douteux

Comments: Catégorie de classement des cas capitaux pour les Assises d'Automne Qiūshěn, qui fut amalgamée avec les « cas pitoyables » kějīn, donnant la catégorie mixte des "cas pitoyables et douteux" jīnyí . La référence au "doute" semble avoir disparu à la fin des Qing.

liào / 鐐
[fr] fers

Comments: Entraves métalliques d’un poids d’une livre, comportant un collier, autorisées par la loi pour les condamnés à des peines de servitude pénale ou plus graves.

líng chí / 凌遲
[fr] démembrement, dépècement

Comments:

Peine « surnuméraire » ou « ajoutée » rùn xíng consistant en une peine de mort aggravée (q. v. {sixing}). C’était la punition des crimes les plus odieux mentionnés parmi les « dix sacrilèges » (q. v. {shi'e}), car portant atteinte aux trois liens de subordination fondamentaux (souverain-sujet, père-enfant, époux-épouse). Son mode d’exécution n’étant précisé dans aucune loi, il dépendait de la tradition transmise par les bourreaux spécialisés. 

liú / 流
[en] exile [fr] exil

Comments: C’était la quatrième des Cinq Peines  Wǔ xíng consistant en un bannissement du condamné de sa province d’origine à une distance théorique de, respectivement, 1000, 2000 et 3000 li, selon le degré de la peine. À ces trois degrés « réguliers » (zhèngxíng) se sont ajoutés de nombreux degrés « surnuméraires » (rùnxíng), dont les plus importants sont le « bannissement militaire » (q. v. {chōngjūn}), et la déportation (q. v. {fāqiān}).

liú yǎng / 留養
[fr] rester chez soi pour veiller sur ses parents

Comments: Abréviation de {cunliu yangqin}.

liù zāng / 六贓
[fr] les six catégories de gains illicites

References: 律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪
Liuzangtu 六贜圖
Sanbaiti  pp. 288-90, ZGGDFXCD, DLPX j. 2., p. 45-46

Comments:  Ces six catégories sont représentées dans un « tableau des Six gains illicites » (Liuzangtu 六贜圖) mettant en vis-à-vis le montant du gain mal acquis et la peine correspondante, avec un coefficient d’aggravation selon que le crime nuit davantage à l’autorité de l’État et à l’intérêt public. Notion juridique héritée du code des Tang permettant de prononcer une peine proportionnelle à une somme dérobée ou détournée. La liste des "Six gains illicites" des Tang mettait en avant la dangérosité sociale : 1. vol avec violence qiángdào, 2.vol furtif qièdào , 3. gain illicite avec prévarication wǎngfǎ, 4. gain illicite résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 5. l’appropriation de biens publics par les gardiens et préposés qui en avaient la charge shòusuǒ jiānlín, 6. simple obtention d’un gain illicite par une situation de fait zuòzāng. Seuls le vol avec violence et la prévarication pouvaient être passibles de mort, les autres catégories étant punies au maximum de l'exil, la dernière de la servitude à temps. Les Song aggravèrent les peines, rendant le vol passible de mort. Ces catégories furent profondément remaniées par les Ming en vue de distinguer plus nettement les vols de biens publics. La nouvelle liste était: 1. appropriation de biens publics par les superviseurs et préposés en charge jiānshǒu zìdào, 2. appropriation de biens publics par des personnes ordinaires chángrén dào, 3. vol furtif qièdào, 4. gains illicites par prévarication wǎngfǎ, 5. gains illicites résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 6. incrimination pour obtention d’un gain illicite zuòzāng. Seuls les catégories 1 et 4 pouvaient être passibles de mort à partir d'un certain montant, la peine prévue pour les autres étant au maximum l'exil, la servitude à temps pour la dernière. Les Qing reprirent en portant la peine maximum pour les catégories 2 et 3 à la strangulation sous réserve de révision par les Assises d'Automne.

 

mìng fù / 命婦
[fr] femmes titrées

Comments:

Catégorie de femmes ayant reçu une distinction officielle pour leur mérite, qui consistait souvent à avoir donné le jour à des fonctionnaires influents. Elles bénéficiaient de certains privilèges, comme celui de racheter leur peine à un tarif spécial, appelé shōushú

nà shú / 納贖
[fr] racheter sa peine par contribution au fisc

References: 律/lü 1 | Shuxing 贖刑 (Redemption of Punishments) (Rachat des peines)
ZGGDFXCD  p. 229

 

Comments: L'un des modes du rachat des peines, voir shúxíng . C’était le mode de rachat des peines importantes pour les gens ordinaires, et des peines légères pour les Lettrés (cf.ZGGDFXCD  p. 229).

qí rén / 旗人
[fr] personne des Bannières

Comments: Justiciable appartenant par statut héréditaire à l’élite des conquérants mandchous ou à leurs alliés mongols et chinois, jouissant de quelques privilèges judiciaires. Ils étaient enregistrés avec toute leur maisonnée dans ces unités militaires qui étaient aussi leur juridiction.

qiáng dào / 強盜
[en] robbery [fr] vol avec violence

Comments: Vol commis avec violence, par opposition au vol « furtif », par habileté (Anto. {qièdào}).
Point doct. Robbery is the crime of taking or attempting to take something of value by force or threat of force and/or by putting the victim in fear.
Autres trad. « vol par force » (Philastre) « forcible theft » (Jones) ; « forcible robbery » (JYL) semble un pléonasme.

qiè dào / 竊盜
[en] larceny [fr] vol furtif

Comments: « Vol furtif », (Philastre & « furtum » romain) par habileté ou surprise, par opposition au vol avec violence, q. v.  {qiángdào}. 
Point doct. Larceny is the "taking and carrying away of tangible personal property of another by trespass with intent to permanently (or for an unreasonable time) deprive the person of his interest in the property." Cette définition ne précise pas « sans violence », mais l’implique.
Autres trad. theft (JYL), « Non-manifest theft » (Jones). Laisser theft pour la catégorie abstraite de « vol ».

qíng shí / 情實
[fr] faits avérés

Comments: C’était la première catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, la seule qui condamnait à une exécution effective, sous réserve qu’elle fût confirmée par « l’encoche » tracée par l’empereur (q. v. {goujue}).

Qiū shěn / 秋審
[en] Autumn Assizes [fr] Assises d’Automne

Comments: L’expression désigne l’instance de révision générale des peines capitales prononcées par les autorités locales, lorsque ces peines étaient prononcées avec la précision: "avec détention jusqu'au prochaines Assises d'Automne" (jiāngù hou qiūshěn). Elles réunissaient les Trois cours (q. v. san fasi et les Neuf ministres jiuqing) sous l’égide de l’empereur, et se tenaient en une seule journée à Pékin au début de l’automne (à partir de la mi-août), après une longue préparation durant laquelle le ministère des Peines répartissait les cas en cinq catégories 1. qíngshí , 2. huǎnjué , 3.  kějīn, 5. cúnliú yǎngqīn; Il existait aussi une catégorie kěyí , qui fut remplacée par la n° 5, ou amalagamée avec la ° 3 cf. jīnyí. Les peines prononcées sur le ressort de Pékin étaient révisées par les Assises de cour Cháoshěn.

rén mìng / 人命
[fr] homicide

Comments: L'expression signifie littéralement « vie humaine », et désigne tout acte mettant la mettant en cause. Titre de la section du code pénal traitant des homicides, pour le détail, q. v. {qīshā} : les 7 formes d’homicide.

sān mù / 三木
[fr] trois bois

Comments: Autre nom de l'instrument de torture dit "étau de bois" jiāgùn

sēng guān / 僧官
[fr] Bouddhiste officiel

Comments: Cette appellation désignant des responsables du clergé bouddhiste dont le rôle de représentation et d’organisation est reconnu et autorisé par l’administration, à tout niveau de l’appareil d’État.

shāo yǒulì / 稍有力
[fr] qui « a des moyens insuffisants » pour s’acquitter pleinement d’un tarif de rachat, et doit donc y pourvoir en partie par son travail.

shēn shǒu yì chù / 身首異處
[fr] le corps et la tête en deux endroits différents

Comments: Définition légale de la peine de mort par décapitation. 

shōu shú / 收贖
[en] redemption at a merciful rate [fr] rachat au tarif de clémence

References: 律/lü 1 | Shuxing 贖刑 (Redemption of Punishments) (Rachat des peines)
 

Comments: Littéralement: "recevoir [la faveur du] rachat". L'un des modes de "rachat des peines " (shúxíng) fixé à un tarif très bas pour les catégories de justiciables jugées plus fragiles, personnes âgées de 70 ans et plus et mineurs de 15 ans et moins (lǎoyòu), infirmes et handicapés, femmes…

shúxíng / 贖刑
[fr] rachat des peines

References: 律/lü 1 | Shuxing 贖刑 (Redemption of Punishments) (Rachat des peines)
ZGGDFXCD, p. 308

Comments: Le rachat des peines est une très ancienne institution, qui fut dès les premières lois écrites partie prenante de la peine elle-même. Le Classique des Documents (書經,呂刑) le fait remonter aux origines mythiques de l'empire: "穆王訓夏贖刑“ (Le roi Mu [des Zhou, ca. 1000 av. J-C] autorisa le rachat des peines à l'imitation des Xia). Dans le code des Ming et des Qing, les conditions et tarifs de rachat étaient régies par une annexe à l'artice Premier sur les Cinq peines. Il y avait trois modes de rachat (voir shōushú, nàshú, shúzuì). Les fonctionnaires pouvaient aussi racheter les sanctions administratives qui les frappaient, mais à partir du règne Yongzheng cette mesure a été étendue à tous les crimes, commis par des fonctionnaires aussi bien que par les gens ordinaires qui pouvaient payer (voir juānshú).

shúzuì / 贖罪
[fr] rachat de la faute

References: 律/lü 1 | Shuxing 贖刑 (Redemption of Punishments) (Rachat des peines)
 

Comments: L'un des trois modes de rachat des peines voir shúxíng, réservé aux épouses en titre de fonctionnaire et autres femmes titrées, voir mìngfù .

sī zuì / 私罪
[en] private misconduct (NP) [fr] faute personnelle

Antonym(s): gōngzuì

References: 律/lü 8 | Wenwuguan fan sizui 文武官犯私罪; Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct; Shen Zhiqi Jizhu, Vol. 1, p. 23-25

Comments: Faute commise par un fonctionnaire de son propre chef, sans qu’elle résulte de l’exercice de sa mission. Elle engage donc la responsabilité personnnelle plus gravement qu'une faute de service gōngzuì

Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct: According to Qing code art. 8, private misconduct referred to wrongful acts by officials that “were not committed in the course of public interest” (bu yin gongshi不因公事) or that “were committed for personal benefit” (yi suo zi已所自犯).”   In other words, to qualify as “private,” an act of misconduct had to fulfill at least one of the following conditions:  (1) it had to stem from motivations other than a desire to promote the interests of the state or general populace, or (2) it had to be prompted by self-interest.  Again, Shen Zhiqi expanded on this definition, identifying three characteristics of private misconduct: (1) that it “arose out of desire for private gain” (chuyu siyi出于私意), (2) that it “was committed intentionally” (youxin gufan有心故犯),  and (3) that it consisted of “mistakes that were not committed in the course of promoting the public interest” (fei yingong cuoshi非因公錯事).  
Legal definitions aside, there was a clear perception within the official culture that public misconduct gōngzuì  did not necessarily imply a lack of virtue or administrative incompetence, while sīzuì private misconduct gave off a distinct stench corruption, selfishness, and greed.  

 

tiān wén shēng / 天文生
[fr] Étudiant de l’institut d’astronomie

Comments: L’expression désigne une catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par indulgence » (q. v. {shōushú}). 

tiě suǒ / 鐵索
[fr] chaine de fer

Comments: Entrave longue de 7 pieds, lourde d’une livre, prescrite par la loi pour entraver les condamnés à des peines de servitude pénale ou plus graves.

yǒu lì / 有力
[fr] a les moyens

Comments: Catégorie de justiciable qui « a les moyens » de s’acquitter d’un tarif de rachat, catégorie déterminée par la loi (q. v.  le tableau des rachats et {shutu}).

zhǎn / 斬
[fr] décapitation

Comments: La seconde des peines de mort « régulières »zhèng xíng correspondant à la cinquième des Cinq peines (q. v. {sizui}, {wuxing}), elle s’effectuait à l’aide d’un sabre à large lame. La décapitation était réputée plus grave que la strangulation (q. v. {jiao}), car elle portait atteinte à l’intégrité corporelle (q. v. {shoushen yichu}).

chánɡ jiā / 長枷
[fr] grande cangue

Comments: q. v. {jiāhào}

zhào lǜ dijué fāluò / 照律的決發落
[fr] le cas est réglé immédiatement selon les termes fixés par la loi

zhé zé / 折則
[fr] règle de réduction

Comments: Sorte d’abattement forfaitaire en vertu duquel une peine d’une certaine quantité de coups de bâton est automatiquement réduite dans une certaine proportion. Ainsi, sous les Qing, les coups de férule (chī) et de bâton (zhàng) n’étaient appliqués qu’à 40% du nombre annoncé par la loi.

zhèng fǎ / 政法
[fr] exécuter une peine

zhòng jiā / 重枷
[fr] cangue lourde

Comments: voir jiā hào

zuò zāng zhìzuì / 坐贜致罪
[fr] la peine est fixée selon le tableau des "incriminations pour gains illictes"

cái wù / 財物
[en] wealth, goods [fr] biens, richesses

cóng (tīngcóng) / 從(聽從)
[en] comply with the law [fr] appliquer, se conformer à la loi

guān sī / 官司
[en] 1. a lawsuit, to file a suit ; 2. the Court, the Judiciary [fr] 1. porter plainte, un procès, une plainte ; 2. autorité judiciaire, magistrat

huǐ guò / 悔過
[en] to repent one’s fault [fr] se repentir de sa faute

jiā yī, èr, sān děng / 加一,二,三等
[fr] élever [la peine] de un, deux, trois degrés

jiǎ, yǐ, bǐng, dīng / 甲,乙,丙,丁
[fr] A, B, C, D, désignant les parties dans les cas fictifs

jiǎn yī, èr, sān děng / 減一,二,三等
[fr] réduire [la peine] de un, deux, trois degrés

kē duàn / 科斷
[en] 1. sentencing; 2.select the punishment fitting the offence [fr] 1. condamner 2. déterminer la peine en fonction du crime)

Synonym(s): kēzuì

References:  /lü 11 | Fanzui de leijian 犯罪得累減

Comments:
L'action de graduer peut s'appliquer indifféremment à l'acte criminel kēzuì, à la peine correspondante kēzuì, ou à l'acte de juger kēduàn qui fait correspondre la deuxième au premier.
 

rù guān / 入官
[fr] confisquer, confiscation par l'administration

shì zhǔ / 事主
[en] the victim (lit. « the master of the case ») [fr] la victime (lit. « le maître du cas »)

sī yán / 私鹽
[en] salt smuggling, smuggler [fr] faux-saunier, contrebande de sel

tīng / 聽
[fr] 1. « entendre » et, de là, « audience » du tribunal ; 2. « laisser faire », « accorder » (une dispense ou une réduction de peine), « admettre » une excuse légale

Comments: 1. q. v. {tingsong}
2. « laisser  faire » : tìngrèn rúyì 聽任如意 laisser les gens faire comme bon leur semble, permettre en « laissant faire » en «  fermant les yeux », ou en « faisant comme si » (tīngrú 聽如) 
NB. ting 2 est une une notion importante, constituant l’une des trois modes d’action du magistrat local vis-à-vis de la société locale, entre l’autorisation et l’interdiction. 

tóng bàn / 同伴
[en] accomplice, accessory (lit. « companion, fellow ») [fr] complice (lit. « compagnon »)

wǎng fǎ / 枉法
[en] abuse of [legal] process; wrongful process [fr] prévarication

Antonym(s): bùwǎngfǎ

References: Autres trad. "subversion of the law" (JYL); "violation des règles" (Philastre); "with distorsion of the law"

Comments: Le premier des "Six gains illicites" liùzāng, qui implique une manipulation, littéralement une "torsion" de la loi, un abus de pouvoir,  par un représentant de l'État à des fins d'enrichissement personnel, d'où la sévérité de l’échelle de peines prévues à proportion des montants dérobés, culminant par la peine de mort effective (shifan 實犯) par strangulation pour un montant dérobé d'au moins 80 taëls. On prononce donc en ce cas une sentence aggravée  cóng zhòng lùn . S'oppose à la faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ
Point Doct. Prévarication, i.e., une faute consistant pour le détenteur d'une charge ou d'un mandat à accomplir sciemment un manquement grave aux obligations résultant de cette charge ou de ce mandat. À l'origine, le terme s'appliquait à la « transgression de la loi divine, d'un devoir religieux, d'une obligation morale ». Synon. forfaiture.
 

zāng / 贓
[en] ill-gotten gains [fr] gains illicites

References: Autres trad. « produit d’acte illicite » (Philastre); biens mal acquis; illicit goods (Jiang DML)
 

Comments:
Les "gains illicites" étaient classés en six catégories liùzāng selon la manière dont ils avaient été obtenus, déterminant des peines de gravité proportionnelle au montant dérobé et au degré de responsabilité vis-à-vis de l'intérêt public.

zhǐ kē / 止科
[fr] 1. « on ne punit que pour » un seul crime,2. « la peine s’arrête » à un certain degré

Synonym(s): zhǐ zuì

References: 律/lü 25 | Fanzui zishou 犯罪自首

Comments: 1. « on ne punit que pour » un seul crime, et non pour les autres dans les cas de cumul d’infraction. 2. « la peine s’arrête » à un certain degré, sans pouvoir le dépasser, notamment lorsque le cumul des aggravations pourrait entraîner la peine capitale; synonyme de zhǐ zuì

biān yuǎn chōng jūn / 邊遠充軍
[fr] servitude militaire sur une frontière éloignée (degré XX de la servitude militaire)

References: A COMPLÉTER AVEC LE RESTE DU SYSTÈME DE PEINES

fā luò / 發落
[en] to deal with, to apply, to settle [fr] infliger, appliquer, règler

Comments: Terme vague et ambigu, qui peut signifier indistinctement une décision de peine, son exécution, l'application d'une mesure, etc. 

miǎn / 免
[en] exemption; to be exempt from [fr] exemption; être exempté de

Comments: Le terme s’emploie pour les diverses exemptions pénales (q. v. miǎncī, miǎnsǐ et miǎnzuì

miǎn cī / 免刺
[fr] exemption du tatouage légal

Comments: q. v. {cī}

miǎn sǐ / 免死
[fr] exemption de la peine de mort

tòng / 同
[fr] considéré comme relevant de [telle loi]

Comments: Terme qui revient assez souvent, et n’est pas si facile à traduire qu’il en a l’air : « considéré comme relevant de [telle loi]  »  ? En tout cas, ce n’est pas une analogie, ni  照. À reprendre après lecture du Dulü peixi sur ce point .

bù yòng cǐ lǜ / 不用此律
[fr] cette loi ne s’applique pas

róng yǐn / 容隱
[fr] donner asile et cacher, recevoir et dissimuler

tóng cái / 同財
[fr] communauté des biens, patrimoine indivis d’une famille, avant la division successorale

Comments: NB. La communauté des biens, le même patrimoine est un des éléments permettant de décider si des gens appartiennent ou non à une « même famille », ce qui peut avoir une grande incidence sur le plan légal. Un autre élément est la communauté de résidence tongju (q. v. {tóngjū})

tóng jū / 同居
[en] common dwelling (kin, incidentally slaves and servants) [fr] co-résident (parents, parfois esclaves et serviteurs)

Comments: NB. La communauté de résidence est un des éléments permettant de décider si des gens appartiennent ou non à une « même famille », ce qui peut avoir une grande incidence sur le plan légal. Un autre élément est la communauté de biens tongcai (voir ce terme).

zuò / 坐
[en] incrimination, incriminate [fr] inculpation, inculper

Antonym(s): 不坐

Comments: le terme se rencontre souvent à la forme négative: ne pas inculper bùzuò

biān / 鞭
[fr] le fouet

Comments: Peine de niveau 2 pour les membres des Bannières, en remplacement du bâton (q. v. {zhàng}) (voir le ratio des coups dans le huidian ?) (q. v. {bamu} : À REPRENDRE)

dé shí / 得實
[en] to confirm the facts; [fr] établir la vérité des faits; confirmer une accusation

Comments: 38 occurrences dans le DQLL, à reprendre

fàn yì / 犯義
[fr] contrevenir au devoir

fù mǔ zǔfùmǔ / 父母祖父母
[fr] père-et-mère, grand-père-et-grand-mère

Comments: Expression désignant les générations adultes vis-à-vis des générations suivantes (q. v. {zǐsūn}), selon l’axe agnatique qui structure le tableau de deuil.

gàn míng / 干名
[fr] porter atteinte au nom, au statut

Comments: Porter atteinte au titre, violer le statut soit d’un personnage officiel soit, le plus souvent, d’un parent aîné de rang supérieur (q. v. {zūnzhǎng})

hù zhǎng / 戶長
[fr] chef de famille, chef de la maisonnée, maître des esclaves

Comments: Syn. {jiāzhǔ} 

jiā zhǎng / 家長
[fr] Maître de la maisonnée,

Synonym(s): jiāzhǔ

References:

 
律/lü 370 | Nu ji gugongren jian jiazhang qi 奴及雇工人姦家長妻

Comments: Le statut du maître de la maisonnée et de ses proches était protégé par un ensemble de loi contre les affronts ou les présumés complots ourdis par des parents de rang inférieur, des domestiques à gages ou des esclaves.

jiā zhǔ / 家主

Synonym(s): jiāzhǎng, hùzhǎng

References: voir jiāzhǎng

/ 奴

Synonym(s): núbì

References: voir núbì

qī qiè / 妻妾
[fr] épouse en titre et concubine

jī qīn / 期親
[fr] parents auquel est dû le deuil d’un an

Synonym(s): qīqīn (prononciation fautive)

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: ce terme est fréquemment employé mais le Code ne l’explicite pas. Il désignait les « parents auxquels était dû le deuil d’un an » ({qīnián sāngfú zhī qīn} 期年喪服之親) et incluait les oncles paternels, les frères et les sœurs non mariées, ainsi que les tantes paternelles non mariées, auxquels s’ajoutaient encore, lorsque le terme était employé seul, les aïeux {(zéng gāo zǔfùmǔ 曾高祖父母}). Tous étant inclus dans les "Cinq degrés de Deuil" {wǔfú}

jī qīn 朞親 :

Synonym(s): qī qīn

References: voir qī qīn

/ 各
[en] each [fr] chacun

Antonym(s): jiē

References: voir Bā zì  ; Philastre I. 100, "chacun"; JYL, DML p. 16: "each"

Comments: Quatrième des Huit Caractères  (Bā zì). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que « la même sentence est prononcée pour “chacun” », ceci malgré les différences de statut ou de catégorie.  Exemple : « Si un artisan chargé d’un travail au sein d’un service administratif se fait remplacer par quelqu’un de non agréé, ils sont condamnés “chacun” à cent coups de bâton » (antonyme: jiē)

jiǎn zuì X děng / 減罪X等

Comments: diminuer la sentence de X degrés

jiē / 皆
[en] all [fr] tous

Antonym(s): gè

References: Voir Bā zì
Philastre I, 100: "Tous"; JYL, 16: "all"

Comments: Troisième des Huit Caractères  (Bā zì). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que «  la même sentence est appliqué à “tous”, sans distinction entre le meneur et les suiveurs ». Exemple : « quand les surveillants et gardiens ({jiānlín zhǔshǒu}) ainsi que leurs commis coupables de vol dans les greniers et magasins sont condamnés les mêmes faits, et lorsque le quota maximum par cumul de gains illicites ({bìngzāng mǎnshù}, q.v.) est atteint, il sont “tous” condamnés à la décapitation » (antonyme: ).

 

jiē zuò / 皆坐
[fr] tous incriminés

lòu xiè qí shì / 漏泄其事
[fr] faire « fuiter » une affaire, divulguer un cas

zhuī huàn / 追喚
[fr] poursuivre et « faire comparaître » (Philastre)

Comments: Le dictionnaire Matthews indique « summon » comme un des sens de huàn 喚

fēn bié zhìzuì / 分別治罪
[fr] punir en distinguant

Comments: Importante notion judiciaire, exigeant du juge qu'il prenne en compte des éléments distinguant des coupables d'un même crime; par ex., l'auteur principal des auteurs secondaires (voir fenbie shoucong), ou le statut respectif des co-auteurs, et autres circonstances particulières.

jí guàn / 籍貫
[en] the place of one’s birth or origin, native place [fr] lieu d’enregistrement

/ 律
[en] statute [fr] 1. article [du code]; 2. Code (des Ming, des Qing) ; 3. Partie du code (binglǜ : partie des lois sur l’armée ; ou supervisée par le ministère de la Guerre : voir Bingbu) ; 4. La loi pénale, en général

Antonym(s): tiaoli

Comments: Les lü, souvent appelés "lois fondamentales", ou "lois principales", parce qu'elles constituent la partie la plus permanente du code des Ming et des Qing, sont des "articles" car le terme désigne les lois insérées dans un code. Les commentateurs chinois les désignent fréquemment par le terme tiao 條 , qui veut dire précisément "article" (item d'une série). Ils sont couramment suivis d'une série d'articles additionnels (tiaoli)

shī chá / 失察
[en] neglect one's supervisory dutie [fr] négligence dans la supervision ; manquer à superviser (ses subordonner)

References: 條例/tiaoli 1 

Comments: le terme désigne la faute de fonctionnaires qui n'ont pas su prévenir les abus et extorsions de leurs subordonnés. C'est une innovation des Qing, inconnu du DMLLFL, apparait dans XB zeli de 1680 (8 occ.): 51 occurrences DQLL dans les articles additionnels (134 DLCY, 405 ds Huidian shili/XB!),

shǒu cóng / 首從
[en] principal and accessory [fr] auteur principal et auteur secondaire

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

tiáo lì / 條例
[en] substatute [fr] article additionnel

Comments: Articles additionnels issus à l'origine de  mesures administratives, plus particulièrement de décisions judiciaires, qui, une fois consolidées en "règles établies" (), pouvaient être sélectionnés par les services provinciaux ou centraux, transmis au "Bureau de codification" pour être publié en "circulaire", en fasicule, jaune, et finalement annexé comme "article additionnel" à un article {lü} du code des Ming, puis des Qing. Les mêmes mesures, ou décisions, pouvaient être conservées sous forme de règlements administratifs appelés {zélì} ou {shìlì}, annexés au canon administratif {huìdiǎn}, {huì diǎn shìlì}. Le terme tiaoli était réservé pour les articles édités par le ministère des Peines et insérés dans le code pénal.

wèn nǐ / 問擬
[fr] interroger et fixer la sentence en référence à un article du code

bù jūn tǒng lǐng yámén / 步軍統領衙門
[en] Beijing gendarmerie [fr] gendarmerie de Pékin

bù jūn xiào / 步軍校
[en] lieutenant of gendarmerie [fr] lieutenant de gendarmerie

References: ?? aucune occurrence?

chū jiǎn / 初檢
[en] first autopsy (so called for differentiating it with the double-check autospie (see {fùjiǎn}). [fr] autopsie initiale (ainsi désignée pour la distinguer de la seconde autopsie, ou autopsie de vérification, voir {fujian)

Antonym(s): fùjiǎn

dòu shā / 鬪殺
[en] homicide during an affray [fr] homicide commis à l’occasion d’une rixe

Synonym(s): dòu ōu shā

gù shā / 故殺
[en] murder 2nd degree [fr] meurtre

háng rén / 行人
[fr] les gens du métier

Comments: "attendants" (en prononçant comme xíngrén, cf. McKnight)

kāi yìn / 開印
[fr] « ouvrir le sceau », entrée en fonction, prendre ses fonctions

lǐ shì tóngzhī et lǐshì tōngpàn / 理事同知 et 理事通判
[fr] préfet adjoint du premier degré ou du second degré responsable des affaires mandchoues

lǐng cuī / 領催
[en] corporal (Elliot 2001) [fr] l’administrateur de la compagnie

móu shā / 謀殺
[en] 1. 1st degree murder, murder with “malice aforethought”, with premeditation; 2. Plotting a murder [fr] 1. meurtre prémédité, assassinat; 2. complot de meurtre

   
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