wù shā / 誤殺
[fr] homicide par erreur sur la personne

Comments: l'une des "six catégorie d'homicides" liùshā, à distinguer de l'homicide par faute et négligence  guòshīshā, car l'erreur porte sur la personne de la victime.

Topic: homicides

Wǔ xíng / 五刑
[en] Five Punishments [fr] Cinq peines

Antonym(s): rùn xíng

References: 律/lü 0 | Wuxing 五刑 (The Five Punishments) (Les Cinq peines)

Comments: Les cinq peines légales formant une échelle à cinq niveaux chī, zhàng, tú, liú , sǐ, eux-mêmes subdivisés en cinq degrés ou davantage, soit une trentaine de degrés au total. Outre ces cinq peines qualifiées de « régulières » zhèng xíng pleinement légales, il existait des peines surnuméraires ou intermédiaires rùn xíng , ainsi que des peines illicites en elles mêmes fēi xíng ou dans la manière d'appliquer des peines légales fēi fǎ
N.B. Cette échelle a été fixée par les Sui en remplacement des Cinq Peines de l’antiquité, qui étaient des mutilations. Les Cinq peines nouvelles ont été reprises par les Tang puis par toutes les dynasties suivantes, ceci jusqu’à l’adoption d’un système de peine à l’occidentale en 1905.

Topic: système des peines;

wǔ xíng zhī wài / 五刑之外
[fr] peines non répertoriées parmi les Cinq peines légales

References: 律/lü 0 | Wuxing 五刑 (The Five Punishments) (Les Cinq peines)

Comments: Peines qui ne figuraient pas parmi les cinq peines légales Wǔxíng   instituées dans le code des Tang, qui resta en vigueur jusrqu'aux Qing inclus. Les peines surajoutées étaient appelées "surnuméraires" ou "intermédiaires" rùn xíng

Topic: système des peines; peine nominale ; peines intermédiaires

wú zǐ / 無子
[en] to bear no son [fr] ne pas avoir de fils

References: 律/lü 116 | Chuqi 出妻

Comments: Première des "sept causes de répudiation" qī chū

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

wú zuì / 無罪
[fr] ne pas inculper; tenir (être tenu) pour innocent

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

wǔ zuò / 仵作
[en] coroner, medical examiner, forensic practitionner [fr] exécuteur d’autopsie, examinateur

xì shā / 戲殺
[fr] Homicide au cours d’un jeu

References: 律/lü 292 | Xisha wusha guoshi shashang ren 戲殺誤殺過失殺傷人

Comments: L’un des « six homicides » {liùshā}

Topic: qualification du crime;

xī shēng suǒ / 犧牲所
[fr] Bureau chargé d’élever les bêtes de sacrifice (ou "victimes propitiatoires"?)

References: 律/lü 157 | Jixiang 祭享 條例/tiaoli 2
 

Comments: Hucker § 2268 : Office of Animal Offering;
Placé sous l’égide du 太常寺 au début des Qing, il dépendit à partir de 1759 du Bureau des Pâturages impériaux (qìng fēng sī 慶豐司, Hucker § 1267 Bureau of Happy Fertility; office of imperial pasturage), lui-même dépendant du Département de la Maison Impériale (內務府nèi wù fǔ)
清代內務府慶豐司所屬機構。初由太常寺管理，置正千户、副千户各一人，漢缺，秩從七品。順治五年（1648）改正千户為所牧，副千户更名所副；
乾隆二十四年（1759）改為滿缺。乾隆二十六年改隸內務府。掌管飼養牧放黑牛以及豬、羊，以供祭祀之需。設值年大臣一人（於總管內務府大臣內簡派，一年更代），司官二人（一人由慶豐司官兼充，一人由內務府其他司官兼充，二年更代），管理所務。下設廄長一人、廄副二人、廄丁七人、所軍十九人、草夫二十人，專司牧養事務
 
 
 

Topic: sacrifice liturgie; culte impérial

xià zhà / 嚇詐
[fr] contrainte et/ou tromperie

References: 律/lü 266 | Qiangdao 強盜: 條例/tiaoli 4 , 條例/tiaoli 5  , 條例/tiaoli 22 ;律/lü 273 | Konghe qucai 恐嚇取財: 條例/tiaoli 2 ,條例/tiaoli 4
律/lü 336 | Wugao 誣告: 條例/tiaoli 8 ; 律/lü 344 | Guanli shoucai 官吏受財 (dans les notes interlinéaires)

Comments: 10 occurrences, apparait dans tiaoli tardifs: qualification développée par les Qing?

 

Topic: qualification du crime;

xiàn / 縣

References: A FAIRE

Topic: local government; Administration; territoire

xiàn chéng / 縣丞
[en] vice magistrate (Hucker) [fr] magistrat adjoint

xiàn shěn / 現審
[fr] ressort direct

References:

Comments: 3 occurrences DQLL. Expression qui désigne les cas de crimes graves commis à la capitale, qui étaient instruits et jugés par le ministère des Peines sans passer par les instances intermédiaires.

Topic: Judiciary instances judiciaires; prosecution, investigation, procedure;

xiāng / 相
[fr] réciproque

References: lü 272 | Qinshu xiangdao 親屬相盜;
律/lü 316 | Tongxing qinshu xiangou 同姓親屬相毆 ;
律/lü 368 | Qinshu xiangjian 親屬相姦

Comments: La notion de réciprocité importe notamment lorsqu'il s'agit de conflits ou de coups portés entre parents de statut inférieur ou supérieur, ou entre personnes de statut différent: voir xiāng fàn, xiāng jiān

Topic: vocabulaire juridique legal terminology; status, social position, kinship degree, household;

xiāng dǎng / 鄉黨 :
[en] Village meetings [fr] Réunions villageoises

References: 律/lü 182 | Xiang yinjiu li 鄉飲酒禮
 

Comments: Terme spécifique à l'artice 182

Topic: ordre rituel et social;

xiāng fàn / 相犯
[fr] commettre une infraction l’un vis-à-vis de l’autre (parent inférieur ou supérieur), ou entre personnes statuts différents (軍民相犯)

References:
NB.  ici, c’est leur relation sexuelle qui est incriminée, mais elle est qualifiée « d’infraction l’un vis-à-vis de l’autre », car c’est leur statut, leur relation statutaire, qu’ils ont enfreints.
Comm. xiāng 相: « réciproque », « vis-à-vis », est le terme employé pour les infractions commises entre parents, qui ressortissent à un droit particulier : cf. lü 272 | Qinshu xiangdao 親屬相盜;
律/lü 316 | Tongxing qinshu xiangou 同姓親屬相毆 ; 律/lü 368 | Qinshu xiangjian 親屬相姦
 

Topic: vocabulaire juridique legal terminology; status, social position, kinship degree, household;

xiāng jiān / 相姦
[en] illicit sexual intercourse [fr] relation sexuelle illicite

References: 律/lü 368 | Qinshu xiangjian 親屬相姦
律/lü 373 | Liangjian xiangjian 良賤相姦
條例/tiaoli 1  軍民相姦

Comments: Le terme xiāng 相 indique que la relation sexuelle est illicite du fait de la position statutaire des personnes l'une vis-à-vis de l'autre: parents de générations différentes, ou de famille "honorable" ou "vile", de statut "militaire" et "civil".

xiāng shì / 相視
[en] speedy inspection of injuries ( ?) [fr] examen rapide des lésions sur un cadavre

References: 律/lü 189 | Gongdian zaozuo ba buchu 宮殿造作罷不出;
律/lü 412 | Jianyan shishang bu yi shi 檢驗屍傷不以實:  條例/tiaoli 2

Comments: 2 occurrences DQLL

Topic: autopsie forensic examination; prosecution, investigation, procedure;

xiāng yǐn jiǔ / 鄉飲酒
[en] Ritual of the village banquet [fr] rite du banquet villageois

References: 律/lü 182 | Xiang yinjiu li 鄉飲酒禮
 

Comments: Termes spécifiques à l'article 182

Topic: ordre rituel et social

xiǎo gōng / 小功
[en] Mourning Fourth degree; Fourth degree of Mourning [fr] 4e degré de deuil ;deuil de 4e degré »

References: tóngzōng
Benzong jiuzu wufu zhengfu zhitu 本宗九族五服正服之圖
 

Comments: L'expression xiǎogōng 小功  désigne " l'ouvrage fin » qui produit "une toile un peu moins rude" (shào cūshú bù 稍粗熟布）que pour le degré précédent, dit dà gōng 大功 : ouvrage grossier, et marque ainsi le quatrième des Cinq degrés de deuil Wǔ fú ; vêtement porté durant 5 mois pour le deuil de parents éloignés tels que les oncles et tantes
 

xiāo shì / 梟示
[fr] exposition de la tête

Comments: synonyme de xiāo shǒu; le second caractère shì 示 signifie "exposition", "monstration", alors que  shǒu désigne la "tête" 

Topic: système de peines ; peines surnuméraires

xiāo shǒu / 梟首
[fr] exposition de la tête

Synonym(s): xiāo shì

Comments: Peine « surnuméraire » ou « ajoutée » rùn xíng  consistant en une peine de mort par décapitation zhǎn agaggravée par une exposition de la tête en place publique, durant trois jours, ou davantage. Synonyme xiāo shì 
Le premier caractère signifie "chouette", animal dont les petits étaient dits dévorer leurs parents, comble d'impiété filiale. L'exposition de la tête sanctionnait les crimes graves d'impiété, comme les divers parricides.

Topic: peine surnuméraire

xiè dú shénmíng / 褻瀆 神明
[fr] outrager et importuner/Manque de respect envers les divinités (I.A.)

References: 律/lü 161 | Xiedu shenming 褻瀆神明
 

Comments: La trad. de Philastre : « De l’irrévérence et de la présomption concernant le culte des esprits », est assez juste, mais d’un style suranné ; JYL : « Profaning the Spirits » est inexacte. Le terme xiè dú褻瀆 est couramment traduit par « blasphème », sens moderne ne correspondant pas vraiment à celui qu’il a dans cet article. xiè褻, étym. « se dévêtir », comportement inapproprié, « obscène », « sale », dénote une indécence, un outrage ; dú瀆 signifie « déranger », « harceler », notamment lorsqu’il s’agit des esprits, par des prières répétées cf. dú shén 瀆神 : « to bother the gods— with repeated prayers » (Giles 12 058-6). D’où la traduction : « outrager et importuner ».
 

Topic: religions autorisées, sectes prohibées;

xié jiào / 邪教
[fr] secte hérétique, doctrine pernicieuse

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Topic: religion, sectes prohibées;

xié shén / 邪神
[fr] esprit mauvais, divinité perverse

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Topic: religion, sectes prohibées;

xié shù / 邪 術
[fr] art maléfique, pratiquer des maléfices

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Topic: religion, sectes prohibées;

xié yán / 邪言
[fr] paroles pernicieuses

References: 律/lü 256 | Zao yaoshu yaoyan 造妖書妖言
 

Comments: voir  xié jiào    xié shù

Topic: religions autorisées, sectes prohibées;

Xíng bù / 刑部
[en] Board of Punishments [fr] Ministère des Peines

References: 律/lü 44 | Duànzuì wú zhèngtiáo 斷罪無正條;
律/lü 58 | Jiandang 姦黨
 
 

Comments: L'un des Six ministères Liù Bù ; celui qui était chargé de superviser l'activité judiciaire, jouant ainsi un rôle d'appel en dernier ressort. Sous les Ming et les Qing, il était la pièce maitresse de la procédure de révision systématique des peines capitales par les Assises d'Automne Qiū shěn et de Cour Cháoshěn, siégeant pour les décisions finales avec le Censorat et la Cour de révision

Topic: perAdministration; Judiciary instances judiciaires;

xíng míng / 刑名

Comments: A Faire voir zuì míng ???

Topic: qualification du crime; vocabulaire juridique legal terminology;

xiōng / 兄
[en] Older brother [fr] frère ainé

Antonym(s): dì

References: FENG CKS:
 

Comments: FENG CKS: Older Brother. Male of the older brother's status. Indicator of seniority
within the generation of ego. Used in combination with other elements for male relatives of the generation of, but older than ego.
voir xiōngdì
 

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

xiōng dì / 兄弟
[fr] frères ; ainés et cadets

References: Benzong jiuzu wufu zhengfu zhitu 本宗九族五服正服之圖; 律/lü 5 | Yingyizhe zhi fuzu youfan 應議者之父祖有犯, 律/lü 18 | Fanzui cunliu yangqin 犯罪存留養親: 條例/tiaoli 1

Comments: terme désignant la communauté des frères, combinant frère aîné xiōng et cadet dì

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

xiū zhāi / 修齋
[fr] jeûne rituel

References: 律/lü 161 | Xiedu shenming 褻瀆神明
 

Comments: 会集僧人或道徒供斋食，作法事。
JYL : « fasting altars » ; Philastre « y fassent pénitence »
“齋”的原意指齊和淨，後為齋戒、潔淨之意，指在祭祀前，必須沐浴更衣，不食葷酒，不居內寢，以示祭者莊誠。謂之“修齋”的，初為“積德解愆gāng”，再則“和神保壽”，後為“專道”、“樂道”、“合道”，即為“修道”，此為修齋的最高境界。因此道教重視修齋，並制定了一整套齋法
https://baike.baidu.hk/item/%E9%BD%8B%E9%86%AE%E7%A7%91%E5%84%80/2998846?fromtitle=&fromid=647316
Dans les rituels funéraires, le Jeûne (accumulation de mérites, récitation de Livres sacrés) est la partie la plus importante, tandis que dans les rituels communautaires, la partie essentielle est l’Offrande, ou « banquet de l’alliance ». D’où l’appellation, aujourd’hui, de « Jeûnes » pour les rituels funéraires et d’« Offrandes » pour les services communautaires (Schipper, op. cit., p. 105). Mais les rituels comportent à la fois les rites de jeûne et d’offrande. « Le jiao est un véritable sacrifice au Ciel et son accomplissement établit la légitimité des chefs locaux, au même titre que le sacrifice impérial consacrait le mandat du Fils du Ciel. » Schipper op. cit., p. 113. D’où, sans doute, la phrase du lü 161 « la gravité réside dans le fait d’envoyer un mémoire ».
 

Topic: religions autorisées, sectes prohibées;

xù chǐ / 敘齒
[en] seats ranking based on age [fr] ordre des sièges par rang d’âge

References: 律/lü 182 | Xiang yinjiu li 鄉飲酒禮
 

Comments: termes spécifiques à l'article 182

Topic: ordre rituel et social;

xù chǐ / 敘齒
[en] seats ranking based on age [fr] ordre des sièges par rang d’âge

Synonym(s): chǐ xù

References: 律/lü 182 | Xiang yinjiu li 鄉飲酒禮
 

Comments: termes spécifiques à l'article 182

Topic: ordre rituel et social;

xuán sūn / 玄孫
[fr] arrière-arrière-petit-fils (fils du fils du fils du fils)

Synonym(s): yuánsūn

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Le caractère primitif  玄 a été modifié, car il entrait dans la composition du nom personnel de l'empereur Kangxi ; souvent remplacé par 元, voir {yuánsūn}

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

xún chéng yùshǐ / 巡城御史
[en] ward-inspecting censor (Hucker) [fr] censeur inspecteur d’arrondissement

References:

Topic: Administration;

xún jiǎn sī / 巡檢司
[en] Police office Police chief [fr] Poste de police Chef de police

References: 律/lü 68 | Zhaoshua wenjuan 照刷文卷; 律/lü 221 | Zhamao gei luyin 詐冒給路引

Comments: 3 occurrences DQLL
Hucker § 2724 hsün-chien ssu: Police office, for a small area distant from a District (xian) town, extending the policer and sometimes more general authority of the District magistrate, down to the lowest level; headed by a police chief xún jiǎn 巡檢

Topic: Administration;

xūn qī / 勳戚
[fr] titre d’un noble allié par mariage au lignage impérial

References: 律/lü 112 | Qiangzhan liangjia qinü 強占良家妻女
 

Comments: 2 occ. DQLL; 有功勋的皇亲国戚 (où 戚  signifie « parent par alliance », et 勳 « titre, rang de noblesse »)

Topic: status, social position, kinship degree, household;

yá mén / 衙門
[fr] 1. siège administratif ; 2. tribunal local.

Comments: A COMPLÉTER EN RELATION AVEC PERSONNEL : VOIR shǒu lǐng guān

Topic: local government; Administration; personnel

yán yàn / 筵宴
[fr] banquet de noces

References: lü 106 | Fumu qiujin jiaqu 父母囚禁嫁娶

Comments: L'une des réjouissances dont il fallait s'abstenir lorsque l'un des parents était en prison.
 

Topic: interdits, restrictions

yān zhàng shǎoqīng dì fāng  / 煙瘴少輕地方
[en] région modérément pestilentielle

Comments: l’un des degrés , non répertorié officiellement, de l’exil militaire chōngjūn
 

yǎng / 養
[fr] 1. Entretenir, nourrir; 2. Elever; 3. adopter, adoptif (parent)

References: 律/lü 78 | Li dizi weifa 立嫡子違法

Comments: verbe employé pour d'importantes actions juridiques comme : l'aliment aux parents ; l'adoption d'un enfant; l'éducation du commun peuple, etc.

Topic: verbe d'action juridique;

yāng měi / 央浼
[fr] solliciter (un pot de vin)

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財 條例/tiaoli 1

 

Comments: Voir

yǎng mǔ / 養母
[en] adoptive mother; foster mother [fr] mère nourricière, mère adoptive

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母
Sanfu bamu futu 三父八母服圖

Comments: La troisième des "Huit mères" bāmǔ mentionnées dans le dernier des tableaux de deuil, à qui est du un deuil de 1er degré

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

yè jù xiǎosàn / 夜聚曉散
[fr] assemblée nocturne se dispersant à l’aube

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence

Topic: religion, sectes prohibées;

yí / 以
[en] According to [fr] selon

Synonym(s): yī 依 ; zhào

Antonym(s): zhǔn

References: voir Bā zì. Philastre I, 99: "D'après"; JYL, p. 16: "on the basis of".
 

Comments: Premier des Huit Caractères (Bā zì). Selon le commentaire officiel, l’emploi de ce caractère indique que « l’infraction à punir n’est pas exactement celle qualifiée par la loi (voir zhēnfàn), alors que les faits reviennent au même ». Aussi, on punit  « selon » la sentence prévue par la loi et non « en vertu de » yī...lǜ . Exemple : les surveillants et gardiens {jiānshǒu} détournant des biens des greniers et magasins sont punis « selon » la sentence prévue pour le vol, et subissent intégralement la peine principale et les peines accessoires, comme le tatouage légal et la révocation de la fonction publique (antonyme: zhǔn).

yí / 姨
[en] 1. Mother's sister; 2. Wife's sister, i.e. sister in law; 3. indicates kin of one's mother's or wife's side [fr] 1. sœur de la mère, tante maternelle.2. Sœur de l’épouse d’Ego, i.e. belle-sœur ;

References: FENG CKS

Comments:
FENG CKS : Mother's sister. Indicator of relationship comparable with mother's sister's. Indicator of descent from mother's sister, or from female relatives comparable with mother's sister's relationship. Wife's sister.17 Indicator of relationship comparable with wife's sister's. Indicator of descent from wife's sister, or from
female relatives comparable with wife's sister's relationship.

 

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage; marqueur

yì bīn / 議賓
[fr] Immunité pour les hôtes 

References: Huitième des Huit immunités Bāyì, réservée aux descendants des précédents dynasties, considérés comme "hôtes de la dynastie" régnante.

Topic: immunités; prosecution, investigation, procedure;

yì cái / 異財
[en] family wealth division [fr] diviser le patrimoine [familial] ;

References: 律/lü 87 | Bieji yicai 別籍異財 
 

yī chánglǜ / 依常律
[fr] en vertu de la loi ordinaire; conformément au droit commun, ou

Topic: 律/lü 16 | Changshe suo buyuan 常赦所不原

yǐ chéng / 已成
[en] accomplished, achieved [fr] réalisé, accompli, conclu, consommé

Antonym(s): wèichéng

References: 律/lü 101 | Nannü hunyin 男女婚姻； 條例/tiaoli 1 ； 律/lü 117 | Jiaqu weilü zhuhun meiren zui 嫁娶違律主婚媒人罪

Comments: Comment. Terme important au point de vue juridique, indiquant qu’une action, une tentative, une promesse (par ex. un viol, un vol, un homicide, un mariage) a été complètement réalisé. Antonyme  wèichéng

Topic: verbe d'action juridique

yì chǔ / 議處
[fr] délibérer afin de sanctionner

References: 律/lü 0 | Wuxing 五刑: 條例/tiaoli 2

Comments: La formule la plus courante pour prononcer une peine (347 occurrences ds DQLL 1740 !). Se trouve dans les articles additionnels, il était donc plutôt employé sous les Qing?

Topic: prosecution, investigation, procedure;

yì dìng zòuwén / 議定奏聞
[fr] transmettre par mémoire à l’empereur une décision prise après délibération

References: 律/lü 5 | Yingyizhe zhi fuzu youfan 應議者之父祖有犯

Comments: Formule résumant le mode ordinaire de confirmation des décisions judiciaires importantes, notamment celles qui touchent à la peine capitale.
ATTENTION, SOUS CETTE FORME, SEULEMENT 2 OCCURRENCES DQLL

Topic: prosecution, investigation, procedure;

yì duān / 異端
[fr] doctrine hétérodoxe

Synonym(s): zuǒdào

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Le terme yìduān était souvent associé à {zuǒdào}, pour désigner les pratiques ou sectes hétérodoxes, hérétiques, déviantes moralement

Comments: cf. 論語．為政：「子曰：『攻乎異端，斯害也已。』

Topic: religion, sectes prohibées;

yī fán lùn / 依凡論
[fr] prononcer à l’ordinaire

Comments: prononcer "à l'ordinaire", c'est-à-dire selon les dispositions du code prévues pour des actes commis entre personnes non apparentées, ou dans un lieu non consacré à l’empereur — voir voir le terme fán — sans les exceptions prévues par le droit extraordinaire.
 

Topic: prosecution, investigation, procedure;

yì gōng / 議功
[fr] Immunité pour les méritants

Comments: Troisième des Huit immmunités Bāyì, réservée aux auteurs d'exploits militaires qui ont sauvegardé ou étendu le territoire de l'empire

Topic: immunités; status, social position, kinship degree, household;

yì gù / 議故
[fr] Immunités pour les Anciens

Comments: Deuxième des Huit immunités Bāyì, réservée aux vieux serviteurs de la famille impériale

Topic: immunités; prosecution, investigation, procedure;

yì guì / 議貴
[fr] Immunité pour les nobles 

References: Septième des Huit immunités Bāyì, réservée aux titulaires de titres nobiliaires du 1er au 3e rang

Topic: immunités; status, social position, kinship degree, household;

yì jié bù jié / 易結不結
[en] not to close cases that are easy to close [fr] non-clôture des cas faciles à résoudre

References:  律/lü 394 | Daozei buxian 盜賊捕限 條例/tiaoli 2 , 條例/tiaoli 5
條例/tiaoli 10
 

Comments: 3 occurrences DQLL, toutes en relation avec les délais d'arrestation définis par art. 394.

Topic: prosecution, investigation, procedure;

yǐ jīng lùnjué / 已經論決
[fr] sentence déjà prononcée et exécutée

References:

Comments: ATTENTION SOUS CETTE FORME SEULEMENT 2 OCCURRENCES DQLL

Topic: prosecution, investigation, procedure;

yì jué / 義絕
[fr] rupture du devoir

References: 律/lü 12 | Yili quguan 以理去官_{以理，謂以正道理而去，非有別項事故者。;}律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母

Comments: Rupture du lien de solidarité entre supérieur et inférieur, entre maître et esclave, entre époux et épouse, etc.

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage; status, social position, kinship degree, household;

yǐ lìdiǎn wéishǒu / 以吏典為首
[fr] Le commis aux écritures est tenu pour le coupable principal

References: 律/lü 409 | Guansi churu renzui 官司出入人罪

Comments: Règle de procédure ; toute erreur dans une sentence est imputée au clerc qui a rédigé la pièce officielle déclenchant les poursuites et provoqué la punition injuste. Ce commis aux écritures est condamné à la fausse sentence prononcée, réduite de trois degré si l'erreur a entrainé une aggravation de la peine prévue par la loi, ou la même sentence réduite de cinq degrés si l'erreur a entrainé un allégement de la peine légale. La sentence  du commis aux écritures sert de référence pour condamner les niveaux supérieurs, à raison d'un degré de sentence en moins par niveau (à savoir, par niveau ascendant et degré de peine décroissant : shǒulǐng guān, zuǒèr guān, zhǎngguān).

yí mìng / 遺命
[en] last will [let by a legator] [fr] dernières volontés [laissées par un parent testateur]

References: 律/lü 87 | Bieji yicai 別籍異財 
 

Topic: succession famille lignage; Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

yì néng / 議能
[fr] Immunité pour les compétents 

Comments: Cinquième des Huit immunités Bāyì, réservée aux gens de grands talents exercés dans l'armée ou l'administration ou le conseil de l'empereur

Topic: immunités; prosecution, investigation, procedure;

yī nián / 一年
[fr] une année [durée légale]

References:

Comments: Une année légale se composait de 360 jours, voir {yīrì}

Topic: vocabulaire juridique;

yì qín / 議勤
[fr] Immunité pour les dévoués 

References: Sixième des Huit immunités Bāyì, réservée aux hauts fonctionnaires faisant preuve d'un dévouement extrême au cours de leur mission

Topic: immunités; prosecution, investigation, procedure;

yī rì / 一日
[en] un jour [durée légale]

References: 律/lü 43 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻 ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻

Comments: un jour légal était composé de cent « moments » {kè}.

Topic: vocabulaire juridique legal terminology

yì xián / 議賢
[fr] Immunité pour les vertueux 

References: Quatrième des Huit immunités Bāyì , réservée aux personnages dont les actes et les paroles prouvent  l'intégrité morale et peuvent être pris en modèle.

Topic: immunités; prosecution, investigation, procedure;

yì xìng / 異姓
[en] of another family name (child) [fr] d’un autre patronyme (enfant)

References: 律/lü 78 | Li dizi weifa 立嫡子違法 

Comments: terme indiquant qu’une personne est originaire d’un autre lignage, ce qui proscrit en principe son adoption par la procédure de "passage d'une branche à l'autre"  guò jì au sein du lignage, mais requiert de "recueillir pour élever" qǐ yǎng

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

yǐ zhòng lùn / 以重論
[fr] ne poursuivre que le crime le plus grave

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: Règle apparentée à celle du « non cumul des peines » en cas de « concours d’infraction »

yǐ zhòng lùn / 以重論
[fr] condamner sur la base de la disposition la plus sévère

Synonym(s): cóngzhòng lùn

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論

Comments: voir {cóngzhòng lùn}

Topic: vocabulaire juridique legal terminology; prosecution, investigation, procedure;

yǐ zhòngzhě lùn
[en] 以重者論

References: 律/lü 25 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論
 

Comments: Voir cóngzhòng lùn

yì zǐ / 義子
[en] foster child (son) [fr] enfant adoptif (fils)

References: 律/lü 78 | Li dizi weifa 立嫡子違法 

Comments:

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

yī...lǜ / 依...律
[en] in compliance with article... [fr] en vertu de l’article...

Synonym(s): zhào; yǐ

Comments: Caractère le plus couramment employé pour prononcer une peine « en vertu de » d'un article spécifique. Voir aussi zhào ...lǜ [zhìzuì],  àn lǜ zhìzuì .
 

Topic: vocabulaire juridique

yǐn / 引
[fr] citer (une loi)

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令 
 

Comments: Terme usuel désignant le fait de citer un article de loi à l'appui d'une décision de justice. La citation pouvait se référer à un article s'appliquant au cas directement (voir zhèngtiáo) ou par analogie yǐnbǐ

yǐn bǐ / 引比
[fr] citer (un article) par analogie

References: 律/lü 415 | Duanzui yin lüling 斷罪引律令

Topic: système des peines; prosecution, investigation, procedure; codification

yǐn cáng túxiàng / 隱藏圖像
[fr] recéler des diagrammes et porter des statues de divinités

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: Pratique religieuse interdite au titre de l’article du code des Ming et des Qing cité en référence.

Topic: religion, sectes prohibées;

yīn ér / 因而
[en] as a result [fr] de ce fait, pour cette raison

References: 律/lü 54 | Shanli zhiyi 擅離職役; lü 115 | Langjian wei hunyin 良賤為婚姻 ; 律/lü 434 | Shishi buxiu tifang 失時不修隄防

Comments:
Comment. Formule courante pour indiquer une causalité (103 occurrences ds DQLL)

Topic: vocabulaire juridique legal terminology;

yīn gōng / 因公
[fr] en raison du [service] public

References: 條例/tiaoli 13 ; 律/lü 7 | Wenwuguan fan gongzui 文武官犯公罪_{凡一應不係私己而因公事得罪者，曰公罪。}

Comments: Citrconstance atténuante invoquée lorsqu’un fonctionnaire commet une faute dans l’exercice d’une mission officielle (q. v. {gōngzuì}).

Topic: service public; state administration; prosecution, investigation, procedure;

yīn gōng kēliǎn / 因公科斂
[en] special levy in the name of government project (? Cf. Ch’ing administrative terms, p. 64), exaction on the pretence of government affairs [fr] levée fiscal non légale faite au nom de l’intérêt public local

References: 律/lü 352 | Yingong kelian 因公科斂

Topic: corruption;

yìn xí / 廕襲
[fr] titre officiel hérité du père ou du grand-père

References: 律/lü 113 | Qu yueren wei qiqie 娶樂人為妻妾
 

Comments: 3 occurrences ds DQLL

Topic: fonction publique;

yìn xìn / 印信
[fr] grand sceau officiel de forme carrée

References: lü 358 | Weizao yinxin shixianshu deng 偽造印信時憲書等
 

Comments: Ce grand sceau fut rendu obligatoire par Zhu Yuanzhang, fondateur des Ming, afin d'authentifier les actes officiels du magistrat "détenteur du sceau". C'était en fait le sceau du yamen, qui restait au siège administratif lorsqu'un magistrat cédait la place à son successeur. Il ne doit pas être confondu avec le sceau personnel guānfángyìn que chaque magistrat recevait de l'empereur et conservait durant ses fonctions dans divers postes.

Topic: fonction publique; state administration

yín yì / 淫泆
[en] promiscuity (hussy ? debauched) [fr] dévergondée, dévergondage (être lascive, licencieuse)

References: 律/lü 116 | Chuqi 出妻

Comments: La deuxième des "sept causes de répudiation" qī chū

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

yíng gàn / 營幹
[fr] un "arrangement" (contre pôt de vin)

References: 律/lü 274 | Zhaqi guansi qucai 詐欺官私取財 條例/tiaoli 1
 

Topic: corruption;

yīng jì / 應繼
[fr] légitime à succéder; héritier pressenti (légitime)

References:

Comments: Celui des héritiers potentiels dans une même génération au sein lignage qui a le plus de titres à être institué héritier lì sì  dans une branche donnée. Philastre « on instituera une personne apte à continuer la postérité »
 

Topic: succession famille lignage;

yīng jìn / 應禁
[en] should be proscribed? [fr] doit être prohibé?

References: 律/lü 165 | Shoucang jinshu 收藏禁書
律/lü 214 | Sicang yingjin junqi 私藏應禁軍器
 

Comments:  21 occurrences DQLL => standardiser. Une traduction littérale est ambigüe : « qui doit être prohibé », « qu’il faut interdire » ? Le terme chinois indique un interdit, de fait, sans notion d’obligation comme « devoir » ou « falloir ».  Il doit sans doute se comprendre comme verbe d’action effective : les « armes de guerre » ou les « livres et objets » dont il faut rendre l’interdiction effective. Mais comment le dire ?

Topic: vocabulaire juridique legal terminology;

yīng jué bù dàishí / 應決不待時
[fr] exécution immédiate

References: 律/lü 0 | Wuxing 五刑

Comments: q. v. {lìjué}
ATTENTION UNE SEULE OCCURRENCE DS DQLL

Topic: prosecution, investigation, procedure;

yíng shén sàihuì / 迎神賽會
[fr] processions pour accueillir des divinités

References: 律/lü 44 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠 ; 律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠

Comments: "L'accueil de divinités" consistait à aller chercher des effigies de dieux préalablement disposées en divers sites naturels, et à les rapporter en procession; ce type de manifestations religieuses était interdit au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

Topic: religion, sectes prohibées;

yīng zòu / 應奏
[fr] devoir soumettre un mémoire

References:  律/lü 65 | Shi yingzou buzou 事應奏而不奏 ; 律/lü 5 | Yingyizhe zhi fuzu youfan 應議者之父祖有犯 ;

Comments: 5 occurrences DQLL, en référence à 事應奏而不奏

Topic: communication bureaucratique mémoires

yòu / 宥
[fr] grâce (pardon)

Antonym(s): shè

Comments: La grâce doit être distinguée de l’amnistie (shè, dàshè, chángshè). L’amnistie est une "amnésie pénale", qui "ôte rétrospectivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux" (Cornu) ceci quels que soient leurs auteurs. En revanche, la grâce est une mesure de clémence accordée par le souverain à un criminel, qui échappe ainsi à tout ou partie de sa peine. La grâce ne fait pas donc disparaitre le crime, elle octroie un pardon purement individuel. Cette distinction classique des droits modernes était déjà très claire pour les juristes chinois, cf. Qiu Jun, Daxue yanyi bu, chap. 109,§05 sq). La trop grande fréquence des amnisties fut périodiquement critiquée, tout particulièrement sous les Qing (cf. Wang Jie)
 

yǒu fú / 有服
[fr] personne à qui est due l’un des cinq degrés de deuil

Antonym(s): wúfú

Comments: Membre du même lignage que soi-ego, et qui a un degré de parenté assez proche pour figurer dans le tableau des Cinq degrés de deuil voir wǔfú / 五服
ceci contrairement trop éloignés pour y figurer, qui sont désignés par le terme wúfú

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

yǒu lì / 有力
[fr] a les moyens

Comments: Catégorie de justiciable qui « a les moyens » de s’acquitter d’un tarif de rachat, catégorie déterminée par la loi (q. v.  le tableau des rachats et {shutu}).

yǒu lù / 有祿
[fr] avec traitement ; [agent de l'administration] percevant un traitement, une solde

Antonym(s): wúlù

References: 律/lü 26 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論; 律/lü 140 | Yinman ruguan jiachan 隱瞞入官家產

Comments: Terme servant à distinguer au sein de la fonction publique les fonctionnaires réguliers percevant un traitement {yǒulù} des supplétifs qui n’en perçoivent pas wú lù. Cette distinction pouvait avoir des conséquences disciplinaires ou pénales, dans les cas d'incrimination pour gains illicites, notamment avec prévarication.
 

Topic: fonction publique; state administration

yǒu sī / 有司
[fr] fonctionnaire; autorité

References: 條例/tiaoli 1
 

Comments: Lit. 'qui a un office, une fonction" => fonctionnaire

Topic: fonction publique; state authority

yǒu suǒ qǔ wú suǒ guī / 有所娶無所歸
[en] Cannot return to those [parents] who married her [fr] Ne peut revenir à ceux [les parents] qui l'ont mariée

References: 律/lü 116 | Chuqi 出妻

Comments: Le troisième des trois "empêchements de répudier" sān bùqù , qui interdit de chasser une épouse ou une concubine si celle-ci ne peut revenir dans sa famille d'origine

yòu xiǎo / 幼小
[fr] enfant ou jeune

Antonym(s): lǎojí

References: lü 23 | Fànzuì shí wèi lǎojí 犯罪時未老疾
 

Comments: catégorie légale bénéficiant de privilèges judiciaires au titre de l’art. 23 des Qing. Selon trois seuils : 8, 11 et 15 ans, révolus, les coupables de crime capital n’étaient pas condamnables,  étaient à demander leur grâce à l’empereur, étaient autorisés à racheter leur peine au tarif « rachat par indulgence » (voir {shōushú}). Il en allait de même des « vieillards et infirmes » (voir {lǎojí}.

Topic: système des peines; status, social position, kinship degree, household;

Yù / 御
[en] préfixe désignant l’empereur et les activités ou objets qui lui sont liés

Antonym(s): fán

References: 御製大清律例序

Comments: Ce terme désignant l’empereur et son environnement humain ou matériel peut être considéré comme l’opposé de fán, qui désigne les choses, les gens et les relations  ordinaires. 
syn. qīn
étymologie, voir Yù1

Topic: empereur souveraineté impériale prérogative

yǔ gēng sānnián sāng / 與更三年喪
[en] To have observed at least one three year mourning [for one of the parents-in-law] [fr] Avoir observé au moins un deuil de trois ans [pour l'un des beaux-parents]

References: 律/lü 116 | Chuqi 出妻

Comments: Le premier des "trois empêchements de répudier" sān bùqù

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

yù jù / 獄具
[fr] instruments de peines

Antonym(s): fēi fǎ

Comments: Tous instruments usités pour punir ou forcer aux aveux, conformément à la loi, à distinguer donc de l'usage illicite ou d'instruments prohibés fēi fǎ

Topic: ainstruments de peine; prosecution, investigation, procedure;

yú lì / 餘利
[fr] trop perçu en intérêts

References: 律/lü 149 | Weijin quli 違禁取利

Topic: crime économique

yú zuì / 餘罪
[fr] reste de peine

Comments: Ce qu’il reste d’une condamnation une fois défalquée la partie de la peine qui a été supprimée par rachat, ou par une mesure de rabais automatique ou de grâce. Ce « reste » doit donc être infligé au condamné.

Topic: Incrimination; système des peines;

Yù1 / 禦
[fr] palanquin impérial = l’empereur (sens ancien)

Synonym(s): Yù

Comments: Sous les Ming et les Qing, le caractère Yù1 / 禦 avait depuis longtemps perdu ce sens premier pour sa signification moderne de  « défendre, résister ». Le sens premier est conservé dans Yù .
 

yuán guāng / 圓光
[fr] Voyant guérisseur

References: 律/lü 181 | Jingzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術 ; 律/lü 162 | Jinzhi shiwu xieshu 禁止師巫邪術

Comments: L'une des nombreuses formes de prédications interdites ou réprimées au titre de l'article du code des Ming et des Qing cité en référence.

Topic: religion, sectes prohibées

yuán sūn / 元孫
[fr] arrière-arrière-petit-fils (fils du fils du fils du fils)

Synonym(s): xuánsūn

References: 律/lü 40 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母
Benzong jiuzu wufu zhengfu zhitu 本宗九族五服正服之圖

Comments: Terme adopté en remplacement de {xuánsūn}, dont le caractère originel faisait partie du nom personnel de l'empereur Kangxi

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie;

yuán yòu / 原宥
[fr] pardon

References: 律/lü 16 | Changshe suo buyuan 常赦所不原

Comments: pardon, grâce?

Topic: système des peines;

yuán zuò / 緣坐
[fr] incrimination au titre de la solidarité pénale

Synonym(s): liánzuò

Antonym(s): zhèngfàn

References: 律/lü 254 | Moufan dani 謀反大逆
 

Comments: Incrimination pour le fait d’autrui, désigné par le terme de "coupable effectif" zhèngfàn, en conséquence du crime commis par un parent ou un proche lorsque ce crime est assez grave pour que la loi présume une responsabilité collective, comme dans le cas des grandes rébellions, haute trahison, etc. Voir le terme synonyme liánzuò .

Topic: Incrimination; prosecution, investigation, procedure;

zá fàn / 雜犯
[fr] Infraction nominale; crimes avec responsabilité pénale atténuée

Antonym(s): shífàn ; zhēnfàn

Comments: La notion de zá fàn  se rencontre dans le code des Tang des infractions où la responsabilité pénale du coupable est atténuée, à la différence de celles où la responsabilité pénale est évidente, nommées "infractions réelles" shí fàn. Les Ming, puis les Qing, en firent un véritable système de peines surnuméraires rùn xíng, ajoutées aux degrés des Cinq peines classiques. Ces crimes avec responsabilité pénale atténuée étaient souvent des des crimes économiques, principalement les vols dans les greniers et magasinsde l'administation. Leur gravité était estimée selon le montant des biens détournés ou volés jì zāng (wèizuì) et, à la différence des crimes avec pleine responsabilité pénale, ou "infractions réelles" shí fàn, ils étaient punis d'une peine nominale, automatiquement commuée en une peine inférieure. Ceci concernait les peines de mort avec infraction nominale zá fàn sǐzuì et les peines d'exil avec infraction nominale zá fàn liú.

Topic: Incrimination; système des peines ; peine nominale; peine surnuméraire;

zá fàn jiǎo / 雜犯絞

Comments: L'une des deux peines de mort avec "infraction réduite" zá fàn sǐzuì , prononcée à titre nominal et automatiquement commuée en servitude pénale par autorisation, pour une durée de 5 ans. 

zá fàn liú / 雜犯流
[fr] peine d'exil avec infraction nominale

References: 律/lü 127 | Nuoyi chuna 挪移出納: 條例/tiaoli 2 ; 律/lü 276 | Fazhong 發塚: 條例/tiaoli 7

Comments: C'est l'une de ces peines prononcées à titre nominal zá fàn; assez rarement prononcée, elle était automatiquement commuée en une peine de "servitude générale" zǒng tú d'une durée exceptionnelle de 4 ans. Ce qui constituait autant de peines surnuméraires rùn xíng ajoutées aux peines régulières zhèng xíng.

Topic: peine surnuméraire; peine nominale

zá fàn sǐzuì / 雜犯死罪
[fr] Peine de mort nominale

Comments: Les peines de morts prononcées à titres d'infractions nominales zá fàn , que ce soit la la strangulation nominale zá fàn jiǎo  ou la décapitation nominale zá fàn zhǎn ,  étaient automatiquement commuées en une servitude pénale "par autorisation" zhǔn tú  d'une durée de 5 ans. Ce qui constituait autant de peines surnuméraires rùn xíng ajoutées aux peines régulières zhèng xíng.

Topic: système des peines; peine nominale; peine surnuméraire;

zá fàn zhǎn / 雜犯斬
[fr] Décapitation nominale

Antonym(s): zá fàn jiǎo

Comments: Les peines de morts prononcées à titres d'infractions nominales zá fàn , que ce soit la la strangulation nominale zá fàn jiǎo  ou la décapitation nominale,  étaient automatiquement commuées en une servitude pénale "par autorisation" d'une durée de 5 ans.

zài cóng / 再從
[en] twice removed kin. [fr] parenté en troisième ligne collatérale

References: 律/lü 108 | Zunbei weihun 尊卑為婚

 

Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie lignage;

zài guān / 在官
[fr] : être dans les mains du magistrat, en cours d’instruction (pour une affaire)

References: 律/lü 111 | Qu taozou funü 娶逃走婦女
律/lü 54 | Shanli zhiyi 擅離職役
 

Comments: 54 occurrences ds DQLL => standardiser

Topic: prosecution, investigation, procedure;

zǎn lán / 攢攔
[fr] gardiens et surveillants portuaires

References: 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守

Comments: zǎnlán 攢攔 = zǎndiǎn 攢典 + lántóu攔頭 : gardiens et surveillants portuaires (*《六部成語》: 攔頭 看守船頭之人也) / tr. de Boulais (fausse?)  : les gardiens chargés d’une surveillance
 

zǎn zhǐ / 拶指
[fr] serre-doigts

Comments: Instrument de torture judiciaire autorisé pour forcer aux aveux les suspects de crime grave, il n’était appliqué qu’aux femmes.

Topic: prison fers et entraves;

zāng / 贓
[en] ill-gotten gains [fr] gains illicites

References: Autres trad. « produit d’acte illicite » (Philastre); biens mal acquis; illicit goods (Jiang DML)
 

Comments:
Les "gains illicites" étaient classés en six catégories liùzāng selon la manière dont ils avaient été obtenus, déterminant des peines de gravité proportionnelle au montant dérobé et au degré de responsabilité vis-à-vis de l'intérêt public.

zào yì / 造意
[fr] initiateur [d’un crime] ; émettre l’idée [d’un crime]

Antonym(s): suícóng

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從

Comments: L'initiateur, qui forme le projet d'un crime commis en réunion en est en général tenu pour l'auteur principal zàoyì wéishǒu, tandis que celui qui a suivi suícóng est considéré comme auteur secondaire.

zào yì wéishǒu / 造意為首
[fr] tenir l’initiateur [d’un crime] pour l’auteur principal

References: 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 ;
F. Constant, note sur la notion de « complicité »

zé bǎo kànzhì / 責保看治
[en] medical release upon someone’s guarantee [fr] soin reçu en [dehors de la prison] sous la garantie de quelqu’un

zé bǎo kànzhì / 責保看治
[en] medical release upon someone’s guarantee [fr] soin reçu en [dehors de la prison] sous la garantie de quelqu’un

References:
律/lü 412 | Jianyan shishang bu yi shi 檢驗屍傷不以實
條例/tiaoli 2
 

Comments: UNe OCCURRENCE DQLL

Topic: autopsie forensic examination;

ze li / 則例
[fr] règlement

Comments: Régles issues de la pratique des bureaux, les zeli étaient conservés dans le Canon administratif (huidian); ils étaient l'équivalent administratif et, souvent, les jumaux des tiaoli insérés comme articles additionnels dans le code pénal.

Topic: Legislation, law and regulations;