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wù lùn / 勿論 Topic: procédure pénale |
en yi / 恩義 Comments: Devoir de gratitude? Devoir de gratitude et d'affection? |
zhǎn hòu / 斬候 Comments: Forme abrégée de zhǎn jiānhòu , décapitation en attente des prochaines assises d'automne, abrégé en "Décapitation D.A" ; voir jiān gù hou qiūshěn Topic: échelle des peines; penalty scale; commination/deterrence |
jiǎo hòu / 絞候 Comments: Strangulation awaiting in jail: meaning that the death sentence is suspended till the next Autumn Assizes; abbreviated in Strangulation A.J (E,g.) or Strangulation D.A. (Fr.) Topic: échelle des peines; |
zì shǒu / 自首 Comments: voir Fàn zuì zìshǒu |
jiān hòu / 監候 Comments: Version abrégée de jiāngù hou qiūshěn, « détention dans l’attente des assises d’automne ». Les condamnés à mort qui n’étaient pas condamnés avec la mention « exécution immédiate » (lijue) attendaient la révision de leur sentence par les assises d’Automne (Qiūshěn). Topic: see:jiangu hou Qiushen |
li jue / 立決 Antonym(s): jianhou; jiāngù hou qiūshěn Comments: Mention désignant les peines de mort qui n’était pas assorties d’un sursis (voir jiānhòu , jiāngù hou qiūshěn).
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Wǔ xíng / 五刑 Antonym(s): rùn xíng References: 律/lü 0 | Wuxing 五刑 (The Five Punishments) (Les Cinq peines) Comments: Les cinq peines légales formant une échelle à cinq niveaux chī, zhàng, tú, liú , sǐ, eux-mêmes subdivisés en cinq degrés ou davantage, soit une trentaine de degrés au total. Outre ces cinq peines qualifiées de « régulières » zhèng xíng pleinement légales, il existait des peines surnuméraires ou intermédiaires rùn xíng , ainsi que des peines illicites en elles mêmes fēi xíng ou dans la manière d'appliquer des peines légales fēi fǎ Topic: système des peines; |
bēi yòu / 卑幼 Antonym(s): zūnzhǎng References: 律/lü 25 | Fanzui zishou 犯罪自首 ; 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 : 律/lü 88 | Beiyou sishan yongcai 卑幼私擅用財 : 律/lü 101 | Nannü hunyin 男女婚姻 : 律/lü 108 | Zunbei weihun 尊卑為婚 : 律/lü 117 | Jiaqu weilü zhuhun meiren zui 嫁娶違律主婚媒人罪 ; 律/lü 181 | Sangzang 喪葬職官庶民，三月而葬。 : 律/lü 272 | Qinshu xiangdao 親屬相盜 : 律/lü 273 | Konghe qucai 恐嚇取財 ; 律/lü 276 | Fazhong 發塚 ; 律/lü 284 | Mousha zufumu fumu 謀殺祖父母父母 ; 律/lü 294 | Sha zisun ji nubi tulai ren 殺子孫及奴婢圖賴人 : 律/lü 300 | Zunzhang weirensha sihe 尊長為人殺私和 : 律/lü 316 | Tongxing qinshu xiangou 同姓親屬相毆 ; 律/lü 317 | Ou dagong yixia zunzhang 毆大功以下尊長 ; 律/lü 318 | Ou jiqin zunzhang 毆期親尊長; 律/lü 320 | Qiqie yu fu qinshu xiangou 妻妾與夫親屬相毆 ; 律/lü 337 | Ganming fanyi 干名犯義 Comments: Comm. terme définissant au sein de la famille restreinte ou élargie le statut des membres qui doivent obéissance et respect à leurs aînés d’une autre génération (grands parents et parents, oncles et tantes) ou de leur génération (frère et sœur aînée) ; antonyme zūnzhǎng (q.v. “Juniors” (bēi) are individuals of a later generation, while “youngers” (yòu) are juvenile of the same generation as those who are their “seniors and elders” zūnzhǎng Topic: Family kinship famille parenté hierarchy hiérarchie |
zūn zhǎng / 尊長 Antonym(s): bēiyòu References: "seniors" (zūn) are individuals of a former generation, while “elders” (zhǎng) are firstborns of the same generation as those who are their “juniors and youngers” bēiyòu. Comments: Comm. terme définissant au sein de la famille restreinte ou élargie le statut des membres auxquels sont dues obéissance et respect de la part de leurs cadets d’une autre génération (fils et filles, neveux et nièces) ou de leur génération (frère et sœur cadets) bēiyòu |
bǔ huò / 捕獲 Topic: Police, investigation, enquête, procedure |
bù zhǔn / 不准 References: AUCUNE OCCURRENCE: GARDER? Comments: Lit. "pas sur ce critère", c’est-à-dire que cette disposition ne s’applique pas au cas d’espèce; lit. "not on that criteria" i.e. this provision is not relevant in this case. Topic: juridical notion, doctrine |
dào / 盜 References: generic term, terme générique, (see qièdào ≠ qiángdào) Comments: Generic term, terme générique (q. v. {qièdào}: Vol furtif/larceny, ≠ {qiángdào}: vol par force/robbery) Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie |
děi xiāng róngyǐn / 得相容隱 References: Chinese law conferred the privilege of concealing a relative under investigation without being prosecuted. see Qinshu xiangwei rongyin 親屬相為容隱, art. 32 in Qing code and art. 31 in Ming code Comments: Chinese law conferred the privilege of concealing a relative under investigation without being prosecuted. q. v. qinshu xiangwei rongyin, art. 32 in Qing code and art. 31 in Ming code and Móufǎn dànì, art. 254 in Qing code. |
jiao bu / 交部 Topic: procédure |
bà chù / 罷黜 References: Voir bà zhí Topic: administrative sanctions; |
Cháo shěn / 朝審 Comments: Il s’agit d’une instance de révision générale des peines capitales prononcées par le ministère des Peines, pour des affaires relavant du ressort de Pékin ou transférées au ministère depuis les provinces. Se tenait après les « premières gelées » (shuāngjiàng 霜降, i.e. vers la fin du mois d’octobre), selon une procédure semblable aux Assises d’automne Qiūshěn. |
chéng wèn guān / 承問官 References: voir chéng shěn guān |
chī / 笞 Comments: Aussi appelé bambou léger, la première des Cinq Peines Wǔ xíng, consistant en coups assénés sur les fesses avec une « petite latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce à sa petite extrémité et d’un pouce et demi, pour un poids qui ne doit pas excéder une livre. La peine comporte cinq degrés : 10, 20, 30, 40 et 50 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal (q. v. {zheze}), soit respectivement : 4, 5, 10, 15 et 20 coups. |
chōng jūn / 充軍 Comments: Peine surnuméraire, rùn xíng, version aggravée de l'« exil » ordinaire (q. v. {liú}), permettant d’étendre la quatrième des Cinq peines en substitut à la peine de mort. Cette peine comptait cinq degrés, comportant chacun la peine accessoire de la « grande bastonnade » à 100 coups nominaux, 40 coups réels (q. v. {zhàng}) : Topic: système des peines; peine surnuméraire; |
chǒu / 杻 Comments: Instrument légal pour entraver les prisonniers, d’une longueur d’1,6 pouce et épaisse d’un pouce. |
chú míng / 除名 |
cún liú yǎngqīn / 存留養親 Comments: L’une des cinq catégories parmi lesquelles les Assises d’automne Qiūshěn et les Assises de cour (q. v. {chaoshen}) répartissaient les cas capitaux. L’auteur d’un homicide qui faisait valoir qu’il était le seul soutien de ses parents âgés pouvait être autorisé à rentrer chez lui, ce qui équivalait à une grâce de fait. Les crimes les plus odieux étaient exempts de ce privilège. |
Dào guān / 道官 Comments: Appellation désignant des responsables du clergé taoïste dont le rôle de représentation et d’organisation est reconnu et autorisé par l’administration, à tout niveau de l’appareil d’État. |
fā qiān / 發遣 Comments: Peine « intermédiaire » rùn xíng ajoutée à l'exil liú et à l'exil militaire chōng jūn comme substitut à la peine de mort (Eng. Transportation). |
fēi fǎ / 非法 References: 律/lü 210 | Jibian liangmin 激變良民, 律/lü 396 | Gujin gukan pingren 故禁故勘平人: 條例/tiaoli 6 Comments: Désigne une manière illicite d’user des instruments de peine voir Wǔ xíng , même si ceux-ci sont licites yù jù — par exemple, donner des coups de bâton ou de férule ailleurs que sur l’endroit prescrit, à savoir les fesses; ou bastonner jusqu'à la mort. A distinguer, donc, de l'utilisation d'instruments franchement illégaux fēi xíng Topic: système des peines; peines, peines cruelles, illégales, cruel punishments; |
fēi xíng / 非刑 Antonym(s): fēi fǎ Comments: Terme désignant toutes formes de peines ou de torture judiciaire non autorisées par la loi, à la différence des peines légales Wǔ xíng. Le terme s’applique notamment aux instruments de torture illégaux. Topic: système des peines; peines, peines cruelles, illégales, cruel punishments; |
fèi jí / 廢疾 Comments: Catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège » shōu shú . Topic: rachats de peine, aménagement de peine |
fù rén / 婦人 Comments: Lorsqu’il était fait mention de « femmes » sous cette forme, il s’agissait généralement d’une catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège » (q. v. {shōushú}). |
gē jiǎojīn fǎ / 割腳筋法 References: le terme est absent du code de 1740, mais bien présent dans le Huidian, rubrique linian shili 歷年事例, xingzhi 刑制 1646, 1738 Comments: Torture ou peine illicite fēi xíng , qui semble avoir été pratiquée dans les bannières mandchoues, puis appliquée à des justiciables « civils », avant d’être "définitivement" abolie en 1646, puis à nouveau en 1738, plus efficacement, ce semble. Topic: peines, peines cruelles, illégales, cruel punishments |
gōng zuì / 公罪 Antonym(s): sīzuì References: 律/lü 7 | Wenwuguan fan gongzui 文武官犯公罪 ; Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct; http://www.autonome-solidarite.fr/articles/faute-de-service-et-faute-personnelle Comments: Faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice de sa mission, qui n’engage pas sa responsabilité pénale aussi gravement qu’une « faute personnelle » {sīzuì}. Topic: administrative sanctions; discipline; officials liability |
huǎn jué / 緩決 Comments: Terme désignant la deuxième catégorie des cas capitaux présentés aux assises d’automne Qiūshěn, qui renvoyait la décision aux assises de l’année suivante. La décision pouvait ainsi être ajournée durant plusieurs années, le condamné "attendant en prison" (q.v. jiānhòu) la décision finale. |
jiā děng / 加等 Comments: Anto. {jiǎnděng}.
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jiā hào / 枷號 References: Yujutu 獄具圖; 條例/tiaoli 3 律/lü 0 | Wuxing 五刑 Comments: Collier de bois ou pilori portatif que le condamné devait porter pour une durée variable, rarement supérieure à 3 mois. La cangue ordinaire était de 25 jin, la « grande cangue » zhǎng jiā ou « cangue lourde » zhòng jiā était de 35 jin. Topic: instruments de peine ; droit pénal |
jiǎn děng / 減等 Antonym(s): jiā yī, èr, sān děng Comments: voir jiā yī, èr, sān děng |
jiǎo / 絞 Comments: C’était la première des peines de mort « régulières » (q. v. {zhengfan}) correspondant à la cinquième des Cinq peines. La strangulation s’effectuait à l’aide d’un garrot ; elle était réputée moins grave que la décapitation (q. v. {zhan}), car elle laissait le corps intact. |
jié gào císòng / 訐告詞訟 Comments: Terme qui s’applique à des catégories de gens qui n’étaient pas censées fréquenter les tribunaux, comme les lettrés, les membres de services publics, etc. |
jīn yí / 矜疑 Comments: L’expression désigne notamment la troisième catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, qui a été divisée au cours du 18e siècle en deux catégories distinctes : les "cas pitoyables" kějīn et les "cas douteux" kěyí. |
kǎo wèn / 拷問 Comments: Syn. {kǎoxùn}. |
kǎo xùn / 拷訊 Comments: Syn. {kǎowèn}. |
kě jīn / 可矜 Comments: Autre nom de la troisième catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, qui entraînait une commutation de la peine de mort en une peine inférieure, généralement le bannissement liú |
kě yí / 可疑 Comments: Catégorie de classement des cas capitaux pour les Assises d'Automne Qiūshěn, qui fut amalgamée avec les « cas pitoyables » kějīn, donnant la catégorie mixte des "cas pitoyables et douteux" jīnyí . La référence au "doute" semble avoir disparu à la fin des Qing. |
lǎo xiǎo / 老小 References: 律/lü 22 | Laoxiao feiji shoushu 老小廢疾收贖 Comments: q. v. {lǎoyòu} Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie; |
lǎo yòu / 老幼 References: une seule occurrence dans le Nashu zhulitu 納贖諸例圖 Comments: Catégorie de justiciables bénéficiant d’un traitement de faveur du fait de leur moindre résistance physique aux peines corporelles. les personnes âgées de 70 ans et plus ou mineures de 15 ans étaient autorisées à racheter leur peine au tarif du « rachat par privilège », au titre de l’article 22 (q. v. {shōushú}) ; au titre de l’article 404, les mêmes personnes ne pouvaient être soumises à la torture judiciaire. (Syn. {lǎoxiǎo}). Topic: Category of crime, catégorie de crime, taxonomy, taxonomie; |
liào / 鐐 Comments: Entraves métalliques d’un poids d’une livre, comportant un collier, autorisées par la loi pour les condamnés à des peines de servitude pénale ou plus graves. |
líng chí / 凌遲 Comments: Peine « surnuméraire » ou « ajoutée » rùn xíng consistant en une peine de mort aggravée (q. v. {sixing}). C’était la punition des crimes les plus odieux mentionnés parmi les « dix sacrilèges » (q. v. {shi'e}), car portant atteinte aux trois liens de subordination fondamentaux (souverain-sujet, père-enfant, époux-épouse). Son mode d’exécution n’étant précisé dans aucune loi, il dépendait de la tradition transmise par les bourreaux spécialisés.
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liú / 流 Comments: C’était la quatrième des Cinq Peines Wǔ xíng consistant en un bannissement du condamné de sa province d’origine à une distance théorique de, respectivement, 1000, 2000 et 3000 li, selon le degré de la peine. À ces trois degrés « réguliers » (zhèngxíng) se sont ajoutés de nombreux degrés « surnuméraires » (rùnxíng), dont les plus importants sont le « bannissement militaire » (q. v. {chōngjūn}), et la déportation (q. v. {fāqiān}). |
liú yǎng / 留養 Comments: Abréviation de {cunliu yangqin}. |
liù zāng / 六贓 References: 律/lü 345 | Zuòzāng zhìzuì 坐贜致罪 Comments: Ces six catégories sont représentées dans un « tableau des Six gains illicites » (Liuzangtu 六贜圖) mettant en vis-à-vis le montant du gain mal acquis et la peine correspondante, avec un coefficient d’aggravation selon que le crime nuit davantage à l’autorité de l’État et à l’intérêt public. Notion juridique héritée du code des Tang permettant de prononcer une peine proportionnelle à une somme dérobée ou détournée. La liste des "Six gains illicites" des Tang mettait en avant la dangérosité sociale : 1. vol avec violence qiángdào, 2.vol furtif qièdào , 3. gain illicite avec prévarication wǎngfǎ, 4. gain illicite résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 5. l’appropriation de biens publics par les gardiens et préposés qui en avaient la charge shòusuǒ jiānlín, 6. simple obtention d’un gain illicite par une situation de fait zuòzāng. Seuls le vol avec violence et la prévarication pouvaient être passibles de mort, les autres catégories étant punies au maximum de l'exil, la dernière de la servitude à temps. Les Song aggravèrent les peines, rendant le vol passible de mort. Ces catégories furent profondément remaniées par les Ming en vue de distinguer plus nettement les vols de biens publics. La nouvelle liste était: 1. appropriation de biens publics par les superviseurs et préposés en charge jiānshǒu zìdào, 2. appropriation de biens publics par des personnes ordinaires chángrén dào, 3. vol furtif qièdào, 4. gains illicites par prévarication wǎngfǎ, 5. gains illicites résultant d'une faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ, 6. incrimination pour obtention d’un gain illicite zuòzāng. Seuls les catégories 1 et 4 pouvaient être passibles de mort à partir d'un certain montant, la peine prévue pour les autres étant au maximum l'exil, la servitude à temps pour la dernière. Les Qing reprirent en portant la peine maximum pour les catégories 2 et 3 à la strangulation sous réserve de révision par les Assises d'Automne. |
mín rén / 民人 Comments: Justiciable d’une juridiction civile, par opposition aux personnes d’enregistrement militaire comme les « populations des bannières » (q. v. qírén). Sujet ordinaire voir shù mín, homme du commun, qui n'a pas de statut spécial, comme les membres de la fonction publique civile ou militaire, les membres du clergé, les gradués aux examens, etc. Topic: status, social position, kinship degree, household; |
mìng fù / 命婦 Comments: Catégorie de femmes ayant reçu une distinction officielle pour leur mérite, qui consistait souvent à avoir donné le jour à des fonctionnaires influents. Elles bénéficiaient de certains privilèges, comme celui de racheter leur peine à un tarif spécial, appelé shōushú
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nà shú / 納贖 References: 律/lü 1 | Shuxing 贖刑 (Redemption of Punishments) (Rachat des peines) Comments: L'un des modes du rachat des peines, voir shúxíng . C’était le mode de rachat des peines importantes pour les gens ordinaires, et des peines légères pour les Lettrés (cf.ZGGDFXCD p. 229). |
qí rén / 旗人 Comments: Justiciable appartenant par statut héréditaire à l’élite des conquérants mandchous ou à leurs alliés mongols et chinois, jouissant de quelques privilèges judiciaires. Ils étaient enregistrés avec toute leur maisonnée dans ces unités militaires qui étaient aussi leur juridiction. |
qiān xǐ / 遷徙 Comments: Peine « ajoutée » ou « surnuméraire » (q. v. {runxing}) aux Cinq peines, située à un niveau intermédiaire entre la servitude pénale (q. v. {tu}) et le bannissement (q. v. {liu}). Elle consistait en un déplacement « à au moins 1000 li du lieu de résidence », ce qui n’impliquait pas un changement de province, contrairement aux peines de bannissement. Topic: système des peines; peine surnuméraire; |
qiáng dào / 強盜 Comments: Vol commis avec violence, par opposition au vol « furtif », par habileté (Anto. {qièdào}). |
qiè dào / 竊盜 Comments: « Vol furtif », (Philastre & « furtum » romain) par habileté ou surprise, par opposition au vol avec violence, q. v. {qiángdào}. |
qíng shí / 情實 Comments: C’était la première catégorie de classement des cas capitaux présentés aux assises d’Automne Qiūshěn, la seule qui condamnait à une exécution effective, sous réserve qu’elle fût confirmée par « l’encoche » tracée par l’empereur (q. v. {goujue}). |
Qiū shěn / 秋審 Comments: L’expression désigne l’instance de révision générale des peines capitales prononcées par les autorités locales, lorsque ces peines étaient prononcées avec la précision: "avec détention jusqu'au prochaines Assises d'Automne" (jiāngù hou qiūshěn). Elles réunissaient les Trois cours (q. v. san fasi et les Neuf ministres jiuqing) sous l’égide de l’empereur, et se tenaient en une seule journée à Pékin au début de l’automne (à partir de la mi-août), après une longue préparation durant laquelle le ministère des Peines répartissait les cas en cinq catégories 1. qíngshí , 2. huǎnjué , 3. kějīn, 5. cúnliú yǎngqīn; Il existait aussi une catégorie kěyí , qui fut remplacée par la n° 5, ou amalagamée avec la ° 3 cf. jīnyí. Les peines prononcées sur le ressort de Pékin étaient révisées par les Assises de cour Cháoshěn. |
rén mìng / 人命 Comments: L'expression signifie littéralement « vie humaine », et désigne tout acte mettant la mettant en cause. Titre de la section du code pénal traitant des homicides, pour le détail, q. v. {qīshā} : les 7 formes d’homicide. |
rùn xíng / 閏刑 Antonym(s): zhèng xíng Comments: Peines non mentionnées dans les Cinq peines Wǔxíng fixées dans le code des Tang, par la suite baptisées "peines régulières" zhèng xíng par opposition à ces "peines surnuméraires" rùn xíng . Ces peines surnuméraires furent ajoutées à partir des Yuan et des Ming. Elles étaient conçues sur le modèle des mois intercalaires (閏月) de l'année calendérique, et servaient à multiplier les niveaux de gravité de l'échelle pénale, en offrant des degrés intermédiaires entre l'exil et la peine de mort : qiān xǐ , chōng jūn ; ou bien, au contraire , des degrés d'aggravation de la peine de mort: xiāo shǒu, líng chí, lù shī. Certaines de ces peines étaient purement nominales zá fàn, automatiquement commuées en une peine inférieure, constituant autant de degrés intermédiaires: ainsi les peines de mort nominales zá fàn sǐzuì étaient elles commuées en "servitude par autorisation" zhǔn tú d'une durée de 5 ans, et les peines d'exil nominales zá fàn liú étaient converties en "servitude générale" zǒng tú d'une durée de 4 ans. Topic: système des peines; peines surnuméraires |
sān mù / 三木 Comments: Autre nom de l'instrument de torture dit "étau de bois" jiāgùn |
sēng guān / 僧官 Comments: Cette appellation désignant des responsables du clergé bouddhiste dont le rôle de représentation et d’organisation est reconnu et autorisé par l’administration, à tout niveau de l’appareil d’État. |
shāo yǒulì / 稍有力 |
shēn shǒu yì chù / 身首異處 Comments: Définition légale de la peine de mort par décapitation. |
shōu shú / 收贖 References: 律/lü 1 | Shuxing 贖刑 (Redemption of Punishments) (Rachat des peines) Comments: Littéralement: "recevoir [la faveur du] rachat". L'un des modes de "rachat des peines " (shúxíng) fixé à un tarif très bas pour les catégories de justiciables jugées plus fragiles, personnes âgées de 70 ans et plus et mineurs de 15 ans et moins (lǎoyòu), infirmes et handicapés, femmes… |
shúxíng / 贖刑 References: 律/lü 1 | Shuxing 贖刑 (Redemption of Punishments) (Rachat des peines) Comments: Le rachat des peines est une très ancienne institution, qui fut dès les premières lois écrites partie prenante de la peine elle-même. Le Classique des Documents (書經，呂刑) le fait remonter aux origines mythiques de l'empire: "穆王訓夏贖刑“ (Le roi Mu [des Zhou, ca. 1000 av. J-C] autorisa le rachat des peines à l'imitation des Xia). Dans le code des Ming et des Qing, les conditions et tarifs de rachat étaient régies par une annexe à l'artice Premier sur les Cinq peines. Il y avait trois modes de rachat (voir shōushú, nàshú, shúzuì). Les fonctionnaires pouvaient aussi racheter les sanctions administratives qui les frappaient, mais à partir du règne Yongzheng cette mesure a été étendue à tous les crimes, commis par des fonctionnaires aussi bien que par les gens ordinaires qui pouvaient payer (voir juānshú). |
shúzuì / 贖罪 References: 律/lü 1 | Shuxing 贖刑 (Redemption of Punishments) (Rachat des peines) Comments: L'un des trois modes de rachat des peines voir shúxíng, réservé aux épouses en titre de fonctionnaire et autres femmes titrées, voir mìngfù . |
sī zuì / 私罪 Antonym(s): gōngzuì References: 律/lü 8 | Wenwuguan fan sizui 文武官犯私罪; Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct; Shen Zhiqi Jizhu, Vol. 1, p. 23-25 Comments: Faute commise par un fonctionnaire de son propre chef, sans qu’elle résulte de l’exercice de sa mission. Elle engage donc la responsabilité personnnelle plus gravement qu'une faute de service gōngzuì Nancy Park, (Draft) Public and Private Misconduct: According to Qing code art. 8, private misconduct referred to wrongful acts by officials that “were not committed in the course of public interest” (bu yin gongshi不因公事) or that “were committed for personal benefit” (yi suo zi已所自犯).” In other words, to qualify as “private,” an act of misconduct had to fulfill at least one of the following conditions: (1) it had to stem from motivations other than a desire to promote the interests of the state or general populace, or (2) it had to be prompted by self-interest. Again, Shen Zhiqi expanded on this definition, identifying three characteristics of private misconduct: (1) that it “arose out of desire for private gain” (chuyu siyi出于私意), (2) that it “was committed intentionally” (youxin gufan有心故犯), and (3) that it consisted of “mistakes that were not committed in the course of promoting the public interest” (fei yingong cuoshi非因公錯事).
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sǐ xíng / 死刑 Comments: Cétait la cinquième des Cinq peines légales Wǔ xíng , comportant deux degrés « réguliers » zhèng xíng : la strangulation jiǎo et la décapitation zhǎn Topic: système des peines; |
tiān wén shēng / 天文生 Comments: L’expression désigne une catégorie de justiciables autorisés à racheter leur peine au tarif du « rachat par indulgence » (q. v. {shōushú}). |
tiě suǒ / 鐵索 Comments: Entrave longue de 7 pieds, lourde d’une livre, prescrite par la loi pour entraver les condamnés à des peines de servitude pénale ou plus graves. |
tú xíng / 徒刑 References: 律/lü 0 | Wuxing 五刑 Comments: L’expression désigne la troisième des Cinq peines légales (q. v. {wǔxíng}). Cette servitude était généralement effectuée dans un service public, le plus souvent un relais de poste, pour une période de 1 an, 1 an et demi, deux ans, deux ans et demi ou trois ans, selon la gravité de la peine. À cette peine s’ajoutait en général la bastonnade avec le bambou lourd (q. v. {zhàng}), pour un nombre correspondant à chacun des cinq degrés, 1 an de servitude pénale entrainait l’infliction de 60 coups de bambou lourd, 1 an et demi impliquait 70 coups, ainsi de suite jusqu’à 3 ans et 100 coups, le nombre de coups étant toujours soumis à la règle de réduction automatique (60 coups nominaux équivalant à 20 coups réels, q. v. {chī} et {zhàng}). Topic: système des peines; |
wú lì / 無力 Comments: L’expression désigne une catégorie de justiciable qui « n’a pas les moyens » de s’acquitter d’un tarif de rachat, et doit donc subir la peine prévue par la loi.
Topic: incrimination ; rachat des peines |
wǔ xíng zhī wài / 五刑之外 References: 律/lü 0 | Wuxing 五刑 (The Five Punishments) (Les Cinq peines) Comments: Peines qui ne figuraient pas parmi les cinq peines légales Wǔxíng instituées dans le code des Tang, qui resta en vigueur jusrqu'aux Qing inclus. Les peines surajoutées étaient appelées "surnuméraires" ou "intermédiaires" rùn xíng Topic: système des peines; peine nominale ; peines intermédiaires |
xiāo shì / 梟示 Comments: synonyme de xiāo shǒu; le second caractère shì 示 signifie "exposition", "monstration", alors que shǒu désigne la "tête" Topic: système de peines ; peines surnuméraires |
xiàn shěn / 現審 References: Comments: 3 occurrences DQLL. Expression qui désigne les cas de crimes graves commis à la capitale, qui étaient instruits et jugés par le ministère des Peines sans passer par les instances intermédiaires. Topic: Judiciary instances judiciaires; prosecution, investigation, procedure; |
yīn gōng / 因公 References: 條例/tiaoli 13 ; 律/lü 7 | Wenwuguan fan gongzui 文武官犯公罪凡一應不係私己而因公事得罪者，曰公罪。 Comments: Citrconstance atténuante invoquée lorsqu’un fonctionnaire commet une faute dans l’exercice d’une mission officielle (q. v. {gōngzuì}). Topic: service public; state administration; prosecution, investigation, procedure; |
yīng jué bù dàishí / 應決不待時 References: 律/lü 0 | Wuxing 五刑 Comments: q. v. {lìjué} Topic: prosecution, investigation, procedure; |
yǒu lì / 有力 Comments: Catégorie de justiciable qui « a les moyens » de s’acquitter d’un tarif de rachat, catégorie déterminée par la loi (q. v. le tableau des rachats et {shutu}). |
yú zuì / 餘罪 Comments: Ce qu’il reste d’une condamnation une fois défalquée la partie de la peine qui a été supprimée par rachat, ou par une mesure de rabais automatique ou de grâce. Ce « reste » doit donc être infligé au condamné. Topic: Incrimination; système des peines; |
yù jù / 獄具 Antonym(s): fēi fǎ Comments: Tous instruments usités pour punir ou forcer aux aveux, conformément à la loi, à distinguer donc de l'usage illicite ou d'instruments prohibés fēi fǎ Topic: ainstruments de peine; prosecution, investigation, procedure; |
zǎn zhǐ / 拶指 Comments: Instrument de torture judiciaire autorisé pour forcer aux aveux les suspects de crime grave, il n’était appliqué qu’aux femmes. Topic: prison fers et entraves; |
zhǎn / 斬 Comments: La seconde des peines de mort « régulières »zhèng xíng correspondant à la cinquième des Cinq peines (q. v. {sizui}, {wuxing}), elle s’effectuait à l’aide d’un sabre à large lame. La décapitation était réputée plus grave que la strangulation (q. v. {jiao}), car elle portait atteinte à l’intégrité corporelle (q. v. {shoushen yichu}). |
zhàng / 杖 Comments: La deuxième des Cinq peines Wǔ xíng, consistant en coups assénés sur les fesses avec une « grosse latte de bambou » longue de 2,5 pieds, large d’un pouce et demi à sa petite extrémité et de deux pouces à sa grosse extrémité, pour un poids qui ne doit pas excéder deux livres. La peine comporte cinq degrés : 60, 70, 80, 90 et 100 coups, qui étaient en pratique abaissés à 40% du chiffre nominal (q. v. {zheze}), soit respectivement : 20, 25, 30, 35, 40 coups. Le bâton était aussi utilisé pour la torture judiciaire (q. v. {kaoxun zhang}). Topic: système des peines; |
chánɡ jiā / 長枷 Comments: q. v. {jiāhào} |
zhào lǜ dijué fāluò / 照律的決發落 |
zhé zé / 折則 Comments: Sorte d’abattement forfaitaire en vertu duquel une peine d’une certaine quantité de coups de bâton est automatiquement réduite dans une certaine proportion. Ainsi, sous les Qing, les coups de férule (chī) et de bâton (zhàng) n’étaient appliqués qu’à 40% du nombre annoncé par la loi. |
zhèng fǎ / 政法 |
zhèng xíng / 正刑 Antonym(s): rùn xíng Comments: Peines pleinement légales car conformes à la liste des Cinq peines Wǔ xíng énumérées à l’article premier du code, à la différence de celles qui furent graduellement ajoutées, appellées "peines surnulméraires" rùn xíng ; peut aussi signifier « exécution d’une peine » (q. v. {zhèngfǎ}). Topic: système des peines; |
zhòng jiā / 重枷 Comments: voir jiā hào |
zuò zāng zhìzuì / 坐贜致罪 |
fàn zuì zìshǒu / 犯罪自首 References: 律/lü 25 | Fanzui zishou 犯罪自首 Comments: Titre de l’article 25 DQLL, 24 DML. Topic: Police, investigation, enquête, procedure; |
bèi gào / 被告 References: 誣輕為重收贖圖 Topic: prosecution, investigation, procedure |
cái wù / 財物 |
cóng (tīngcóng) / 從(聽從) |
guān sī / 官司 |
huǐ guò / 悔過 |
jiā yī, èr, sān děng / 加一，二，三等 |
jiǎ, yǐ, bǐng, dīng / 甲，乙，丙，丁 |
jiǎn yī, èr, sān děng / 減一，二，三等 |
miǎn zuì / 免罪 References: 律/lü 61 | Jiangdu lüling 講讀律令 Comments: La dispense de peine pouvait être prononcée en queques occasions, comme lorsque un coupable se livrait lui-même ou était livré à la justice par un de ses parents (fàn zuì zìshǒu ); ou lorsque le coupable était capable de réciter et expliquer la loi qu'il avait enfreinte (voir jiangdu lüling) Topic: vocabulaire juridique legal terminology; |
péi cháng / 賠償 References: 律/lü 25 | Fanzui zishou 犯罪自首 Comments: 22 occurrences DQLL. Terme désignant les indemnisations pour délits ou quasi-délits, "responsabilité civile" pour dommages au cheptel, aux récoltes, homicide involontaire, etc. Topic: Amendes, indemnités, dommages paiements |
rù guān / 入官 |
shī wù / 失誤 References: 律/lü 167 | Shiwu chaohe 失誤朝賀 Comments: 3 occurrences DQLL. Pb d’interprétation du binôme :1. Associer, en une seule action (1 seul verbe): Philastre : « manquer par erreur » (JYL « Making errors in Imperial Audiences or Congratulary ceremonies” ; 2. Dissocier, en deux actions (2 verbes) : manquer et/ou se tromper. Les deux sont possibles, mais dans l'article 167, c’est la deuxième possibilité, cf. la fin de l’article : si on manque la cérémonie, ou bien si l’on y commet une bévue (ne pas porter la bonne tenue, ne pas avoir l’attitude ou la position requises, etc.) Topic: qualification du crime; |
shì zhǔ / 事主 |
sī yán / 私鹽 |
tīng / 聽 Comments: 1. q. v. {tingsong} |
tóng bàn / 同伴 |
wǎng fǎ / 枉法 Antonym(s): bùwǎngfǎ References: Autres trad. "subversion of the law" (JYL); "violation des règles" (Philastre); "with distorsion of the law" Comments: Le premier des "Six gains illicites" liùzāng, qui implique une manipulation, littéralement une "torsion" de la loi, un abus de pouvoir, par un représentant de l'État à des fins d'enrichissement personnel, d'où la sévérité de l’échelle de peines prévues à proportion des montants dérobés, culminant par la peine de mort effective (shifan 實犯) par strangulation pour un montant dérobé d'au moins 80 taëls. On prononce donc en ce cas une sentence aggravée cóng zhòng lùn . S'oppose à la faute de service sans prévarication bùwǎngfǎ |
zāng / 贓 References: Autres trad. « produit d’acte illicite » (Philastre); biens mal acquis; illicit goods (Jiang DML) Comments: |
zhì sǐ / 至死 Comments: Au sens 1., s’emploie dans les dispositions relatives aux aggravations de peine, pour indiquer que l’aggravation devrait atteindre logiquement la peine de mort (par exemple par le calcul du montant d’un gain illicite (q. v. {zang}) d’après le tableau des liùzāng (q. v. {liùzāng}), nonobstant la règle interdisant de prononcer la mort par aggravation, qui contraint alors de rabaisser la peune d’un degré, commuant automatiquement la peine capitale en peine d'exil ou déportation. Au sens 2., lorsqu’un acte entraîne la mort : frapper quelqu’un jusqu’à le tuer (± zhìsǐ致死) . Topic: échelle des peines; |
biān yuǎn chōng jūn / 邊遠充軍 References: A COMPLÉTER AVEC LE RESTE DU SYSTÈME DE PEINES |
fā luò / 發落 Comments: Terme vague et ambigu, qui peut signifier indistinctement une décision de peine, son exécution, l'application d'une mesure, etc. |
miǎn / 免 Comments: Le terme s’emploie pour les diverses exemptions pénales (q. v. miǎncī, miǎnsǐ et miǎnzuì) |
miǎn cī / 免刺 Comments: q. v. {cī} |
miǎn sǐ / 免死 |
móu fǎn dànì / 謀反大逆 References: 律/lü 254 | Moufan dani 謀反大逆; Comments: Autre trad. Complot de rébellion et grande rébellion (Phil.) Topic: crimes d'état; sécurité publique |
tòng / 同 Comments: Terme qui revient assez souvent, et n’est pas si facile à traduire qu’il en a l’air : « considéré comme relevant de [telle loi] » ? En tout cas, ce n’est pas une analogie, ni 照. À reprendre après lecture du Dulü peixi sur ce point . |
zhào ...lǜ [zhìzuì] / 照...律[治罪] Comments: Lit. « à la lumière de », s’emploie dans les cas où la loi n’est appliquée ni directement ({yī} 依), àn lǜ zhìzuì, ni par analogie bǐ zhào, bǐ yǐn 比引), ni comme par assimilation ({zhǔn} 準), mais sert d’inspiration générale, ou de cadre référentiel à la décision. Topic: Technique du code, règles de citation des articles; |
zhèng fàn / 正犯 References: 律/lü 254 | Moufan dani 謀反大逆; 律/lü 41 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 ; 律/lü 39 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 Comments: 1. Le coupable effectif, par opposition à ceux qui sont englobés dans l’accusation par solidarité pénale, voir yuánzuò, liánzuò.; 2. l'infraction ou le coupable de référence pour évaluer la peine principale à partir de laquelle celle des complices doit être établie par diminution de degré. Topic: qualification du crime; |
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